Compte-Rendu - 2016 02 compte rendu du CM du 30 mars 2016

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Compte-Rendu - 2016 02 compte rendu du CM du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 compte rendu du CM du 30 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARKS 2016

COMPTE RENDU

(en application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

L'an deux mille seize, le 30 mars, le Conseil municipal d'AGONAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Christelle BOUCAUD, Maire d'AGONAC.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette, PRÉSENTS : Mme BOUCAUD Christelle, M. AUJOUX David, Mme BOUTHIER Séverine, M. BOUTHIER Serge, M. COURTEY François, M. COUSTILLAS Romain, Mme DUBOS Eve, M. LANDUYT Eric, Mme LUQUAIN Bernadette, Mme MARIN Florence, Mme MEUNIER Caroline, M. RANQUET Patrice,

Absents excusés : M. GAILLARD Philippe (pouvoir à M. COURTEY François),, Mme DEWANCKER Aude (pouvoir à M. AUJOUX David), M. NADE Stéphane (pouvoir M.RONGIERAS Michel), Mme JERVAISE Marie-Christine (pouvoir à M. LANDUYT

Eric), |

M. DA CRUZ Guy arrive au point de l’ordre du jour N° 4

M. RONGIERAS Michel, Mme PAPON Nathalie arrivent au point de l’ordre du jour N° 6 M. RANQUET Patrice donne pouvoir à Mme MARIN Florence à partir de l’ordre du jour N° 10

Convocation du 23 mars 2016.

Secrétaire de séance : Mme LUQUAIN Bernadette.

La séance est ouverte à 20 h O0.

Les débats sont entièrement enregistrés.

1. Approbation du PV de la réunion du 25 janvier 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, approuve le PV de la réunion du 25 janvier 2016

2. Information sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant

3. Vote des taux d'imposition 2016

Parallèlement au vote du budget primitif 2016 de la commune, Madame le Maire présente au conseil municipal l'état 1259

COM intitulé « Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2076 ».

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'augmenter pour 2076 les taux de 1%, afin d'atteindre le produit de fiscalité directe locale de 507 711 €.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 2 CONTRE,

FIXE comme suit, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016

- taxe d'habitation : 12.44%

- taxe foncière (bâti) : 20.42 %

- taxe foncière (non bâti) : 45.59 %4, Attribution àes subventions aux associations

Madame le Maire indique à l'assemblée que les associations ont fait parvenir en Mairie leur dossier de demande de Subventions pour l'année 2076.

Elle indique qu'en application de l'article L 2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

La commission ad hoc a réalisé l'étude des différents dossiers de demandes de subventions et propose de voter les chiffres ci-dessous énoncés pour un montant total de 6 720 €

M. Bouthier, se retire pour le vote.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, 14 voix POUR et 1 ABSTENTION

- de voter un montant de 6 720 € de subventions aux associations, ci-dessous énoncées :

Nom de l'association Objet de la Montant de la subvention subvention

Club Génération Mouvement Agonac Fonctionnement 400 €

AL Section Ecole Fonctionnement 150 €

Amicale Laïque Fonctionnement 310 €

Comité des Fêtes Fonctionnement 2 000 €

Association pour le don de sang bénévole

de Périgueux et zgglomération Fonctionnement 100 €

FNACA Agonac Fonctionnement 300 €

Club de Football La Patriote Agonac Fonctionnement 1 350 €

Ramasse miettes Agonac Fonctionnement 300 €

Karaté Fonctionnement 30 €

Tennis Club de la Vallée Beauronne - Fonctionnement 1610 €

ACE

UDAF Fonctionnement 120 €

CAVAL'ETHO Fonctionnement 90 €

5, Enveloppe du régime indemnitaire

Retiré de l'ordre du jour sera vu ultérieurement

6. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2015 du budget communal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-12 ;

Considérant que les résultats des comptes de gestion et administratif doivent être identiques ;

Que le Conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2015, et à constater leur conformité à ceux du compte de gestion 2015, pour le budget principal.

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections.

Qu'il est enfin invité à constater la sincérité des restes à réaliser.

