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Procès Verbal - PV CM 2023 07 10 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2022 12 12 signe
Procès Verbal - PV CM 2022 12 2022 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Re BREM SUR MER
L'an
deux
mille
Vingt
Deux,
le
douze
du
mois
de
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2022
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
Franck
BARLAAM,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
GUERINEAU
Mickaël,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
LOISEAU
Véronique.
Assistait
également
: IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
Etaient
excusés
:
Madame
Florence
LEMETAYER
donne
procuration
à
Monsieur
Franck
BARLAAM,
Madame
Aline
CHOPIN
donne
procuration
à
Madame
Flavie
JAN
Madame
Emilie
RUESZ
donne
procuration
à
Monsieur
Dominique
BRET,
Madame
Annie
BESSONNET
donne
procuration
à
Monsieur
Loïc
RAFFIN,
GRELIER
Emeline.
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:18
Votants
:22
La
séance
a débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à l'unanimité
Nicolas
POGU
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
octobre
2022.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM
SUR
MER
ORDRE
DU JOUR
:
Table
des
matières
1 -
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
ui
iiiiiinninerneerneineeneeeenneeenee
3
2
—
Décision
modificative
n°
01
au
BP
2022
3 — Subvention
exceptionnelle
Classe
découverte
Ecole
Sol
&
Vent...
5
4.
Tarifs:droitde
place:marché
= 2023scsscssneerensnmnmnnreneennmenvesnaesennnnene
6
5
-Réaménagement
du
Centre-Bourg-
secteur
à
enjeux
n°
03
—
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
AL
n°
381... inner
8
6 Organisation
des
instances
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
validation
des
représentants
cCOMMUNaUx
nn
10
7 —Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
(CIAS)
— validation
des
membres
du
Conseil
d'AdministratiONarrserensenennanennnnnsennRe
nn
En pren
EE
ST
NN
11
8 —-Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
- approbation...
12
09
-Vidéoprotection
- Adhésion
au
groupement
de
commandes...
14
10
-Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
fixant
l'attribution
de
compensation
définitive...
14
11
-Autorisation
Spéciale
d'Absence
(ASA)
pour
les
agents
de
la collectivité
….
12
—
Gestion
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
— avenant
n° 01...
13
—
Règlement
intérieur
du
Personnel
communal
- avenant
35
14
Rapport
d'activités
2021
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération...
42
15
—-Rapport
d'activités
Vendée
Eau...
iii
42
16
-Motion
de
l'AMF
d’alerte
sur
les
finances
locales.
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
1
-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT >
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
| 089/2022
Décision
12/10/2022
DIA
089/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
les
Frichaudières
-
cadastrée
section
AO
224p-237p
—
appartenant
à SCI
IMALOC
| 0920/2022
Décision
17/10/2022
DIA
090/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
8
rue
de
la
Vignette
-
cadastrée
section
258AP
n°
483
—
appartenant
aux
Consorts
BESSONNET
091/2022
Décision
17/10/2022
DIA
091/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
des
Primevères
-
cadastrée
section
258AR
n°
41
—
appartenant
aux
Consorts
PRAUD
092/2022
Décision
17/10/2022
DIA
092/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
des
Tamarins
- cadastrée
section
AL
418
—
appartenant
à
Mr
Mme
ROBIN
André
093/2022
Décision
17/10/2022
DIA
093/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
3
rue
du
Moulin
-
cadastrée
section
AB
28-44
—
appartenant
à
Mme
LOGEAIS
Marie-Madeleine
094/2022
Décision
25/10/2022
DIA
094/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
chemin
des
Loirs
- cadastrée
section
AE
n°
138
—
appartenant
à
Mr
et
Mme
BOUHIER
Michel
095/2022
Décision
25/10/2022
DIA
095/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
12B
chemin
de
la
Versenne
- cadastrée
section
D
260p
-
appartenant
à
Mr
CHAIGNE
Manuel
096/2022
Décision
25/10/2022
DIA
096/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
24
rue
de
l'Océan
- cadastrée
section
AD
n°
387
—
appartenant
à
Mme
BOURCEREAU
Claire
097/2022
Décision
25/10/2022
DIA
097/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
les
Demeries
» -
cadastrée
section
AL
414-412
-
appartenant
à
Mr
LE
DIRAISON
Pascal
098/2022
Décision
25/10/2022
DIA
098/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
6
rue
de
la
Chaize
- cadastrée
section
258AR
n°
162p
—
appartenant
à SAS
SERAPH
Immo
099/2022
Décision
25/10/2022
DIA
099/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
le
Pré
Ruau
- cadastrée
section
AH
568
—
appartenant
à
Mme
CHAILLOU
Noella
100/2022
Décision
25/10/2022
DIA
100/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
4
rue
de
la
Chaïze
- cadastrée
section
258AR
n°
162p
—
appartenant
à SAS
SERAPH
Immo
101/2022
Décision
25/10/2022
DIA
101/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
route
des
Sables
-
cadastrée
section
AL
n°
420
(93p)
-
appartenant
à
Mr
PROUTEAU
Bernard
102/2022
Décision
25/10/2022
DIA
102/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
les
hauts
du
Mocquechien
»
- cadastrée
section
C
n°
667
—
appartenant
à
Mme
AUBINAUD
Marie-Françoise
103/2022
Décision
25/10/2022
DIA
103/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
chemin
du
Champ
du
Vanneau
- cadastrée
section
C
n°
675
—
appartenant
à Mme
GREZES-RUEFF
Isabelle
104/2022
Décision
25/10/2022
DIA
104/2022
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
24
rue
de
l'Océan
- cadastrée
section
AD
301-386
—
appartenant
à
Mme
BOURCEREAU
Claire
105/2022
Décision
25/10/2022
DIA
105/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieudit
«
l'hommeau
»
-
cadastrée
section
AK
145
—
appartenant
aux
Consorts
POUCLET
106/2022
Décision
14/11/2022
DIA
106/2022
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieudit
«
l'hommeau
» -
cadastrée
section
AK
138,
152p
-—
appartenant
aux
Consorts
POUCLET
107/2022
Instruction
DIA
107/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Rue
de
la
Jagoise
agglo
- cadastrée
section
AK
428-430
-
appartenant
à
GFA
ALBAST
périmètre
ZA
108/2022
Instruction
DIA
108/2022
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
8T/10Rue
de
la
agglo
Jagoise
- cadastrée
section
AK
349
— appartenant
à SCI
LA
JAGOISE
périmètre
ZA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
109/2022
Décision
14/11/2022
DIA
109/2022
- Renonciation
à acquérir
la propriété
située
au
lieu-dit
«
le haut
du
Mocquechien
»
- cadastrée
section
C
N°
544
—
appartenant
aux
Consorts
PRAUD
>
Autres
décisions
:
057/2022
Décision
13/10/2022
AG
057/2022
-
logiciel
bibliothèque,
formation
et
paramétrage
auprès
de
la
société
GMINVENT
pour
un
coût
de
4560
€ TTC
058/2022
Décision
13/10/2022
AG
058/2022
—
Achat
d’onduleurs
pour
les
PC
de
la
mairie
auprès
de
la
société
INFOSEC
COMMUNICATION
pour
un
coût
de
2900.59
€
TTC
059/2022
Décision
27/10/2022
AG
059/2022
—
Achat
d’un
compresseur
auprès
de
la
société
COUTAUD
MANUTENTION
pour
un
coût
de
1 272
€ TTC
060/2022
Décision
08/11/2022
AG
060/2022
—
Remplacement
à
neuf
tintement
cloche
03
église
St
Martin
auprès
de
la société
BODET
Campanaire
pour
un
coût
de
2
658
€ TTC
061/2022
Décision
08/11/2022
AG
061/2022
—
Remplacement
centrale
commande
des
cloches
église
St
Martin
auprès
de
la
société
BODET
Campanaire
pour
un
coût
de
3 078
€ TTC
062/2022
Décision
16/11/2022
AG
062/2022
—
Equipement
de
protection
thermique
visuelle
et
lumineuse
classe
primaire
03
et
couloir
ouest
—
école
Sol
et
Vent
—
auprès
de
la
société
Store
&
Film
pour
un
coût
de
2 059.74
€
TTC
063/2022
Décision
18/11/2022
AG
063/2022
—
marché
de
reprise,
fourniture
de
matériel
d'impression,
reprographie
et
fax
dématérialisé
- avenant
n°
02
pour
l'acquisition
d’un
copieur
pour
la
Mairie
auprès
de
la
société
KOESIO
OUEST
avec
module
de
finition
pour
un
coût
de
5130€
HT
—
maintenance
à 724.50
€
HT€
064/2022
Décision
24/11/2022
AG
064/2022
—
marché
de
restructuration
et
extension
du
restaurant
scolaire
-
avenant
n°
01
au
lot
04
menuiseries
aluminium
au
profit
de
l’entreprise
SERRURERIE
LUCONNAISE
pour
un
montant
en
plus-value
de
274€HT
065/2022
Erreur
matérielle
dans
la
numérotation
066/2022
Décision
29/11/2022
AG
066/2022
— Pont
de
la Chabossière
— missions
complémentaires
confiées
au
bureau
THEOREMS
pour
le
recalcul
et
recherche
limitation
de
tonnage
et
les
études
préliminaires
de
réhabilitation/confortement
pour
un
montant
global
de
4
560
€ TTC
067/2022
Décision
29/11/2022
AG
067/2022
—
Bâtiments
communaux
—
organigramme
de
clés
—
remplacement
des
barillets
par
des
cylindres
électroniques
—
commande
passée
auprès
de
la
société
BOSCHAT
LAVEIX
pour
un
montant
global
de
23
851.67
€
TTC
068/2022
Décision
29/11/2022
AG
068/2022
—
extension
du
local
communal
sis
Place
des
Barons
de
Brandois
—- commande
matériaux
supplémentaires
(revêtements
de
sols...)
