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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Sécurité sociale,
MAIRIE
d'ARTIX
Conseil
Municipal ARTIX os CH] 64170
Jeudi
13
novembre
2025
—
19
heures
Procès-Verbal
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
1 sur
15 Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
jeudi
13
novembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
LACOSTE
et
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Étaient
présents
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et
ROUSSEL, MM.
LABARRERE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Mme
BENAVENTE
à Mme
LACOSTE,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Nombre
de
conseillers
en
23
exercice Nombre
de
conseillers
présents
18
Nombre
de
conseillers
votants
22
Secrétaire
de
séance
M.
LUBEREILH
Date
de
la convocation
05
novembre
2025
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2025,
-
Rapport
annuel
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
-_
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
-
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
-
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons
pour
l’exercice
de
la compétence
Assainissement
non
collectif,
-__
Avenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
bouclier
cyber64,
-
Avenant
de
prorogation
exceptionnelle
de
la convention
territoriale
globale
(CTG),
-
Convention
avec
le Département
pour
la fourniture
de
repas
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
—
année
2026,
-
Fixation
du
prix
du
repas
de
la restauration
scolaire
pour
les agents
à compter
du
ter janvier
2026,
-
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
année
2026,
-
Avance
sur
la
subvention
2026
du
CCAS,
-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
-__
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030,
-
Œuvres
sociales
du
personnel
- bons
cadeaux
de
Noël,
-
Service
scolaire
: modification
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
trois emplois,
-
Service
scolaire
: modification
supérieure
à
10%
du temps
de travail
de
deux
emplois,
-
Ecole
de
musique
: modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
deux
emplois,
-_
Modification
de
l’emploi
d’agent
urbanisme
— foncier,
-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
-_
Questions
diverses.
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
2 sur
15 récapitulatif
des
délibérations
prises
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025
n°
délibération
objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
D/13/11/2025-01
Rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Approuvée
à
Funanimité
D/13/11/2025-02
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Peau
potable
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-03
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Passainissement
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-04
Adhésion
de
la commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons
pour
l’exercice
de
la
compétence
Assainissement
non
collectif
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-05
Avenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
bouclier
cyber64
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-06
Avenant
de
prorogation
exceptionnelle
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-07
Convention
avec
le
Département
pour
la
fourniture
de
repas
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
— année
2026
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-08
Fixation
du
prix
du
repas
de
la restauration
scolaire
pour
les agents
à compter
du Ler janvier
2026
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-09
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
Fannée
2026
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-10
Avance
sur
la
subvention
2026
du
CCAS
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-11
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-12
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030
Approuvée
à
lPunanimité
D/13/11/2025-13
Œuvres
sociales
du
personnel
-
bons
cadeaux
de
Noël
Approuvée
à
Funanimité
D/13/11/2025-14
Service
scolaire
: modification
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
trois
emplois
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-15
Service
scolaire
: modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
deux
emplois
Approuvée
à
l'unanimité
D/13/11/2025-16
Ecole
de
musique
: modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
deux
emplois
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-17
Modification
de
Femploi
d’agent
urbanisme
—
foncier
Approuvée
à
Punanimité
D/13/11/2025-18
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Approuvée
à
Punanimité
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
3 sur
15 Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
l’envoi
de
l’invitation
à la présente
séance.
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
procès-verbal.
Le
procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité,
Rapport
annuel
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
de
LACQ-
ORTHEZ
13-11-2025-61
En
application
de
l’article
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
est
tenue
de
transmettre
aux
communes
membres
un
document
retraçant
Pactivité
du
groupement
ainsi
que
Le compte
administratif de
l’année
écoulée,
Le
rapport
annuel
d’activité
2024
ainsi
que
le
compte
administratif
2024
ont
été
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
et communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités
2024
et
du
compte
administratif 2024
transmis
par
la Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
Ia
qualité
du
service
public
de
Peau
potable
13-11-2025-02
Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d’adresser
à la
commune
son
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024,
Le
rapport
a été transmis
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
Pannée
2024
établi
par
le Syndicat
Eau
et Assainissement
des
Trois
Cantons.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
;
Le
13-11-2025-03
Passainissement Conformément
au
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
vient
d’adresser
à la
commune
son
rapport
sur
le
prix
et
fa
qualité
du
service
public
de
Passainissement
pour
l’année
2024.
