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Procès Verbal - PV CM 2023 09 25 Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 25 Signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
BREM
SUR MER
L'an
deux
mille
Vingt
Trois,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Brem-sur-Mer
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Brem
sur
Mer.
Date
de
la
convocation
: 19
septembre
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
Florence
LEMETAYER,
Christophe
HANNOQUE,
CHANSON
Jean-Claude,
Annie
BESSONNET,
Franck
BARLAAM,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
Aline
CHOPIN
GUERINEAU
Mickaël,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
Frédérique
MANDIN-
PANSERRIEU,
POGU
Nicolas,
Emilie
RUESZ
LOISEAU
Véronique
Etaient
excusés
:
Emeline
GRELIER
donne
procuration
à
Monsieur
Christophe
HANNOQUE,
CROCHET
Gaël Assistait
également
:IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services.
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:
21
Votants:
22
La
séance
a
débuté
à
20h00
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Monsieur
Christophe
HANNOQUE
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
juillet
2023.
3-
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
l’ordre
du
jour
le
sujet
sur
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
-
Majoration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
sujet
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
Table
des
matières
01
- Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT}
nn
snnennneeeeeeeneeenenneeeeneneneneeeeneeennnnes
3
02
—
Budget
Principal
2023-
Décision
modificative
n°
O1...
5
03
—
Repas
des
aînés
—
Définition
prix
du
repas
—
Participation
des
retraités
7
04
—
Brem
Festi’vin
05
—
Brem
Festi’vin
—
Convention
avec
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles
pour
la
réservation
de
la
soirée
06
—
Projet
de
sauvegarde
et
de
restauration
des
murailles
de
la
Motte
Féodale
— Aide
financière
de
la
Fondation
du
Patrimoine
grâce
au
soutien
de
Airbnb
—
Convention
de
financement...
12
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer BREM
SUR
MER
07 -Examen
d’une
demande
de
subvention
à
l'Association
FASILA
17
08
-Disc
Golf—
approbation
charte
du
joueur
et
tarification
en
cas
de
perte
du
matériel...
18
09
— Appartement
T2
— 8 place
des
Anciens
Combattants
— Définition
du
loyer...
20
10
-
Institution
de
la majoration
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
21
11
—
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
- Majoration
de
la
valeur
locative
cadastraleides
terrains
constructibles.sssssssuennenneasenmneenesnreasvrannnenasnnsss
22
12
-
Musique
en
milieu
scolaire
—
Année
scolaire
2023/2024...
22
13
—
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
- Modification...
23
14 —
Rue
de
la
Croix
Penard
— Extension
du
réseau
électrique
pour
desserte
lotissement
privé
« le
Fief
de
la
Corde
(nord)-
Convention
SYDEV
n°
2022.EXT.0009...................
29
15
—
Rue
de
la
Croix
Penard
(partie
basse)
Travaux
complémentaires
d’effacements
de
réseaux
—Convention:'SYDEV
n°
2023.EFF.0060
ss
mserennnennnsntennennssgnpeesannss
32
16
—
Rue
de
la
Croix
Penard
(partie
basse)-
Travaux
neufs
d'éclairage
—
Convention
SYDEV
n°
2023
ECL10938.scssememnrenemenvenmenrenenvsnserememmmmneneneenennennerneennensrennens
35
17
- Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
38
18
—
Rapport
d'activité
2022
de
l’Etablissement
Public
Foncier...
40
Questions
diverses
Séance
du
25
septembre
2023 01
- Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT >
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
036/2023
|
Décision
|
06/07/2023
|
DIA
036/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
62
rue
de
la
Croix
Penard
- cadastrée
section
C
86-786-789
-
appartenant
aux
Consorts
CHARRIER
037/2023
|
Décision
|
06/07/2023
|
DIA
037/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
au
lieu-dit
«
les
Tavellières
» -
cadastrée
section
AM
n°
15
—
appartenant
à
Mr
RAIMBAUD
Marcel
038/2023
|
Décision
|
06/07/2023
|
DIA038/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
3
rue
des
Oyats
- cadastrée
section
AL
225-250
—
appartenant
aux
Consorts
BADRÉ
039/2023
|
Décision
|
07/07/2023
|
DIA
039/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
Rue
du
Prieuré
- cadastrée
section
258AR
n°
225-362-363-364-365
—
appartenant
à
SCI
la
Minardière
040/2023
|
Décision
|
07/07/2023
|
DIA
040/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
37
route
des
Sables
cadastrée
section
AM
n°
564-560
—
appartenant
aux
Consorts
GRONDIN
041/2023
|
Décision
|
07/07/2023
|
DIA
041/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
15
rue
du
Bourrelier
-
cadastrée
section
AK
n°
243-244-252
—
appartenant
à
Mr
LE
ROY
Jacques
042/2023
|
Décision
|
21/07/2023
|
DIA
042/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
rue
de
la
Croix
Penard
-
cadastrée
section
C
n°
1067
—
appartenant
à
LODGIM
043/2023
|
Décision
|
21/07/2023
|
DIA
043/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
37
route
des
Sables
cadastrée
section
AM
n°
562
-
appartenant
aux
Consorts
GRONDIN
044/2023
|
Décision
|
21/07/2023
|
DIA
044/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
1
Rue
des
Onizières
-
cadastrée
section
AK
n°
439-440
-—
appartenant
aux
Consorts
BARRETEAU
045/2023
|
Décision
|
01/08/2023
|
DIA
045/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
10
rue
de
la
Métallerie
-
cadastrée
section
Al
n°
320
—
appartenant
à
BAM
BREM
046/2023
|
Décision
|
09/08/2023
|
DIA
046/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
30
rue
de
la
Croix
Penard
- cadastrée
section
C
810-812
-
appartenant
à
Mr
JOLLY
Yvon
047/2023
|
Décision
|
07/09/2023
|
DIA
047/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
8
impasse
des
Cépages
-
cadastrée
section
C
1068
—
appartenant
à
LODGIM
048/2023
|
Décision
|
07/09/2023
|
DIA
048/2023
-
Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
Le
bourg
St
Martin
-
cadastrée
section
AB
339
—
appartenant
à
Mr
GUIBERT
Thomas
049/2023
|
Décision
|
07/09/2023
|
DIA
049/2023
- Renonciation
à
acquérir
la
propriété
située
rue
Frère
Henri
Papin
-
cadastrée
section
AB
153
—
appartenant
à
Mme
GUIBERT
Anne
050/2023
|
Décision
|
07/09/2023
|
DIA
050/2023
- Renonciation
à acquérir
la
propriété
située
12
chemin
de
la
Versenne
- cadastrée
section
D
N°
1717
-
appartenant
à
Mr
CHAIGNE
Manuel
>
Autres
décisions
:
065/2023
|
Décision
|
24/05/2023
|
AG
065/2023
-—
Ravalement
façades
vestiaires-tunnel-entrée
stade
:travaux
confiés
à
la
société
GUEDON
Père
et
Fils
de
Ste
Foy
pour
un
prix
de
12
322.06€
TTC
066/2023
|
Décision
|
30/05/2023
|
AG
066/2023
-
Lotissement
communal
«
la
Vigne
du
Chiron
2
»
- travaux
de
voirie
lot
2
—
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SAS
AXIMUM
pour
les
travaux
de
bordures
coulées
pour
un
montant
de
8
060.70
€HT
067/2023
|
Décision
|
02/06/2023
|
AG
067/2023
-—
restaurant
scolaire
—
équipement
de
la
laverie
auprès
de
la
société
ERCO
pour
un
coût
de
2928.48
€
TTC
068/2023
|
Décision
|
13/06/2023
|
AG
068/2023
-
Restaurant
scolaire
-
équipement
de
patères
doubles
-
commande
passée
auprès
de
la
société
DENETHYSE
pour
un
coût
global
de
1758.20
€ TTC
069/2023
|
Décision
|
16/06/2023
|
AG
069/2023
-
Lotissement
communal
«
la
Vigne
du
Chiron
2
»
- travaux
de
voirie
lot
2
—
acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SAS
ESVIA
pour
les
travaux
de
signalisation
horizontale
pour
un
montant
de
1042.44
€HT
070/2023
|
Décision
|
27/06/2023
|
AG
070/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
achat
de
tables
et
chaises
—
commande
passée
auprès
de
la
société
SAONOÏSE
MOBILIERS
pour
un
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer coût
global
de
18
621.05
€
TTC-
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
—
opération
060
restaurant
scolaire
—
article
215741.