pour
un
montant
global
de
2099.70
€ TTC
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
2 —
Décision
modificative
n°
01
au
BP
2022
Madame
Marion
Bouhier
expose
qu'il
convient
d'ajuster
les crédits
du
budget
principal
afin
:
- d'augmenter
les
crédits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
- d'augmenter
les
recettes
notamment
pour
le
remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
et
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
puisque
nous
avons
enregistré
plus
de
recettes
que
prévues
au
budget
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
- de
reprendre
des
écritures
comptables
suite
à
erreur
d’imputation
Le
projet
de
décision
modificative
suivant
vous
est
proposé :
.
Dépenses
tn
Recettes
@
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
C-6411
:
Personnel
titulaire
000€
40
000,00
€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
:
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnél
0,00€
0,00€
0.00
€
6
000,00
€
TOTAL
R
013
:Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00€
6
000,00
€
R-7381
:Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
900€
0,00
€
0,00€
34
000,00
€
taxe
de
publi
TOTAL
R
73
:Impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00€
34
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
40
000,00
€
INVESTISSEMENT
D-21538-060
:RESTAURANT
SCOLAIRE
37
241,00
€
0,00€
0.00€
0,00
€
D-21538-065
:Eclairage
public
0,00€
27
241,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
37
241,00
€
37
241,00
€
0,00€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
37
241,00
€
37
241,00
€|
0,00€
0,00€
Total
Général
40
000,00
€
40
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
026/2022
en
date
du
28
février
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Considérant
que
des
réajustements
sont
nécessaires
au
Budget
Primitif
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE: Article
1°
: D'APPROUVER
la
décision
modificative
n° 01
au
Budget
Principal
2022
telle
que
présenté.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
3 —
Subvention
exceptionnelle
Classe
découverte
Ecole
Sol
&
Vent
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
et
en
complément
des
crédits
alloués
sur
son
budget
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
publique,
la
commune
alloue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
scolaires
et
au
soutien
des
projets
pédagogiques.
Aussi,
dans
le
cadre
du
travail
engagé
pour
améliorer
le
climat
scolaire,
Madame
Roufineau
Anne
souhaite
organiser
une
classe
découverte
à
Nantes
au
profit
de
ses
élèves
de
classe
de
CM1/CM2.
Ce
projet
vise
l'atteinte
des
objectifs
éducatifs
suivants
:
-
Encourager
la
solidarité
entre
élèves
-
Promouvoir
le
vivre-ensemble
-__
L’enrichissement
culturel
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
C'est
donc
un
contingent
de
20
enfants
de
la
classe
CM1/CM2
qui
participera
à
cette
sortie
du
11
au
14
avril
2023,
accompagné
de
03
adultes.
Le
coût
du
séjour
est
estimé
à
6
000€
et
comprend
l'hébergement,
la
pension
complète,
le
transport
(train)
et
toutes
les
activités
sur
place.
Cette
classe
découverte
bénéficierait
d’une
aide
financière
de
l’Amicale
Laïque
et
d’une
participation
des
familles
mais
il
reste
une
somme
de
3000€
à
couvrir
pour
la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
La
Directrice
de
l’Ecole
sollicite
donc
une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune.
Le
bureau
municipal
propose
de
compléter
et
d'attribuer
une
aide
exceptionnelle
de
3
000€.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il est préférable
de proposer
cette
subvention
dans
le cadre
d’une
aide
exceptionnelle
et
que
bien
évidemment
si l’école
Notre-Dame
de
l’Espérance
a
un
besoin
identique,
elle
pourra
bénéficier
d’une
telle
subvention.
Alexandra
Bouquet
indique
qu'il serait
bien
que
les familles
soient
informées
de
cette
aide
par
la commune
pour
le
financement
du
voyage.
Dominique
Bret
demande
quelle
est
la répartition
de
l’aide.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Amicale
Laïque
versera
2
000€
et
que
les
familles
vont
participer
à
hauteur
de
1000€.
Dominique
Bret
s'interroge
sur
les
modalités
de
la sollicitation
: un
règlement
pour
les
associations
gère
le cadre
des
aides
exceptionnelles
et
estivales.
Comment
l’école
peut
y prétendre
sans
être
une
association
?
Christophe
Hannoque
lui
répond
que
pour
que
le
règlement
des
subventions
s'applique
seulement
aux
associations
et que
pour
en
bénéficier,
il aurait fallu
que
ce soit
l’Amicale
Laïque
qui sollicite
cette
aide
pour
en
bénéficier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
pédagogique
de
la
classe
découverte,
Vu
l'avis
du
bureau
Municipal,
Considérant
que
le projet
d’école
est
de
maintenir
un
climat
scolaire
serein
en
renforçant
la
cohésion
de
groupe
et
en
favorisant
l’enrichissement
culturel
des
enfants
tout
au
long
de
leur
scolarité.
Après
en
avoir délibéré,
par
vingt (20)
voix
« POUR
» et deux
(02)
abstentions
de Dominique
Bret (pouvoir
d’Emilie
Ruesz.)
DECIDE
:
Article
1°: D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
3000€
à
la
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
Sol &
Vent.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
10/01/2023
4-— Tarifs
droit
de
place
marché
- 2023
Monsieur
Loïc
Raffin
expose
que
la
commission
«
activité
économique/emploi/tourisme
»
réunie
le
8
novembre
dernier,
propose
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
à
compter
de
2023
et
se
définiraient
ainsi
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Tarifs
2022
Proposition
tarifs
2023
Abonnement .
Abonnement
« annuel
»
Abonnements
Saison
et
passagers
temb:
janvier
à
tomb
septembre
septembre
Métrage
juillet/août
p
.
décembre
juillet/août
juillet/août
P
.
