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Procès Verbal - PV CM 30 10 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2025 09 01 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 09 12 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2022 09 19 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 19 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Es
ee. BREM SUR MER VE N D Ë
E
1
L'an
deux
mille
Vingt
Deux,
le
dix-neuf
du
mois
de
septembre
à
20h00,
ies
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2022
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames :
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
POGU
Nicolas,
LOISEAU
Véronique.
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Etaient
excusés:
HANNOQUE
Christophe
donne
procuration
à
RAFFIN
Loïc,
CHANSON
jean-Claude
donne
procuration
à
BOUHIER
Marion,
GRELIER
Emeline
donne
procuration
à
BOUQUET
Alexandra,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
RUESZ
Emilie.
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents
: 18
Votants
: 21
La
séance
a
débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Monsieur
Dominique
BRET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
11
juillet
2022.
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
1 - Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
ii
iiiiiiiiiiieisssesseeseneessneeessneeeereeeennees 2
2 — Participation
citoyenne
- La
fabrique
à projets
— Validation
des
projets
retenus
par
le Comité
de
pilotage
iii
iiiuiissieeeeesseeesseseeerseeseneceseseeneeesnessnensnes 5
3 — Pôle
médical
Place
des
Anciens
Combattants
— Création
de
provision
intermédiaire
pour
les
Charges...
iii
iiiiuiiiiiissienesseeerseseérerenneseeeeseséseseeeéesneeeennnes
8
4 — Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1°' janvier
2023...
9
5 - Mise
en
place
d’une
charte
d'utilisation
des
locaux
de
la salle
des
fêtes
du
Brandais
pour
les
activités
associatives
pendant
la délocalisation
du
restaurant
scolaire...
10
6 — La
Paulée
de
Brem
— Fixation
du
tarif de
la soirée
13
7 — La
Paulée
de
Brem
— convention
avec
l’OT
pour
la
réservation
des
repas...
14
8 — Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Sol
&
Vent
pour
ALSH
été
2022
- Convention
—
Régularisation
sisi
isssseeinereneerreenieesssseeenseeesseeessessseenss
18
9 — Orientation
d'Aménagement
N°
08
— projet
d'acquisition
des
terrains
- section
Al
n°
106-214-
216--218-
ne rnrereeerenieenenneeeeneeneeneennnseeeneeeneeneeesnener
ne
21
Questions
diverses
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DOMINIQUE
BRET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
1
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
053/2022
Décision
07/07/2022
DIA
053/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
20
chemin
de
la Chabossière
- cadastrée
section
D
1714
- appartenant
à
Mr
MESSANT
David
054/2022
Décision
07/07/2022
DIA
054/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
5bis
rue
du
Général
de
Gaulle
- cadastrée
section
AB
242
—
appartenant
à
Mr
PACHETEAU
Sébastien
et
BOUDAUD
Johanna
055/2022
Décision
07/07/2022
DIA
055/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
8
chemin
de
la
Fremière
- cadastrée
section
AE
107p
—
appartenant
à
Mret
Mme
GUILLET
René
056/2022
Décision
07/07/2022
DIA
056/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
11
rue
de
la
Fontaine
- cadastrée
section
AL
18
—
appartenant
à
Mr
VAILLANT
Raymond
et
Mme
FASSOT
Claudine
057/2022
Décision
07/07/2022
DIA
057/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6B
chemin
de
la
Fremière
- cadastrée
section
AE
107
p -
appartenant
à
Mret
Mme
GUILLET
René
058/2022
Décision
07/07/2022
DIA
058/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
des
Rosiers
- cadastrée
section
258AR
n°
139
—
appartenant
aux
consorts
BOSCHER
059/2022
Décision
07/07/2022
DIA
059/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
3
rue
du
Commandant
Briau
- cadastrée
section
AC
73-74-75-76-79
—
appartenant
aux
consorts
MIGNIER
060/2022
Décision
07/07/2022
DIA
060/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
12
rue
Jeanne
d’Arc
—
(lotissement
le
hämeau
du
roc
lot
01)
- cadastrée
section
Ai
313
— appartenant
à SNC
BAM
BREM
061/2022
Décision
07/07/2022
DIA
061/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
6
rue
de
la
Métallerie
— (lotissement
le
hameau
du
roc
lot 06)
-cadastrée
section
Al
318
— appartenant
à SNC
BAM
BREM
062/2022
Décision
07/07/2022
DIA
062/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
rue
du
Commandant
Briau
- cadastrée
section
AC
77
— appartenant
aux
consorts
MIGNIER
063/2022
Décision
07/07/2022
DIA
063/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
Haut
du
Mocquechien
-
cadastrée
section
C
669
—
appartenant
à
Mme
CHARRIER
Sonia
064/2022
Décision
07/07/2022
DIA
064/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
16
chemin
de
la Ch’noue
cadastrée
section
D1609
-— appartenant
à
Mr
et
Mme
GIGAUD
Jacky
et
Carmen
065/2022
Décision
07/07/2022
DIA
065/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
impasse
des
aubépines
-
cadastrée
section
258AR
372
-
appartenant
à
Mme
HALLOUIN
(triau)
Ghislaine
-—
SéGhce
du
ie
Sentemapre
2
2
:
3622 lg
© Mer,
terroir
iodé
066/2022
Décision
07/07/2022
DIA
066/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
5
rue
du
Commandant
Briau
- cadastrée
section
AC
38-46
— appartenant
à
Mme
FRIOUX
Manon
067/2022
Décision
08/08/2022
DIA
067/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
25
rue
des
roses
trémières-
cadastrée
section
258AR
413-415-420
—
appartenant
à
Mr
VESSEUR
Théodorus
068/2022
Décision
08/08/2022
DIA
068/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
9
rue
des
Genêts
- cadastrée
section
AH
34
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
CROISON
Bernard
et
Roseline
069/2022
Décision
08/08/2022
DIA
069/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
