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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 24 fevrier 2026 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
GHAMONIX-MONT-BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :25
Représentés : 3
Absents : 1
Le mardi 24 février 2026, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Michel PAYOT, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient orésents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Karine MIEUSSET, Mme Michèle RABBIOSI, M. Claude JACOT, Mme Elisabeth CHAYS, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Marie-Noëlle FLEURY, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme luliette MARTINEZ, M. Yvonick PLAUD, Mme Charlotte DEMARCHI, Mme Léa DEVOUASSOUX, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Jean-Michel COUVERT, M. Hervé VILLARD, M. Laurent COLLIGNON, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s reorésenté(e)s :
- M. Pierre CARRIER donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD,
- M. Yves ANCRENAZ donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET, -
M. Olivier NAU donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFIN,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s non reorésenté(e)s
- Mme Julia GIACOMOTTL
Secrétaire de séance : Mme Michèle RABBIOSI
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire exprime sa gratitude aux personnes présentes ce soir parmi le public, et plus particulièrement à M. Michel CHARLET, Maire honoraire, ainsi qu'aux anciens élus ayant souhaité assister à cette séance, Il rappelle que celle-ci ne marque pas la fin de la mandature actuelle puisqu'une dernière réunion est d'ores et déjà programmée le mardi 3 mars prochain. 1
République Française
COil ltlu NE DE CHAMONIX-MO'{T-BLAI{C
OO}i|PTE RENDUIl exprime également sa gratitude à M. Claude JACOT, ainsi qu'à l'ensemble des membres de la Commission de Sécurité, pour leur engagement durant les dix derniers jours, marqués par des cond itions météorologiques exception nelles.
L'évolution brutale des chutes de neige, des températures et des phénomènes climatiques impose une vigilance accrue et une action déterminée en matière de prévention et de gestion des risques natu rels,
lY. Claude JACOT exprime sa gratitude envers l'ensemble des acteurs engagés sur les secteurs
des pistes, ainsi qu'à l'égard des services qui transmettent quotidiennement des informations déterminantes pour les travaux de Ia Commission de sécurité. Ces contributions, par leur précision et Ieur régularité, constituent un appui essentiel à la gestion des risques en
montagne.
Par ailleurs, il informe que le bilan de l'avalanche survenue cet après-midi vers midi, dans le secteur de la Flégère, s'établit heureusement à zéro victime. Cette issue, bien que rassuTante, ne doit pas occulter l'intensité des moyens déployés par les équipes sur place. Leur réactivité et leur profession na lisme, dans des conditions exigeantes, méritent d'être soulignés.
Il souhaite ainsi saluer leur engagement, tout en gardant à l'esprit les tensions auxquelles elles ont été confrontées pour organiser cette intervention et parvenir à ce résultat
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour de la séance le projet de délibération suivant : FIXATION DU PRIX DE REVENTE DU LIVRE « MONT- BLANC _ LE GRAND TOUR AUX GLACIERES » ACQUIS DANS LE CADRE DE L,ANNEE DES GLACIERS 2025.
Par ailleurs, M, le Maire suggère d'amender l'ordre du jour de la présente séance en plaçant,
en ouverture des débats, les points relatifs au PIan Local d'Urbanisme. Cette réorganisation permettrait à Mme Eve CGUR, dont l'intervention porte sur ces questions, de quitter la réunion une fois son exposé terminé.
Ces propositions, soumises au vote des membres présents, sont adoptées sans opposition.
APPROBATION DU P ROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2026, celui-ci est approuvé à I'unanimité.
M. La u rent COLLIGNON attire l'attention des Conseillères et Conseillers IVlunici paux sur un élément qui lui semble déterminant, bien qu'omis lors du Conseil lYunicipal du 3 février dernier. Il s'agit d'une marque de reconnaissance envers les gérants de la buvette de la Floria, dont l'engagement exemplaire, depuis plus d'une décennie, a largement contribué au rayonnement de la vallée.
Leur travail, mené avec abnégation, dépasse Ie cadre de leur activité professionnelle : il participe pleinement à la dynamique collective et à l'attractivité du territoire. À ce titre, il lui paraît essentiel que la Commune leur exprime, solennellement et publiquement, sa gratitude.