à
Juin
.
à
Juin
(hors
saison)
jusqu'à
2 ml
4,65
€
2,30€
2,10
€
4,20€
suppression
de
ce
linéaire
de2à3
ml
6,95
€
3,50
€
3,15
€
6,30
€
7,35
€
3,70€
de4à6ml
9,25€
5,85
€
5,30€
8,40
€
9,80
€
6,20
€
de7à8
ml
11,00
€
8,70€
7,90
€
10,00
€
11,65
€
9,20
€
de9à10ml
12,80
€
9,90
€
9,00
€
11,60
€
13,55
€
10,50
€
de11à12ml
14,45
€
11,55
€
10,50
€
13,10
€
15,30
€
12,25
€
de13à15ml
16,20
€
12,80
€
11,60
€
14,70
€
17,15
€
13,55
€
branchement
électrique
balance
2,35€
2,35
€
2,10€
2,10
€
2,50
€
2,50
€
vitrine
réfrigérée
5,80
€
5,80
€
5,20€
5,20€
6,10
€
6,10€
abonnement
marché
nocturne
Métrage
juillet/août
de2à3ml
7,35
€
de4à6ml
9,80
€
de7à8ml
11,65
€
de
9
à10
ml
13,55
€
de11à12
ml
15,30
€
de
13
à15
ml
17,15
€
Conformément
à l’article
L2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
des
marchés
de
Vendée
a été
consulté
sur
cette
propositions
tarifaires
et
a émis
un
avis
favorable.
Ilest
donc
proposé
à l'assemblée
d’acter
cette
nouvelle
tarification
à compter
du
1*'
janvier
2023.
Loïc
Raffin
indique
pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
le
Maire
que
l'augmentation
est
de
6%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
la
Commission
«
activités
économiques/emploi/tourisme
»
du
08
novembre
2022,
Vu
l’avis
du
Syndicat
des
marchés
de
Vendée
en
date
du
01
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Article
1°
: DE
FIXER
les
tarifs
de
droits
de
places
et stationnement
sur
le marché
à compter
de
2023
comme
suit
:
Tarifs
2023
Abonnements
Métrage
juillet/août
Septembre
à Juin
de2à3ml
7,35€
3,70€
de4à6ml
9,80
€
6,20€
de7à8ml
11,65€
9,20
€
de
9
à10ml
13,55
€
10,50
€
de11à12ml
15,30
€
12,25
€
de13à15ml
17,15€
13,55
€
branchement
électrique
:
balance
2,50
€
2,50
€
vitrine
réfrigérée
6,10
€
6,10
€
Abonnement
marché
nocturne
Métrage
juillet/août
de2à3ml
7,35
€
de4à6
ml
9,50
€
de7à8ml
11,65
€
de
9 à
10
ml
13,55
€
de11à12ml
15,30
€
de
13à15ml
17,15
€
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la
bonne
application
de
cette
décision.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 20/12/2022
e
5
—Réaménagement
du
Centre-Bourg-
secteur
à
enjeux
n°
03
—
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
AL
n
381 Monsieur
Laurent
Barbeau
expose
que
par
délibération
du
28
février
2022,
il a
été
décidé
de
flécher
le
périmètre
du
secteur
à
enjeux
n°
03
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
79,
80,
297
et
381.
La
revitalisation
du
secteur
« Maison
médicale
» sis
route
des
Sables
est
un
enjeu
stratégique
pour
le
développement
du
centre-bourg
du
fait
de
sa
situation
géographique
sur
le
territoire.
Aussi,
pour
l'intérêt
de
la
commune,
des
échanges
et
négociations
ont
été
réalisés.
Le
service
des
Domaines
sollicité
dans
le cadre
de
cette
acquisition,
a estimé
le
bien
à 96
000€
nets
vendeurs.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal—
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Mr
et
Mme
LANGERON
ont
indiqué
être
intéressés
pour
une
vente
au
profit
de
la
commune
au
prix
de
vente
estimé
par
les
agences
immobilières,
soit
155
000€
nets
vendeurs.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
29
novembre
a
émis
un
avis
favorable
de
principe.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer. 1
À,
“em
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29/01/2015
portant
approbation
du
Plan
Local
de
l’Urbanisme.
Vu
la
délibération
du
15
novembre
2021
décidant
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
urbaine,
programmatique,
technique
et
économique
du
bourg.
Vu
la
délibération
du
28 février
2022
fléchant
le périmètre
du
secteur
à
enjeux
n°
03.
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
04
Juillet
2022
portant
sur
l’évaluation
de
la
parcelle
de
la parcelle
AL
381
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»,
sur
le
principe
d'achat
de
cette
parcelle,
lors
de
la
réunion
du
29/11/2022
Considérant
l'accord
de
Mr
et
Mme
LANGERON
Thierry,
sur
le
prix
de
l'acquisition
de
la
parcelle
AL
n°
381.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
SE
PORTER
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
N°
381
d’une
superficie
de
725
m?
et
appartenant
à
Mr
et
Mme
LANGERON
Thierry.
Article
2
: DE
FIXER
le
prix
de
vente
à
155
000
€ nets
vendeurs,
soit
213.79€
le
m2.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les frais
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier
(frais
d'acte,
bornage
.…)
seront
à
charge
de
la
commune.
Article
4
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mr
BARBEAU
Laurent,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
et
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
acquisition.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le 20/12/2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
6
—-Organisation
des
instances
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
—
validation
des
représenta
nts
communaux
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à la création
de
la Communauté
d'Agglomération
au
1° janvier
2022,
une
nouvelle
organisation
des
instances
a
été
mise
en
place.
Les
évolutions
portent
sur
:
-
Le
maintien
des
compositions
des
conseils
d'exploitations
«
assainissement
»
et
«
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
»
-
Le
maintien
du
fonctionnement
mis
en
place
avec
le
CIAS
-
Le
maintien
de
la
plupart
des
groupes
de
travail
permanents,
à
quelques
exceptions
près
:
e
Maintien
des
groupes
de
travail
suivants
:
o o o
Développement
économique
Habitat-logement Travaux Voirie
—
ingénierie
Sécurité Culture Sports Transports
—
mobilités
—
pistes
cyclables
Défense
contre
la
mer
—- développement
durable
e
Suppression
des
groupes
de
travail
permanents
«informatique
»
et
«
développement
numérique
»
e
Suppression
du
groupe
de
travail
finances/RH
-
Création
d’un
groupe
de
travail
PLUi
dans
lequel
chaque
commune
est
représentée
par
son
Maire,
à
défaut
par
un
élu
délégué
par
le
Maire
-__
Modification
de
la
composition
des
groupes
de
travail
Ainsi
les
représentants
de
notre
commune
désignés
au
sein
de
ces
Groupes
de
Travail
Thématiques
permanents
nouvellement
constitués
sont
désormais
:
GT
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
Yann
Thomas/Loïc
Raffin
GT
HABITAT—
LOGEMENT :
Annie
Bessonnet
/
Laurent
Barbeau
GT
TRAVAUX :
Dominique
Bret/
Dominique
Cantin
GT
VOIRIE
—
INGENIERIE
:
Gaël
Crochet
/ Dominique
Cantin
GT
SECURITE :
Franck
Barlaam
/
Florence
Lemetayer
GT
CULTURE
:
Yann
Thomas
/ Alexandra
Bouquet
GT
SPORTS
:
Loïc
Raffin
/
Franck
Barlaam
GT
TRANSPORTS/MOBILITES/PISTES
CYCLABLES :
Alexandra
Bouquet/
Dominique
Bret
GT
DEFENSE
CONTRE
LA
MER/DEVELOPPEMENT
DURABLE :
Laurent
Barbeau
/
Dominique
Cantin
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer
sur
le
nom
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
groupes
de
travail
nouvellement
constitué
et
approuvé
par
le conseil
communautaire.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’il
est
nécessaire
de
faire
de
nouvelles
modifications
en
cours
de
mandat,
cela
sera
bien
évidemment
possible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
date
du
06
octobre
2022
portant
organisation
des
instances
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
gouvernance
des
instances
communautaires
suite
au
passage
en
Communauté
d'Agglomération.
