Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 649add3b6fe79556614365
Déliberation - 695d24d722340645827191
Déliberation - 67488ced6dc8f288312871
Procès Verbal - 620a5339d79f9266129200
Compte-Rendu - 620a5c458a308968623292
Arrêté - 657c5ef157760299732707
Déliberation - 657c5ef259ce5707294028
Déliberation - 649ad0fc630d3984307820
Déliberation - 695d17d1a03db274269108
unknown - 67c1c9d818428559513052
Compte-Rendu - 6617f7f35971a189221734
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6617f7f35971a189221734)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Annexe.
À:
Jussac
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
07/12/2023
Ouverture
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Présents
: 12
Jean-François
RODIER
, Françoise
FOUSSAT,
Caroline
MALHERBES,
Joëlle
BASTIEN,
Cécile
GANE,
Michel
LACROIX,
Danielle
LINARD,
Céline
PRADEL,
André
ARNAL,
Nathalie
CLUSE,
Yvette
COLOMB,
Hervé
ROUX
Pouvoirs
: 4
Pierrick
GRAFOUILLERE
a donné
pouvoir
à Jean
François
RODIER
Cyrille
SCIORETO
a donné
pouvoir
à Nathalie
CLUSE
Anne
DELHOSTAL
a donné
pouvoir
à Céline
PRADEL
Willy
VIOLLE
a donné
pouvoir
à Michel
LACROIX
Absents
:3
Jean-Luc
ANDRE,
Jean
PRIVAT,
Jacques
ROFFY
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30,
Monsieur
le Maire
propose
Nathalie
Cluse
comme
secrétaire
de
séance,
RRÉHÉREANAE
Monsieur
le Maire
propose
le retrait
de
l’ordre
du
jour
du
:
- point
9-
ZAENR,
- point
12-
Durée
des
amortissements
Aucune
observation
- Validé
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
Aucune
observation
Délibération
validée
à l'unanimité
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
commune
2024
Montant
des
dépenses
ouvertes
en
2023
(hors
reports)
905
817€.
Montant
autorisé
avant
le vote
du
budget
2024
: 25%
dès
905
817€
soit
226
454.25€
Délibération
validée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
et
DSIL
2024
- TRANCHE
1 : RESTAURANT
SCOLAIRE
Aujourd’hui
le CIT
a déposé
le cahier
des
charges
sur
la plateforme
achats
publics,
les
architectes
ont
jusqu'au
22/12/2023
pour
répondre
au
marché.
Courant
janvier
2024,
3 architectes
seront
retenus
pour
remettre
une
offre
avec
une
note
d'intentions
de
conception. Courant
février
ces
mêmes
architectes
pourront
faire
leur
2°"
proposition
et
seront
auditionnés.
Courant
mars
2024,
le marché
devrait
être
attribué
à un
architecte.
Prévision
des
travaux
: de
12/2024
au
1°
trimestre
2026.
Concernant
le projet
d'extension
de
l’école,
la DETR
pour
l’année
2024
sera
demandée
sur
la première
tranche
:
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
travaux
de
1 103
400€,
soit
:
- 30%
de
DETR
= 331
020€
- 25%
de
DSIL
= 275
850€.
Sur
2025,
la DETR
et la
DSIL
seront
à nouveau
demandées
pour
la deuxième
tranche
: espace
périscolaire.
Aucune
observation-
Délibération
validée
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-1-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024
Appel
à projets
dans
le cadre
du
Fond
Cantal
Innovation-
Modernisation
des
équipements
sportifs
: éclairage
stade
d'entraînement.
Considérant
l’appel
à projet
2023
du
Département
en
faveur
des
équipements
sportifs,
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
concernant
les
travaux
d'éclairage
du
stade
d'entraînement
:
Depenses
= 100
900€
Recettes
= 100
900€
Travaux
100
900€
| Subvention
FAFA
15
000€
Subvention
SDEC
35
315€
Subvention
Département
(Fond
Cantal
Innovation)
30
405€
Commune
- Autofinancement
20
180€
Délibération
validée
à l’unanimité
Tarifs
communaux
2024
Les
tarifs
2024
communiqués
en
annexes
sont
adoptés.
Délibération
validée
à l'unanimité
Règlement
des
jardins
communaux
: modification
des
tarifs
Le
règlement
des
jardins
municipaux
a été
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2021.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l'article
3 comme
suit
: « Les
tarifs
de
location
des
jardins
sont
délibérés
chaque
année
par
les
membres
du
Conseil
municipal
(Se
conférer
à la
délibération
annuelle
des
tarifs
communaux)
».
Délibération
validée
à l’unanimité
Délibération
autorisant
la commune
à intégrer
le marché
téléphonique
RESAH
(CABA)
Actuellement
la commune
a pour
opérateur
Orange,
au
même
titre
que
la CABA.
Cependant,
la commune
n’est
pas,
à ce
jour,
dans
le marché
à bon
de
commande
de
la CABA.
L'opérateur
Orange
a fait
une
proposition
à la
CABA,
intégrer
le marché
téléphonique
RESAH
ne
fera
pas
énormément
de
différence
en
termes
de
prix
pour
la commune
de
Jussac,
cependant
le poids
en
cas
de
problème
sera
plus
bénéfique
(en
cas
d'intervention
de
technicien
par
exemple).