impasse
des
Roseaux
-
cadastrée
section
AM
351-385-401
-—
appartenant
aux
consorts
BELAUD-RAGOT
070/2022
Décision
08/08/2022
DIA
070/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
7
impasse
du
Hameau
de
l’ecours
- cadastrée
section
258AP
253-413
—
appartenant
à
Mr
Mme
HALLOCHE
Jean
et
Annick
071/2022
Décision
08/08/2022
DIA
071/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
haut
du
Mocquechien
-
cadastrée
section
C
667
—
appartenant
à
Mme
AUBINAUD
EP
DUTERTRE
Marie-Françoise
072/2022
Décision
08/08/2022
DIA
072/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
haut
du
Mocquechien
-
cadastrée
section
€
545
—
appartenant
à
Mme
MIGNEN
Thérèse
veuve
AUBINAUD
073/2022
Décision
08/08/2022
DIA
073/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
rue
des
hirondelles
- cadastrée
section
258AP
17
—
appartenant
à
LA
SARL
TESSON
IMMOBILIER
074/2022
Décision
08/08/2022
DIA
074/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
16
chemin
du
bois
de
la
touche
-
cadastrée
section
D
181-1659
—
appartenant
à
Mr
FRYS
ignace
075/2022
Décision
09/08/2022
DIA
075/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
des
Tamarins
- cadastrée
section
AL
132-142
-
appartenant
aux
consorts
SANVOISIN
076/2022
Décision
09/08/2022
DIA
076/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
8
rue
de
la
Métallerie
- cadastrée
section
AI
319
—
appartenant
à
SNC
BAM
BREM
>
Autres
décisions :
038/2022
Décision
08/07/2022
AG
038/2022
—
achat
de
conteneurs
isotherme
chauffant
auprès
de
là
société
COMPTOIR
DE
BRETAGNE
pour
un
coût
total
de
5
685.60
€ TTC
039/2022
Décision
12/07/2022
AG
039/2022
—
Transformation
intérieure
maison
médicale
—
dépose
sanitaire
et
fourniture
évier
et
robinetterie
par
Rivalin
Anthony
pour
un
coût
de
1579.20
€ TTC
040/2022
Décision
12/07/2022
AG
040/2022
-
marché
de
fourniture,
installation,
maintenance
et
entretien
de
mobilier
urbain
servant
de
support
à
la
communication
et
à
l'information
municipale
sur
la Commune
de
Brem
sur
Mer
—
avenant
n°
02
passé
avec
la
société
JCDecaux
France
pour
la fourniture
de
03
range-vélos
supplémentaires
041/2022
Décision
19/07/2022
AG
041/2022
—
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
— attribution
du
marché
aux
entreprises
pour
un
montant
total
de
:
589
459.92
€
HT
en
offre
de
base
+
151.40
€
HT
PSE
n°
01
soit
globalement
589
611.32
€
HT
réparti
comme
suit :
Lot
01
— gros
œuvre
-
démolition
Entreprise
Elie
LAURENT
—
La
Roche
sur
Yon
Procès-Ver LONMMUNE
te
À du
Conseil
Municinal-
Séance
du
19
sentembre
2
rem-sur-ier
#27 LE Mer,
terroir
iodé
Montant
du
marché
attribué
191
032.67
€
HT
Lot
02
—
Charpente
bois
Entreprise
CHARRIER
—
Essarts
en
Bocage
Montant
du
marché
attribué
36
900
€
HT
Lot
03
—
Couverture
Etanchéité
Entreprise
Ouest
Etanche
—
La
Chaize
le Vicomte
Montant
du
marché
attribué
52
407.78
€
HT
Lot
04
—- Menuiseries
extérieures
en
aluminium
Entreprise
Serrurerie
Luçonnaise
—
Luçon
Montant
du
marché
attribué
50
127.20
€
HT
Lot
05
—- Menuiseries
en
bois
Entreprise
MCPA
— Aizenay
Montant
du
marché
attribué
21
250
€
HT
Lot
06
—
Cloisons
sèches
isolation
Entreprise
ISOLYA
— Aizenay
Montant
du
marché
attribué32
829.47
€
HT
Lot
07
—
Cloisons
isothermes
Entreprises
VSA
AMENAGEMENT-—
Bouaye
Montant
du
marché
attribué
31
000
€
HT
Lot
08
—
Plafonds
suspendus
Entreprise
PICHAUD
VINET
-
Montaigu
Montant
du
marché
attribué
18
325
€
HT
Lot
09
—
Revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes
Entreprise
BARBEAU
—
Coëx
Montant
du
marché
attribué
23
901.91
€
HT
Lot
10
—
Revêtements
de
sols
collés
Entreprise
DECOPOSE
— JPL
ENTREPRISE
—
Challans
Montant
du
marché
attribué
8
265.26
€
HT
Lot
11
—
Peinture
Entreprise
GAUVRIT
Jean-Luc
—
Challans
Montant
du
marché
attribué
17
249
65
€
HT
Lot
12
—
Electricité
courants
faibles
Entreprise
EMI
— Saint
Révérend
Montant
du
marché
attribué
29
938,38
€
HT
(offre
de
base
+
PSE
n°1
151.40
€ HT)
Lot
13
—
Chauffage
ventilation
Entreprise
SNCV
OUEST
—
La
Roche
sur
Yon
Montant
du
marché
attribué
57
291.12
€
HT
Lot
14
—
Plomberie
sanitaire
Entreprise
SNCV
OUEST
—
La
Roche
sur
Yon
Montant
du
marché
attribué
18
009.48
€
HT
Lot
15
—- Nettoyage
Entreprise
ODI
SERVICE
PRO
Montant
du
marché
attribué
932
€
HT
042/2022
Erreur
matérielle
numérotation
annulée
043/2022
Décision
29/07/2022
AG
043/2022
—
signalétique
directionnelle
des
vignerons
—
commande
passée
auprès
de
la
société
LACROIX
-CITY
SIGNALISATION
pour
un
coût
global
de
2488.10
€
TTC m-sur-Mer.
terroir
iodé
044/2022 |
Décision
|
22/08/2022
|
AG
044/2022
—
extension
de
la
maison
médicale
8
route
des
sables
— mission
de
contrôle
technique
confiée
à la SOCOTEC
pour
un
coût
de
1
740
€ TTC
045/2022 |
Décision
|
22/08/2022
|
AG
045/2022
-—
extension
de
la
maison
médicale
8
route
des
sables
—
mission
de
coordination
SPS
confiée
à
la
SOCOTEC
pour
un
coût
de
1 530
€ TTC
046/2022 |
Décision
|
30/08/2022
|
AG
046/2022
-
bâtiments
publics
—
accessibilité
-
achat
de
mobilier
PMR
:
rampe
d'accès
et
boucle
magnétique
pour
malentendants
—
commande
passée
auprès
de
la
société
HANDINORME
pour
un
coût
de
2 796.94
€ TIC
047/2022 |
Décision
|
30/08/2022
|
AG
047/2022
-— accessibilité
- achat
de
06
tables
PMR
auprès
de
la
société
ESPACE
CREATIC
pour
un
coût
de
4807.20
€ TTC
048/2022 |
Décision
|
31/08/2022
|
AG
048/2022
-
achat
de
guirlandes
et
décors
Noël
auprès
de
la
société
DECOLUM
pour
un
coût
de
4688.22
€ TTC
049/2022 |
Décision
|
09/09/2022
|
AG
049/2022
—
acceptation
d’un
don
de
500€
de
Mr
COURJON
Jean-Claude
050/2022 |
Décision
|
12/09/2022
|
AG
049/2022
—
Restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
—
lot
01
gros
œuvre-démolition
—
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
Sarl
SAT/CVT
pour
les
travaux
du
traitement
anti-
termite
pour
un
coût
de
650.25
€
HT
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
Monsieur
le Maire fait état
du
coût
de
l'énergie
et de
l'impact
sur nos
budgets.