Considérant
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
seins
des
Groupes
de
Travail
Thématiques
permanents. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
D'APPROUVER
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Brem
sur
Mer
aux
Groupes
de
Travail
telle
que
présenté.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
7
—Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
(CIAS)
— Validation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
24
février
2022,
a
procédé
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
suite
à
la
vacance
d’un
siège. Ainsi
ont
été
élus
et
nommés
:
André
COQUELIN
Christine
BERNARD
Séverine
BESSONNET
LE
CLEC'H
Isabelle
DURANTEAU
Céline
DELOMME
Dominique
SIONNEAU
Thierry
FAVREAU
Denise
RENAUD
Catherine
GALAND
Jocelyne
SERVADEI
Dominique
MALARY
Jean
SOYER
Muriel
HABERT
Maryse
AUGUIN
IL
est
donc
proposé
à
l’assemblée
d'approuver
la
liste
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
nouvellement
nommée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’élu
communautaire
et
que
cela
représente
les
14
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociales
et
des
Familles,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Vu
la
délibération
n°
2022-02-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
février
2022
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
DECIDE
:
Article
1°
: DE
PRENDRE
ACTE
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
telle
que
présentée.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
8 Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
- Approbation
Monsieur
Franck
Barlaam
expose
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l’information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
||
comprend
à
la
fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à
la
population.
La
commune
de
Brem
sur
Mer
est
soumise
au
risque
d'inondation,
au
risque
côtiers,
au
risque
sismique,
au
risque
de
mouvements
de
terrain,
au
risque
du
Radon
et
au
risque
de
retrait
et
de
gonflement
d’argiles.
Une
modification
du
PCS
était
nécessaire
notamment
pour
la
mise
à
jour
des
élus
et
des
agents
ainsi
que
des
commerçants-artisans
et
des
associations.
L'organisation
en
cas
de
déclenchement
a
aussi
été
réétudiée
en
fonction
des
nouveaux
élus
et
agents.
La
loi
MATRAS
promulguée
le
25
novembre
2021,
fixe
les
modalités
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
valorise
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels.
Pour
renforcer
la
gestion
anticipée
des
crises,
ce
texte
comprend
des
dispositions
dont
l’objectif
est
de
conforter
les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
et
de
développer
les
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PIS).
Concernant
l’intercommunalité,
la
loi
impose
à tous
les
EPCI
au
sein
desquels
au
moins
une
commune
est
soumise
à
PCS
d'établir
un
PIS.
Ce
document
sera
arrêté
par
le
président
de
l’EPCI
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d’un
PCS.
L'objectif
est
une
mutualisation
des
capacités
communales
et
la mobilisation
des
capacités
intercommunales.
La
loi
impose
aussi
un
exercice
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
PIS
tous
les
cinq
ans.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
21 juillet dernier,
les élus
ont
décidé
d'engager
l'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
en
diligentant
une
mission
de
diagnostic
auprès
d'un
bureau
d'études
spécialisé
permettant
le
recensement,
l'analyse
et
la proposition
des
moyens
à mettre
en
commun
et en
œuvre.
La
société
ATRICS
a été
choisie
pour
cette
mission.
Pour
réaliser
leur
étude,
ils ont
besoin
des
PCS
de
toutes
les
communes
dans
leur
dernière
version.
Un
exemplaire
leur
sera
donc
adressé.
Véronique
Loiseau
se
demande
si
toutes
les
communes
ont
un
PSC.
Franck
Barlaam
lui répond
que
oui dans
la plupart
des
cas.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
la mise
en
œuvre
d'exercices
et de
simulation
pour
tester
ce
PCS.
Franck
Barlaam
explique
qu'il faudra
bien
évidemment
prévoir
des
exercices
pour
s'assurer
que
ce
PCS
est opérationnel.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
sera
nécessaire
de
réunir
un
groupe
de
travail
pour
travailler,
amender
et
ajuster
ce
PCS.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Frédérique
Mandin-Panserrieu
estime
effectivement
qu'il
est
très
important
de
faire
des
exercices
car
dans
des
situations
telles
que
celles-ci
la
part
liée
à
l'émotion
du
moment
peut
compliquer
l’organisation.
Elle
prend
l'exemple
des
difficultés
qui
pourraient
être
rencontrées
lors
de
problème
à
l’'EHPAD
notamment.
Elle
revient
sur
le
travail
de
prise
de
contacts
auprès
de
la
population
lors
épisodes
de
canicule
:
elle
déplore
qu'aucun
retour
n'ait
été
réalisé
sur
les
informations
récupérées
et
transmises
suite
à
ses
appels.
Franck
Barlaam
convient
que
la
part
liée
à l'émotion
est
à prendre
en
compte.
Il fait
remarquer
que
le
PCS
sert
justement
à
anticiper
et
prévoir
les
solutions
de
repli
et
d'organisation
pour
ne
pas
être
démuni
lors
du
déclenchement.
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
que
nous
ne
sommes
jamais
assez
préparés
face
à
ces
évènements.
Véronique
Loiseau
indique
que
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne,
il y a
des
déclenchements
de
sirène
pour
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
«
l'alarme
» ;
elle
se
déclenche
tous
les
1ers
mercredis
du
mois.
Alexandra
Bouquet
lui
répond
que
ce
déclenchement
est
une
obligation
du
fait
de
la
présence
d’un
site
classé
SEVESO.
Franck
Barlaam
explique
que
dans
le
PCS,
tout
est
prévu
pour
avertir
la
population
avec
des
moyens
autres
que
des
sirènes. Véronique
Loiseau
souhaite
participer
au
groupe
de
travail.
Sa
demande
est
enregistrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n° 2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vu
le
dossier
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
du
Pays
d'Olonne,
approuvé
le
30
mars
2016.
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
publié
par
arrêté
AG
n° 237/2013
en
date
du
05
décembre
2013.
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la population
en
cas
d'évènements
exceptionnels. Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus. Considérant
qu'il
établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune
et
qu’il
intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention
; le Plan
Communal
de
Sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
de
Brem
sur
Mer
est
soumis
au
risque
d'inondation,
au
risque
côtiers,
au
risque
sismique,
au
risque
de
mouvements
de
terrain,
au
risque
du
Radon
et au
risque
de
retrait
et
de
gonflement
d’argiles. Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
comprend
à
la fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à
la population.
Considérant
les
modifications
apportées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé
et
qu’il
soit
adopté
par
Monsieur
le
Maire
;
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Article
2
: DE
PRECISER
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un
évènement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d’une
opération
de
secours
de
grande
ampleur.
Article
3
: DE
PRECISER
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
4
: de
PRECISER
que
Mr
le
Maire
met
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Mr
le Préfet.
Article
5
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
procédures
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
parfaite
actualisation
du
présent
plan
communal
de
sauvegarde
et ses
annexes
Article
6 : DE
PRECISER
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
est
transmise
:
-
Au
SDIS
-
Au
Préfet
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
09
—-Vidéoprotection
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
le
sujet.
I!
préfère
réétudier
le
dossier
une
fois
que
la
réunion
publique
d’information
soit passée.
10
-Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
fixant
l'attribution
de
compensation
définitive
Madame
Marion
Bouhier
expose
que
par
courrier
en
date
du
27
Octobre
2022,
le
Président
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
adressé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT),
qui
s’est
réunie
le
11
octobre
2022,
relatif
au
transfert
de :
- La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
- L'organisation
des
mobilités
- Et du
PLUI.