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL de la Commune d’Agonac

SECTION

Résultat à la clôture

de l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de l'exercice

2015

Résultat de clôture

Investissement - 31 564.54 € 8 389.08 € - 23 175.46 €

Fonctionnement 184 275.47 € 184 275.47 € 183 906.41 € 183 906.41 €

TOTAL 152 709.93 € 184 275.47 € 192 906.41€

160 730.95 € Le Conseil municipal, Vu le rapport de M. RANQUET, adjoint au Maire en charge des finances

Mme le Maire se retire au moment du vote

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, DECIDE :

- de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2015

du budget principal,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser,

- de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2075.

7. Affectation du résultat 2015 et vote du Budget primitif de 2016 de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable MT4 ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 183 906.4TÉ,

Considérant qu'il est décidé d’atfecter au compte 1068 en recettes d'investissement la somme de 89 315.61 € correspondant au déficit reporté additionné du déficit des restes à réaliser, de reporter le déficit de 23 175.46.€ d'investissement au compte 001 et 94 592.28 € au 002 excédent de fonctionnement.

Vu le projet de budget primitif 2016 de la commune ;

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, DECIDE :

- d'approuver l'affectation des résultats ;

- de voter par chapitre le budget primitif 2016 de la commune d'Agonac 1 289 671.80 € en section de fonctionnement.

- de voter par chapitre le budget primitif 2016 de la commune d'Agonac pour 412 347.47 € à la section d'investissement.8, Approbation du Compte administratif et du compte de gestion 2615 du service assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-12 ;

Considérant que les résultats des comptes de gestion et administratif doivent étre identiques ;

Que le Conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2015, et à constater leur conformité à ceux du compte de gestion 2015, pour le budget assainissement.

Qu'il est également invité à approuver les reports des deux sections.

Considérant que tous ces montants sont récapitulés dans un tableau synthétique ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT d’Agonac

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de l'exercice Résultat global

SECTION

de l'exercice précédent l'investissement 2015 de clôture

Investissement 23 633.50 € | 12 537.60 € 36 171.10 €

Fonctionnement 30 236.22 € 30 236.22 € 34 691.31 € 34 691.31 €

TOTAL 53 869.72 € 30 236.22 € 47 228.91 € 70 862.41 €

Mme le Maire se retire au moment du vote : Le Conseil municipal,

Vu le rapport de M. RANQUET, adjoint au Maire en charge des finances

Après en avoir délibéré, 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

- de donner acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2015

du budget assainissement,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés a titre budgétaire aux différents comptes,

- de voter et d'arrêter les résultats définitifs 2075,

9, Affectation du résultat 2015 et vote du budaet 2016 du service assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable M49 ;

Vu l'avis de la commission des finances ;

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2015 du budget assainissement a constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 34 691.31 €

Considérant qu'il n'y a pas de déficit en investissement, il n'est pas nécessaire d'affecter ce résultat au compte 1068, il est décidé de reporter l'excédent de fonctionnement de 34 691.31 € au compte 002.

Vu le projet de budget primitif 2016 du service assainissement ;

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 2 CONTRE, DECIDE :

- d'approuver la décision ;- de voter par chapitre le budget primitif 2076 du service assainissement pour un montant de 73 817.31 € en section de fonctionnement.

- de voter par chapitre le budget primitif 2076 du service assainissement pour un montant de 98 788.41. € en section d'investissement.

10. Suppression / création de poste

Mme le Maire indique à l'assemblée que l'agent en charge du secrétariat général au grade d'attaché territorial a intégré une autre collectivité au 31 mars 2016 par mutation.

Une offre d'emploi pour le remplacement de cet agent a donc été publiée sur le site de l'emploi territorial, en ouvrant un poste sur le grade de rédacteur territorial ou d'attaché.

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

- Ja suppression du grade d'attaché territorial au 31 mars 2076 pour une durée de travail de 35 h ; - la création du grade de rédacteur territorial au 15 avril 2076 pour une durée de travail de 35 h ; - Ja modification du tableau des effectifs ;

- de demander l'avis du comité technique.