M. le l4a ire se jôint à cette initiative qui relève autant de la courtoisie que de la reconnaissance
2
d'un partenariat précieux pour la communauté1/ AMENAGEMENT : PLAN LOCAL D ,URBANISME (PLU) DE CHAMONIX
INFORMATION PREALABLE A L'APPROBATION DU PLU
Avant d'aborder la présentation proprement dite du projet de délibération, M. le Maire souhaite rappeler brièvement les motivations essentielles ayant conduit à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU), ainsi que les étapes suivies depuis son arrêt, à l'issue de l'enquête pu blique.
La révision d'un PLU constitue un exercice exigeant, tant sur le plan technique que dans sa dimension prospective. Il s'agit d'anticiper les besoins du territoire tout en conciliant les attentes des administrés avec les contraintes réglementaires.
Le document actuel, bien qu'ayant fait l'objet de modifications ponctuelles depuis son adoption en 2005, présente des Iimites structurelles. Ces ajustements, bien que nécessaires - comme ce fut le cas pour le transfert du centre de secours principal -, répondaient à des impératifs d'intérêt général sans pour autant intégrer les évolutions législatives majeures intervenues depuis près de deux décennies.
Parmi ces évolutions, les lois Grenelle, ALUR, ou encore Climat et Résilience - et notamment l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) - imposent désormais un cadre contraignant. Ces dispositions s'appliquent à toutes les collectivités, et leur non-respect exposerait le PLU de Chamonix à un risque d'invalidation par les services de l'État. Il est donc indispensable de clarifier ce point : les réductions de surfaces constructibles, notamment en zone naturelle (N), ne relèvent pas d'un choix discrétionnaire de Ia Commune, mais d'une obligation légale.
Pour preuve, l'avis rendu par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) confirme cette exigence et invite même à renforcer les restrictions en matière d'urbanisme. Ces orientations, bien que parfois perçues comme contraignantes, découlent de décisions nationales qu'il revient à la Collectivité d'appliquer avec rig ueu r.
Au-delà des contraintes réglementaires, cette révision du PLU doit traduire les priorités portées par la Municipalité, notamment en matière de :
- Logement permanent : La loi Échaniz-Le Meur (votée en novembre 2024) offre aux
Collectivités des outils juridiques pour sécuriser des terrains dédiés à l'habitat principal, via des servitudes adaptées. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'application de la loi Lemeur, qui permet déjà d'imposer une résidence principale sur certa ins secteu rs.
- Adaptation au changement climatique : intégration des risques naturels et des enjeux
de résilience territoriale.
- Diversification économique : régulation des projets immobiliers pour favoriser un
développement équilibré, comme en témoignent les 44 sursis à statuer actuellement en cours - dont certains concernent des opérations d'envergure, autrefois encouragées par I'ancien PLU, mais aujourd'hui incompatibles avec les objectifs municipaux.
Ces orientations, volontaristes, se matérialisent par des outils concrets : OAP (Orientations d'aménagement et de programmation), SMS (Secteurs de mixité sociale), clauses de mixité, etc. EIles reflètent une volonté politique claire : faire du PLU un levier pour maîtriser l'usage des sols et réguler le développement du territoire, en complément d'autres dispositifs (remontées mécaniques, transports publics, etc. ).
Cette révision, nécessaire et structurante, doit ainsi permettre de distinguer clairement :
- Ce qui relève des obligations légales (ZAN, classements en zones N ou A, etc.).
3- Ce qui relève des choix stratégiques de la Collectivité, sur lesquels le débat
démocratique doit pleinement s'exercer.
Pour conclure cette introduction, M. le Maire indique que l'enquête publique a suscité, comme en 2005, une participation significative des administrés. Il reviendra plus tard sur les retours
recueillis et les ajustements apportés en conséquence, afin de finaliser ce document dans les meilleures conditions.
À titre de précision complémentaire, lv'|. lean-Michel COUVERT indique que l'analyse de la liste
des 44 sursis à statuer actuellement en instruction révèle qu'un dossier porte spécifiquement sur un ensemble de 15 logements. En conséquence, le volume global des logements concernés par ces procédures s'élève à environ soixante unités.