Ilest
rappelé
que
le rôle
de
la CLECT
est
de
quantifier
les transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
à
ses
communes
membres.
Le
transfert
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
a
été
décidé
le
21
septembre
2017.
Ainsi
au
regard
des
investissements
de
2021,
du
coût
d'amortissement
annuel,
du
coût
annuel
des
dépenses
de
fonctionnement,
l'évaluation
des
charges
au
titre
du
transfert
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines
pour
l'exercice
2022
s'établirait
à
88
353.29
€.
Tous
les
ans,
la
CLECT
se
réunit
pour
mettre
à jour
pour
ce
transfert
de
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(EPU)
» et
ajuster
ainsi
le montant
des
charges
transférées
qui
servira
de
base
de
calcul
au
montant
des
attributions
de
compensations.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Pour
Brem
sur
Mer
en
fonctionnement,
les
charges
réellement
supportées
par
l’agglomération
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
EPU
s’élevaient
en
2021
à 11
404.56€.
A
ce
chiffre
il convient
de
déduire
le
montant
de
2020
pour
obtenir
le
montant
total
des
charges
de
fonctionnement.
Pour
l'investissement,
l’agglomération
a réalisé
30
533.57€
de
travaux
relatifs
à la
gestion
des
EPU.
La
CLECT
applique
une
quote-part
de
1/15?"
sur
ce
montant
pour
chiffrer
le
montant
des
charges
d'investissement.
Le
cumul
des
deux
sommes
détermine
donc
un
montant
par
commune
des
charges
à transférer.
Le
transfert
de
la
compétence
« organisation
des
mobilités
»
:a
été
décidé
le
25
mars
2021.
Ainsi,
la
communauté
d'agglomération
devient
compétente
pour
:
- _
Organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
;
- _
Organiser
des
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes
;
-__
Organiser
des
services
de
transport
scolaire
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
-
Organiser
des
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
contribuer
au
développement
de
ces
usages
;
-
Organiser
des
services
de
mobilité
solidaire,
contribuer
au
développement
de
tels
services
ou
verser
des
aides
individuelles
à
la
mobilité,
afin
d'améliorer
l’accès
à
la
mobilité
des
personnes
se
trouvant
en
situation
de
vulnérabilité
économique
ou
sociale
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
dont
la
mobilité
est
réduite
L'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
«organisation
des
mobilités
»,
s’établirait
à
278
308,04€.
Il
est
indiqué
que
la
commune
de
Brem
sur
Mer
n’est
pas
concernée.
Le
transfert
de
la
compétence
«
PLUi
»
est
effectif
à
compter
du
1%
janvier
2022.
Le
montant
des
charges
transférées
s'élèverait
à 42
738,60
€.
Ainsi,
le
transfert
des
charges
des
compétences
évoqué
précédemment
détermine
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensations
pour
2022
de
la
manière
suivante
:
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
de
l'année
2022
ATTRIBUTION |
Charges
Charges
ATTRIBUTION
2
+
transférées
Charges
DE
transférées
|.
anisation |
transférées
Li
COMPENSATION |
EP année
ee
“LUI
| COMPENSATION
DE
2021
2021
AP
DE
2022
mobilité
Aiguilon
Sur Vie
go43121€|
-117315€
ocoe|
-1285.00€
Brem Sur Mer
15622342€|
-681503€
0.00€
352€
DONNEES
er72510€|
-16663.70€
ocoe|
-se2401€
Mer
248054€
o.00€|
-1283.03€
€]
21008€
000€]
-215222€
téretote|
-2884.28
€
oooel
-72780€
Le Fenouiller
70222706 |
-27 204.00€
ocoe|
-2061.47€
Givrand
el-1135082€
000€]
-142785€
Landevieile
€
000€|
-235.04€
NotreDame
de
137
703.01
€
0.00€|
-1219.13€
Riez Saint
Giles
roi
Saint
Gites Grob
474
590.08
€
-204805.17€|
-700707€|
:
de Vie Saint
Hilaire
de
0.00
€
254,63
€
0.00
€
-414.28
€
3142443€
3989493,48€
|-88
353,29
€ |
-278
308,04
€ |
-42
738,60
€ |
3
580
093,55
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Conformément
au
1°bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
doit
être
adopté
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
de
la commune
intéressée.
L'attribution
de
compensation
de
la commune
est
fixée
à 147
324,87
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le rapport
de
la CLECT
fixant
l'attribution
de
compensative
définitive.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
pris
la
compétence
en
cours
d'année
et
que
les
communes
de
St
Gilles
et St
Hilaire
détenaient
déjà
la compétence
Mobilité,
donc
seules
ces
communes
sont
concernées
par
le transfert
de
charges
lié aux
Mobilités.
Marion
Bouhier
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
a pris
comme
montant
de
base
pour
le
calcul
des
coûts
liés
au
transfert
de
charges
PLUIi,
le montant
d’un
agent
communautaire
(1
ETP
Equivalent
Temps
Plein)
à hauteur
de
43
000€
annuel.
Ce
montant
a
ensuite
été
divisée
entre
les
communes
suivant
la population
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
c’est-à-dire
la population
globale
de
Brem
sur
Mer,
résidences
secondaires
incluses.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
CLECT
permet
de
déterminer
les
coûts
dans
le
cadre
des
transferts
de
charges.
Il
précise
que
le
coût
d’une
mise
en
œuvre
d’un
PLUI
est
assez
important.
Cette
somme
n'est
pas
compensée
par
les
participations
des
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
2020
4
11
du
30
juillet
2020
relative
à
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Vu
la
délibération
n°
83/2020
en
date
du
14
Septembre
2020
portant
désignation
de
Mme
BOUHIER
Marion
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
Octobre
2022,
Vu
les
pièces justificatives
fournies,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D'APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Article
2
: DE
PRENDRE
ACTE
que
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
Brem
sur
Mer
s’élèvera
à
147
324,87
€ pour
2022.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
11
-Autorisation
Spéciale
d'Absence
(ASA)
pour
les
agents
de
la
collectivité
Madame
Marion
Boubhier
explique
que
les
03
délibérations
suivantes
sont
regroupées
dans
le
règlement
intérieur.
Ces
délibérations
vont
être
présentées
d’un
seul
tenant
maïs
elles seront
délibérées
individuellement
Elle rappelle
qu'une
refonte
du
règlement
intérieur
a été
nécessaire
notamment
pour
remettre
un
cadre
autour
des ASA
(Autorisations
Spéciales
d'Absences)
et des
ARTT.
L'ensemble
des
modifications
a été
notifié
dans
le règlement
intérieur.
Un
groupe
de
travail
composé
d‘agents
et
d'élus
a
permis
des
échanges
constructifs
et
le
règlement
présenté
a
été
réellement
coconstruit.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
travail
a permis
de
trouver
un
compromis.
Véronique
Loiseau
est
surprise
que
ce
soit
au
Conseil
Municipal
de
s'occuper
de
cela.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
en
tant
que
collectivité
l'employeur
et
qu'il
nous
revient
de
gérer
cette
mise
à jour.
Véronique
Loiseau
lui
répond
que
les
agents
sont
rémunérés
par
l'Etat
et
qu'il
y
a
un
cadre
donc
pourquoi
rédiger
un
tel
document
et
ne
pas
appliquer
la
loi.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
effectivement
un
cadre
régi
par
la
loi
de
1984
et
que
les
notions
liées
aux
ASA,
ARTT
et
Règlement
intérieur
relèvent
de
la
compétence
de
l'employeur
en
tant
que
collectivité
territoriale.