Des
questions
se posent
sur
la
gestion
de
nos
illuminations
de
Noël
et
sur
l'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
dégradations
survenues
ce
week-end
qui sont
assimilées
à
du
vandalisme.
La
mairie
a porté
plainte
et
les
gendarmes
ont
enclenché
une
enquête
en
cours.
Des
pistes
sur
les
auteurs
des faits
sont
à l'étude.
L'association
Perma
Brem
est
malheureusement
touchée
par
ces
dégradations.
Il est
dommage
de
voir
que
l'investissement
des
bénévoles
pour
le jardin
est,
en
une
soirée,
complétement
anéanti.
Dominique
Bret
demande
à qui
appartenait
les
matelas
et le canapé
disposés
sous
le préau.
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
avaient
été
installés par
l'association
et par
le Biocoop
pour
permettre
des
temps
d'échanges
entre
les
habitants
de
la commune.
Ils ont
tous
été
enlevés
la semaine
dernière.
2 —
Participation
citoyenne
- La
fabrique
à
projets
— Validation
des
projets
retenus
par
le Comité
de
pilotage
Alexandra
Bouquet
expose
que
par
délibération
du
28
Février
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif
ainsi
que
le
règlement
dédié
à ce
dispositif.
Ce
dispositif de
participation
citoyenne
à pour
but
de
permettre
aux
habitants
de
proposer
des
projets
d'intérêt
général
sur
le territoire
de
la commune.
Les
objectifs
sont
multiples
:
-
Permettre
aux
citoyens
de
proposer
des
projets
à
visée
collective,
dans
la
commune
ou
leur
quartier, -
Favoriser
l'implication
des
citoyens
dans
la
vie
locale
et
impulser
les
rencontres
entre
habitants/élus, - Contribuer
à
l’amélioration
du
quotidien,
- Faire
émerger
de
nouvelles
idées
et donner
du
sens
aux
initiatives
locales.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municinal-
Séance
du
#9
septembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer Mer.
terroir
iodé
Un
comité
de
pilotage
a donc
été
constitué
pour
étudier
la
recevabilité
des
projets
et choisir
le ou
les
projets
lauréats.
Pour
mémoire,
voici
les
critères
de
recevabilité :
- Servir
l'intérêt
général
;
- Concerner
le
territoire
de
la
commune
:
- Respecter
l'enveloppe
allouée
par
le Conseil
Municipal
;
- Être
en
conformité
avec
les
compétences
communales
;
- Être
en
cohérence
avec
les
projets
de
la
commune
;
- Être
réalisable
avant
la
fin
de
l’année
2023,
techniquement,
financièrement et
juridiquement
;
- Être
conforme
aux
valeurs
de
la
République
(laïcité,
non
discriminatoire...)
;
- Concerner
une
dépense
d'investissement.
Depuis
le mois
d'avril,
le Comité
de
pilotage
(composé
d'élus
et de
membres
volontaires
non
élus)
s’est
réuni
à
7
reprises.
Ces
réunions
ont
permis
de
réfléchir
à
une
méthode
de
travail,
d'analyser
les
projets
et
de
les
départager.
Le
dispositif
a très
bien
fonctionné
auprès
de
la
population,
puisque
21
projets
ont
été
déposés
depuis
le
lancement,
à
savoir
01
projet
par
un
collectif
habitant
un
quartier,
03
par
des
associations
et
17
par
des
particuliers.
Voici
l'intitulé
des
projets
dans
l’ordre
de
dépôt
:
*
_ _« Aménagement
au
cimetière
»
: Création
d’un
préau
et
d’une
fresque
murale
*__«
Protéger
et
renforcer
la
biodiversité
»
: Création
d’une
prairie
fleurie
sur
le
parking
du
chemin
de
la Ch’Noue
*
_« Aménagement
bord
de
la
rivière
»
: Installation
de
bancs
et
tables
de
pique-nique
sur
les
rives
de
la Gachère
*
__«
Panneau
de
communication
intra
quartier
»
: Installation
de
panneaux
ouverts
à
tous
dans
des
quartiers
pour
services
entre
voisins
*
__«
Dynamique
économique
et
élan
scolaire
»
: Mise
à
disposition
d’un
local
pour
stimuler
la
mémoire
des
Ainés
et
soutien
scolaire
en
mathématiques.
*
Le
Bus
Bremois
«
un
pour
bus,
bus
pour
tous
! »
: Achat
par
la
commune
d’un
mini-bus
pour
les
associations
Bremoises
*__«
Aire
de
jeux
pour
enfants
»
: Création
d’une
aire
de
jeux
clôturée
et adaptée
aux
enfants
en
bas
âge
dans
le
parc
des
Genêts
*__«
Crépis
tes
parpaings
»
: Recensement
des
murs
non
crépis
sur
la
commune
et
informations
aux
propriétaires
afin
qu'ils
se
mettent
en
conformité
avec
le
Plan
Locai
d'Urbanisme.
*__«
Piste
cyclable
»
: Création
de
marquage
et
aménagements
pour
compléter
la
piste
cyclable
dans
le
bas
de
la
rue
des
40
Siflons.
*__«
Pump
Track
de
Brem
»
: Création
d’un
Pump
Track
*__«
LUD’Eau,
parc
de
l’Auzance
»
: Maitrise
foncière
d'un
espace
de
4
hectares
en
bordure
de
l’Auzance
pour
y développer
des
activités
ludiques,
de
plein
air et
intergénérationnelles
*__«
Nid
d’enfants
»
: Installation
d’un
nid
cabane
dans
les
arbres
du
parc
des
Genêts
à
côté
du
City
Stade
*__«
Ralentir
rue
du
Chaponnet
»
: installation
d’un
feu
intelligent
pour
inciter
les
gens
à
rouler
moins
vite
*
_« Les
entendre
dire
»
: ateliers
de
lecture
à voix
haute
*__«
Jeu
de
piste
interactif
»
: Création
d’un
jeu
sur
les lieux
remarquables
de
la commune
via
une
application
mobile
*
__« Valorisation
du
centre-bourg
»
: Ravalement
de
la
mairie
*
__« Espace
Loisirs
»
: Création
d’un
espace
loisirs
aux
Lavagnons
(table
de
pique-nique,
rang
de
boules...).