Madame le Maire est mandatée pour signer tous documents utiles à cette mutation de personnel communal et au recrutement subséquent.

11. Création d'emploi d'un Adjoint Technique

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé,

la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du

26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 25 janvier 2016 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique de 12° classe.

Madame Le Maire propose à l'assemblée :

la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 12° classe à temps complet

-5-à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques de 1*e classe relevant de la catégorie hiérarchique C

l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : l'entretien des espaces publics, des espaces verts, assurer l'entretien courant du matériel et des locaux utilisés, et de la conduite de l'épareuse.

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

la modification du tableau des emplois à compter du 13 mai 2016.

Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 1è® classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de travail).

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ère alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cel effet.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

12. Prise en charge formation BAFA

Madame le Maire informe que deux agents interviennent durant les TAP proposés aux enfants des écoles et ne sont pas diplômées. Madame le Maire propose de prendre en charge la formation BAFA de ces deux agents décomposée de la façon Suivante :

Coût de la formation avec l'IFAC (Institut de Formation d'animation et de conseil)

Formation Générale (avril 2016 à Périgueux) : 410 € pour un agent

Formation Approfondissement (décembre 2016 à Périgueux ou Montauban) : 700 € ou 870 € pour deux agents (exercice 2017)

Le Conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité de prendre en charge ces deux formations et d'inscrire au BP les sommes correspondantes.

13. Validation avis Comité Technique - Commission administrative paritaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les demandes d'avis du CT (Comité Technique) pour :

- la modification du temps de travail du poste d’adjoint technique 2° classe au service de restauration scolaire. - Ja détermination des critères de l'entretien professionnel.

Vu les demandes d'avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) pour :

- Ja mise à disposition de deux agents

Vu les avis favorables du CT en date du 28/01/2016

Vu les avis favorables de la CAP en date du 24/02/2016

_6-Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de valider les avis du CT ci-dessus énoncés.

- de valider les avis de la CAP ci-dessus énoncés

14, Projet de fusion des deux écoles

Madame le Maire explique que lors de la rencontre avec les services de l'académie concernant l'aménagement du territoire scolaire, il a été proposé, afin d'éviter la fermeture d'une classe à l'école maternelle, de fusionner les deux écoles.

Par courrier en date du 1e février 2016, l'inspection académie a pris acte du projet de fusion des deux écoles d’Agonac en

indiquant qu'un moratoire sur les moyens alloués sur cette école primaire serait accordé sur les années 2016-2017-2018 pérennisant aussi les trois classes à l'école maternelle.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE de fusionner les deux écoles et AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.

15. Automaticité des indemnités des élus

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

VU la délibération en date du 11 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint, et des autres élus municipaux (conseillers municipaux avec ou sans délégation) sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune d'Agonac appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, au 1€ janvier 2016,

Considérant le refus de Madame le Maire de disposer de l'indemnité de fonction maximale prévue par la loi.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le montant des indemnités des adjoints et des autres élus municipaux doit être fixé par délibération dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale à savoir l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice sans les majorations ;

Elle précise que l'enveloppe financière mensuelle maximale s'élève à :

- l'indemnité du maire, fixée par la loi à 43 % de l'indice brut 1015,

- et du produit de 16.5 % de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints,

soit 4 770 € 83

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de maintenir le taux voté par délibération en date du 11 avril 2014,

- Compte tenu de l'enveloppe indemnitaire globale, et de la demande de Madame le Maire, de fixer les indemnités du maire et des adjoints et des autres élus municipaux comme suit :

Maire : 32 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 8% de l'indice brut 1015