Sur la base d'une estimation moyenne de 1 000 m2 par logement, cette surface représente un total de 6 hectares. Dans ce contexte, les enjeux fonciers en discussion ne se limitent pas à des superficies de l'ordre de 2 ou 3 hectares, mais bien à t hectare, Il convient de souligner que l'acceptation des sursis en l'état entraînerait, de facto, la perte immédiate et simultanée de ces 6 hectares, soit une surface détermlnante pour l'aménagement du territoire.
[4me Eve CGUR Directrice d'agence chez Citadia, détaille les éléments constitutifs du futur Plan Local d'Urbanisme de Chamonix
IY. Berna rd OLLIER souli gne la trajectoire de constructibilité tracée par le Plan local d'urbanisme (PLU) avant sa révision.
À cet égard, l'addition des surfaces des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) révélait un potentiel de 760 hectares. Dans le cadre de la révision en coursr et au regard des prescriptions étatiques, la proposition soumise au Conseil Municipal ramène ce potentiel à 617 hectares.
Cette évolution chiffrée, bien que présentée à titre indicatif, mérite une attention particulière, tant elle illustre de manière tangible les ajustements opérés.
M. le Maire a pporte des écla ircissements sur certains aspects techniques des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, dont la complexité peut rendre l'analyse délicate. Ces précisions portent plus pa rticu lièrement sur le point 3 du document soumis à l'examen du Conseil Municipal.
Parmi les dix OAP initialement prévues, deux ont été retirées du projet et ne figurent donc plus dans le document. Par ailleurs, l'une d'entre elles fait l'objet d'une servitude au titre de la loi Le Meur, ce qui la réserve exclusivement à la construction de logements en résidence principale, sans obligation de mixité sociale.
Cette disposition peut interroger quant à l'opportunité de recourir à un dispositif alternatif, tel que le mécanisme << Le Meur ». Toutefois, les contraintes foncières propres à ce secteur -
notamment sa localisation en zone AU (à urbaniser) et l'ampleur du projet - imposent le maintien d'une oAP. Il convient de souligner que les logements construits dans ce cadre seront nécessairement destinés à Ia résidence principale, avec une maîtriSe par les propriétaires occu pa nts.
Les règles applicables aux seuils de production ont été ajustées pour tenir compte de la répartition entre foncier public et privé :
- Lorsque le terrain est entièrement public, la totalité des logements (100 o/o) peut être
affectée à la résidence principale.
4- Lorsqu'il existe une mixité public-privé, le seuil maximal a été fixé à 50 o/o (contre
75 o/o précédemment). Cette modification vise à encourager la production de
logements tout en évitant un risque de blocage de la part des propriétaires privés, qui pourraient être incités à geler leurs terrains si le seuil leur apparaissait trop contra ig na nt.
Les adaptations proposées dans cette version ont pour objectif de faciliter la réalisation de résidences principales sur les rares espaces encore disponibles à cet effet. Elles ne constituent en aucun cas une option de gel, mais bien une volonté de concilier dynamisme de la production et sécurité juridique pour les propriétaires.
M. le lvlaire tient à exprimer sa gratitude à Mme Eve C(EUR pour cette présentation, dont la dimension technique, bien que nécessaire, a permis de mesurer l'ampleur des évolutions intégrées dans ce projet, ainsi que la prise en compte des demandes formulées. Parmi celles- ci figurent en premier lieu les attentes des personnes publiques associées, et notamment celles de l'État et de la CDPENAF, ainsi que les avis et observations recueillis lors de l'enquête publique. Il soullgne que, chaque fois que cela s'avérait possible et sous réserve d'un avis favorable du Commissaire Enquêteur, ces contributions ont été retenues de manière constructive,
M. Jean-Michel COUVERT explique que la prochaine étape, à savoir l'approbation du nouveau
Plan local d'urbanisme (PLU) par la Communauté de Communes, jeudi 26 février 2026, marquera l'aboutissement d'un processus de révision engagé il y a plus de dix ans. Ce document se substituera au PLU de 2005, désormais obsolète, et s'inscrira dans la continuité d'une démarche initiée par la délibération du 14 octobre 2014, puîs formalisée par I'arrêté du projet le 13 mars 2025, adopté à l'unanimité avec deux abstentions. Hormis une réserve émanant du Département concernant une parcelle spécifique - la propriété « du Montenvers >> -, les personnes publiques associées, le Commissaire Enquêteur et l'autorité environ nementa le (MRAE) ont émis des avis favorables. Leurs remarques, recommandations et réserves ont été examinées avec la plus grande attention, tout comme les observations des particuliers, qui portaient principalement sur la constructibilité de leurs terrains.
