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Déliberation - 695d24d722340645827191
Conseil Municipal - 6274e9310cf60192419158
Déliberation - 67488ced6dc8f288312871
Procès Verbal - 620a5339d79f9266129200
Compte-Rendu - 6617f7f35971a189221734
Déliberation - 620a5b0334003703762542
unknown - 65fbfcf34b394298562490
Déliberation - 65fbfcf267375708812251
Arrêté - 657c5ef157760299732707
Compte-Rendu - 620a5c458a308968623292
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 620a5c458a308968623292)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
—A\Jussac
Compte
rendu
TN
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
OUVERTURE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Présents
14
: Jean
François
Rodier,
Arnal
André,
Caroline
Malherbes,
Michel
Lacroix,
Françoise
Foussat,
Joelle
Bastien,
Nathalie
Cluse,
Yvette
Colomb,
Anne
Delhostal,
Cécile
Gane,
Danielle
Linard,
Céline
Pradel,
Willy
Violle,
Hervé
Roux
Absents
5 : Pierrick
Graffouillère,
Cyril
Scioreto,
Jacques
Roffy,
Jean
Privat,
Jean-Luc
André.
Procurations
4
: Jean
Privat
à Jean-François
Rodier,
Jean-Luc
André
à Jean-François
Rodier,
Cyrille
Scioreto
à Michel
Lacroix,
Jacques
Roffy
à Cécile
Gane.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Monsieur
le Maire
désigne
Madame
Caroline
Malherbes
comme
secrétaire
de
séance.
*André
ARNAL
est
arrivé
à 21H25.
1-Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17-09-2021
Observations
: Mme
Delhostal
Anne
a demandé
à rajouter
aux
questions
diverses,
les
questions
posées
aux
sujets
: de
la formation
des
ATSEM,
des
barrières
devant
la boulangerie,
d’un
commerçant
au
marché,
de
la fermeture
du
chemin
de
la Marnière,
Mr
Roux
Hervé
a demandé
à rajouter
la question
du
stationnement
vers
le terrain
de
pétanque.
Le
PV
sera
rectifié
et
présenté
au
conseil
municipal.
2-Installation
nouveau
conseiller
municipal
Après
le départ
de
Mme
Roux
Céline,
Mr
Jean
Privat
est
installé
ce
jour
en
qualité
de
conseiller
municipal.
3-Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
9 septembre
2021
concernant
la compétence
- gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
—
L'état
a décidé
que
les
intercommunalités
devront
prendre
la compétence
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
en
plus
de
la gestion
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
et des
ordures
ménagères.
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
a arrêté
la définition
des
limites
géographiques
et
techniques
(où
les
eaux
pluviales
commencent,
où
elles
se
terminent)
mises
en
œuvre
pour
qualifier
et
évaluer
les
charges
attachées
à la
compétence
GEPU
ainsi
que
le montant
des
charges
transférées
dans
le cadre
de
l'évaluation
dite
de
« droit
commun
».
A la
date
du
transfert
et
à l'échelle
des
25
communes
de
la CABA,
elle
a conduit
à fixer
à 227
382
€ la
charge
annuelle
de
fonctionnement
(entretien
débouchage)
de
ce
nouveau
service
communautaire
et
à retenir
un
montant
d'investissement
de
893
734
€ (tenir
les
structures
en
état).
3 scénarios
sont
proposés
concernant
le programme
de
renouvellement
des
installations
:
- Scénario
1 : budget
de
900
OO00€
par
an
- Scénario
2 : budget
de
moins
d’1,2
millions
par
an
- Scénario
3 : budget
d’ environ
2 millions
par
an
Le
scénario
1 a
été
validé.
Herve
ROUX
: C’est
la création
d’un
service,
cela
va
engendrer
des
emplois.
Jean-François
RODIER
: Certainement
et
faire
travailler
des
entreprises.
Adopté
à l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
4-Mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
libre
révision
des
attributions
de
compensation
concernant
le transfert
à la
CABA
de
la compétence
- gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
—
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recourir
à la
procédure
dérogatoire
de
«révision
libre»
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
la compétence
GEPU.
| précise
l'absence
de
prise
en
compte
des
charges
transférées
au
titre
de
la compétence
GEPU
dans
le calcul
des
Attributions
de
Compensation
de
chacune
des
communes.
Il informe
que
les
impacts
de
cette
décision
sur
l'équilibre
du
Budget
Principal
de
la CABA
seront
appréciés
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2022
et
pourront
donner
lieu,
en
tant
que
de
nécessaire,
à la
mobilisation
d’une
part
de
fiscalité
au
titre
du
projet
de
territoire
sur
le Foncier
Bâti.
Il rappelle
que
cette
solution
permet
également
de
préserver
les
intérêts
des
communes
pour
toute
la période
transitoire
qui
a couvert
les
exercices
2020
et
2021.
Sur
ces
deux
années,
bien
que
la CABA
soit
juridiquement
compétente,
des
travaux
notamment
d'investissement
sur
les
réseaux
pluviaux
ont
continué
à être
portés
par
les
communes
dans
un
cadre
conventionnel
et
en
accord
avec
la CABA.