Le
rapport
a
été
transmis
au
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
de
l’année
2024
établi
par
le Syndicat
Eau
et Assainissement
des
Trois
Cantons.
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons
pour
l'exercice
de
la
compétence
13-11-2025-04
assainissement
non
collectif
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
suivants,
relatifs
au
transfert
de
compétences
aux
syndicats
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vau
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons,
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
4 sur
15 Vu
le
projet
de
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
non
collectif”
de
la
commurie
de
Saint-
Boës
au
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons
et
soumis
à
approbation
des
communes
membres,
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint-Boès
de
transférer
la
compétence
"Assainissement
non
collectif"
à
un
syndicat
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
d’optimiser
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Boès
au
Syndicat
Mixte
Eau
&
Assainissement
des
Trois
Cantons
pour
l’exercice
de
la
compétence
"Assainissement
non
collectif"
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur,
-
PRÉCISE
que
le
transfert
de
la
compétence
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2026,
conformément
aux
dispositions
de
Parrêté
préfectoral
qui
sera
pris
pour
entériner
ce
transfert
et
sera
accompagné
du
transfert
des
biens,
équipements
et
personnels
nécessaires
à
l’exercice
de
cette
compétence,
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
-__
DONNE
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
pour
représenter
la
commune
dans
toutes
les
instances
concernant
ce
transfert
de
compétence.
Avenant
n°1
à la
convention
relative
au
déploiement
du
« bouclier
cyber6d
»
|
13-11-2025-05
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à conclure
avec
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
la convention
relative
au
déploiement
du
«
bouclier
Cuber64
»
pour
permettre
l’utilisation
sans
reste
à charge
d’un
socle
de
services
et d’outils
de
cybersécurité
: antispam,
antivirus
de
dernière
génération,
gestionnaire
de
mots
de
passe.
Cofinancé
par
l'Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d’Information
à hauteur
de
70%
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
à 30%
par
La
Fibre64,
le
« Bouclier
Cyber64
»
prendra
fin
le
31
décembre
2025. Considérant
la volonté
du
Syndicat
Mixte
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
sécurité
informatique
dans
la majorité
des
communes
et communauté
de
communes
du
département,
il est
proposé
de
prolonger
le
dispositif pour
une
durée
de
trois
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2028.
Pour
les
bénéficiaires
actuels
du
dispositif,
les
modalités
de
financement
restent
inchangées,
avec
une
prise
en
charge
à
100%
et
un
dispositif
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2028,
via
un
avenant
type
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
Pavenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
« bouclier
cyber64
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
relative
au
déploiement
du
«
bouclier
cyber64
».
Gobale.
de
prorogation
exceptionnelle
de
la
convention
territoriale
13-11-2025-06
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
partenariale
de
construction
d’un
projet
social
et familial
de territoire
partagé.
Elle
est
le cadre
contractuel
de
référence
entre
la CAF
et
les collectivités
territoriales.