Il réaffirme que ce PLU répond aux enjeux déterminants du territoire :
- L'accès au logement pour tous, avec une exclusivité accordée à la résidence principale
da ns les nouvelles constructions.
- La préservation du patrimoine et de l'environ nement.
- Un développement économique maîtrisé et durable.
Par ailleurs, ce document anticipe les évolutions législatives postérieures à son élaboration, ce qui en fait un outil véritablement au service de l'intérêt général. Toutefois, l'aménagement du territoire n'est pas une discipline immuable : il doit s'adapter en permanence aux besoins émergents de la population, aux nouveaux projets structurants, aux défis climatiques futurs
- dont nul ne mesure encore toute la portée -, ainsi qu'aux conséquences de l'évolution du coût du foncier. À plus brève échéance, il conviendra également d'envisager son intégragon dans un PLU intercommunal (PLUi), en concertation avec les communes voisines.
Enfin, il souhaite rendre hommage à l'ensemble des acteurs qui ont contribué à l'élaboration de ce PLU : les élus, pour leur participation active i la Direction de l'Aménagement du Territoire et ses collaboratrices, pour leur expertise et leur engagement ; les partenaires institutionnels et techniques, dont la persévérance a accompagné ce projet sur la durée ; M. Eric Fournier/ dont la compétence, la rigueur et la tenacité ont été déterminantes pour concevoir un PLU tourné vers l'avenir.
5IVl. Fra ncois- vier LAFFIN salue l'investissement considérable des services municipaux et
intercommunaux dans l'élaboration de ce document. Leur travail, rigoureux et approfondi, mérite d'être reconnu. Toutefois, sa lecture du projet de Plan local d'urbanisme (PLU) diffère, sur plusieurs points déterminants. de celle qui a pu prévaloir jusqu'à présent.
Il regrette que l'ampleur des observations, des contributions et des contestations déposées auprès du Commissaire Enquêteur n'aient pas conduits à l'ouverture d'une nouvelle phase de concertation, plus approfondie et mieux structurée que celle initialement menée' Le volume et la nature des remarques exprimées témoignent en effet d'une attente forte, voire d'une préoccupation légitime de la part des familles locales directement concernées par les orientations retenues. Une démarche complémentaire, associant l'ensemble des acteurs - professionnels du bâtiment, de l'immobilier, du notariat ou encore représentants des habitants -, dont les analyses convergent sur des enjeux majeurs du document, aurait pu utilement éclairer les choix arrêtés.
Par ailleurs, il lui semble délicat, à quelques semaines des échéances électorales municipales,
de soumettre à l'approbation un PLU dont les fragilités juridiques et les conséquences opérationnelles risquent d'exposer la Collectivité à des recours contentieux. Ces procédures, dont les effets se prolongeront nécessalrement au-delà du mandat actuel, engageront la responsabilité de l'équipe sortante tout en incombant, dans leur gestion, à celle qui lui succédera. Un report de l'approbation après les élections aurait permis d'apporter des réponses tangibles à certaines situations conflictuelles et d'éviter que des débats de fond ne se déplacent, faute de dialogue, devant les juridictions ad mln istratives.
S'il est indéniable que le projet intègre des évolutions et des corrections positives, lesquelles méritent d'être soulignées, les réserves déjà exprimées en séance demeurent entières. Dans sa rédaction actuelle, le PLU est susceptible, selon son analyse, de produire des effets économiques significatifs, notamment une accélération de la hausse des prix de l'accession à la propriété et, par voie de conséquence, une tension accrue sur les loyers. Dans un territoire déjà soumis à de fortes contraintes, une telle dynamique pèsera prioritairement sur les ménages permanents, dont la stabilité résidentielle se trouvera fragilisée.