071/2023
|
Décision |
27/06/2023 |
AG
071/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire-
demande
aide
financière
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
pour
l'équipement
du
self
et
l'achat
du
mobilier
du
restaurant
scolaire
municipal
—
le
plan
de
financement
s'établit
de
la
manière
suivante :
Montant
des
Travaux
HT
61433.17
€
TOTAL
ESTIMATIF
DU
PROJET
61433.17
€
Financement
:
Fonds
de
Concours
24
537.79
€
Fonds
Pays
de
Loire
Investissement
Local
24
608.75
€
Autofinancement
commune
12
286.63
€
072/2023
|
Décision
|
27/06/2023 |
AG
072/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
avenant
n°
01
en
plus-value
au
lot
09
revêtements
de
sols
céramiques
et
chapes
au
profit
de
la
SARL
BARBEAU
d’un
montant
de
365.80
€
HT
(438.96
€ TTC)
073/2023
|
Décision |
11/07/2023 |
AG
073/2023
-
Stade
municipal
-
équipement
d’un
chalet
bois
pour
le
boulodrome
—
commande
passée
auprès
de
la
société
CHALETS
TENDILLE
de
Ste
Luce
sur
Loire
pour
un
prix
de
4
114.24
€ TTC
074/2023
|
Décision
|
11/07/2023 |
AG
074/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
avenant
n°
02
en
plus-value
au
lot
04
Menuiseries
aluminium
au
profit
de
l’entreprise
SERRRERIE
LUCONNAISE
d’un
montant
de
1406
€
HT
(1687.20
€
TTC)
075/2023
|
Décision |
11/07/2023 |
AG
075/2023
-
Commande
supplémentaires
de
cylindres
électroniques
pour
les
bâtiments
communaux
passée
auprès
de
la
société
BOSCHAT
LAVEIX
pour
un
coût
de
2
121.20
€
TIC)
076/2023
|
Décision
|
11/07/2023 |
AG
076/2023
—
Travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’ancienne
mairie
St
Nicolas.
Commande
passée
auprès
de
l'EURL
PROUTEAU
Peinture
des
Sables
d'Olonne
pour
un
prix
de
5
001.55
€
TTC
077/2023
|
Décision
|
17/07/2023 |
AG
077/2023
-
Conventions
d'utilisation
de
locaux
communaux
: petite
salle
située
à
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes
du
Brandais
et
salle
de
la
bibliothèque
de
l’école
Sol
et
Vent
au
profit
de
l’amicale
laïque
pour
dispenser
un
atelier
dessin
les
mercredis
après-midi
auprès
des
enfants
bremois
078/2023
|
Décision |
17/07/2023 |
AG
078/2023
-—
Convention
d'occupation
précaire
d’une
partie
des
locaux
communaux
sises
8
route
des
Sables
au
profit
du
Secours
Catholique
079/2023
|
Décision
|
19/07/2023 |
AG
079/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
avenant
n°
02
en
plus-value
au
lot
08
Plafonds
suspendus
au
profit
de
l’entreprise
PICHAUD-VINET
d’un
montant
de
576
€
HT
(691.20
€ TTC)
080/2023
|
Décision |
19/07/2023 |
AG
080/2023
-— Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
2023
—
lot
unique
—
attribution
à
l’entreprise
COLAS
selon
le
détail
ci-dessous
Tranche
Ferme
HT:
Abords
Restaurant
scolaire
185
967.75
€
Entretien
de
chaussée
13
650.00
€
Tranches
Optionnelles
:
1-
Reprise
chemin
existant
(nord)
5452.80€
2 - Place
PMR
Stade
8 206.50
€
3-
Cheminement
PMR
rue
du
8
Mai
5
468.00
€
4 -
Cheminement
Champ
Chabot
RD80
64
758.75
€
Montant
TOTAL
en
€
HT
283
503.80
€
340
204.56
€
TIC
Fa
"|
Conseil
Mu
ricipal
-
Séance
du
25
septembre
2023
1r-Wler 081/2023
Décision
|
20/07/2023
|
AG
081/2023
—
Ecole
Sol
&
Vent
—
réfection
des
chêneaux
—
travaux
confiés
à
la
société
ATTILA
des
Sables
d'Olonne
pour
un
coût
de
8
657.23
€
TTC
082/2023
|
Décision
|
20/07/2023
|
AG
082/2023
-
Restaurant
scolaire
-
Equipement
de
vaisselles
pour
le
self
—
commande
passée
auprès
de
la
société
Comptoir
de
Bretagne
pour
un
coût
de
1954.08
€
TIC
083/2023
Décision
|
21/07/2023
|
AG
083/2023
—
Lotissement
communal
«
la
Vigne
du
Chiron
2
»
-
acte
de
sous
traitance
modificatif
au
profit
de
la
SAS
ESVIA
pour
les
travaux
de
signalisation
horizontale
d’un
montant
de
1616.70
€
HT
084/2023
|
Décision
|
28/07/2023
|
AG
084/2023
—
Achat
de
mobilier
de
plein
air
(1
chaise
longue
01
place
et
1
chaise
longue
de
02
places-
modèle
PASEO
auprès
de
la
société
Boulevard
du
Littoral
de
Saint
Nazaire
pour
un
coût
global
de
4
110€TTC
085/2023
|
Décision
|
28/07/2023
|
AG
085/2023
—
Achat
de
mobilier
de
plein
air
03
tables
pique-nique
forestière
accès
PMR
pour
un
coût
global
de
1368
€
TTC
086/2023
|
Décision
|
27/07/2023
|
AG
086/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
avenant
n°
03
en
plus-value
au
lot
06
cloisons
sèches
- isolation
au
profit
de
l’entreprise
ISOLYA
d’un
montant
de
879.01
€
HT
(1054.81
€
TTC)
087/2023
|
Décision
|
02/08/2023
|
AG
087/2023
-
Restructuration
et
extension
du
Restaurant
scolaire
—
avenant
n°
02
en
plus-value
au
lot
05
Menuiseries
bois
au
profit
de
l’entreprise
MCPA
d’un
montant
de
470.48
€
HT
(564.58
€
TTC)
088/2023
|
Décision
|
05/09/2023
|
AG
088/2023
—
Equipement
système
de
vidéoprotection
confié
à
l'entreprise
CTV
pour
un
coût
global
de
87
665.74
€
TTC
089/2023
|
Décision
|
11/09/2023
|
AG
089/2023
—
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
2023
:acte
de
sous-traitance
au
profit
de
SAS
le
béton
routier
pour
les
travaux
de
bordures
coulées
pour
un
montant
de
6141€HT
090/2023
|
Décision
|
11/09/2023
|
AG
090/2023
—
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
2023
:acte
de
sous-traitance
au
profit
de
la
SARL
VIAXE
85
pour
les
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
pour
un
montant
de
14
586.50
€
HT
091/2023
|
Décision
|
11/09/2023
|
AG
091/2023
-
déploiement
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
—
travaux
de
génie
civil
et
de
raccordement
confiés
à
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
un
montant
de
7049.40
€
TTC
092/2023
|
Décision
|
13/09/2023
|
AG
092/2023
-
demande
aide
financière
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
Communal
pour
l'équipement
du
self
et
l’achat
de
mobilier
au
restaurant
scolaire
selon
le
plan
de
financement
ci-
dessous
:
Montant
des
Travaux
HT
68
723.67
€
TOTAL
ESTIMATIF
DU
PROJET
68
723.67
€
Financement
:
-___
Fonds
de
Concours
24
537.79
€
Fonds
Pays
de
Loire
Investissement
Local
10
000.00
€
-__
Autofinancement
commune
34
185.88
€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
02
—
Budget
Principal
2023-—
Décision
modificative
n°
01
Marion
Bouhier
expose
qu'une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d'ajuster
le
budget
principal
2023
:
-
Paiement
du
début
du
contrat
d'apprentissage
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer -
Frais
d’obsèques
d’une
personne
indigente
-
Travaux
du
restaurant
scolaire
- _
Remboursements
des
cautions
des
loyers
-
Ecritures
de
régularisation
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
facturé
à
l'initial
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
non
au
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales.