Par
la
signature
de
la
CTG
2022/2025,
la
communauté
de
communes
Lacq-Orthez
et
les
communes
d’Arthez-de-Béarn,
Artix,
Monein,
Mourenx,
Orthez
et
Puyoo
se
sont
engagées
à
un
partenariat
au-
delà
des
domaines
de
la jeunesse
sur
les
thématiques
de
la
petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
fa
parentalité,
l’animation
de
la vie
sociale
et
la coopération
territoriale,
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
5 sur
1$ La
CTG
matérialise
également
l’engagement
de
la
CAF
à
poursuivre
son
appui
financier
aux
gestionnaires
de
services
et équipements
du
territoire
(versement
par
la CAF
de
bonus
territoire),
En
outre
la CTG
2022/2025
intègre
:
-
un
diagnostic
partagé
de
l’état des
besoins
de
la population
selon
les thématiques
choisies,
- _
loffre
d’équipements
existants
soutenus
par
la CAF
et les
collectivités
territoriales,
-
les
enjeux
et
le
plan
d’actions
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
des
communes
d’Arthez-de-Béarn,
Artix,
Monein,
Mourenx,
Orthez
et
Puyoo
par
thématique,
-
les
modalités
d’intervention,
de
coopération
et
les
moyens
humains
mobilisés
à
l’échelle
communale
et supra
communale,
-
les modalités
de
pilotage
et évaluation
de
la démarche
communale
et supra
communale,
Concernant
le
pilotage
et
l’évaluation
de
La
CTG,
il
a
été
acté
qu’à
compter
du
1% janvier
2026,
un
coopérateur
CTG
sera
recruté
par
la CCLO,
sur
la base
d’un
temps
plein,
financé
par
la CAF
à hauteur
de
24
000€.
I
aura
pour
mission
d’assurer
la
cohérence
et
la
transversalité
des
plans
d’actions
à
Péchelle
du
territoire,
dans
le respect
des
compétences
de
chaque
collectivité.
Afin
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
la
consolidation
du
projet
social
et
familial
territorial,
il
est
proposé
par
la CAF
de
proroger
exceptionnellement
la CTG
2022-2025
d’une
année
complémentaire,
soit jusqu'au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la prorogation
d’une
année
de
la CTG
2022/2025,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe,
Convention
avec
le
Département
pour
la
fourniture
de
repas
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
—
année
2026
13-11-2025-07
Le
Département
dispose
de
la
compétence
restauration
scolaire
depuis
le
ler
janvier
2005.
Si
la
capacité
du
service
le
permet,
le
Département
autorise
le
collège
à
fournir
des
repas
aux
communes
après
accord
du
Conseil
d'Administration
du
coliège.
Les
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
bénéficient
de
ce
service.
Une
convention
annuelle
en
fixe
le
cadre
et
les
modalités
et
if
convient
de
procéder
à
son
renouvellement
pour
2026.
Le
tarif unitaire
du
repas
fixé
par
l'établissement
est
de
3€
pour
les
«
élèves
extérieurs
»
au
collège
(2,95€
en
2025)
et 3.75€
pour
les
« adultes
extérieurs
» (3,65€
en
2025).
Toutefois,
en
réalité,
à
compter
du
I*
janvier
2026,
le
tarif
facturé
à
la
Commune
d’Artix
sera
de
3,1S€/repas
pour
les
enfants
et 3,94€/repas
pour
les
adultes
soit
une
augmentation
de
près
de
7%
pour
les
repas
enfants
et 8%
pour
les repas
adultes,
Cette
hausse
significative
pour
la
commune
est
expliquée
par
la
modification
apportée
par
le
département
à l'assiette
de
la Participation
des
Convives
aux
Frais
d’Hébergement
(PCFH).
La
PCFH
est
versée
par
l'établissement,
soit
le
Coliège
Jean
Moulin,
au
Département
pour
compenser
partiellement
les
charges
des
personnels
affectés
au
service
de
restauration
des
collèges
publics.
Elle
est
calculée
en
pourcentage
(22,5%)
des
recettes
versées
par
les
usagers
du
service
de
restauration
aux
établissements. Jusqu'en
2025,
seuls
le
produit
des
repas
fournis
à
des
usagers
extérieures
dans
le
cadre
de
conventions
de
fourniture
de
repas
sans
mise
à
disposition
de
personnel
par
les
collectivités
bénéficiaires
étaient
soumis
à PCFH.
A
partir
de
2026,
le
produit
des
repas
fournis
à
des
usagers
extérieures
dans
le
cadre
de
conventions
qui
prévoient
une
compensation
de
la charge
de
travail
par
du
personnel
mis
à disposition
(en
l’espèce
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
6
sur
15 pour
Artix,
deux
agents
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
47
heures)
sera
soumis
à
PCFH
pour
un
faux
à 5%.