Les
charges
attachées
à ces
projets
leur
seront,
en
ce
cas,
remboursées
par
la Communauté
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre,
en
2022,
des
opérations
comptables
et
patrimoniales
de
régularisation.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
5-
Budget
Commune
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
( TFPB)
Les
nouvelles
constructions,
suivant
la loi,
sont
exonérées
de
taxes
foncières
durant
2 ans
après
achèvement
des
travaux,
sauf
si la
commune
avait
délibéré
à l'inverse,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
Jussac.
En
parallèle,
l’État
versait
une
compensation
financière
qui
va
être
arrêtée,
donc
l’État
exonère
mais
ne
compense
plus
aux
communes.
L'État
donne
la possibilité
aux
collectivités
de
limiter
cette
exonération
par
tranche
de
10%
avec
un
plafond
de
40%.
La CABA
propose
d’uniformiser
cette
limite
à 50%.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
2 ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 50
%.
Cette
mesure
ne
s’applique
pas
aux
immeubles
à usage
d'habitation
qui
sont
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
à L.
301-6
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés,
qui
bénéficient
d’un
autre
régime
d'exonération.
Mme
CLUSE
: Pas
de
TF
pendant
2 ans
mais
de
la Taxe
d'aménagement
|
Mr
ROUX
: Y’a-t-il
un
risque
qu’une
personne
aille
ailleurs
car
elle
serait
exonérée
pendant
2 ans
de
TF
?
Mr
RODIER
: Si on
exonère
totalement,
il risque
d’y
avoir
un
« appel
air
», est-on
en
capacite
de
répondre
? Notamment
en
matière
de
voirie
|
Mme
GANE
et
Mr
ROUX
: pensent
qu'il
serait
bien
de
suivre
l'avis
de
la CABA
pour
assurer
une
unité
sur
le territoire.
Mme
CLUSE
Mme
PRADEL
MR
VIOLLE
: Ne
peut-on
pas
attendre
l’année
prochaine
pour
cette
délibération
car
les
nouveaux
habitants
notamment
de
Tandouire
ne
sont
pas
au
courant
et
ont
déjà
la taxe
d'aménagement
sectorielle.
Après
discussion
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
résultats
des
votes
sont
:
Pour
: 13
Contre
: 4
Abstention
: 1
6-Nomination
d'un
nouveau
conseiller
délégué
Céline
Roux
ayant
quitté
le Conseil
Municipal,
un
poste
de
conseiller
délégué
est
non
pourvu.
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
d’un
nouveau
conseiller
avec
un
périmètre
de
délégation
revu
: « Conseiller
délégué
en
charge
de
la vie
scolaire
et
de
la jeunesse
»
Mme
Nathalie
Cluse
est
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Demande
est
faite
si des
conseillers
voudraient
se
présenter
à la
nomination.
Personne
ne
le souhaite.
Mme
Nathalie
CLUSE
est
élue
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
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3
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021
7-Réalisation
de
maquettes
2 habitants
jussacois
se
proposent
de
réaliser
au
bénéfice
de
la commune
des
reproductions
réduites
d’édifices
jussacois. La
mairie
prendra
en
charge
les
seuls
frais
de
fournitures
(tôle
et
accessoires)
nécessaires
à la
réalisation
pour
un
montant
de
1000€
TTC
directement
réglés
aux
fournisseurs.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
8-Cession
de
terrain
La
Fromental/Limagne
et
acquisition
de
terrain
par
la commune
Les
Consorts
CANAL
ont
fait
la demande
d'acquérir
un
chemin
appartenant
au
domaine
public
de
la commune
longeant
leur
maison.
Le
maire
suggère
:
- De
céder
aux
Consorts
CANAL:
o Le
chemin
de
Fromental
Haut
(domaine
privé
de
la commune)
o Le
chemin
longeant
leur
maison
(domaine
public
de
la commune).
- D'acquérir
auprès
des
Consorts
CANAL
un
bout
des
parcelles
AAG
et
AA128
[Les
Rivières)
et
ce
dans
le but
de
réaliser
une
boucle
de
randonnée.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
9 —
Information
et
questions
diverses
- Facture
Cabinet
Cros/Saunal
de
1980
euros
TTC
réglée
pour
l’exquise
de
la traverse
datant
de
2019
en
vue
des
demandes
de
subventions.
- AG
départemental
des
donneurs
de
sang
aura
lieu
à la
salle
polyvalente
de
Jussac
le 17/10.
- Notification
du
Conseil
départemental
pour
la traverse
:
o 6000
€ au
titre
des
amendes
de
police
pour
la mise
en
sécurité
de
la traverse.
o Re-fléchage
vers
la traverse
du
Fonds
Cantal
Solidaire
(FCS)
accordé
à l’origine
pour
l'aménagement
du
devant
de
la salle
polyvalente.
Rappel
: 30000
£ pour
les
trottoirs
et
le stationnement
de
la traverse
avaient
été
accordés
au
titre
du
FCS.
Fin
de
séance
à 22h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Caroline
MALHERBES
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Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-1-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021