Délibération
validée
à l’unanimité
Avis
sur
le projet
de
Plan
Partenariat
de
la CABA
concernant
le logement
social
Actuellement
le choix
des
locataires
pour
les
logements
sociaux
est
fait
par
une
commission
d'attribution
avec
avis
consultatif
du
CCAS.
Au
regard
de
ses
obligations
en
termes
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
de
la convention
intercommunal
d'attribution
des
logements
sociaux,
de
l'obligation
de
mise
en
place
d’un
système
de
cotation
sur
le territoire
des
EPCI,
la CABA
a élaboré
une
grille
de
cotation,
d'évaluation
et fabriqué
une
base
de
stockage
des
éléments
et de
suivi
des
dossiers
des
personnes
qui
sollicitent
des
logements.
Ceci
permettra
aussi
de
dématérialiser
le process.
Avis
favorable
- Délibération
validée
à l'unanimité
SDEC
: enfouissement
des
réseaux
téléphoniques
impasse
du
Moulin
(dépassement).
Reste
à payer
6291,80€,
travaux
déjà
réalisés.
Délibération
validée
à l'unanimité
SDEC
: renouvellement
des
lampes
à vapeur
de
mercure-
tranche
5 (fin)
llen
reste
à ce
jour
28
à remplacer
(Cautrunes,
Latrémolière,
rue
des
primevères,
rue
des
rosiers,
rue
des
violettes).
Montant
HT
des
travaux
15
400€
pris
en
charge
par
moitié
par
la commune
et
le SDEC.
Délibération
validée
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-1-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 Décisions
modificatives
Budgets
2023
Budget
Commune
DEPENSES
RECETTES
Eau
et
assainissement
- 1654€
| Remboursement
rémunération
du
personnel
+ 6
989€
Entretien
terrains
- 8037€
| Taxe
aménagement
+34
272€
Rémunération
personnel
|
+ 16
000€
Indemnités
élus
|
+ 680€
Construction
Aire
de
jeux
+ 34
272€
TOTAL
+41261€|
TOTAL
+41
261€
DEPENSES
RECETTES
Fournitures
administratives
- 0,28€
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
+ 0,12€
Virement
à la
section
d'investissement
+ 0,40€
| Virement
de
la section
de
fonctionne-
+ 0,40€
ment
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
+ 0,41€
| Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+ 0,01€
TOTAL
+ 0,53€
TOTAL
+ 0,53€
Budget
Ferme
Equestre
DEPENSES
RECETTES
Primes
d'assurances
+ 0,88€
| Excédent
d'exploitation
reporté
+ 0,88€
Déficit
d'investissement
reporté
+ 0,87€
| Autres
réserves
+ 0,87€
TOTAL
+ 1,75€
TOTAL
+1,75€
Budget
Transport
scolaire
DEPENSES
RECETTES
Carburants
+ 0,98€
| Excédent
d'exploitation
reporté
+ 0,98€
TOTAL
+ 0,98€
TOTAL
+ 0,98€
Choix
du
référent
déontologue
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Cette
personne
est
rémunérée
{rémunération
fixée
par
l’État).
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
de
manière
individuelle
ou
collective.
Une
boîte
mail
est
créée
à cet
effet
: deontologuemairiejussac.fr
Personnes
proposées
:
Titulaire,
Maître
Chloé
Maisonneuve
(Avocate)
Suppléant,
Mr
René
Pagis
(magistrat
en
retraite)
Délibération
validée
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-1-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024
Congrès
des
Maires
André
Arnal,
premier
adjoint,
a représenté
la commune
de
Jussac
lors
du
congrès
des
Maires
2023.
Les
frais
réels
de
déplacement
et d'hébergement
ainsi
que
les
frais
d'inscription
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Délibération
validée
à l'unanimité
Noël
des
agents
Un
panier
garni
(compris
entre
34,08€
et
43€)
est
offert
à chaque
agent
communal
en
fonction
des
critères
suivants
:
salaire
net,
temps
de
travail,
ancienneté,
nombre
d’enfants..
Délibération
validée
à l'unanimité
Questions
diverses
-__ Depuis
la tempête
et
la rénovation
de
la toiture,
serait-il
possible
de
mettre
du
photovoltaïque
sur
la toiture
du
centre
équestre
?
Plusieurs
retours
de
techniciens
sont
attendus
concernant
les
toitures
de
certains
bâtiments
communaux
pour
d'éventuels
projets
photovoltaïques.
Nous
devrions
en
savoir
plus
prochainement.
Sur
le projet
école/restaurant
scolaire/espaces
périscolaires,
le traitement
de
l’eau,
des
déchets
et
le photovoltaïque
seront
étudiés
également.
- L'accident
qui
a eu
lieu
au
pont
de
Mialet
sera-t-il
pris
en
charge
par
les
assurances
?
Les
devis
concernant
les
travaux
ont
été
établis
par
une
entreprise,
le dossier
d'indemnisation
de
l'assurance
est
en
cours. Décision
du
maire
-_ Facture
signée
concernant
le raccordement
électrique
du
Padel
(2170.00€
HT
soit
2604.00€
TTC)
- _
Remplacement
porte
cour
primaire
pour
sécurisation,
devis
signé
(4
173.00
€ HT
soit
5 007.60
€ TTC)
- Créances
douteuses
8017.21€
(principalement
des
loyers),
provision
de
pertes
de
1443.10€
Fin
de
séance
20h20.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CLUSE
Le
Maire,
2.
deanFre
ois
RODIER
FT
à
}
ee té
|
Pr
1 Di
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20240321-D2024-1-1-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024