Compte
tenu
de
cette
charge
nouvelle,
le
Collège
Jean
Moulin
a décidé
de
la répercuter
intégralement
aux
tarifs
des
repas
facturés
aux
communes
extérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
proposée
en
annexe
pour
l’année
2026
selon
les
modalités
précitées.
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire
pour
les
agents
à
compter
du
1er
janvier
2026
13-11-2025-08
Les
agents
du
service
scolaire,
positionnés
sur
les
temps
périscolaires
sur
l’école
élémentaire
Jean
Moulin,
prennent
leur repas
sur
site
au
moyen
des
repas
acquis
du
collège
Jean
Moulin.
Afin
de
conformer
à
la
règlementation,
les
agents
concernés
ayant
fait
le
choix
de
ne
pas
déclarer
d’avantages
en
nature,
ces
agents
se doivent
d’acquitter
le prix
du
repas
facturé
à la Ville.
Le
prix
du
repas
avait
été
fixé
à 3,65
€
pour
2025.
Compte-tenu
de
la revalorisation
des
prix
d’achat
des
repas
par
le collège
Jean
Moulin,
il convient
de
revoir
ce
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
FIXE
le
tarif
du
repas
à
3,94
€/repas
pour
ces
agents
qui
souhaitent
continuer
à
prendre
un
repas
commandé
par
la Ville
auprès
du
Collège
Jean
Moulin.
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
Pannée
2026
13-11-2025-09
La
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
le
décret
n°2015-1173
du
23
septembre
2015
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
encadrent
les exceptions
au
repos
dominical
dans
les commerces
de
détail.
Ainsi,
selon
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
«
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire
a lieu normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
1n
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est réputé favorable
».
Le
Code
du
travail
prévoit
en
outre
en
son
article
L.3132-27
que
seuls
les
salariés
volontaires
peuvent
travailler
le dimanche
et que
chaque
salarié
privé
de
son
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
ainsi
qu’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Par
conséquent,
les
commerces
de
détail
alimentaires
et
non
alimentaires
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
décision
du
maire
après
avis
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
de
5
dimanches
par
an. La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
La
dérogation
est
collective.
Vu
la demande
d'ouverture
dominicale
présentée
par
l’entreprise
ACTION
sise
rue
du
Castera
;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
des
salariés
et
des
employeurs
a
été
effectuée
le
29
octobre
2025
;
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
7 sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
F’unanimité
:
-
DONNE
un
avis
favorable
à
ce
que
les
commerces
de
détail
soient
autorisés
à
employer
du
personnel
salarié
les
dimanches
22
novembre,
29
novembre,
6
décembre,
13
décembre
et
20
décembre
de
l’année
2026,
- _
AUTORISE
Monsieur
fe Maire
à signer
Parrêté
afférent
à ce dossier.
| Avance
sur
Ia
subvention
2026
du
CCAS
13-11-2025-10
Dans
l'attente
du
vote
des
prochains
budgets
primitifs
et
afin
de
pouvoir
régler,
sur
le
budget
du
CCAS,
des
dépenses
importantes
qui
se
présentent
tous
les
ans
au
cours
du
1%
trimestre
de
l’année
(colis
aux
personnes
âgées,
repas
des
aïinés),
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à autoriser
le versement,
au
profit
du
CCAS
d’une
avance
de
50
000€
sur
la subvention
de
l’année
2026
qui
sera
prévue
pour
l'équilibre
du
service
social.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
le versement,
au
profit
du
CCAS
d’une
avance
de
50
000€
sur
la
subvention
de
Pannée
2026
qui
sera
prévue
pour
léquilibre
du
service
social.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
13-11-2025-11
L’amortissement
est
la constatation
comptable
et annuelle
de
la perte
de
valeur
des
actifs
subie
du
fait
de
l’usure,
du
temps
ou
de
l’obsolescence.
L’amortissement
comptable
permet
d’étaler
le
coût
d’une
immobilisation
sur sa durée
d’utilisation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants,
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Ils sont
facultatifs
s’agissant
des
réseaux
et installations
de
voirie.