Franck
Barlaam
donne
l'exemple
de
la
naissance
d’un
enfant.
La
loi
a
modifié
le
nombre
de
jours,
il
convenait
donc
d'ajuster
le
règlement
et
donc
les
ASA.
Alexandra
Bouquet
donne
exemple
de
son
cas
d'agent
dans
la
fonction
publique
territoriale
:elle
doit
respecter
certaines
modalités
et
procédures
inscrites
dans
le
règlement
de
sa
collectivité
mais
si
elle
change
d'établissement,
elle
n'aura
pas
les
mêmes
ASA
par
exemple.
Il
y a
une
base
qui
est
ensuite
abondée,
amendée,
etc.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
d’un
tel
document
est
l’adaptabilité
au
contexte
local
et
qu'il
permet
de
noter
par
écrit
comment
la
mairie
souhaite
travailler.
Ce
document
permet
aussi
à
la
DGS
de
s'appuyer
sur
le
contenu
pour
la
gestion
quotidienne
des
ressources
humaines.
Franck
Barlaam
indique
que
lui
contrairement
à
Alexandra
Bouquet
il
est
agent
d'état,
donc
même
s'il
quitte
son
établissement
il
retrouvera
le
même
cadre
dans
une
autre
structure.
C'est
la
différence
entre
l'Etat
et
la
commune
(collectivité
territoriale.)
Madame
Marion
Bouhier
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
ILest
rappelé
que
les
autorisations
d'absences
spéciales
permettent
aux
agents
de
pouvoir
s’absenter
de
leur
poste
de
travail
pour
différents
motifs.
Ces
autorisations
sont
distinctes
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
d’ailleurs
être
mises
en
place
sur
l’une
de
ces
périodes.
Le
temps
d'absence
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif
lorsque
l'agent
était
en
service
au
moment
de
la
survenance
de
l’évènement
ayant
motivé
l’absence.
Certaines
autorisations
réglementaires
sont
accordées
soit
de
plein
droit
:
e
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
À
DES
MOTIFS
CIVIQUES
-
juré
d'assises
-
Témoin
devant
le
juge
pénal
-
Formationinitiale
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Formation
de
perfectionnement
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Interventions
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Mandat
électif
e
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
MOTIFS
SYNDICAUX
- _
Représentants
et
experts
aux
organismes
statutaires
(CCFP,
CT,
CHSCT,
CSFPT,
CAP,
CNFPT,
CDR...)
e
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
À
DES
MOTIFS
PROFESSIONNELS
-
Visite
devant
le
médecin
de
prévention
dans
le
cadre
de
la
surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
(tous
les
2
ans)
-
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les
agents
soumis
à
des
risques
particuliers,
les
handicapés
et
les
femmes
enceintes
e
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
À
LA
MATERNITE
-
Examens
médicaux
obligatoires
°
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
À
DES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
-
Naissance
ou
adoption
-
Décès
d’un
enfant
- _
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
a
la
charge
effective
et
permanente
Toutefois,
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
d’octroyer
des
autorisations
d'absence
à l'occasion
de
certains
évènements
familiaux,
dans
les
conditions
prévues
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
Ce
décret
n’existant
pas,
les
modalités
d’attributions
et
les
durées
de
ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
laissées
à la libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale.
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à
autorisation
de
l'autorité
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Technique.
Mr
le
Maire
propose
à
l’assemble
de
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciée
par
l’autorité
territoriale,
les
autorisations
spéciales
d’absences
telles
que
présentées
en
annexe
(annexe
qui
sera
intégrée
au
règlement
intérieur).
Le
Comité
Technique
consulté
sur
ce
projet
d’Autorisations
Spéciales
d’Absences
pour
les
agents
de
la
collectivité
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l'assemblée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
Novembre
2022,
Considérant
les
réunions
du
groupe
de
travail
composé
d'agents
et d’élus
pour
définir
ensemble
les nouvelles
modalités
du
règlement
intérieur,
notamment
des
ASA
;
Considérant
qu'il
était
nécessaire
de
revoir
ces
modalités
du fait
de
l’évolution
des
services
et
du fonctionnement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1°
: D'ACCEPTER
la
mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
telles
qu’exposées
en
annexe.
Article
2
: DE
PRECISER
que
les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1° janvier
2023.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer 291A12S
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iodé
12
—
Gestion
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
— avenant
n°
01
Madame
Marion
Boubhier
informe
l'assemblée
que
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Les
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
précisées
par
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
décret
rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l’article
1°
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001.
Par
délibération
du
18
décembre
2001,
le
conseil
municipal
a
adopté
les
dispositions
de
mise
en
œuvre
de
l’ARTT
pour
le
personnel
communal
au
1*'
janvier
2002.
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires). Un
groupe
de
travail
composé
d'agents
et
animé
par
Marion
Bouhier,
adjointe
RH
et
Finances
et
Valérie
Imbert,
DGS,
a
mené
une
réflexion
sur
l'adaptation
des
conditions
de
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Des
réunions
se
sont
tenues
tout
au
long
de
l’année
2022
avec
ce
groupe
de
travail.
il
vous
est
aujourd’hui
proposé
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
protocole
ARTT,
qui
viendra
abroger
la
délibération
du
18
décembre
2001
susvisée.
Enfin,
il
est
précisé
que
les
dispositions
ci-annexées
ont
été
soumises
pour
avis
au
Comité
Technique
du
21
novembre
2022. Elles
sont
applicables
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
et
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1*
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l'assemblée
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la
Loi
n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
le
décret
n° 2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
Vu
le décret
n° 85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal—
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer terroir
iodé
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la journée
solidarité
dans
la
FPT,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
18
janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011,
Vu
la
délibération
relative
temps
de
travail
en
date
du
18
décembre
2001
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération
et
son
annexe,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
21
Novembre
2022,
Considérant
les
réunions
du
groupe
de
travail
composé
d'agents
et
d’élus
pour
définir
ensemble
les
nouvelles
modalités
du
protocole
ARTT,
Considérant
qu'il
était
nécessaire
de
revoir
ces
modalités
du fait
de
l’évolution
des
services
et
du fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
des
agents
administratifs,
notamment
la
direction
générale,
le secrétariat
de
direction
et
le service
urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ADOPTER
l'avenant
n°
01
portant
mise
à jour
de
la
gestion
du
temps
de
travail
et
à
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et de
la réduction
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la Commune
de
Brem
sur
Mer,
à compter
du
01
janvier
2023
tel que
présenté.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-INS-UU21g 2 AUNULUOT
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—
Règlement
intérieur
du
Personnel
communal
- avenant
Madame
Marion
Bouhier
informe
l'assemblée
que
par
délibération
du
01°
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
du
règlement
intérieur
du
personnel.
Depuis
sa
mise
en
place,
des
évolutions
et
adaptations
sont
nécessaires
notamment
sur
les
horaires
de
travail
des
services,
les
heures
de
nuit
et
les
heures
supplémentaires,
les
autorisations
d'absence
de
droit
etc.
Il
rappelle
qu’un
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
C'est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Sa
rédaction
n’est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Il
est
destiné
à
tous
les
agents
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer,
titulaires
et
non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter.
Conformément
à la
réglementation,
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée
a été
présenté
au
Comité
Technique
le
21
Novembre
2022
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité
et
un
avis
favorable
a
été
émis
sur
les
modifications
apportées
à
ce
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer.
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
présenté
à
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
l'assemblée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L.1321-1
à
6 du
code
du
Travail ;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n° 035/2015
en
date
du
01°
avril 2015
instaurant
un
règlement
intérieur pour
le personnel
communal
de
Brem
sur
Mer.
qui
sera
remplacée
par
la présente
délibération
et
son
annexe,
Vu
la délibération
n° 151/2022
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
les
autorisations
spéciales
d'absence
pour
les
agents
de
la collectivité.