|
Dépenses
o)
Recettes
en
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6417 : Rémunérations
des apprentis
0,00€
4 000,00 €
0.00 €
0,00 €
TOTAL D 042 : Charges de personnel
et frais assimilés
0,00 €
4 000,00 €|
0,00€
0,00 €
R-6419 : Remboursements
sur rémunérations du personnel
000€
000€
0,00 €
7 500,00 €
TOTAL R
013 : Atténuations
de charges
9,00 €
9,00 €
0,00 €
7 500,00 €
D-6688 : Autres charges financières
0,00€
3 500,00 €
000€
0,00 €
TOTAL D 66 : Charges
financières
0,00 €
3 500,00 €
9,00€
0,00€
D-573 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
000€
10
101,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 67 : Charges
spécifiques
0,00 €
10
101,00 €
0,00 €
0,00 €
R-70846
: Mise
à dispo personnel facturé au GFP de
900€
0,00€
0.00 €
10 101,00€
rattachement TOTAL R
70 : Produits des services, du domaine et
0,00 €l
0,00 €
0,00 €
10 101,00 €
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
17 601,00 €|
0,00
€
17 601,00
€
INVESTISSEMENT
cautonnements
reçus
0.00 €
000€
1 cautionnements
reçus
000€
380.00 €
TOTAL
16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €
0,00 €
380,00 €
0-2
6
SKATE
PARK
20 000.00 €
000€
0.00 €
TOTAL
D 21 : Immobilisations
corporelles
20 000,00 €]
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2313-060
RESTAURANT
SCOLAIRE
000€
20 000
00 €
00€
000€
TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
9,00 €
20 000,00 €
0,00 €]
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
20 000,00
€
20 380,00
€
0,00 €
380,00 €
Total
Général
17 981,00
€
17 981,00
€|
Véronique
Loiseau
indique
qu’elle
va
vérifier
si
des
subventions
existent
pour
le
recours
à
l'apprentissage.
Yann
Thomas
lui répond
que
nous
n'avons
pas
d'aides
financières
du
CNFPT
pour
l'apprentissage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
n°
017/2023
en
date
du
27/02/2023
approuvant
le
budget
primitif 2023
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°’
: d’approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
Budget
principal
2023
tel
que
présenté.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
17
Octobre
2023
25
septembre
2023 03
—
Repas
des
aînés
—
Définition
prix
du
repas
—
Participation
des
retraités
Christophe
HANNOQUE
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
propose
aux
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
un
repas
servis
par
les
membres
du
conseil
municipal
et
animé
par
un
prestataire.
Après
deux
années
de
pause
imposé
par
le
Covid,
19,
l'évènement
a
repris
en
2022
et
130
convives
ont
ainsi
pu
se
retrouver
lors
de
ce
repas
convivial.
Pour
2023,
la
date
du
dimanche
10
décembre
a
été
arrêtée
par
la
commission
«
Vie
locale
et
associative
»
le
29
juin
dernier
en
raison
de
la
disponibilité
du
duo
musical
«
double
effet
»
dont
le
coût
de
leur
prestation
se
chiffre
à
900€
charges
comprises.
Les
conditions
d'inscriptions
sont
:
#
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
et
leurs
conjoints,
» retraités
domiciliés
hors
commune
mais
propriétaires
d'une
résidence
secondaire
à Brem-sur-Mer
Et
qu’en
cas
de
maladie,
le
remboursement
de
l'inscription
est
possible
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
3
jours
francs
au
moins
avant
la
date
du
repas.
«
La
cagette
à
papilles
»
de
Saint
Révérend
a été
retenue
par
la
commission
pour
le
repas
selon
la
formule
entrée,
plat,
fromage,
dessert
au
prix
de
22€
TTC,
vins
non
compris.
La
commission
« Vie
Locale
et
associative
» propose
de
maintenir
la
participation
des
aînés
à
28€
par
repas.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la
participation
financière
des
retraités
souhaitant
s'inscrire
au
repas
du
10
décembre
prochain.
Christophe
Hannoque
précise
que
le
menu
sera
le
suivant
:
en
entrée,
une
salade
du
terroir
(pyramide
de
fondue
de
poireaux,
gésiers,
lardons
au
vinaigre
de
framboise,
pommes),
pour
le
plat
un
confit
de
cochon
aux
coings
en
parmentière,
Fromage
et
dessert
(Mousseline
vanille,
caramel
beurre
salé,
pommes).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les conditions
d’inscriptions
au
repas
des
retraités.
Vu
la proposition
de
la
commission
«
vie
Locale
et
associative
»
du
29
Juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:
DE
FIXER
la
participation
financière
au
repas
des
aînés
à
28
€ selon
les
conditions
d'inscriptions
pré-
citées. Article
2
: DE
PRECISER
que
les
recettes
seront
encaissées
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
«
évènementiels
»
Article
3
: DE
CHARGER-
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 04
—
Brem
Festi’vin
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
2022,
la
1**
édition
de
la
«
Paulée
»
a vu
le jour
autour
d’un
repas
et
musique
pour
fêter
la fin
des
vendanges
et valoriser
l’activité
des
vignerons.
Pour
2023,
la
seconde
édition
se
déroulera
le
28
octobre
prochain
à
la
salle
des
fêtes
sur
une
autre
formule.
En
effet,
lors
de
la
dernière
rencontre
avec
le
groupe
constitué
d'élus
et
des
viticulteurs,
il
a
été
décidé
de
changer
de
format
et
de
partir
sur
des
ateliers
ludiques
et
pédagogiques
autour
du
vin
(faire
découvrir
ou
redécouvrir
autrement
les vins)
et d’une
dégustation
proposée
par
des
vignerons
autour
d'un
apéritif
dinatoire
(planches
apéros).
Cette
manifestation
se
nommera
désormais
Brem
Festivin.
Ilest
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
le
prix
de
la
soirée
qui
comprend
les
ateliers,
et
des
temps
de
dégustation.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
portage
par
une
association,
à
charge
de
la
mairie
la
mise
en
place
de
cet
évènement.
L'équilibre financier
est
assuré
à
hauteur
de
100
personnes.
Emilie
Ruesz
demande
si les
ateliers
seront
animés
par
les
vignerons.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’animation
sera
assurée
par
Laurent
Riou
de
Vini
Ludo.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
s'interroge
sur
le
nombre
de
vignerons
présents.
Monsieur
le
Maire
énumère
le
nom
des
vignerons
qui ont fait
part:
Eric
Sage,
Delphine
et
Christian
Nobiron,
Laurent
Pajot
et
Bastien
Mousset
et
Thomas
Liberge.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le
concept
n’est
pas
le même
que
l'an
dernier.
L'idée
est
de
mettre
un
coup
de
projecteur
sur
cette
activité
viticole.
Il précise
que
cet
événement
se
déroulera le
jour
de la finale
de
la coupe
du
monde
de
Rugby.
Il y aura
une
retransmission
du
match,
proposée
aux
participants.
Emilie
Ruesz
estime
que
le montant
est
assez
onéreux
au
regard
des
02
heures
d'animation.
Flavie
Jan
interroge
sur
la jauge
de
cette
manifestation.
Valérie
Imbert
lui répond
qu’elle
est fixée
à 100
personnes.
Le
minimum est fixé
à
70
afin
d’équilibrer
le budget.
Laurent
Barbeau
rappelle
que
la
Paulée
a bien fonctionné
l’an
dernier
et qu'il
n’y
a pas
de
raisons
que
ce
ne
soit
pas
le cas
cette
année. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’Aline
Chopin
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
lien
de
parenté
avec
un
vigneron,
Après
en
avoir
délibéré
avec
six
(06)
absentions
de
Mesdames
Annie
Bessonnet,
Frédérique
Mandin-Panserrieu,
Véronique
Loiseau
et
Emilie
Ruesz
et
de
Messieurs
Dominique
Bret
et Jean-Claude
Chanson
et quinze
(15)
voix
«
Pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
FIXER
le
tarif de
la soirée
de
Brem
Festi’vin
2°"°
édition
à 25€uros
par
personne.
Article
2
: DE
PRECISER
que
les
recettes
seront
encaissées
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
«
évènementiels
»
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la
bonne
application
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
17
Octobre
2023 05
—
Brem
Festi’vin
—
Convention
avec
l'Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Saint
Gilles
pour
la
réservation
de
la soirée
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal
est
autorisé
à vendre
des
produits
pour
le
compte
de
tiers.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
Brem
Festi'vin,
il
est
proposé
de
confier
au
Bureau
d'Information
Touristique
de
Brem
la
réservation
de
la
soirée,
moyennant
une
commission
de
2
%
sur
le
montant
total
des
ventes
effectuées.