*__«
Terrain
de
boules
en
bois
»
: création
d’un
terrain
de
boules
en
bois
*__«
Super
Bremer
»
: Création
d’un
Conseil
des
Sages
*
«
Maraîchage
communal
»
:
Lancement
d’une
parcelle
en
maraïîchage
pour
fournir
à
la
restauration
scolaire
et
à
l’'EHPAD
une
alimentation
maraîchère
issue
d’une
exploitation
gérée
par
la
commune
ete
Were
tu
Li sur-Mer,
terroir
iodé
*__«
Pôle
convivial
de
cuisson
écologique
»
: Aménagement
d’un
pôle
de
cuisson
écologique
pour
expérimenter
des
modes
de
cuisson
économes
(four
en
terre
crue
et
four
solaire).
Cette
première
édition
marque
nettement
l'intention
des
habitants
de
participer
et
de
proposer
des
idées
à
mettre
en
œuvre.
Même
si tous
les
projets
ne
remplissaient
pas
les
critères
de
recevabilité,
il
est
à remarquer
que
les
porteurs
de
projet
ont
tous
fait
preuve
de
créativité,
de
cohérence,
de
volonté
d'améliorer
notre
espace
de
vie
commun.
Certains
projets
seront
étudiés
en
dehors
du
dispositif
de
la
Fabrique
à
Projets.
Pour
cette
première
édition,
le comité
de
pilotage
a décidé
de
sélectionner :
*
Le
projet
n°1,
à
savoir
l'Aménagement
d’un
préau
et
réalisation
d’une
fresque
au
cimetière
Saint-Martin, *
et
le
projet
n°17
qui
concerne
la
création
d’un
Espace
de
loisirs
aux
Lavagnons.
Ces
2
projets
respectent
l'enveloppe
globale
de
30
000€,
prévue
pour
la
Fabrique
à
Projets,
et
sont
réalisables
d’ici
fin
2023.
Ils
nécessiteront
probablement
des
adaptations.
Le
comité
de
pilotage
et
les
porteurs
de
projets
seront
bien
évidemment
consultés
et
mis
à contribution
pour
suivre
l’évolution
des
travaux.
Il convient
désormais
de
lancer
la
phase
d'exécution
des
2
projets
retenus.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Alexandra
Bouquet
remercie
le comité
de pilotage
et les agents
qui ont
œuvré
pour
ce projet.
Les
délais
ont
été
respectés.
Monsieur
le Maire
s'associe
à Alexandra
Bouquet
pour
remercier
un
des
membres
du
Copil présent
ce
soir en
séance.
A
la lecture
de
l’ensemble
des
projets,
Alexandra
Bouquet
indique
que
tous
les projets
étaient
issus
de
belles
idées.
Ces
initiatives
avaient
toutes
un
sens.
Monsieur
le Maire
confirme
les propos
d’Alexandra
et propose
de
communiquer
la liste
des
projets
non
retenus
auprès
des
commissions
communales
pour
en
prendre
connaissance
et pour
qu’elles
puissent
s’en
inspirer pour
de
nouvelles
actions.
Alexandra
Bouquet
indique
qu’elle
rencontre
les
porteurs
de
projets
des
Lavagnons
ce
mercredi.
Un
habitant
des
Lavagnons
n’est
pas
d'accord
avec
ce
projet
aussi
il conviendra
de
le
rencontrer
car
ce
projet
ne
se fera
pas
sans
l'intégralité
des
habitants.
Une
des
évolutions
pour
la prochaine
édition
serait
de
proposer
une
consultation
ou
un
vote
lors
de
la
dernière
phase
d'étude
des
dossiers.
Alexandra
Bouquet
fait
remarquer
que
des
porteurs
de
projets
ont
déjà
été
rencontrés
par
les
élus
pour
échanger
sur
leurs
propositions.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
le projet
n°17,
sera-t-il
accessible
à tous
?
Alexandra
Bouquet
lui
répond
qu'il
ne
sera
bien
évidemment
pas
privatif,
même
si l’espace
vert
est
situé
dans
un
quartier
bien
précis.
De
plus,
tous
les
habitants
n’émettent
pas
le souhait
d’un
tel espace
dans
leur
quartier
et la faisabilité
technique
diffère
d’un
lotissement
à un
autre.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 038/2022
en
date
du 28 février 2022
relatif à la mise
en place
d’un
budget
participatif et l'approbation
du
règlement.
Vu
les propositions
de
projets
retenus
par
le Comité
de
Pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
PRENDRE
ACTE
des
projets
tels
que
sélectionnés
par
le comité
de pilotage
à savoir
:
-__
projet
n°1
: L'aménagement
d’un
préau
et la réalisation
d’une fresque
au
cimetière
Saint-Martin,
-
projet
n°17
: La
création
d’un
espace
de
loisirs
aux
« Lavagnons
»
Article
2° : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la bonne
exécution
de
ces projets.
C
Municipai-
Séance
du
18
septembre
2022
Aer Bren
Mer.
terroir
iodé
Article
3°
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
ces
projets.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
3
—
Pôle
médical
Place
des
Anciens
Combattants
—
Création
de
provision
intermédiaire
pour
les
charges
Laurent
Barbeau
expose
que
par
délibération
du
08
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
de
la
provision
des
charges
du
pôle
médical
de
la
Place
des
Anciens
Combattants.
La
provision
comprend
les
charges
d’eau,
électricité
et
prestation
ménage
et
se
définit
comme
suit
:
Désignation
cabinet
Montant
provision
mensuelle
Cabinet
1 -
130
€
Cabinet
2 -
200
€
Cabinet
3
200
€
Local
des
infirmières
100
€
La
provision
mensuelle
du
cabinet
1
est
inférieur
aux
cabinets
2
et
3
car
le
professionnel
ne
souhaitait
pas
l'intervention
du
prestataire
ménage
dans
son
cabinet.
Afin
de
laisser
le
choix
aux
professionnels
des
autres
cabinets,
de
prendre
ou
non
la
prestation
ménage
dans
leur
cabinet
privatif,
il
est
nécessaire
de
créer
des
provisions
pour
charges
intermédiaires.
Elles
pourraient
se
définir
ainsi :
Montant
provision
mensuelle
Sans
ménage
dans
le cabinet
Avec
ménage
dans
le cabinet
Désignation
cabinet
privatif
privatif
Cabinet
1
130
€
200
€
Cabinet
2
130
€
200
€
Cabinet
3
130
€
200
€
Local
infirmière
100
€
150
€
La
commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» réunie
le
14
septembre
dernier
est
favorable
à la
création
de
ces
provisions
intermédiaires.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Laurent
Barbeau
indique
que
le
pôle
médical
accueille
Mesdames
Edwige
Lebrun
(naturopathe)
et
Isabelle
Malgérard
(Praticienne
hypnose)
depuis
la
mi-septembre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 011/2021
en
date
du
08
mars
2021
définissant
le montant
de
la provision
pour
charges
des
cabinets
du
pôle
médical
de
la Place
des
Anciens
Combattants.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
» en
date
du
14
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
: m-sur-
Mer.
terroir
iodé
Article
1°:
DE
CREER
une
tarification
intermédiaire
des
provisions
pour
charges
des
cabinets
du
pôle
médical
de
la Place
des
Anciens
Combattants
telle
que
présentée
précédemment.