Vu
la
délibération
n°
152/2022
en
date
du
12
décembre
2022
modifiant
la
gestion
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21
Novembre
2022
;
Considérant
les
réunions
du
groupe
de
travail
composé
d'agents
et
d’élus
pour
définir
ensemble
les
modalités
du
règlement
intérieur,
Considérant
qu'il
était
nécessaire
de
revoir
ces
modalités
du fait
de
l’évolution
des
services
et du fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le temps
de
travail
des
agents
du
ST pour
lisser
le temps
de
travail
sur
l’année
sans
distinction
entre
les
horaires
d’hiver
et
d'été,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE : Article
1
: D'APPROUVER
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
à compter
du
1er janvier
2023
telle
que
présentée
et précise
qu'elle
sera
annexée
à la présente
délibération.
Article
2
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire,
Madame
l’adjointe
déléguée
au
personnel
et Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacun,
en
ce
qui
le
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-ANS-WI21g 2P SUNLUIOT
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LSINLDOU S2NU 52P HIQNOP 21 ed FUSUOD AWBIMOIEBIQO 152 PHASE NP FUNUNUOD 2] 2P UONEBNGO,| 2p ape 21 suëp P2u2xR le AT np [IeAR 21 ‘a34ed 12 2BLQUD lU2LLPIOEBIIGO JUEIS lei 27 NO A2 € 14
-Rapport
d'activités
2021
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
2021
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Ce
document
(voir
Annexe)
a
été
établi
en
application
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
intègre,
conformément
à
l’article
D.2224-2
du
même
code,
les
indicateurs
du
service
public
de
collecte
et de
traitement
des
déchets.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
de
ce
document.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
fait
état
de
l’année
2021.
Il est
composé
de
plusieurs
volets
dont il fait
état
en
suivant
le sommaire
du
rapport.
Dominique
Cantin
sur
le
volet
des
déchets
indique
que
le
territoire
est
un
bon
élève.
Véronique
Loiseau
complète
en
indiquant
que
c’est
le Département
qui
est
un
bon
élève.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
qui
souhaitent
une
version
papier
de
le faire
savoir
à
la
DGS:
une
impression
sera
réalisée
sur
simple
demande.
Alexandra
Bouquet
demande
si le
Rapport
d'Activité
sera
publié
sur
leur
site
Monsieur
le Maire
précise
qu'il sera
publié
mais
qu'il faut
attendre
que
toutes
les
communes
aient
délibéré.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
Projet
de
Territoire
a
été
approuvé
jeudi
dernier
en
Conseil
Communautaire.
Il a fait
l’objet
d’une
concertation
avec
les
élus
du
territoire.
Il a
eu
des
restitutions
en
conseils
municipaux
et à destination
des
agents
intercommunaux.
Ce
document
reprend
les grands
axes
vers
lesquelles
l’agglomération
veut
tendre
à savoir
un
territoire
Ambitieux,
Solidaire
et
Résilient.
Les
axes
sont:
Comment
on
améliore
la
vie
quotidienne
sur
le
Pays
de
St
Gilles
(Logement,
Habitat,
PLUI,
etc)
? Comment
améliorer
les
mobilités
? Comment
se
développer
de façon
harmonieuse
et équilibrée
(sur le volet
économique,
touristique...)
Alexandra
Bouquet
demande
si nous
recevrons
un
exemplaire
de
ce
document.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il a été
communiqué
via
la notice
du
conseil
communautaire.
Valérie
Imbert
indique
qu'il sera
envoyé
aux
élus
via
un
lien
de
transfert
car il est
assez
volumineux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'activités
2021
établi
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Article
1°
: PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2021
établi
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération. Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
15
Rapport
d'activités
Vendée
Eau
Conformément
aux
dispositions
du
décret
du
06
mai
1995, relatif
au
prix
et
à
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
le
rapport
annuel
pour
l’année
2021
a
été
établi
par
Vendée
Eau.
Depuis
2018,
Vendée
eau
exerce
la
compétence
production
et
distribution
de
l'eau
potable
pour
le
compte
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
qui
ont
pris
la compétence
eau
potable
par
anticipation
de
la
NOTRE.
I!
regroupe
en
2021,
256
des
258
communes
de
Vendée.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer Ce
rapport
a été
présenté
au
comité
syndical
de
Vendée
Eau
le
13
octobre
2022.
Ce
rapport
est
consultable
via
le
site
internet
de
Vendée
Eau:
https://www.vendee-eau.fr
(onglet
:Vendée
Eau
—
Rubrique
:Publications
—
RPQS).
Vous
pourrez
ainsi
trouver
:
-
Une
présentation
de
Vendée
Eau
© O
La
composition
de
Vendée
Eau
et
ses
compétences
Le
mode
de
gestion
des
équipements
avec
la
liste
des
exploitants
et
les
caractéristiques
principales
des
contrats
-
Les
indicateurs
techniques
©
Les
données
relatives
à
la
ressource :
#
Localisation
“
Volumes
produits
“Origine
de
l’eau
(surface,
souterraine)
Les
indicateurs
physiques
relatifs
à la
distribution
(population,
nombre
d'abonnés,
volumes
consommées
et
distribués,
évolution
des
principaux
indicateurs...)
La
qualité
de
l’eau
distribuée
présentée
sous
forme
de
cartes
de
synthèse
thématiques
pour
les
paramètres
suivants
: bactériologie,
dureté,
nitrates,
autres
pesticides,
sous
produits
de
désinfection
-
Les
indicateurs
financiers
oO O0 O©O © 0O
La
facturation
du
service
de
l’eau
potable
aux
abonnés
(composition
du
tarif
—
fréquence
des
relevés
—
mode
d'établissement
des
factures
—
contenu
de
la
facture
...)
Les
tarifs
du
service
de
l’eau
potable
2021
et
les
composantes
d’une
facture
d’eau
potable
pour
un
abonné
ayant
choisi
le
tarif
Bleu,
disposant
d’un
compteur
de
calibre
15mm
et
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m3
-
comparaison
2021
par
rapport
à
2020
Le
bilan
d'exploitation
à
partir
des
éléments
ressortant
du
Compte
Administratif
2021
L'annuité
de
la
dette
et
son
encours
Le
montant
global
des
dépenses
d'investissement
Le
bilan
de
l'application
de
la
tarification
sociale
-
Les
indicateurs
de
performance
©
Institués
par
le
décret
et
l’arrêté
du
2
mai
2007
et
la
circulaire
d'application
du
28
avril
2008,
pour
les
Services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
à
compter
de
l'exercice
2008
03
indicateurs
descriptifs
et
14
indicateurs
de
performance
pour
les
Services
publics
d’eau
potable,
pour
une
information
sur
l’évolution
pluriannuelle
de
la
qualité
et
de
la
performance
du
Service
et
des
comparaisons
avec
d’autres
Services
d’eau
potable
en
France
Mr
le
Maire
invite
l’assemblée
à
prendre
connaissance
de
ce
document.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
demande
de
quels
autres
services
il s’agit.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit
des
partenaires.
Dominique
Cantin
s'interroge
sur
les
réserves
d’eau
gérées
par
Vendée
Eau
pour
lesquelles
il n’y
a pas
d’information
sur
ce
point
dans
le
descriptif.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'effectivement
ce point
n'apparait
pas.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le rapport
annuel
2021
établi
par
Vendée
Eau
Article
1°
: PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
Vendée
Eau.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
16 —-Motion
de
l'AMF
d'alerte
sur
les finances
locales
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
estimé
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
la baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalité.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5
%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
€uros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le Parlement
doit
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
Commune
de
Brem
sur
Mer
soutient
les
positions
de
l'Association
des
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
-
D'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations
-
De
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
de
Novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
-
De
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer -
De
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés
-
De
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Brem
sur
Mer
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
de
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Brem
sur
Mer
demande
que
la
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'Etat
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Brem
sur
Mer
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
Ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
- _
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables
;
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables,
- _
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV),
c'est-à-
dire,
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence,
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
aides
DETR-DSIL.