Les
modalités
sont
fixées
par
une
convention
entre
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
de
billetterie
et
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
billetterie
pour
la
réservation
des
repas
pour
Brem
Festi’vin.
Considérant
qu’Aline
Chopin
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
lien
de
parenté
avec
un
vigneron,
Après
en
avoir
délibéré
avec
deux
(02)
absentions
de
Mesdames
Frédérique
Mandin-Panserrieu
et
Véronique
Loiseau
dix-neuf
(19)
voix
«
Pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
la
gestion
des
réservations
de
la
soirée
Brem
Festi’vin
au
Bureau
d’information
Touristique
de
Brem
sur
Mer
moyennant
une
commission
de
2
%
sur
le
montant
total
des
ventes
effectuées.
Article
2
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
et
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Article
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JN-ANS-1U31g 2p SUNUUOT
EZOZ 21qua2des 57 NP 22U02S — JDANIUNIN [I2SU07 NP [DGI3A-S2201d
C sud ady “sa
Maposd np Hopowesd ef e334 AA
x2p8) IA 1
£Z0Z/01/82 I 3MYS * NIAILS34 MIA HNOd NOLLYANISIU
£T0Z SIN3L1LITUS 30 NOLLNIANOD JW-INS-L91g 2p aUNUUIO7
£cOc 21quades 5x np a2uD2S — JDdI)IUNIA 2SU09 NP [PGI2A-S29014
ss 63
94 59] no 06
—
Projet
de
sauvegarde
et
de
restauration
des
murailles
de
la
Motte
Féodale
— Aide
financière
de
la
Fondation
du
Patrimoine
grâce
au
soutien
de
Airbnb
—
Convention
de
financement
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
la
Fondation
du
patrimoine
a
lancé
un
programme
«
Patrimoine
et
Tourisme
local
».
Il
s’agit
pour
la
Fondation
d'encourager
et
d'apporter
un
soutien
financier
à
des
projets
publics,
associatifs
ou
privés
de
restauration,
de
préservation
ou
de
sauvetage
d'édifices
ou
de
bien
d'intérêt
patrimonial,
qui
ont
pour
dessein
de
favoriser
et
dynamiser
le
tourisme
local
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
culturel
ou
historique
des
territoires.
La
restauration
des
remparts
de
la
Motte
Féodale
comprenant
les
travaux
de
défrichage,
maçonneries,
reconstitution
et
cristallisation
des
murailles,
entre
dans
le
programme
«
Patrimoine
et
Tourisme
local
».
Les
travaux
sont
estimés
à
80
000
€
HT
et
pourraient
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Fondation
du
Patrimoine
grâce
au
soutien
de
Airbnb
de
30
000€.
Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
monter
un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
de
la
muraille
de
la
Motte
féodale.
Ce
partenariat
permettra
de
lancer
une
campagne
d'appel
aux
dons
populaire
qui
vise
à
encourager
le
mécénat
populaire
et
d'entreprise.
Pour
mettre
en
œuvre
une
souscription
publique,
il est
nécessaire
de
pouvoir
s'appuyer
sur
l'expertise
et
l'expérience
de
partenaires
ayant
une
connaissance
de
ce
type
de
financement,
du
contexte
des
collectivités
territoriales
et
également
des
enjeux
patrimoniaux
que
sous-entend
ce
type
d'opération.
Dans
ce
cadre,
la
Fondation
du
Patrimoine,
acteur
du
développement
locale
et
durable
et
qui
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
du
patrimoine
local,
pourra
accompagner
la
commune
dans
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
la
souscription
publique.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
conclure
une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
attendons
un
élément financier
sur
le
montant
prévisionnel
car
il s’agit
de
solliciter
un
architecte
du
patrimoine
et
le
montant
pourrait
très
vite
augmenter.
Annie
Bessonnet
s'interroge
sur
les
modalités
pour
réaliser
un
don
pour
la
restauration
de
l’église
St
Nicolas.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les flyers
sont
disponibles
à
l'accueil
de
la
mairie
et
à
l’église.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
restauration
des
murailles
de
la
motte
féodale
de
Brem
sur
Mer
Considérant
le programme
«
Patrimoine
et
Tourisme
Local
»
Considérant
le soutien
financier
de
l’entreprise
Airbnb
Considérant
que
la
Fondation
du
Patrimoine
peut
accompagner
la
commune
dans
la
mise
en
place
et
la
gestion
d’une
souscription
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'APPROUVER
la
conclusion
d’une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
de
restauration
des
murailles
de
la
motte
féodale
de
Brem
sur
Mer.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
Article
3
: D'AUTORISER
le
lancement
de
collecte
de
dons
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Conseil
Municipal
-
Séance
du
25
septembre
2023
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-Examen
d’une
demande
de
subvention
à l'Association
FASILA
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
musicale
FASILA
a
sollicité
une
aide
financière
de
la
commune.
Elle
est
actuellement
dans
une
situation
financière
délicate.
Au
cours
de
cette
année,
l'association
a
fait
le
choix
d'augmenter
les
salaires
des
professeurs
de
musique
pour
valoriser
leur
travail
et
faciliter
le
recrutement
de
nouveaux
professeurs.
L'agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles
n’a
pas
réitéré
le
versement
de
la
subvention
aussi,
l'association
se
tourne
vers
les
communes.
Les
élèves
sont
issus
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Brem
sur
Mer
compte
2
enfants
inscrits.
Le
montant
sollicité
est
de
170€
par
enfants,
soit
340€.
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
subventionnaïit
l'association
jusqu’en
2020
en
plus
de
leur
mise
à
disposition
d’un
local.
L'arrêt
de
subventionnement
mettait
en
péril
la
survie
de
l'association.
À
noter
que
la
Communauté
d'Agglomération
subventionnait
à
hauteur
de
5 000€
par
an.
La
commission
« finances
» réunie
le
11
septembre
dernier
propose
d’allouer
une
subvention
de
340€.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
très
peu
d'école
de
musique
sur
le
territoire
et
qu'il
convient
de
les
aider.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
l'éventualité
de
mettre
en
place
un
conservatoire
de
musique
sur
le
territoire.
Elle
fait
part
de
son
cas
personnel
et
des
surtaxes
appliquées
sur
les
élèves
hors
commune
(ex
:Conservatoire
des
Sables).
La
mairie
de
Brem
peut
supporter
une
subvention
de
340€
mais
pas
toutes
les
communes.
Monsieur
le
Maire
M
lui
répond
que
le
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
est
en
cours
de
rédaction
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Le
groupe
de
travail
s’est
réuni
pour
évoquer
tous
les
sujets
à
inscrire
potentiellement
dans
le
projet
culturel
de
territoire.
L'éveil
musical
est
intégré
au
projet,
mais
il n’y
a
pas
de
date
de
mise
en
œuvre
(quel
budget
? quels
moyens
?
quel
financement
? ce
sont
des
questions
en
réflexions).
Il
a
aussi
le
sujet
du
réseau
Lecture
Publique
qui
est
un
chantier
qui
devrait
démarrer
d'ici
la
fin
de
l’année.
Les
sujets
ne
manquent
pas
pour
ce
PCT.
La
volonté
politique
est
présente. Dominique
Bret
souhaite
connaître
la
position
des
autres
maires
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
avis
sont
différents
selon
les
communes
:certains
ne
souhaitent
pas
se
poser
la
question
cette
année
mais
l’année
prochaine.
Certaines
communes,
avec
plus
d'élèves,
souhaitent
que
ça
avance.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la demande
de
subvention
présentée
par
FASILA,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: D'ATTRIBUER
une
subvention
de
340
€
à
l'association
FASILA
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer 08
—-Disc
Golf — approbation
charte
du
joueur
et tarification
en
cas
de
perte
du
matériel
Christophe
Hannoque
expose
que
le
disc
golf
est
une
activité
ludique,
accessible,
en
extérieur.
En
2022,
un
parcours
a
été
installé
dans
le
parc
des
Genêts.
La
commission
«
vie
locale
et
associative
»
réunie
le
29
juin
dernier,
propose
de
mettre
à
disposition
les
disc
golf
gracieusement
aux
usagers
sur
la
période
de
septembre
à
juin
de
chaque
année.