Article
2"
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
récupérer
ces
provisions
auprès
des
professionnels
de
santé. Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
BOURHIER,
adjointe
déléguée
aux
finances,
de
réclamer
ou
rembourser,
si besoin,
la
régularisation
des
charges
annuelles.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
4 — Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
Marion
Bouhier
expose
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
nomenclature
M57
à
vocation
à
remplacer
l'instruction
M14
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs.
Certaines
collectivités
en
accord
avec
leur
trésorerie,
avaient
la
possibilité
d'adopter
la
M57
dès
le
1°
janvier
2023.
Cette
anticipation
permet
d'éviter
à
la
DGFIP
d’avoir
à
basculer
l’ensemble
des
collectivités
sur
une
même
période
et
de
lisser
la
mise
en
œuvre.
La
commune
s’est
positionnée
pour
cette
adoption
en
2023.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
. en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel);
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
son
budget
principal
et
ses
deux
budgets
annexes
(lotissement
Habitations
et
Restaurant
gastronomique).
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
passage
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
ai
Séance
du
19
septembre
2022
Drorèc
lise
Brocès-Ve Commune
de
Brem-siui Mer,
terroir
iodé
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Marion
Boubhier
indique
que
la
collectivité
a fait
le
choix
de
passer
en
M57.
If s’agit
de
simplifier
la
présentation
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
sont
soumises
à
la
M14
et
toutes
les
collectivités
passeront
à la M57.
L'objectif est
de
pouvoir
présenter
un
seul
compte
unique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
Vu l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la
commune
de
Brem
sur
Mer
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2023.
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la Collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°: D’AUTORISER
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l'ensemble
des
budgets
(budget
principal
—
budget
annexe
lotissement
habitation
—
budget
annexe
restaurant
gastronomique}
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
à
compter
de
2023,
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
choix
du
référentiel
M57
développé
pour
le
budget
principal,
et
M57
abrégé
pour
les
budgets
annexes
(budget
annexe
lotissement
habitation
— budget
annexe
restaurant
gastronomique), Article
3 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
et l'Etat,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier,
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
5 —
Mise
en
place
d’une
charte
d'utilisation
des
locaux
de
la
salle
des
fêtes
du
Brandais
pour
les
activités
associatives
pendant
la
délocalisation
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022,
le
restaurant
scolaire
municipal
est
délocalisé
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes
du
Brandais.
Cette
nouvelle
organisation
perdurera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
actuel.
Lors
de
la
présentation
du
projet
de
délocalisation
aux
associations
brémoises,
certaines
ont
émis
le
souhait
de
pouvoir
utiliser
la
salle
des
fêtes
les
week-ends
pour
leur
manifestation
tout
en
s’engageant
à
désinstaller
le
mobilier
scolaire
et
à
le
réinstaller
à
l’identique
après
leur
évènement.
Afin
que
les
associations
respectent
la configuration
de
l'installation
en
mode
restaurant
scolaire,
une
charte
a
été
proposée
pour
permettre
une
gestion
et
un
suivi
des
réservations
de
la
salle
par
les
associations.
À ce
titre,
il est
prévu
qu'un
tarif forfaitaire
en
cas
de
manquement
et/ou
de
non-respect
de
la
contrainte
de
désinstallation/réinstallation
lors
de
manifestations,
soit
appliqué.
Ce
forfait
fera
suite
à
l'état
des
lieux
réalisé
le
lundi
matin
par
les
services
suite
à
l'utilisation
de
la
salle
et
pourrait
être
de
500€.
Î
les
Sn
Berne
me
ST
—
Séance
du
13
sentembre
2022 Mer,
terroir
iodé
La
commission
«
vie
locale
et
associative
»
informée
des
termes
de
cette
charte,
par
courriel
en
date
du
31
août
dernier,
n’a
émis
aucune
observation.
L'assemblée
est
donc
invitée
à se
prononcer
sur
les
termes
de
cette
charte
qui
fixent
également
le
montant
à appliquer
pour
ce
forfait.
Véronique
Loiseau
demande
si les
associations
pourront
louer
la salle
et les cuisines.
Valérie
Imbert
lui
répond
que
les
associations
pourront
utiliser
la
salle
si
elles
s'engagent
à
tout
remettre
en
place
en
mode
restaurant
Scolaire.
Elle
précise
également
que
la
location
des
cuisines
est
complexe
car
elle
suppose
que
les
agents
de
restauration
déménagent
cette
salle
; une
telle
manutention
ne
sera
pas
possible
à chaque
location
de
la salle. Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l’utilisation
des
cuisines,
il s'agira
d'étudier
la
demande
au
cas
par
cas. Pour
répondre
à une
interrogation
sur
le repas
des
ainés
et sur
l’utilisation
des
cuisines,
Valérie
Imbert
explique
que
les
traiteurs
sollicités
pour
des
devis
ont
été
prévenus
que
la superficie
des
cuisines
est
restreinte.
Ils sont
donc
informés
de
cette
configuration
particulière.
Franck
Barlaam
s'interroge
sur
la
caution
qui
n’est
pas
spécifié
comme
telle.
Valérie
Imbert
lui répond
qu'il s’agit
d’un forfait
appliqué
à l'issue
de
la réservation
par
les associations
et fonction
de
l’état
de
remise
en
mode
restaurant
scolaire.
Il ne
s’agit
pas
d’une
caution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
charte
relatif à la mise
à disposition
de
la salle
des fêtes
du
Brandais
aux
associations
pendant
la délocalisation
du
restaurant
scolaire.
Considérant
que
la commission
« vie
locale
et associative
» n’a formulé
aucune
observation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1*: DE
VALIDER
la
charte
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la salle
des fêtes
du
Brandais
aux
associations
pendant
la délocalisation
du
restaurant
scolaire.
Article
2 : DE
FIXER
le forfait
à 500
€ en
cas
de
manquement
et/ou
de
non-respect
de
la contrainte
de
désinstallation/réinstallation
lors
des
manifestations.
Article
3 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
Mr
HANNOQUE,
adjoint
délégué
à la
vie
associative,
de
la bonne
application
de
ces
dispositions.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022 Brem-sur-Mer
terroir
iodé
Charte
relative
à la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
du
Brandais
aux
associations
pendant
la
délocalisation
du
restaurant
scolaire
BREM, SUR MER w
!
LT
t
£
Préambule Vous
utilisez
la
salle
des
fêtes
du
Brandais
pour
vos
activités
associatives
ponctuellement
ou
régullérement,
Au
regard
de
la
délocalisation
du
restaurant
scolaire
dans
la
salte.
pendant
toute
la
durée
des
travaux
il
convient
d'établir
une
charte
d'utilisation
des
locaux
pour
les
activités
associatives.