Ils
se traduisent
annuellement
par
l'émission
de
mandat
de
dépense
en
section
de
fonctionnement
et de
titre
de
recette
en
section
d'investissement.
Financièrement,
les
amortissements
sont
donc
neutres
pour
la collectivité, La
Commune
d’Artix
est
soumise
à l’obligation
d’amortissement
de
ces
immobilisations
depuis
2015,
date
à laquelle
sa population
a dépassé
pour
la première
fois
le seuil
des
3
500
habitants.
Dans
le
cadre
du
passage
à
fa M57
au 1° janvier
2024,
elle
a adopté
par
délibération
du
22
décembre
2023
un
règlement
budgétaire
et
financier
et
un
nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
la
nomenclature
M57,
et
en
adoptant
les
autres
durées
d’amortissement
aux
durées
habituelles
d’utilisation.
De
plus,
il a été
décidé
:
-
d’appliquer
la
méthode
de
calcul
de
l’amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis,
c’est-à-dire
à compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1% janvier
2024,
-
d'aménager
à
titre
dérogatoire
cette
règle
du
prorata
temporis
en
mode
linéaire
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
la
valeur
globale
TTC
est
inférieure
ou
égale
à
1500
€,
biens
pour
lesquels
l’amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Cependant,
la délibération
du
22
décembre
2023
ne
mentionne
pas
la durée
d'amortissement
des
biens
obligatoirement
amortissables
figurant
sur
les
comptes
202,
2041X,
2042X,
2043X,
208X,
2156X,
2157X,
2132X,
et ce
alors
même
que
ces
comptes
ont
déjà
pu
être
utilisés
ou
sont
susceptibles
d’être
utilisés
dans
Pavenir.
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
8 sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
la
mise
à jour
de
la
délibération
du
22/12/2024
en
précisant
les
durées
applicables
d’amortissement,
l’ensemble
figurant
en
annexe,
-
MAINTIENT
la
méthode
de
calcul
de
lamortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis,
à l’exception
des
biens
dont
la valeur
globale
TTC
est
inférieure
ou
égale
à
1500
€,
biens
pour
lesquels
l’amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2026-2030
13-11-2025-12
Pour
garantir
les
risques
liés
à la protection
sociale
des
fonctionnaires
affiliés
à la CNRACL
et agents
révélant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance. Le
CDG64
a conduit
un
appel
à concurrence
pour
parvenir
à un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Au
terme
de
cette
procédure,
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
a été
retenu
en
sa
qualité
d’assureur
et RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe. La
proposition
de
la CNP
qui
pourrait
être
retenue
est
la suivante
:
M
Pour
les
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
3,54
%
et
comprend
les
garanties
suivantes
: Décès,
Accident
de
service
et maladie
professionnelle
(CITIS),
longue
maladie
et longue
durée.
M
Pour
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale
et de
PIRCANTEC
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
1,02
%
et
comprend
les
garanties
suivantes
: Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
FPenfant,
maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
10 jours,
dans
le seul
cas
de
la maladie
ordinaire.
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(Passureur
poursuit
Pindemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d’assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(éléments
obligatoire}.
Il est
proposé
de
ne
pas
retenir
les
éléments
optionnels
à
savoir
: le
supplément
familial
de
traitement,
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité,
le
RIFSEEP.
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
Îer
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3 premières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-_
ACCEPTE
d’adhérer
aux
contrats
d'assurance
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à compter
du
1% janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
Œuvres
sociales
du
personnel
— bons
cadeaux
de
Noël
13-11-2025-13
La
commune
d’ARTIX
par
délibération
du
13
décembre
2013
a instauré
un
dispositif
d’action
sociale
au
profit
des
agents
de
la
Commune
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983.
II
est
disposé
: « l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu’à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
»
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
9 sur
15 Cette
action
a pris
la forme
de
cartes
cadeaux
distribuées
en
fin
d’année
et destinées
à aider
les
agents
de
la Commune.
Afin
de
tenir
compte
de
la situation
économique
et
sociale,
le montant
de
ces
cartes
cadeau
était
versé
aux
fonctionnaires
et
contractuels
et
déterminé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
dont
relève
Pagent
(A,
B
ou
C).