Néanmoins,
la
commission
souhaite
fixer
une
tarification
de
10€
en
cas
de
perte
ou
de
casse
de
matériel.
Ainsi,
l'équipement
serait
à
retirer
auprès
de
l'Office
du
Tourisme
en
échange
de
l'acceptation
des
termes
de
la
charte.
Le
projet
de
charte
est
présenté
à
l'assemblée.
Pour
toute
mise
à
disposition
de
matériel,
une
pièce
d'identité
sera
à
présenter
et
la
charte
sera
soumise
à
signature.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer.
Flavie
Jan
indique
qu'il
n’est
pas
précisé
dans
la
charte
qu'il
sera
interdit
de jouer
pendant
les
évènements
de
juin
tels
que
la
kermesse,
fête
de
la
musique.
Ces
éléments
sont
à
ajouter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la proposition
de
la
commission
«
vie
locale
et
associative
»
du
29 juin
2023,
Vu
le projet
de
charte
du
joueur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1%
: D'APPROUVER
la
charte
du joueur
telle
que
présentée
en
séance
et
annexée
à
la présente
délibération.
Article
2°
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
les
dispositions
de
cette
charte
à
l'encontre
de
tous
joueurs
ayant
perdus
ou
cassés
du
matériel.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
25
septembre
2023
nune
de
Brer JAIN-ANS-UI318 2P SUNUUOT
£COT 21qua)das 67 NP 22UD2S — JDdIDIUNMN [I2SU07 NP [D4I2A-S8901d
CT CNET ST NT
COCA TEE) COS CEE MC EEE
CO DETTE COEUR CR)
TT]
CTCISEOTEETTOT TT Te] Aires Dj
CETTE ETES ES
5 2AMPUBIS 19 2246 np 3e
CRETE DEEE PE ZX
Q] | A $e1jDj;UOUd jueineluép & (unanol/1) 581824 sanbap ap 21quu0r] 1 ae50d 25521py
CCOTOENTE CENT T SRE TTONTTET
ÉAte VO C eNT 7 RECETTE CSST 07e TC ES EME 2550py PCT le er EEE ETES (TI CET : auouda}eL
Eee ET)
CET 0 BECTOREUTIT BE TON 07
ETC ANNONCE ETAT)
CHR RENTE NT ose RENTE
jaugreu np 21qesuodsai np uIQU21g/LUON
LioeeT ee Dir ENT STE ANT) 0770 | “PANDA ap SA8SI SAP AIUPSHEULO) SLIO MON SULHJUOD MqREUOLEII 27 13 PTT TE ]
inb eqjueposoid eyoupu Dj supp sdnos “ALES np 25582 NO ‘9442 L ‘uor ‘ , 1ed ‘AIME E, 12S1N0QUIAA CORP PTT ENT COUT CES) VON ANL INR 2 NO Ve “AANS ENS RD SOUS.) € ARS SOjLDAINS S0jpeci00 80] n6g # aeBu,s j2 UoneauSA ap sUOlipuor sa] danse sdinbe,) op mqesuodsl 27
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Épook clac pr] SR RE RE
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RETRO RCOTE E PET D ‘an4ed €] J22U2LUuL0S AP JUEAE 341] à) JUAWIAAN EPL EIADP CETTE CET TTL OT TOO sinanof ap adinba anbey2 2 2nquisip parano 521821 a) je ‘na 2] Jeu 4 ne
PTT se Ce VecRe N 05:10", t
Hodep ep uod ej sindep (o6qs É D ane quorap 592q5u3 527 “(anbisnu &] 2p 212) €] ‘eau L] nb 5391 LNt 2p HusoUDrS
42 2NJ2An0,p Sandy 525 Jurpuod ‘iayj-1n5-(21g ap 2NDHSLNOL UOIJEUHOUI,p neaung 4] ed anse
RL ec EEE.) Mere EN ee) 152 saaqsu; 5ap HUd 2j 13 VopenDsos e7 "xNDDEÉ AUUI 2PSNEPA 352 UOIUSOdHP L SU 373) "M 21e ‘ajeal 2polsad % anbieid a inod s2qu 5ap ‘one np ERA Lap Mood Ep € heu UNE DIR 2 AMC) En
NOILVAY3S3Y 3Q SNOILIQNO
Tr: 2810 v 108 2S1Q ‘ares 3Q 3L4VH9 09
— Appartement
T2
— 8
place
des
Anciens
Combattants
—
Définition
du
loyer
Laurent
Barbeau
expose
que
l'appartement
T2
d’une
superficie
de
36.25
m?
(hors
cave
et
porche)
et
situé
au-dessus
du
pôle
santé
est
vacant
depuis
le
1°
septembre
2023.
I comprend
une
entrée,
wc,
séjour/salon/cuisine,
chambre
avec
salle
d’eau
attenante,
cave
et
balcon.
En
vue
de
le
remettre
à
la
location,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d’en
fixer
le
montant
du
loyer.
Il
précise
que
par
délibération
du
24/11/2015,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
loyer
à
320€
hors
charges
et
que
suite
aux
indexations
successives,
il est
passé
à
351.61
€.
La
commission
Urbanisme
a
évoqué
la
revalorisation
du
loyer
du
logement
de
l'appartement
de
Monsieur
Beule.
Il s'avère
que
la
commission
pour
se
prononcer,
souhaitait
des
informations
sur
la
surface,
les
possibilités
de
révision
et/ou
de
plafonds
de
loyers.
Le
loyer
de
départ
(en
2016)
était
de
320.05
€
pour
42.57
m?.
Son
loyer
actuel
avec
les
révisions
est
de
351.61€
/mois
soit
8.26€/m? Pour
comparaison,
le
loyer
du
T3
situé
à côté
est
de
517.48€
(loyer
de
départ
à
500€
en
2022)
pour
72.5
m?
soit
7.14€/m?.
Il'est
proposé
d'augmenter
le
loyer
du
T2
à
370€
ou
plus.
Les
révisions
de
loyers
sont
à
ce
jour
légèrement
inférieures
à
10€
par
an.
La
fixation
du
loyer
est
à
l’appréciation
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Dominique
Bret
demande
des
renseignements
sur
cette
nouvelle
proposition
car
il est
noté
370€
dans
le
rapport
et
est
évoqué
450€.
Laurent
Barbeau
apporte
des
précisions
suite
à
la
commission
: il s'avère
que
ce
logement
doit
être
rénové
pour
être
mis
en
location
(peinture,
installation
d’une
paroi
de
douche,
etc).
Il propose
donc
un
loyer
à
450€
pour
prendre
en
compte
le
prix
du
marché
de
la
location
et
pour
s’aligner
sur
les
autres
loyers
des
logements
communaux
(hors
logements
dits
sociaux). Véronique
Loiseau
revient
sur
le
tarif proposé
et
des
échanges
s’en
suivent.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
fait
une
apartée
sur
le
bâtiment
;
elle
rappelle
qu'il faut
être
vigilant
à
la
dénomination
de
ce
site,
qui
n’accueille
pas
de
professions
médicales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
avec
cinq
(05)
voix
«
contre
»
de
Mesdames
Emilie
Ruesz,
Véronique
Loiseau,
Annie
Bessonnet
et
Frédérique
Mandin-Panserrieu
et
de
Monsieur
Dominique
Bret,
et
dix-sept
(17)
voix
« pour
»,
DECIDE
:
Article
1°
DE
FIXER
le loyer
de
l'appartement
T2
sis
8 place
des
Anciens
Combattants
à
450
€ hors
charges.
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
application
de
cette
décision.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023 10
—
Institution
de
la
majoration
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à
l'article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
Pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
L'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
prise
avant
le
1
er
octobre
d’une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l’année
suivante.
Il
convient
de
réfléchir
à
l'instauration
de
cette
majoration
de
la
THRS
via
une
délibération
prise
en
Conseil
Municipal
du
25
septembre
et
une
entrée
en
vigueur
au
1°
janvier
2024,
Pour
rappel
sont
inscrites
sur
cette
liste
:
-
«les
communes
confrontées
à
un
déséquilibre
marqué
entre
l’offre
et
la
demande
de
logements,
=
Entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l’ensemble
du
parc
résidentiel
existant
qui
se
caractérisent
notamment
par
le
niveau
élevé
des
loyers,
le
niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ou
la
proportion
élevée
de
logements
affectés
à
l'habitation
autres
que
ceux
affectés
à
l'habitation
principale
par
rapport
au
nombre
total
de
logements
»
La
Commission
« finances
» réunie
le
11
septembre
dernier,
propose
de
voter
une
majoration
à 20%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
recette
fiscale
n'est
pas
négligeable.