Disponibilité
de
la
salle
des
fêtes
La
moitié
de
la
salle
est
disponible
jusqu'à
11h30
(fin
des
activités
à 11h
(salle
libérée
à 11h30
maximum
pour
le
service
de
restauration
scolaire)
ou
après
17h
pour
les
activités
régulières
et
réunions
éventuelles
Elle
sera
inaccessible
tous
les
jours
de
la
semaine,
y compris
pendant
les
vacances
scolaires
entre
11h30
et
17h.
Comme
convenu
lors
de
la
réunion
avec
l'ensemble
des
responsables
associatifs,
la
salle
pourra
éventuellement
être
utilisée
pour
des
manifestations,
le
week-end
seulement,
à
compter
du
vendredi
17h,
et
à
la
seule
condition
que
vous
désinstalliez
et
réinstalliez
la
salle
en
mode
"restaurant
scolaire”.
La
cuisine
et
la
salle
jaune
seront
utilisées
pour
le
rangement
du
matériel,
ces
deux
espaces
seront
donc
indisponibles
lors
des
évènements
associatifs,
La
chambre
froide
pourra
être
utilisée
pour
vos
denrées
périssables.
Nous
vous
demandons
d'être
rigoureux
sur
les
mesures
d'hygiène
lors
de
son
utilisation.
Îl'est
important
de
prévenir
la
mairie
à l'avance
pour
les
créneaux
de
l'année
2022/2023
Utilisation
de
la
salle
Par
la
signature
du
présent
protocole,
les
associations
utilisatrices
s'engagent
à
désinstaller
et
réinstaller
à
l'identique
les
tables
et
chaises
du
restaurant
scolaire
avant
et
après
leur
évènement.
En
cas
de
manquement,
un
tarif
supplémentaire
pourrait
être
appliqué
ou
l'accès
3
la
salle
pourrait
être
refusé
3
ladite
2:50ciation.
Une
attention
particulière
devra
être
apporté
à
l'entretien
de
la
salle.
En
effet,
pour
répondre
à
la
règlementation
“utilisation
mixte
grand
public/restaurant
scolaire"
le
nettoyage
et
la
désinfection
sont
à
effectuer
entre
l'utilisation
du
week-end
et
la
restauration
scolaire.
Des
plans
de
la
salle
en
configuration
“restaurant
scolaire”
seront
affichés
pour
faciliter
la
réinstallation
de:
équipements.
Des
marquages
au
5ol
seront
également
effectués
pour
aider
les
associations.
L'a550Cia4ON
nn
PR
PTÉGENTÉE
PAT
cn
au.
EN
54
qualité
de...
s'engage
à
restituer
la
salle
conformément
au
présent
protocole,
et
aux
plans
fournis
par
la
mairie
pour
5a
L'adjoint
délégué,
Fait
le
Christophe
Harnoque
A Signature
Charte
en
vigueur
à compter
du
01/09/2022
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Sosnee
lis
17
conipeanisss
7
Séance
du
13
septembre
2
LOMmiMuse
ge m-sur-Mer,
terroir
iodé
6 —
La
Paulée
de
Brem
—
Fixation
du
tarif
de
la
soirée
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
au
déplacement
en
Anjou
avec
les
vignerons
et
les
élus,
l'idée
a
germé
de
proposer
un
moment
festif
et
de
partage
avec
la
population
tout
en
mettant
à
l'honneur
les
vignerons
et
leur
travail.
S'en
est
suivie
une
rencontre
avec
l’Office
de
Tourisme,
les
élus
et
les
vignerons.
Cette
réunion
avait
pour
objet
d’une
part,
de
faire
un
point
sur
les
supports
de
communication
actuellement
utilisés
par
l'Office
de
Tourisme
pour
promouvoir
notre
territoire
viticole
et d’autre
part
s’accorder
sur
la mise
en
œuvre
d’un
évènement
commun
permettant
de
valoriser
d’une
manière
différente
cette
identité
viticole
et
les vignerons.
La
proposition
des
vignerons
s’est
finalement
portée
sur
la fête
de
la fin
des
vendanges
appelée
«
la
Paulée
».
Il s’agit
d’un
évènement
festif,
qui
existe
déjà
sur
d’autres
régions
viticoles,
autour
d’un
repas
et
une
animation
musicale
qui
permet
de
rassembler,
d'apporter
des
connaissances
sur
l'activité
viticole,
de
mettre
en
avant
la
gastronomie
et
de
valoriser
les
vins
de
Brem
sur
Mer
aussi
bien
auprès
de
la
population
locale
que
des
habitants
des
autres
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles
et
des
Sables
d'Olonne.
Ce
projet
est
coconstruit
avec
les
vignerons,
la
mairie
et
l'Office
de
Tourisme.
À
noter
que
l’organisation
de
cet
événement
rassemble
et fédère
tous
les vignerons
autour
d’un
projet
commun.
Le
déroulé
sera
le
suivant
: un
apéritif
suivi
d’une
conférence
sur
l’histoire
des
vins
de
Brem.
S'en
suivra
un
repas
avec
animation
musicale.
L'idée
est
de
mettre
en
valeur
le
terroir
viticole
et
la
gastronomie
locale,
de
rendre
visible
et
de
valoriser
la
richesse
de
ce
patrimoine.
Le
tarif
proposé
pour
la soirée
serait
de
45€
par
personne.
Seront
compris
le vin
servi
à l'apéritif,
à
table
(à
raison
de
06
verres
de
dégustation)
et
un
verre
de
vin
au
Bar
à Vins.
Cette
soirée
permettra
aux
vignerons
d'échanger
avec
les
participants
sur
leurs
vins,
leur
métier,
etc.
Le
groupe
de
travail
(composé
des
07
vignerons,
de
l'OT
et
de
la
mairie)
mène
ce
projet
depuis
le
mois
de
juin
et
l'événement
est
prévu
le 22
octobre
prochain
à
19h
à la Salle
des
Fêtes
du
Brandais.
Les
réservations
se
feront
à
l'Office
de
Tourisme
et
seront
ouvertes
au
lendemain
de
la
séance.
Il
convient
donc
de
définir
le
prix
de
cette
soirée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Fête
de
la Saint-Vincent,
prévue
initialement,
n’était
pas
fédératrice
entre
les
vignerons.
Ces
derniers
ont
donc
proposé
de
célébrer
la fête
des
vendanges
sous
la forme
d’une
Paulée.
Il informe
que
ce
nom
Paulée
est
un
mot
utilisé
dans
d’autres
régions
viticoles.
I! salue
l’ensemble
des
vignerons
qui se
sont
rassemblés
et qui
ont
permis
de
les fédérer.