Concernant les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) maintenues, leur application apparaît profondément inéquitable pour certaines familles, propriétaires depuis plusieurs générations. Celles-ci, qui ont souvent consenti des efforts importants pour préserver un patrimoine familial dans la vallée, se voient aujourd'hui imposer des contraintes
lourdes, sans qu'un échange individualisé et constructif ait été engagé. Cette situation nourrit un sentiment d'injustice et compromet. à terme, l'acceptabilité sociale du document.
Un PLU se doit de porter une vision stratégique globale. Or, le projet présenté semble, sur plusieurs politiques publiques essentielles - emploi Iocal, mobilité, stationnement, gestion des
flux touristiques ou diversification économique -, manquer de structuration claire. L'absence d'articulation explicite entre ces enjeux et les choix réglementaires opérés affaiblit la cohérence d'ensemble du document.
Enfin, plusieurs points exposent le PLU à des contestations juridiquement fondées, qu'il s,agisse de la propotionnalité des restrictions apportées au droit de propriété, de la cohérence avec les documents supracommunaux, de la solidité des études environ nementa les ou encore de la qualité de la procédure de concertation. Ces fragilités pourraient, à terme, entraver, voire paralyser, l'action de la prochaine équipe municipale pendant plusieurs années.
6Dans ces conditions, M. François-Xavier LAFFIN invite à reconsidérer l'opportunité de soumettre ce projet à l'approbation du prochain Conseil Communautaire. Un report permettrait aux futurs élus d'engager une nouvelle séquence de concertation, de sécuriser juridiquement le document et d'élaborer une version véritablement partagée avec l'ensemble des acteurs locaux, en premier lieu les habitants de la vallée. Cette approche, plus collaborative, contribuerait à renforcer la légitimité et l'efficacité du PLU sur le long terme.
M. Yvonick PLAUD estime que le Plan local d'urbanisme (PLU) constitue un document d'une grande technicité, domaine dans lequel il ne saurait prétendre à une expertise approfondie.
Son propos ne porte donc pas sur une analyse détaillée de ses dispositions, mais sur la volonté de saluer l'engagement remarquable des services. des élus et du Maire.
Leur démarche, loin d'emprunter la voie de la facilité, a consisté à relever un défi ambitieux en inscrivant l'intégralité des terrains en zone de logement permanent. Cette orientation, déterminante pour le territoire, ouvrira des perspectives significatives pour les ménages rencontrant des difficultés d'accès au logement à Chamonix.
Pour la SAEM Chamonix Développement, dont la mission consiste à produire des logements permanents à prix maîtrisés. cette décision représente une opportunité majeure. Elle permettra en effet de proposer des solutions immobilières à des coûts inférieurs à ceux du
marché, répondant ainsi à un enjeu social et économique essentiel pour la Commune.
C'est pourquoi il soutient pleinement ce projet de PLU,
M. Hervé VILLARD souligne également la qualité du travail accompli, comme il l'avait déjà mentionné lors de l'examen de la première version du PIan local d'urbanisme (PLU). Il apparaît clairement que, malgré les contributions issues de l'enquête publique, l'esprit général du document a été préservé. Les remarques formulées lors de cette consultation, bien que récurrentes sur certains points, ont été prises en compte sans pour autant altérer l'équilibre ni les orientations fondamentales du projet.
Ce PLU parvient à concilier deux exigences déterminantes : d'une part, l'intégration des contraintes réglementaires nationales, dont la rigueur et la pertinence ne sont plus à démontrer, et d'autre part, la prise en considération des spécificités locales. Plutôt que de figer le territoire pour les décennies à venir, il instaure une forme de pause dans le développement urbanistique, permettant ainsi une maîtrise accrue de son évolution au service des ha bita nts.