2ème adjoint : 8 % de l'indice brut 1015

3ère adjoint : 8 % de l'indice brut 1015

7 -4ème adjoint : 8 % de l'indice brut 1015

ème adjoint : 8 % de l'indice brut 1015

Conseiller délégué : 6 % de l'indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

de la commune d'AGONAC

FONCTION NOM, PRENOM | MENSUELBRUTau | POURCENTAGE 01/01/2016

Maire BOUCAUD Christelle 1 216.47 € 32

1# adjoint RANQUET Patrice 304.12 € 8

2ème adjoint COURTEY François 304.12 € 8

3ème adjoint LUQUAIN Bernadette 304.12 € 8

4ère adjoint AUJOUX David 304.12 € 8

ème adjoint BOUTHIER Séverine 304.12 € 8

Conseiller délégué BOUTHIER Serge 228.09 € 6

Total mensuel 2 965.16 €

16. Fixation du tarifs pour les enfants alleraqiques à l'ALSH Madame le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il convient d'établir un tarif pour les enfants allergiques qui apportent leur repas au centre de loisirs durant les vacances scolaires :

l'est proposé de fixer les tarifs suivants

PROPSITION PROPOSITION

TRANCHE Quotient Familial Journée 7, Journée

Tranche 1 : 0 à 800 € 5.61 € 39.88 €

Tranche 2 : 801 à 1 500 € 6.36 € 4,22 €

Tranche 3 : à partir de 1 501 € 7.14 € 4,59 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE ce tarif.17. Prise en charge financière par la commune

Madame le Maire explique au Conseil municipal que lors de différentes ventes et échanges pour la restructuration de la voirie communale et des chemins ruraux, sous l’ancienne municipalité, une délibération de principe avait été prise le 23 mai 2013 mais ne faisait pas apparaitre la prise en charge de frais notariés.

Après avoir reçu plusieurs administrés mécontents, il apparait qu'il avait été convenu que les frais étaient à la charge de la collectivité. Il convient de prévoir pour ce dossier des frais de notaire pour un montant de 9 331 € 52.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE, de prendre en charge les frais d'actes afin de régulariser ces dossiers et AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches en ce sens.

18, Mise au pilon de livres de la bibliothèque

Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir,

ainsi qu'il suit, les critères et modalités.

Vu le code des communes et notamment l’article L122-20,

Considérant qu'un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

ARRETE :

Article 1 : les livres dont l’état physique ou le contenu ne répondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque municipale devront être retirés des collections

Article 2 : ces livres réformés seront donnés à des associations ou détruits si possible valorisés comme papier à recycler.

Article 3 : L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soir sous forme d'une paquet de fiches soit sous forme d'une liste.

Article 4 : le responsable de la bibliothèque est chargé de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe le procès-verbal d'élimination.

RAPPEL DE PROCEDURE :

Ne pas oublier de Retirer la page de titre

De supprimer les documents des registres d'inventaire et des fichiers (papier et informatique) Rédiger le PV de destruction ou établir une liste d'ouvrages ayant fait l'objet d'une désaffection.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, de donner en priorité aux associations les livres retirés des collections et de détruire les autres comme il se doit.

19. Amende de police

Madame le Maire propose de demander, lors de la répartition des amendes de police, le projet de

surélévation du secteur du Cluzeau afin de limiter le risque d'inondation de la chaussée et de sécuriser ce secteur.

Une étude a été faite par les services de l'Agence Technique Départementale dans un premier temps. L'estimation prévoit une enveloppe totale de travaux s'élevant à 14 400€ HT (17 280 € TTC).

Le Conseil municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE

- d'adopter l'opération d'investissement décrite ci-dessus

_-9--__ d'autoriser Madame le Maire à solliciter pour subventionner ces travaux :

o le produit des amendes de police

-_ d'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à ces travaux.

20. Autorisation de lancer les études pour des travaux de rénovation et de

réhabiblbibliothèque et logement

Madame le Maire informe le Conseil municipal, qu'elle souhaite se servir de l'étude faite par l'Agence Technique Départementale pour le projet de faisabilité de la bibliothèque et du logement communal estimé à environ 150 000 €.

Il serait souhaitable de demander à différents architectes de nous proposer un devis et d’ évaluer les frais d'honoraires pour le suivi de ces projets .

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE, Madame le Maire à effectuer les démarches auprès d'architectes pour l'étude des projets et à signer tous documents utiles.

La séance est levée à 22 H 33

Fait à Agonac le 18 mai 2016

Le Maire,

istelle BOUCAUD

_-10-