Les
communes
Voisines
ont
pour
certaines
voté
une
majoration
à
60%.
Des
Simulations
et
des
échanges
ont
eu
lieu
en
Commission
finances
: les
élus
Sont plutôt
favorables
à
l'instauration
d’une
Majoration.
Brem-sur
Mer
ne
dispose
pas
d’une
majorité
de
résidences
secondaires
(45%
de
augmentation
sur
les
taux
d'imposition
en
2024.
Laurent
Barbeau
précise
que
l'idée
est
d'instaurer
un
petit
signal
via
cette
taxe
et
qu'il
faut
réussir
à
trouver
le
juste
milieu.
L'enjeu
est
de
pouvoir
transformer
ces
propriétés
en
résidences
Principales
ou
les
destiner
à la
location
à l'année.
L'occasion
nous
est
donnée
de
le
faire.
L'an
prochain,
il sera
aussi
possible
d'augmenter
cette
majoration.
Véronique
Loiseau
s'interroge
sur
les
Propriétaires
qui
vont
décider
de
mettre
en
location
à
l’année
leur
résidence.
Que
levient
la
majoration.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’y
aura
alors
pas
d'impact
sur
la
majoration
car
son
logement
ne
sera
Plus
considéré
‘omme
une
résidence
secondaire.
bal
du
Conseil
Municipal
ommune
de
Brem-sur-Mer
éance
du
25
Septembre
2023 Dominique
Bret
revient
sur
les
termes
du
compte-rendu
de
la
commission
finances
et
sur
le
fait
qu'il
avait
été
acté
d'augmenter
les
taux
d’impositions
en
2024.
Monsieur
le
Maire
et
Valérie
Imbert
précisent
que
c'était
une
possibilité
et
qu'il
y avait
un
scénario
présenté
en
ce
sens
mais
les
taux
sont
votés
tous
les
ans,
aussi,
pour
le
moment
ce
n’est
pas
acté.
{l conviendra
de
se
reposer
la
question
l'an
prochain,
notamment
au
regard
de
cette
nouvelle
source
de
recettes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
232
Vu
les
articles
1407
et
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le décret
n° 2023-822
du
25
août
2023
modifiant
le décret
n° 2013-392
du
10
mai
2013
relatif au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
la proposition
de
la
commission
« finances/marchés
publics/administration
générale
»
du
11
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
(01)
abstention
de
Madame
Frédérique
Mandin-Panserrieu
et
vingt-une
(21)
voix
« pour
»,
DECIDE
:
Article
1%
: D'INSTITUER
la
majoration
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
à
compter
du
1° janvier
2024
Article
2
: DE
FIXER
cette
majoration
à
un
taux
de
20
%s
Article
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
11
— Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
- Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles Ce
sujet
a
été
retiré
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents.
12
—
Musique
en
milieu
scolaire
— Année
scolaire
2023/2024
Florence
Lemetayer
expose
que
le
dispositif
«
Musique
en
milieu
scolaire
»
permet
aux
enfants
des
écoles
primaires
de
bénéficier
de
séances
réalisées
par
un
professionnel.
Ainsi,
il
appartient
à
chaque
collectivité
de
recruter
le
ou
les
intervenants
dumistes
et
de
les
rémunérer.
En
contrepartie,
l’agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
verse
aux
communes,
à travers
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
une
participation
financière
à
hauteur
de
10€
par
élève.
Les
écoles
primaires
brémoises,
interrogées
sur
ce
dispositif,
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'y
inscrire
les
enfants
de
leur
établissement.
Verbal
du
Cons
Commune
c
2il Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
m-sur-Mer Mme
Morvan,
enseignante
à
l'Atelier
Ecole
des
Arts
de
St
Hilaire
de
Riez
et
indépendante,
propose
d'intervenir
à
raison
de
8
séances
par
classe
et
par
école
pour
un
coût
global
de
2
080
€.
La
participation
de
l’Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
pourrait
ainsi
se
chiffrer
à 2000€,
cette
opération
reviendrait
à 80€
pour
la
collectivité.
IL
est
donc
proposé
à
l’assemblée
d'inscrire
les
écoles
de
notre
commune
à
ce
dispositif
à
raison
de
8
séances
par
classe
et
par
école,
ce
qui
représente
24
heures
pour
l’école
Sol
&
Vent
et
28
heures
pour
l’école
Notre
Dame.
[
Florence
Lemetayer
pour
répondre
à
Emilie
Ruesz
indique
que
ce
sont
les
écoles
qui
nous
font
le
retour
des
besoins.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
ARTICLE
1*
:
D'INSCRIRE
les
enfants
des
écoles
primaires
brémoises
au
dispositif
«
Musique
et
Danse
»
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
ARTICLE
2
: DE
SOLLICITER
l’accompagnement
financier
de
l'Agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
ARTICLE
3 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
LEMETAYER,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
procéder
au
recrutement
et
à
la
rémunération
des
intervenants
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
et
à
SIGNER
tout
document
nécessaire
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
ARTICLE
4
: D'INSCRIRE
la
dépense
correspondante
au
budget
communal.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
13
—
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
- Modification
Christophe
Hannoque
expose
que
par
délibération
du
14
Novembre
2006,
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale
a
été
confiée
à
l'association
«
Lire
à
Brem
» et
un
règlement
intérieur
a été
approuvé.
Il est
rappelé
qu’un
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers.
Il
énumère
le
fonctionnement
et
les
modalités
d'utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
et
devoirs
de
l'usager.
La
prise
en
compte
de
l’évolution
des
usages,
des
publics
et
des
services
à leur
proposer,
impose
à la
commune
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale.
Il comprend
ainsi,
un
chapitre
sur
-
La
vie
de
la
bibliothèque
-
L'inscription
-
Le
prêt
de
documents
-
La
réservation
de
documents
-
Les
modalités
pratiques
{horaires
et tarifs)
-
L'application
du
règlement
-
La
protection
des
données
La
nouvelle
version,
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
(arrivée
de
Sarah)
est
présentée
à
l'assemblée
qui
est
invitée
à
se
prononcer
sur
les
termes
de
ce
règlement
intérieur.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine
notamment
les
articles
L.310-1
à
L.310-6,
Vu
la
délibération
n°
14/11/2006
en
date
du
14
novembre
2006
relative
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
et
à
l'approbation
de
son
règlement
intérieur.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le règlement
intérieur
de
la
bibliothèque,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1‘:
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
tel
que
présenté
et
annexé
à
la présente Article
2
: D'ANNULER
le
règlement
intérieur
établi
précédemment.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
e
Brem-sur-Mer
O 2 JAN-INS-UI319 2P SUNUUOT
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ae89] a1jiqesuodsa1 e] snos sinofnoz juos sineuliu sa] ‘sanbauJoi|qiq sa] sueq
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‘Sa112990)01]q1q Sep
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‘enbeujotiqiq e] e sspdesipueu
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Jheoinsnf un 1ajuasaid e Sa }AUI }UOS JInp91 j118} UN,p 12121j2U9q Jue}Ieynos
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2119Nd Nv 14N1YIANO,Q SIHIVHOH
SA14VL 13 S1UIVHOH : 3XINNVY 14
=
Rue
de
la
Croix
Penard
—
Extension
du
réseau
électrique
pour
desserte
lotissement
privé
«
le
Fief
de
la
Corde
(nord)-
Convention
SYDEV
n°
2022.EXT.0009
Laurent
Barbeau
expose
qu’un
permis
d'aménager
«
le
fief
de
la
corde
—
Nord
»
situé
rue
de
la
Croix
Penard,
répondant
aux
prescriptions
de
l’Orientation
d'Aménagement
n°
24
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
a
été
délivré
au
groupe
BATI
AMENAGEMENT
pour
la
réalisation
de
21
lots.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
une
extension
du
réseau
électrique
Moyenne
Tension
de
170
ml
est
nécessaire
par
la
rue
de
la
Croix
Penard.
S'agissant
de
travaux
sur
la
voie
publique,
l'extension
est
à
la
charge
de
la
collectivité.