La question de la production de logements, point central des débats, y trouve une réponse équilibrée. Par ailleurs, les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques prévues offrent un cadre propice à la conciliation entre urbanisation et préservation des milieux naturels, notamment des espaces forestiers, tout en renforçant la gestion des risq ues.
Pour l'ensemble de ces raisons, ce document garantit un équilibre entre développement et protection, ce qui en fait, à ses yeux. un PLU de qualité. Il réitère donc son soutien sans réserve à ce projet.
M. Patrick D OUASSOUX rappelle brièvement le cadre dans lequel s'inscrit la réflexion municipale. Les surfaces urbanisables, fixées à 14 hectares pour la Commune, relèvent d,une contrainte étatique. Cette enveloppe, imposée par l'État, limite nécessairement la marge de manæuvre de la Collectivité en matière d'aménagement.
7Jusqu'à l'adoption de la loi Le Meur, aucun dispositif ne permettait d'orienter ces espaces vers la construction de logements permanents. Cette évolution législative constitue donc une avancée déterminante, répondant à une problématique ancienne et récurrente : celle de l'accès au logement pour les habitants de la vallée.
Les données urbaines le confirment : sur dix demandes de permis de construire, neuf concernent des résidences secondaires. Les 10 o/o restants, lorsqu'ils émanent de résidents Iocaux, se limitent souvent à des extensions ou à des aménagements mineurs. Cette dynamique, combinée à la flambée des prix - déjà supérieurs à 15 000 euros le mètre carré pour les parcelles les moins attractives -, rend l'accès à la propriété impossible pour les actifs du territoire.
La mise en æuvre du Plan local d'urbanisme (PLU) introduit un levier essentiel : elle offre aux propriétaires la possibilité de préserver leur patrimoine foncier en le destinant à l'habitat
permanent, notamment pour les générations futures. Cet outil, inexistant jusqu'alors, permet de corriger un déséquilibre structurel entre résidences principales et secondaires, dont les conséquences sociales et économiques pèsent depuis trop longtemps sur notre communauté,
Le PLU proposé incarne ainsi une volonté d'équilibre, visant à réorienter progressivement l'usage des sols vers une logique de pérennité pour les habitants. Il s'agit là d'une opportunité majeure pour concilier développement territorial et justice sociale, dans un contexte où la pression immobilière menace la cohésion locale.
Mme M ichèl e RABBIOSI constate avec satisfaction que ce nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) accorde une priorité déterminante à l'habitat permanent.
Cette orientation permettra, dans les années à venir, de répondre aux attentes légitimes des nombreuses familles en quête d'un logement décent, en facilitant leur accès à des solutions adaptées.
Ayant participé activement aux travaux préparatoires du PLU, notamment sur les volets liés aux risques naturels et aux contraintes réglementaires, M. Claude JACOT souhaite partager ici une rétrospective de la démarche engagée,
Dès l'origine, l'approche de la Municipalité s'est structurée autour d'objectifs généraux, tout en intégrant rigoureusement le cadre juridique applicable à l'ensemble des parties prenantes. Les premières esquisses des zonages ont été élaborées avec prudence, sans jamais aborder le niveau parcellaire - et donc sans préjuger des droits des propriétaires. Cette phase préliminaire, bien que nécessaire, suscitait des interrogations, pa rticu lièrement au printemps
dernier, quant à sa capacité à appréhender finement les réalités locales.
L'enquête publique a ensuite joué un rôle déterminant en permettant une analyse approfondie, y compris à l'échelle parcellaire. Ce dispositif a offert à l'ensemble des habitants - qu'ils soient installés de longue date ou nouvellement arrivés dans la vallée - la possibilité de s'exprimer, de formuler des observations et de proposer des aiustements. Les craintes initiales quant à l'efficacité de cette méthode se sont dissipées : les retours recueillis ont effectivement nourri des propositions de modification, élaborées en concertation avec les person nes concernées,
Il tient à saluer la qualité du travail accompli, mené avec clairvoyance et neutralité, dans le strict respect des obligations imposées par l'Etat. Aujourd'hui, les résultats obtenus témoignent d'une démarche collective aboutie, où les spécificités de Ia vallée - sa richesse comme ses contraintes - ont été examinées avec la rigueur qu'exige un document d'urbanisme aussi structu ra nt.