Ainsi :
-
Un
agent
de
catégorie
C
avait
bénéficié
d’un
bon
d’une
valeur
de
170€
-
Un
agent
de
catégorie
B
avait
bénéficié
d’un
bon
d’une
valeur
de
150€
-
Un
agent
de
catégorie
À
avait
bénéficié
d’un
bon
d’une
valeur
de
130€
Par
ailleurs
la Commune
alloue
depuis
de
très
nombreuses
années,
dans
le cadre
du
Noel
organisé
par
la ville
au
profit
des
enfants
des
agents
une
carte
cadeau
de
40€.
Cette
aide
est destinée
aux
enfants
des
agents
titulaires
et contractuels
ayant
moins
de
14
ans
révolus
au
31
décembre
de
l’année.
Conformément
à la réglementation,
les
cartes
cadeau
ne
pourront
être
utilisé
que
pour
l'achat
de
biens
en
lien
avec
les
fêtes
de
fin d'année.
Reconduite
chaque
année
depuis
2013,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
à
nouveau
une
délibération
permettant
aux
agents
de
la Commune
de
bénéficier
de cette
action
sociale.
Afin
d’éviter
que
les
agents
et
la collectivité
n’aient
à payer
de
cotisations
sociales
sur
l'octroi
de
ces
bons
cadeaux,
il
convient
que
la
valeur
de
ces
derniers
ne
dépasse
pas
la
tolérance
ministérielle
correspondant
à 5%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale
fixé
pour
l’année
2025
à
196€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la reconduction
de
cette
action
sociale
pour
2025
et
la revalorisation
des
montants
des
carte
cadeaux
à destination
des
agents
de
la commune
comme
suit
:
-
190€
pour
un
agent
de
catégorie
C,
-
170€
pour
un
agent
de
catégorie
B,
-
150€
pour
un
agent
de
catégorie
A.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _ DÉCIDE
d’allouer
à
l’ensemble
des
agents,
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
un
bon
cadeau
d’une
valeur
de
:
-
190€
pour
un
agent
de catégorie
C,
-
170€
pour
un
agent
de
catégorie
B,
-
150€
pour
un
agent
de
catégorie
A.
-_
DÉCIDE
également
d’allouer,
à l’occasion
de
Noël,
aux
enfants
des
agents
étant
au
plus
tard
dans
l’année
de
leurs
14
ans,
un
bon
cadeau
de
40€.
Service
scolaire
: modification
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
;
:
13-11-2025-14
trois
emplois
X
Par
délibération
n°
13-06-2017-06
du
13
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
compter
du
ler
juillet
2017,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
d’adjoint
technique
principal
de
1#°
classe
représentant
22
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
>
Par
délibération
n°
12-11-2015-06
du
12
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
compter
du
1° décembre
2015,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
d’adjoint
technique
représentant
24
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
X
Par
délibération
n°
26-66-2025-08
du
26
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à compter
du
1°
juillet
2025,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
d’adjoint
d'animation
représentant
21,25
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
du
service
scolaire
et
notamment
de
la
mise
en
place
de
deux
équipes
fixes
pour
l'entretien
et
le service
cantine
de
l’ALSH
durant
les
vacances
scolaires
à compter
du
1%
janvier
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de travail
de
ces
emplois,
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
10
sur
15 Ces
modifications
du
temps
de
travail
étant
égales
où
inférieures
à
10%
du
temps
de
travail
initial
des
emplois,
elles
ne
sont
pas
assimilées
à des
suppressions
d’emploi.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les emplois
comme
suit
à compter
du
1‘ janvier
2026
:
Fondement
du
Temps
recrutement
si
;
54
Lors
Effectif
|
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés
Catégorie
sent
recrutement
en
budgétaire
moyen
de
ses
:
qualité
de
travail
contractuel
Agent
de
cantine |
Cadre
d'emplois
des
et
entretien
des
adjoints
techniques
|C
]
23,75h
Titulaire
locaux
territoriaux
Agent
de
cantine |
Cadre
d'emplois
des
et entretien
des
adjoints
techniques
|C
Î
25,25h
Titulaire
locaux
territoriaux
Agent
de
service
et
surveillance
Cadre
d'emplois
des
cantine/garderie
adjoints
d’animation
|C
Î
23,25h
Titulaire
et entretien
des
territoriaux
locaux
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
DÉCIDE
la modification
des
emplois
figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Service
scolaire
: modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
de
4
13-11-2025-15
deux
emplois
Par
délibération
n°
26-06-2025-08
du
26
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
compter
du
17
juillet
2025,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
d’adjoint
d'animation
représentant
21,25
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
du
service
scolaire
et
notamment
de
la
mise
en
place
de
deux
équipes
fixes
pour
l’entretien
et
le service
cantine
de
l’ALSH
durant
les
vacances
scolaires
à compter
du
1° janvier
2026,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi.