Les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2023
sont
reçus
fin
octobre
et il
faut
donner
une
réponse
avant
début
décembre
pour
les
projets
à
présenter.
Pour
les
communes
comme
les
nôtres,
les
services
ne
peuvent
pas
monter
des
projets
en
si
peu
de
temps
et
cela
devient
de
plus
en
plus
compliqué.
L'Etat
ouvre
des
appels
à
projets
sur
des
thématiques
précises
maïs
il
faut
donner
réponse
dans
les
15-30
jours
suivants.
Auparavant
le
territoire
avait
l'attribution
d'une
enveloppe
globale
et
les
communes
avaient
le
temps
d'échanger
or,
ce
n’est
plus
le
cas.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
le
fait
que
cette
année
la
commune
n'aura
pas
d'aides.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ce
sont
les
règles
du
jeu.
Valérie
Imbert
précise
que
ce
n’est
pas
qu'il
n’y
a
des
projets
mais
les
critères
d'éligibilité
varient
d'une
année
à l'autre
et
il
arrive
que
les
projets
travaillés
dans
l’année
par
les
services
ne
soient
pas
éligibles.
Dominique
Bret
fait
remarquer
que
cela
permet
à l'Etat
de
faire
le
tri
naturellement
dans
les
projets.
Monsieur
le
Maire
ajouter
que
nous
allons
avoir
de
plus
en
plus
un
intérêt
à
travailler
avec
l’agglomération
notamment
en
matière
de
pacte
financier
et
fiscal.
I!
nous
faut
être
agile
et
nous
donner
les
moyens
de
«
dégainer
» plus
facilement
pour
des
financements
de
projets.
Véronique
Loiseau
souhaite
avoir
un
lexique
des
abréviations.
Il
est
compliqué
de
s’y
retrouver
avec
tous
les
sigles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer Article
1”:
D’ADOPTER
la
motion
ci-dessus
qui
vise
à
exprimer
notre
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
notre
capacité
à
investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2022
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
vœux
à
la population
seront
le samedi
07
janvier
2023
à
18h00
{et
non
18h30)
-_
Les
vœux
au
personnel
auront
lieu
le
mercredi 25
janvier
2023
à
18h00
à
la
salle
du
Brandais.
Les
élus
sont
invités
à
y participer.
-
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a participé
au
concours
« Dessine-moi
le Sénat
» ouvert
par
la
sénatrice
Annick
Billon
en
vue
d'illustrer sa
carte
de
vœux.
-__
Présentation
d’un
livre
rédigé
par Jacques
Troger
« Histoire(s)
de
Brem
sur
Mer
».
Ce
livre
est
à
vendre
sur
le site
internet
Book
Editions.
Des
exemplaires
seront
achetés
pour
les
donner
aux futurs
mariés.
L'Office
de
Tourisme
en
aura
aussi
à
vendre.
-
Ste
Barbe
: Véronique
Loiseau
s'étonne
que
les
élus
n'aient
pas
reçu
l'invitation
?
o
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
le
Centre
de
Secours
qui
gère
ses
invitations.
-
Frédérique
Mandin
Panserrieu
ajoute
que
pour
la projection
du film
diffusé
par
l'association
Perma
Brem,
elle
n’a
pas
reçu
d’invitation.
o
Valérie
Imbert
lui répond
qu'elle
n’a
pas
eu
d'invitation
officielle,
seulement
l'affiche.
o
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'agenda
envoyé
par
Audrey
tous
les
lundis
soit
diffusé
à
l’ensemble
du
Conseil.
-
Marion
Bouhier
rappelle
la distribution
des
chocolats
aux
+ 90
ans
ce samedi
17
décembre.
Ils sont
au
nombre
de
50.
o
Frédérique
Mandin-Panserrieu
se
porte
volontaire
pour
le samedi
après-midi.
-
Marion
Boubhier
revient
sur
la
collecte
de
la banque
alimentaire
: le
total
représente
1263
kg
87
-_
Dominique
Bret
s'interroge
sur
la
décision
liée
aux
études
du
pont
de
la
Chabossière.
o
Valérie
Imbert
indique
qu'il
s'agit
d’une
régularisation.
La
décision
n'avait
pas
été
prise
mais
les
travaux
réalisés.
o
Dominique
Bret pose
la question
de
la suite
donnée
à ces
études.
Monsieur
le Maire
explique
la prochaine
étape
reste
la Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG).
o
Laurent
Barbeau
rappelle
que
cette
DIG
doit
se
co-construire
et
que
pour
le
moment
il y
a
très
peu
de
retours.
I! faudra
certainement
rencontrer
les propriétaires
individuellement.
Oo
-_
Alexandra
Bouquet
demande
des
informations
sur
le déploiement
de
la fibre.
o
Monsieur
le Maire
lui répond
que
40%
des
adresses
sont fibrées
à ce jour.
il y a des
décalages
de
dates
notamment
dans
les
villages.
o
Dominique
Cantin
indique
que
les panneaux
« La
Fibre
arrive
dans
votre
commune
» seront
installés fin
décembre
début janvier
-
Véronique
Loiseau
souhaite
des
informations
sur
les
retours
du
Marché
de
Noël.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal-
Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer o
Loic
Raffin
indique
qu'il
a eu
de
très
bons
retours
des
exposants
et
que
le
public
présent
était
content.
©
Véronique
Loiseau
estime
qu'il
manquait
de
la
féérie
de
Noël
©
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
très
rapidement
se
projeter
sur
celui
de
2023.
- _
Frédérique
Mandin-Panserrieu
souhaite
évoquer
l'association
dont
elle
est
bénévole
:
il
s'agit
d’un
groupe
de
prévention
du
suicide.
Une
ligne
téléphonique
sera
opérationnelle
début
2023
:une
ligne
avec
un
répondeur
pour
rappeler
les
personnes
concernées
et
les
soutenir
o
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
leur
campagne
de
communication
?
©
Frédérique
Mandin-Panserrieu
explique
qu'il
s'agit
d’une
association
et
pas
une
entreprise
et
que
ce
sont
les
bénévoles
qui
en
ont
la
charge.
Cette
association
intègre
déjà
le
CLS
{Contrat
Local
de
Santé)
qui
réunit
tous
les
partenaires
(Agglomération,
Hôpital
et
des
associations
de
terrains).
Ce
partenariat
permet
de
faire
remonter
les
infos
dites
de
« terrain
» et
d'ajuster
les
besoins.
L'idée
est
d’avoir
des
antennes
locales
(des
sentinelles)
et
les
élus
sont
évidemment
les
bienvenus
pour
y participer.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
existe
l'association
des
maires
et
qu'elle
peut
être
un
bon
interlocuteur.
-
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
repas
des
ainés
:
106
personnes
présentes
et
de
bons
retours
sur
le
repas,
l'animation
et
de
nombreux
remerciements
des
participants.
-
Dominique
Bret
sollicite
les
dates
des
séances
de
conseils
municipaux
de
2023.
o
Valérie
Imbert
indique
qu’elle
attendait
ce
soir
pour
avoir
la
validation
du
maire
sur
la
date
de
janvier
pour
l’adresser.
Le
planning
sera
envoyé
dès
demain.
Fin
de
séance
: 21h45
Vu
le
ou
la
secrétaire
de
Séance,
le dHo2/2 CAB À
Mr
POGU
pe
Le
Maire,
Yann
THQMAS
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
12
décembre
2022
Commune
de
Brem-sur-Mer