La
participation
communale
se
chiffre
à
55
841
€.
La
commission
« cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
12
septembre
2023
a
donné
son
accord
pour
les
travaux
et
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le permis
d'aménager
«
le
Fief de
la
Corde
—
Nord
»,
Vu
le projet
de
convention
SyDEV
n° 2022.EXT.0009,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
12
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°
: DE
CONFIER
au
Sydev
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
pour
la
desserte
du
lotissement
privé
« le
Fief
de
la
Corde
-
Nord
».
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2022.EXT.0009
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
extension
de
réseau
électrique
qui
fixe
la
participation
communale
à
55
841
€
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2023.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municioal
- Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer p NE SMAPMAUA SUCSIP) SAP NO 8:
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—
Rue
de
la
Croix
Penard
(partie
basse)
Travaux
complémentaires
d’effacements
de
réseaux
-
Convention
SYDEV
n°
2023.EFF.0050
Laurent
Barbeau
expose
que
la
partie
basse
de
la
rue
de
la
Croix
Penard
(portion
allant
de
l'intersection
de
la
RD38
à
rejoindre
le
15
rue
de
la
Croix
Penard)
n’a
pas
bénéficié
d'effacement
des
réseaux
en
2019
en
raison
de
l’absence,
à
l'époque,
de
projets
d'aménagement
sur
l'orientation
d'aménagement
n°
24
inscrite
au
PLU
et
située
de
part
et
d'autre
de
la
voie.
Depuis,
02
permis
d'aménager
dénommés
«
le
fief
de
la
corde
—
Sud
»
et
«
le
fief
de
la
corde
—
Nord
» ont
été
délivrés
au
groupe
BATI
AMENAGEMENT
pour
la
réalisation
de
17
lots
sur
la
partie
sud
et
21
lots
sur
la
partie
nord.
Les
études
liées
à
la
desserte
en
électricité
de
ces
02
projets
étant
arrêtées,
le
Sydev,
maitre
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
consistant
en
la
suppression
des
réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
et
communication
électronique
(téléphone,
internet,
réseau
câblé...)
pour
les
passer
en
technique
souterraine,
a
été
sollicitée
pour
chiffrer
l'effacements
des
réseaux
de
la
partie
basse
de
la
rue
de
la Croix
Penard.
Il'est
précisé
à
l'assemblée
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
l’aménageur
BATI
AMENAGEMENT
pour
une
prise
en
charge
financière
de
ces
effacements
situés
face
à
l'emprise
du
projet
fief
de
la
corde
—
sud.
Ainsi
la
participation
financière
communale
des
effacements
de
réseaux
se
chiffre
à
66
286
€
basée
sur
un
taux
de
participation
à
50%
au
lieu
de
70%.
En
effet,
ces
travaux
bénéficieraient
des
nouvelles
modalités
de
prises
en
charge
du
SYDEV
puisque
leurs
réalisations
seraient
en
2024.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
12
septembre
2023
a
donné
son
accord
pour
les
travaux
et
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
raccordement
à
la fibre
est
lié
à
cet
effacement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
permis
d'aménager
délivrés
sur
l'orientation
d'aménagement
n°
24
du
PLU,
Vu
le projet
de
convention
SyDEV
n° 2023.EFF.0050,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
12
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CONFIER
au
Sydev
les
travaux
d’effacements
de
réseaux
de
la partie
basse
de
la
rue
de
la
Croix
Penard
».
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2023.EFF.0050
relative
aux
modalités
techniques
et financières
de
réalisation
d’une
extension
de
réseau
électrique
qui fixe
la participation
communale
à 66 286
€ ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem
Mer € op oumjeubie op à \09 & ‘sous (ZL) 22N0p DEA 150
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LINS NO 39 NNFANO9 153 11
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152 sanbiu02509 suoneunwuon ap S2Éen0 S0p UOEUISEp 2 AOAS 31 HYd NOLN3ANOI V1 30 NOLL 43 34 40 41V0
san BB!fr siuaapIOS9EI no SUBLOUOUEIG
snQ 12 SUONESIPOU Sa Sapno; saesanc 529 1NS 2AN2GLO JUHWOU JO) € EUNOÏ AMPULCISSIOUOS 3j NO NAS à Lassaoues ap S0B/EUS S89 JBIUE9 ne aNAB xNEAZA SP ONDES L] ap NA M/ SUN 39 SAND 525 € anbuioais 262U9,D UONNOUASIE 2P MN SOUUSS 21 UCIÉrS BUPUUOISSADUO 21 LOISSAQUDS BP ENUCO ND NBA Ua ‘HYPUBA BIEUOILO) VORIT SICANA E SHAUOS JUOS 32 12pUAS np auroued np emec 100; Aro 522 om 20 y AGOAS ND #2u401d ej ju0S auau2ap2,p anbygnd uonnquisip 2p sABEAN0 527
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w 16
—
Rue
de
la
Croix
Penard
(partie
basse)-
Travaux
neufs
d'éclairage
-
Convention
SYDEV
n°
2023.ECL.0938
Laurent
Barbeau
expose
qu’à
l’occasion
des
travaux
d’effacements
de
réseaux
sur
la
partie
basse
de
la
rue
de
la
Croix
Penard
(portion
allant
de
l'intersection
de
la
RD38
à rejoindre
le
15
rue
de
la
Croix
Penard)
le
poteau
béton
supportant
le
seul
point
d'éclairage
public
sur
cette
emprise
va
être
déposé.
En
contre-partie,
09
nouveaux
points
lumineux
(lanterne
Citea
modèle
installé
Rue
du
Chaponnet-
vont
être
installés.
Le
coût
de
ces
travaux
neufs
d'éclairage
se
chiffre
à
17
075
€.
La
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
réunie
le
12
septembre
2023
a
donné
son
accord
pour
les
travaux
et
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention
SyDEV
n° 2023.ECL.0938,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
cadre
de
vie/environnement/aménagement/urbanisme
»
en
date
du
12
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
:DE
CONFIER
au
Sydev
les
travaux
neufs
d'éclairage
de
la
partie
basse
de
la
rue
de
la
Croix
Penard
».
Article
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°
2023.ECL.0938
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
extension
de
réseau
électrique
qui
fixe
la
participation
communale
à
17
075
€
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Article
3
: DE
PRECISER
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer JAN-INS-W218 2D 2UNUIUOT
£ZOC 21qW3102S 67 NP 22UD2S — [OUIDIUNIA [I2SU07 NP /DqI3A-S82014
SOCUCULI L SPHALOQNOD SIP ADURO
cd LOS 2p UPS IE IUO; SOË
05 and aBrue139.0
ARAQUOS SUN
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NOLNSANGD VT A0 318N0 - S'ATOLUV 17
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
prévoit,
en
son
article
218,
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Un
décret
et
un
arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022
précisent
les
modalités
de
désignation
obligatoire,
pour
chaque
collectivité
locale,
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus.
Dans
cette
optique,
il
convient,
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par:
-
Une
ou
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n’étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
ci-dessus.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Ainsi,
il peut
s'agir
d'une
ou
plusieurs
personnes.
Elles
ne
doivent
pas
exercer
un
mandat
d’élu
local
au
sein
des
collectivités
dans
lesquelles
elles
seront
désignées.
A
défaut,
le
ou
les
référents
ne
doivent
plus
exercer
de
mandat
depuis
au
moins
trois
ans
et
ne
doivent
pas
être
agent
de
la
collectivité,
ni
être
en
conflit
d'intérêt
avec
elle.
Les
missions
du
référent
déontologue
-
Un
accompagnement
dans
la
prévention
du
risque
de
conflit
d'intérêt
ou
pénal
: le
référent
déontologue
doit
accompagner
les
élus
afin
de
prémunir
ces
derniers
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales,
liés,
par
exemple,
aux
situations
de
conflits
d'intérêts
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver.
Il peut
également
les conseiller
sur
les mesures
à prendre
lorsqu'ils
sont
sollicités
par
des
représentants
d'intérêts.
-
Un
devoir
de
respect
du
secret
professionnel
: le
ou
les
référents
déontologues
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal
et à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
ils ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l’occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
-
Un
avis
simple
: les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
sont
consultatifs.