Par
délibération
n°
28-05-2019-10
du
28
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
compter
du
1%
septembre
2019,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
d’adjoint
d’animation
représentant
8
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
Par
courrier
en
date
du
24
septembre
2025,
l’agent
occupant
cet
emploi
a
sollicité,
pour
raisons
médicales,
une
diminution
de
son
temps
de
travail.
Ces
modifications
du
temps
de
travail
étant
supérieures
à
10%
du
temps
de
travail
initial
des
emplois,
elles
sont
donc
assimilées
à des
suppressions
d'emploi.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le 22
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
:
-
La
suppression
à
compter
du
17
novembre
2025
de
l’emploi
d’adjoint
d'animation
d’origine
de
8h00
et
la
création
à
cette
même
date
de
l’emploi
ci-dessous,
conformément
à
la
demande
de
l’agent
:
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
11
sur
15 Fondement
du
Temps
recrutement
si
:
4
:
Effectif
|
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés | Catégorie
ot
recrutement
en
budgétaire
moyen
de
ee
travail
qualité
de
contractuel
Cadre
d'emplois
Agent
de
cantine
des adjoints
C
1
4,5h
Titulaire
d’animation territoriaux
1
La
suppression
à
compter
du
1% janvier
2026
de
l’empl
21,25h
et
la
création
à cette
même
date
de
l”
oi
d’adjoint
d'animation
d’origine
de
emploi
ci-dessous
: Temps
Fondement
du
;
4
£aovi
Effectif : |
hebdomadaire
recrutement
si
Emploi
Grades
associés
| Catégorie
ni
recrutement
en
budgétaire
moyen
de
:
travail
qualité
de
contractuel
Agent
de
service
et
Cadre
d'emplois
surveillance
:
des
adjoints
C
1
27,25h
Titulaire
cantine/garderi | d’animation e et entretien
territoriaux
des
locaux
deux
emplois
Ecole
de
musique
: modification
supérieure
a
10%
du
temps
de
travail
de
13-11-2025-16
Ÿ
Par
délibération
en
date
du
28/09/2023,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
représentant
6
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
assurer
les
fonctions
de
professeur
de
saxophone.
>
Par
délibération
en
date
du
28/09/2023,
le Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
représentant
8,5
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
assurer
les fonctions
de
professeur
de
percussions.
Ces
modifications
du
temps
de
travail
étant
supérieures
à
10%
du
temps
de
travail
initial
des
emplois,
elles
sont
donc
assimilées
à des
suppressions
d’emploi.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
22
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
DÉCIDE
la suppression
à compter
du
1*
décembre
2025
des
emplois
précités
et
la création
à
cette
même
date
des
emplois
ci-dessous
:
Temps
Fondement
du
;
sa
ont
Effectif
Hebdomadaire
recrutement
si
Emploi
Grades
associés
Catégorie
Lens
recrutement
en
budgétaire
moyen
de
dus
travail
qualité
de
contractuel
Professeur
de
Cadre
d'emplois
des
musique
—
assistants
territoriaux
c
j
9h
Art.