L'objectif est
de
mettre
en
valeur
l’accord
entre
les
vins
et la gastronomie
locale.
Le
choix
de
la
date
est
aussi
stratégique
car
elle
permet
d'attirer
des
brémois,
des
habitants
d’autres
communes
et les touristes
présents
sur
Brem
à cette
période.
L'office
de
tourisme
a mis
en
avant
le fait
que
sur
cette
période,
il y a peu
d'animations
et que
de
proposer
un
tel évènement
était
une
belle
idée.
Valérie
Imbert fait remarquer
que
sur la plupart
des
régions
où se déroulent
des
Paulées,
le format
n’est
pas
le même
qui celui proposé
par
la commune.
Il s’agit
bien
souvent
de
repas
gastronomiques
dont
le
prix
de
repas
est
beaucoup
conséquent.
Les
repas
sont
en
général
préparés
par
des
chefs
étoilés
à 04
ou
06
mains.
Laurent
Barbeau
indique
que
l’idée
est
de
promouvoir
la
gastronomie
et
les
vins
sans
prévoir
de
bénéfices. Procès-Verbal
du
Con Mer.
terroir
iodé
Monsieur
le
Maire
complète
les
propos
en
expliquant
que
l'objectif était
de fédérer
les
vignerons,
de
les
mettre
à
l'honneur
et
de
rendre
visible
Brem
sur
Mer
et
de
continuer
dans
une
dynamique
d’attractivité. Dominique
Bret
souhaite
des
informations
sur
le fonctionnement
du
Bar
à
Vins,
notamment
pour
les
recettes
réalisées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
recettes
seront
perçues
par
la
commune.
Une
régie
est
en
cours
de
création.
Le
prix
de
la soirée
correspond
au
coût
d'achat
du
repas
(Devis
à 45.30€
par
personne
pour
une
soirée
au
tarif de 45€).
Les
vignerons
se sont
accordés
pour
un
prix
unique
pour
la vente
des
verres
de
vins. Madame
Aline
Chopin
et
Monsieur
Gaël
Crochet
ne
prennent
pas
part
au
vote
en
raison
de
leur
activité
professionnelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
avec
01
abstention
de
Madame
Annie
BESSONNET
et
dix-huit
(18)
voix
« pour
»
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
le prix
de
la soirée
pour
La
Paulée
de
Brem
à 45€
pour
les Adultes
Article
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
7 —
La
Paulée
de
Brem
—
convention
avec
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles
pour
la
réservation
de
la soirée
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal
est
autorisé
à
vendre
des
produits
pour
le
compte
de
tiers.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
La
Paulée
de
Brem,
il est
proposé
de
confier
au
Bureau
d'Information
Touristique
de
Brem
la réservation
des
repas,
moyennant
une
commission
de
2 %
sur
le
montant
total
des
ventes
effectuées.
Les
modalités
sont
fixées
par
une
convention
entre
la commune
et
l'Office
de
Tourisme
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
convention
de
billetterie
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
billetterie
pour
la réservation
des
repas
pour
la Paulée
de
Brem.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
(01)
abstention
de
Véronique
Loiseau
et vingt
(20)
voix
« pour
»,
DECIDE
:
Article
1
:
DE
CONFIER
la
gestion
des
réservations
des
repas
pour
La
Paulée
de
Brem
au
Bureau
d’information
Touristique
de
Brem
sur Mer
moyennant
une
commission
de 2 % sur le montant
total des
ventes
effectuées.
Article
2 : D'APPROUVER
les termes
de
la convention
établie
entre
la Commune
et l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Tancoil
Miuni-iens…<énnes
dis
46
contotbrs
2097
PSE
VITRO
ee
SEULE
OÙ
19
septembre
2072 Bret
ir-Mer.
terroir
iodé
Article
3:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
décision.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
—
Ségnce
du
19
septembre
2027 SAMRSSAIQU 13 SUIURS
ONCE VI IA LOf DE ABAL ARUOTO (9 ALLIE LOS 9D BNP JW
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terroir
iodé
8
—
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Sol
&
Vent
pour
ALSH
été
2022
—
Convention
—
Régularisation
Florence
Lemetayer
expose
que
l’’accueil
de
loisirs
augmente
sa
fréquentation
au
cours
de
la
période
des
vacances
scolaires
d'été
du
08
au
31
juillet
2022,
ce
qui
nécessite
une
plus
grande
surface
d'accueil.
Les
locaux
de
l’école
communale
«
Sol
et
Vent
»,
situés
à
proximité
immédiate,
sont
disponibles
pendant
cette
période.
Aussi,
le CIAS
(Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales)
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
disposant
de
la
compétence
«
Petite
Enfance
»
depuis
le
1°’
janvier
2022,
sollicite
la
possibilité
d'utiliser,
à titre
gracieux,
une
partie
de
ces
locaux.
Une
convention
à
été
établie
ayant
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
met
à disposition
du
CIAS
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
les
locaux
de
l’école
publique
Sol
et Vent
pour
étendre
l’activité
du
centre
de
loisirs
de
Brem/Brétignolles.
Cette
convention
en
précise
les
modalités
telles
que :
-
les
locaux
mis
à
disposition
: la
salle
d’activité,
les
sanitaires
des
petits
et
la
salle
de
sieste
de
la
partie
maternelle,
-
la
durée
: période
du
08
au
31
Juillet
2022
-
les conditions
financières
: locaux
mis
à disposition
à titre gratuit.
Remboursement
des
charges
pour
frais
d’eau
et d'électricité
pour
le
mois
d'utilisation
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
mise
à disposition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
convention
d'occupation
des
locaux
de
l’école
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
la
convention
pour
l’utilisation
des
locaux
de
l’école
communale
Sol
et
Vent,
à titre
gracieux,
par
l’ALSH
de
Brem
sur
Mer
pour
la période
du
08
au
31
Juillet 2022.
Article
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Article
3 : DE
CHARGER
Monsieur
d'en faire
respecter
les
termes.
Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
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terroir
iodé
9
—
Orientation
d'Aménagement
N°
08
—
projet
d’acquisition
des
terrains
- section
Al
n°
106-
214-216--218- Laurent
Barbeau
expose
que
Madame
AUBINAUD
Thérèse,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°
218
d’une
superficie
de
865
m?,
a
proposé
à
la commune
la vente
de
sa
parcelle.
La
parcelle
AI
218
est
située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
incluse
dans
le
périmètre
de
l’'Orientation
d'Aménagement
n°
08
(OAP
08).
C’est
une
orientation
relative
à
l'aménagement
du
secteur
rue
des
Libertins/rue
du
8
Mai.
En
2002,
la
Commune
s’est
portée
acquéreur
des
parcelles
AI
099-100-101-215-217-219.