Afin
de
nous
accompagner
dans
la
désignation
de
ces
référents,
l'AMPCV
a
pris
contact
avec
certains
partenaires
institutionnels
pour
établir
une
liste
de
personnes
qualifiées
que
nous
avons
possibilité
de
désigner
au
sein
de
vos
délibérations. La
liste
des
référents
déontologues
proposés
par
l’'AMPCV
est
composée :
-
du
président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratif
et
des
cours
administratifs
d'appel,
ancien
vice-
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer =
d’un
professeur
de
droit
public
à
la
faculté
et
responsable
du
master
« collectivités
territoriales
»
-
d’un
administrateur
des
finances
publiques
adjoint
Et
uniquement
en
formation
collégiale
:
-
du
président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administratif
et
des
cours
administratifs
d'appel,
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Nantes
La
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
figurant
sur
cette
liste
se
fera
sur
demande,
par
tous
Moyens,
auprès
de
l'AMPCV
(asso.maires
cdg85.fr
ou
02.53.33.01.38),
qui
se
chargera
d’assigner
un
référent
à
l'affaire.
Si
la collectivité
émet
une
préférence
pour
l’un
ou
l’autre
des
référents,
cela
sera
pris
en
considération.
Le
référent
ainsi
désigné
pourra
également,
en
cas
de
besoin,
solliciter
ses
colistiers
pour
avis
ou
conseils
simples,
et/ou
demander
la
collégialité
pour
le
traitement
de
l'affaire,
en
invitant
d’autres
référents
à
siéger
en
commission.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Brem
sur
Mer,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
municipal
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
Il'est
précisé
que
la
liste
de
référents
proposée
par
l’'AMPCV
est
amenée
à
évoluer,
c’est
pourquoi
la
délibération
précisera
que
cette
liste
est
désignée
par
la
collectivité
dans
sa
version
actuelle
et
dans
ses
versions
futures
et
seulement
pour
la
durée
du
mandat.
L'assemblée
est
invitée
à :
-
désigner
son
référent
déontologue
-
ou
à choisir
la
liste
proposée
par
l’'AMPCV
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1 111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
WU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
Pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
Ia
liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
Ja
liste
constituée
Par
l’'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
Composition
future
en
cas
d'évolution
de
Ja
liste.
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
La
collectivité
saisit
Par
tous
moyens
l’'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter.
L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité.
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collecti
‘rocès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ommune
de
Brem-sur-Mer être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à
disposition.
Article
4
: DE
DÉCIDER
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: le
délai
dans
lequel
l'avis
doit
être
rendu
est
de
01
mois
et
sous
forme
écrite
Article
5
: DE
DÉCIDER
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
-.salle
ou
espace
de
travail
au
sein
de
la collectivité
Article
6 : DE
FIXER
les modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel :
- maximum
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
maximum
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
maximum
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-
journée). Article
7 : DE
DÉCIDER
que
le ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale. Article
8
: DE
DÉCIDER
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portés
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
11
Octobre
2023
18
—
Rapport
d'activité
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
L'Etablissement
Public
Foncier
de
Vendée
nous
a transmis
son
rapport
d'activités
2022
qui
comprend :
-
Un
point
sur
l’activité
opérationnelle
dynamique
o
Les
nouvelles
conventions
2022
o
Les
acquisitions
: il est
fait
état
d'une
hausse
des
acquisitions
liées
à la mobilisation
des
communes
en
recyclage
urbain
et
à la
hausse
des
prix
de
l'immobilier
o
Les
travaux :
la transformation
des
fonciers
complexes
en
sites
clés
en
main
-
La
qualité
des
projets
en
recyclage
urbain
o
Les
cessions
-
Les
comptes
de
l'établissement
Le
lien
ci-dessous,
permet,
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée,
de
prendre
connaissance
de
ce
rapport
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF).
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 11
Octobre
2023
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer Informations
diverses
>
_
Visite
du
Sénat
:Mardi
24
Octobre
2023
:départ
3h
du
matin,
retour
23h30.
Monsieur
le
Maire
indique
que
seront
présents
les
élus
du
CM).
>
Réunion
Prochain
Conseil
Municipal
:
lundi
30
Octobre
2023
Opération
1
naissance,
1 arbre,:
le
18
Novembre
2023
en
matinée
à
la
Vallée
de
l’Ecours
>
Inauguration
Arbre
de
Vie
avec
l'Association
France
Adot
autour
de
la
mairie:
Lundi
20
Novembre
2023
de
16h30
à
17h30
>
Repas
des
ainés
le
10
décembre
2023
>
Date
des
vœux
du
Maire
à
la
population
:samedi
06
janvier
2024
à
18h00
>
Date
des
vœux
au
personnel
:jeudi
18
janvier
2024
à
18h00
Questions
diverses
:
Ÿ_
Dominique
Bret
demande
la
date
des
séances
de
Conseils
Municipaux
de
2024.
Valérie
Imbert
lui
répond
que
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer
calendrier
est
en
cours
et
sera
adressé
prochainement.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
demande
s'il
serait
possible
de
labeliser
la
Gachère
comme
site
remarquable.
Elle
a fait
des
recherches
et
il est
possible
de
solliciter
des
subventions
à
ce
titre.
Elle
fait
part
de
ses
visites
récentes
sur
le
site
et
de
la
présence
d'animaux
qu'il
convient
de
préserver.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
sujet
a été
évoqué
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
lors
d'une
rencontre
courant
juin.
Une
telle
dénomination
aura
forcément
des
impacts
sur
les
riverains
(contraintes
urbanistiques,
de
circulation,
etc),
aussi
il convient
de
bien
réfléchir
avant
de
s'engager
dans
une
telle
démarche.
Le
sujet
est
à mettre
à l'étude
d'une
prochaine
commission
Cadre
de
vie.
Frédérique
Mandin-Panserrieu
revient
sur
la
dénomination
du
pôle
santé.
Elle
met
en
garde
contre
l’utilisation
d’un
tel
nom
et
des
possibilités
de
confusion
et
d'accueil
des
professionnels
de
santé.
Véronique
Loiseau
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
rencontre
avec
le
responsable
de
l'IronMan.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
date
est
en
cours
de
détermination.
[Suite
à
la
prise
de
contact,
Monsieur
Girard
sera
disponible
le
04
décembre
en
amont
du
Conseil
Municipal].
Véronique
Loiseau
revient
sur
les
travaux
liés
à
la
fibre
au
village
de
la
Corde
:les
travaux
devaient
être
terminés
pour
décembre
2022
et
ont
été
reportés
en
juillet
2023,
mais
il n'y
a pas
d'avancement
sur
ce
point.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'à
ce
jour
seulement
21%
des
adresses
ne
sont
pas
raccordées.
Les
opérateurs
Free
et
Orange
sont
d’ores
et
déjà
opérationnels
au
sein
des
armoires
électriques
dédiés
à la
fibre.
Vendée
Numérique
interrogé
dans
l'après-midi
à
ce
sujet
a
indiqué
que
« si
le
secteur
n’est
pas
lié
à
un
programme
d’effacement
de
votre
réseau
sur
votre
commune,
la
finalisation
du
déploiement
sur
ce
secteur
est
programmée
pour
la
fin
de
l’année
(il
fait
partie
des
626
adresses
non
encore
finalisées
sur
votre
commune
sur
2927
recensées)
et
nous
ne
pouvons
malheureusement
pas
être
plus
précis
à
date
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
communes
comme Les
Sables
d'Olonne
et
la
Roche
sur
Yon
ne
sont
toujours
pas
raccordées
et
que
Brem-sur-Mer
bénéficie
quant
à
elle
d’un
déploiement.
YŸ_
Emilie
Ruesz
sollicite
des
informations
que
l’ouverture
du
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'à
ce jour,
il n’y
a
toujours
pas
de
date
de
commission
de
sécurité
fixée,
faute
de
restitution
des
rapports
en
amont.
Ÿ_
Dominique
Bret
s'interroge
sur
la
vidéoprotection
: il a
remarqué
que
le
devis
avec
CTV
avait
été
signé
mais
il n’y
a pas
eu
de
réunion
du
groupe
de
travail
en
amont
pour
retravailler
les points
de
questionnements.
Franck
Barlaam
et
Loic
Raffin
indiquent
qu'il
n’y
avait
aucun
changement
depuis
la
réunion
du
groupe.
Fin
de
séance
21h15
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
HANNOQUE
Le
Maire,
Yann
pe
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25
septembre
2023
Commune
de
Brem-sur-Mer