L.332-8-5°
spécialité
d'enseignement
CGFP
saxophone
artistique
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
12
sur
15 Professeur
de
Cadre
d'emplois
des
musique
—
assistants
territoriaux
c
I
9h75
Art.
L.332-8-5°
spécialité
d'enseignement
CGFP
percussions
artistique
Modification
de
l'emploi
d’agent
urbanisme-foncier
13-11-2025-17
Par
délibération
n°
25-09-2025-01
du
25
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à compter
du
1%
octobre
2025,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
en
charge
de
f’urbanisme
et
du
foncier. Cet
emploi
a été
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cet
emploi
étant
vacant
depuis
le
1%
octobre
2025,
afin
de
faciliter
le
recrutement
en
cours,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
Pemploi
comme
suit :
Fondement
du
Temps
:
P
recrutement
si
Effectif
|
hebdomadaire
Emploi
Grades
associés
Catégorie
Lacs
recrutement
en
budgétaire
moyen
de
:
:
qualité
de
travail
contractuel
Cadre
d’emploi
des
Agent
rédacteurs
territoriaux
.
o
Urbanisme
|
Cadre
d’emploi
des
adjoints
e
l
Temps
complet
art.
L.332-8
2°
CGFP
- Foncier
administratifs
territoriaux
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu :
"par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
du
principe
général
posé à
l’article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
sont
occupés
par
des
fonctionnaires,
"par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté,
soit
au
titre
de
la
mobilité,
soit
parmi
les
lauréats
de
concours.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
six
ans.
Si,
à l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
le contrat
est
reconduit,
il l'est par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
majoré
compris
entre
366
et 574.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
modifier
l’emploi
d’Agent
Urbanisme-Foncier
comme
présenté
ci-dessus.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
13-11-2025-18
Par
délibération
en
date
du
06
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a fixé
le tableau
des
emplois
de
la
Commune. Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
émis
dans
sa
séance
du
22
octobre
2025,
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
13
sur
15 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ACTUALISE
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
pour
tenir
compte
des
suppressions
suivantes
:
Références
de
la
Temps
de
Emplois
Grade(s)
délibération
de
catégories
Nbre
de
travail
Poste
vacant
Commentaires
permanents
correspondant(s)
création/modification
poste
hebdo
depuis.le
©
de
l'emploi
Filière
Administrative
gestion budgétaire
Cadre
d'emplois
des
17-09-2020-08
c
4
28h
01/09/2025
Poste vacant suile
à
comptable
et
adjoiniq
administratifs
une
mutañon
externe
financière Filière
Technique
Technicien
17/05/1995
B
1
TC
01/10/2025
}
Départ
à
la retraite
Adjoint technique
30/03/2015
c
1
TC
|
01012024 |
Départ
ia retraite
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
12/11/2015
€
1
24h
01/09/2625
|
Départ
à
la retraite
Filière
Animation
Adjoint d'animation
13/06/2017
c
4
19h
01/01/2024
Vacant suite
relraite
principal
de
ere
classe
progressive
Adjoint d'animation
06/12/2023
c
1
14h
|
3101/2025
Poste vacant
principal
de
tere
classe
Adjoint d'animation
23/09/2021
c
1
24h
| 01/10/2024 |
Départä la retraite
principal
de
2nde
classe
Adjoint
d'animation
21/01/2019
c
1
31h
principal
de
2nde
classe
06/11/2003
modifiée
par la
délibérafion
du
Adjoint d'animation
30/03/2008
puis
du
(
1
22,5h
05/04/2623
06/07/2010
puis
du
05/02/2013
Fitière
Culturelle
Assistant
d'enseignement
|
28/08/2014
modifiée
Poste
vacant du
fait
artistique
principal
de
par
délibération
du
B
1
6,25h
d'un
doublon
2
classe
20/08/2017
"
Filière
Sociale
Agent
spécialisé
principal
.
de
tère
classe
des
EM
€
1
28,76h
Départà
la retraite
-
ADOPTE
{e tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
14
sur
15 [QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
42.
Signature
du
Maire
:
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Pierre
LUBEREIH
Procès-Verbal
séance
du
13
novembre
2025
Page
15
sur
15