Cette
proposition
d'acquisition
apparaît
comme
une
opportunité
pour
la
commune.
—
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AI0274
AI10211
AI0213
RUE DES LIBERTINS
AI0215
parcelles
coummmales
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AI0291
AI
099
COMMUNE
BREM
1483
m°
AI
100
COMMUNE
BREM
742
m?
AI
101
COMMUNE
BREM
793
m?
AI
106
Mr
RONDEL-LANGLOIS
Serge
et
Mme
LAGASSE
Michelle
572m°
AI
214
Mme
DANIEL
DIT
ANDRIEU
Isabelle
2946
m?
Mme
BUREL
Josiane
AI
215
COMMUNE
BREM
1065
m°
AI
216
SARL
HOLDING
IMMOBILIÈRE
DU
PAYS
DES
OLONNES
1298
m?
AI
217
COMMUNE
BREM
1167
m2
AI
218
Mme
AUBINAUD
Thérèse
865
m°
AI
219
COMMUNE
BREM
981
m?
Brocès-Verbal
du
C
Commune
de
Brem-sur-Wler Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Projet
d’orientations
et
d'aménagement
inscrit
au
PLU
nt LS s…—.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
14
septembre
2022
a
émis
un
avis
favorable
de
principe
à
cette
acquisition
mais
également
sur
les
acquisitions
des
parcelles
AI
106-214
(pour
partie)
et
216
formant
le reste
de
f'ilot.
L'estimation
des
domaines
est
de
55
€
le
m2.
C’est
donc
sur
cette
base
qu’une
proposition
d'achat
a
été
faite
à
Mme
AUBINAUD
Thérèse
pour
son
terrain
d’une
superficie
de
865
m?
au
prix
de
47
575
€
et
acceptée.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
projet
d'acquisition
des
terrains
dans
cet
OAP
N°
08.
Laurent
Barbeau
indique
que
cette
acquisition
est stratégique
pour
la commune
car elle permet
d’avoir
une
ouverture
sur la rue
du
08
mai
1945.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/01/2015
portant
approbation
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme. Vu
l’Orientation
d'Aménagement
n° 08
portant
sur
le secteur
identifié
près
du
cimetière
(îlot
d'espaces
verts
et une
propriété
bâtie).
> qu
IS
septembre
2032 Bren
M
terroir
iodé
Vu
fl'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3/08/2021
portant
sur
l'évaluation
des
parcelles
rue
des
Libertins
secteur
du
Huit
mai.
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
du
14/09/2022
Considérant
l'accord
de
Mme
AUBINAUD
Thérèse
sur le prix
de
l'acquisition
de
la parcelle
AI n° 218.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
un
(01)
abstention
de
Véronique
Loiseau
et
vingt
(20)
voix
« pour
».
DECIDE : Article
1°:
DE
SE
PORTER
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
A!
N°
218
d’une
superficie
de
865m°
et appartenant
à Mme
AUBINAUD
Thérèse
au
prix
de
47 575
€ net
vendeur.
Article
2 :
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
Barbeau,
adjoint
à
l’urbanisme,
à
engager
des
négociations
amiables
avec
les propriétaires
des
parcelles
AI
106-214-216.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
frais
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier
(frais
d’acte,
bornage
…)
seront
à charge
de
la commune.
Article
4 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
et toutes
les formalités
nécessaires
pour
l’achat
de
la parcelle
AI
n° 218
ainsi
que
les
parcelles
restantes
à savoir
Al
106-214-
216. Délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 23/09/2022
Questions
diverses
Ÿ”_
Monsieur
le Maire
revient
sur les Journées
du
Patrimoine
et sur l'ouverture
du
Prieuré.
La
visite
guidée
et la
balade
commentée
ont
été
appréciées
par
les
visiteurs
(Habitants
des
communes
limitrophes,
des
brémois,
des
groupes,
etc).
Laurent
Barbeau
indique
que
la 1°
destination
de
ce
prieuré
était
une
cave
avant
d'accueillir
des
religieux.
Dominique
Cantin
précise
que
les
retours
sont
positifs
sur
le parcours
proposé
pour
l'exposition,
la
visite
de
la Motte
Féodale
et le cimetière.
Ÿ”
Véronique
Loiseau
indique
que
des
véhicules
se
stationnent
sur
la
piste
cyclable.
Dominique
Cantin
lui
répond
que
la
mairie
est
informée
et
a
fait
le
nécessaire.
La
gendarmerie
fait
régulièrement
des
passages
dans
les
rues
et
délivrent
des
contraventions.
L’amende
est
de
135€
et certains
habitants
ont
été
verbalisés.
Ÿ”_
Véronique
Loiseau
revient
sur
l’article
de
l’Iroman
rédigé
dans
le
bulletin
municipal.
Il aurait
été
intéressant
de
rédiger
cet
article
en
prenant
en
compte
que
dans
le village
de
la Corde,
les
habitants
ne
sont
pas
tous
contents
de
cet
événement,
et
qu’il
n’est
pas
festif pour
tous
les
brémois.
Ÿ”_
Dominique
Bret
n’a
pas
reçu
de
message
pour
l'invitation
du
Forum
des
associations
et l'accueil
des
nouveaux
arrivants.
Après
vérification,
le
courriel
a
été
adressé
par
le
service
communication
en
copie
cachée,
de
ce
fait,
il
ne
nous
est
pas
possible
de
revérifier
les
destinataires.
et
Se
À
AM,
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Le
pt
Due
ha
DRE
lrEs
Consel
Municipal
Séance
du
13
septembre
em-sur-Mier Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
Ÿ”_
Marion
Boubhier
pose
la question
de
l'horaire
des
prochaines
séances
de
Conseil.
Peuvent-elles
être
avancées
à
19h00
? Cet
horaire
ne fait
pas
l’unanimité.
Y”_
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur les élus
présents
pour
la
visite
du
centre
de
tri organisée
par
le
pays
de
Saint-Gilles
Croix
de
Vie.
Les
élus
présents
ne
se
sont
pas
inscrits
pour
cette
visite.
Ÿ”_
Annie
Bessonnet
se
pose
la
question
d'imposer
aux
propriétaires
de
nettoyer
les
parcelles
en
friche.
Elle
émet
une
crainte
en
cas
d'incendie
sur
les
proportions
que
cela
pourrait
prendre.
Monsieur
le
Maire
propose
d'interroger
le SDIS
et
de
rédiger
un
article
pour
faire
un
rappel
sur
le bulletin
du
mois
d’avril prochain.
Ÿ”_
Marion
Bouhier
rappelle
que
si
des
oiseaux
sont
retrouvés
morts,
il convient
de
contacter
le
Département.
Le
courriel
relatif à cette
préconisation
sera
à envoyer
aux
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 21h30.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Dominique
BRET
HOMAS
Lesage
ds
CRRIRRE