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Procès Verbal - PV CM 27 05 2024 Signe
Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 2026 03 20 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 2026 01 19 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION
SBREM SUR MER
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
VENDREDI
20
MARS
2026
A
18h30
L'An
Deux
Mil
Vingt-Six,
le
Vingt
Mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREM
SUR
MER
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
de
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
THOMAS,
Maire.
PRESENTS
:THOMAS
Yann
- BESSONNET
Séverine
- BRET
Dominique
- BOUHIER
Marion
- RAFFIN
Loïc
- GOURAUD
Anne
- HANNOQUE
Christophe
- RUESZ
Emilie
- GUERINEAU
Mickael
- LOISEAU
Véronique
- LEPRINCE
Raphaël
-
FAVALIER
Sandra
- VICARINI
Mikhaël
- RETAILLEAU
Pauline
- RUSQUET
Jean-François
- JOLLY
Stéphanie
- JOUBERT
Sylvain
- HUGONIE
Lucile
- POGU
Nicolas
- JEHU
Marie
- GERBAULT
René-Patrice
- GRELIER
Emeline
- BOUHIER
Gérard ABSENTS
EXCUSES :
Assistaient
également
:Madame
IMBERT
Valérie,
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
BLANCHARD
Corine,
Assistante
de
Direction
Date
de
la
convocation
:
16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:23
Présents
:23
Votants
:23
1-
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité,
Madame
Lucile
HUGONIE
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
lundi
02
mars
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
Table
des
matières
01
—
Installation
des
Conseillers
Municipaux
02
— Election
du
Maire
......ssiisinnnenneeeenesenense
03
—
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints.....................................................
04
—
Election
des
adjoints
sn
05
— Lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
local...
sens
5
Questions
diverses
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
THOMAS
Yann,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
HUGONIE
Lucile
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCF).
Il
a
procédé
à
l’appei
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt-
trois
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
‘
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
BOUHIER
Marion
et
Mme
JEHU
Marie
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin. 2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
0
électoral) d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
ss
23
f.
Majorité
absolue
À annees
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
THOMAS
Yann
23
Vingt-trois
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
THOMAS
Yann
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
THOMAS
Yann
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
(06)
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
cinq
(05)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à
six
(06)
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).2
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
fart.
L.
2122-4
et
L.
2122.7.2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
une
(01)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
0
électoral) d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c-d]
ur
23
f.
Majorité
absolue
?
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
LU |BRET
Dominique
23
Vingt-trois
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
BRET
Dominique.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
- Dominique
BRET
- Marion
BOUHIER
- Loïc
RAFFIN
- Emilie
RUESZ
- Mickaël
GUERINEAU
- Séverine
BESSONNET
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
-
Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer 05
— Lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
local
La
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
(article
9)
a créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local.
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
En
vertu
de
l’article
L.
2121-7
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025
précitée,
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT.
Cette
charte
de
l'élu
local
traduit
les
droits
et
devoirs
des
élus
locaux.
Charte
de
l'élu
local
ARTICLE
L.1111-13
du
CGCT
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
ARTICLE
L.1111-14
du
CGCT :
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
302.21
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code. Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
- _
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
:
o
Lundi
30
Mars
2026
à
19h00
Lundi
11
Mai
2026
à
19h00
Lundi
06
Juillet
2026
à
19h00
Lundi
14
Septembre
2026
à
19h00
Lundi
26
Octobre
2026
à
19h00
Lundi
07
Décembre
2026
à
19h00
O © © © O
Le
Maire,
Yann
THOMAS
Le
Secrétaire,
;
Lucile
HUGONIE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
20
mars
2026
Commune
de
Brem-sur-Mer