8Ce PLU reflète ainsi une vision globale du territoire, prenant en compte son fonctionnement, ses dynamiques et son identité. À ce titre, il constitue une avancée dont la Commune peut légiti mement se féliciter.
14, le Ma ire apporte quelques éléments de réponse concernant les débats autour du PLU. Il lui
apparaît évident, comme cela a été le cas pour chaque révision antérieure, que ce document fera l'objet de recours contentieux. À titre d'exemple, le PLU de 2005 avait lui-même été contesté, alors même que Ie nombre d'observations formulées lors de l'enquête publique - de l'ordre de 500 - était comparable, voire inférieur, à celui enregistré aujourd'hui. Cette situation n'a rien d'exception nel toute modification d'un document d'urbanisme, en particulier dans un territoire soumis à une forte pression foncière, suscite des réactions, souvent légitimes, de la part des propriétaires et des habitants. La tendance actuelle à la judiciarisation des politiques publiques, couplée à l'expertise croissante des professionnels du
contentieux, rend d'ailleurs ces recours quasi inévitables.
S'agissant de la concertation. certains pourraient s'interroger sur son étendue ou sa pertinence. Pourtant, ce projet résulte d'un travail de fond engagé depuis près de dix ans. Contrairement à d'autres dossiers, où une approche progressive peut être privilégiée, il était ici essentiel de mener à terme une procédure déjà largement avancée. Il serait en effet paradoxal de reprocher à la fois une prétendue inefficacité des politiques publiques en matière de logement et de suspendre un processus abouti, alors que les enjeux qu'il dresse - notamment la compatibilité avec les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) - auraient inévitablement dû être traités par la prochaine équipe municipale.
Sur ce dernier point, il tient à rappeler que les chiffres retenus pour l'application du ZAN correspondent aux maxima autorisés par l'État, comme en atteste l'avis officiel adressé à la Commune. Il a défendu, dans la limite des marges de manceuvre disponibles, les intérêts de la collectivité, en mobilisant notamment les 20 o/o de tolérance supplémentaires prévus par l'ordonnance applicable, Par ailleurs, la cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), condition sine qua non pour éviter une annulation ultérieure, a été scrupuleusement respectée, Ces garanties juridiques, bien que techniques, sont déterminantes pour sécuriser le document sur le long terme.
Un autre aspect mérite d'être clarifié : ce PLU ne distingue pas entre les propriétaires en fonction de leur ancrage local. Le droit français interdit toute discrimination fondée sur la durée d'implantation, qu'il s'agisse de cinq ans ou de cinq générations. La responsabilité des élus est de défendre l'intérêt général, qui englobe l'ensemble des Chamoniards. quels que soient leur histoire ou leur statut. Cela étant, il mesure pleinement les inquiétudes suscitées par le passage de certains terrajns en zone naturelle (N), y compris pour des élus ou des agents de Ia Collectivité - lui-même étant concerné par cette mesure. Ces choix, aussi difficiles soient-ils, découlent de l'application d'une loi nationale qui, il est vrai, ne tient pas touiours compte des spécificités locales, notamment dans les territoires soumis à une tension immobilière extrême.
certains pourraient estimer que la loi Echaniz-Le lyeur, en encadrant plus strictement l'urbanisation, aggrave cette tension. Pourtant, sans ce dispositif, la raréfaction des sojs constructibles aurait mécaniquement entraîné une explosion des prix, rendant l'accès au logement permanent encore plus problématique. Les outils mis en place - foncière communale, quotas de résidences principales - vjsent précisément à atténuer ces effets, même s'ils ne sauraient, à eux seuls, résoudre une crise structurelle. Il est illusoire de penser que les prix auraient baissé sans intervention ; en revanche, leur hausse aurait été bien plus brutale sans les garde-fous introduits.
9Enfin, il souhaite souligner I'effort collectif déployé pour expliquer et accompagner ces changements. Une année entière a été consacrée à la concertation, avec la mobilisation des services de l'État et la tenue de multiples réunions publiques. Malgré cela, la complexité des mesures et leur caractère inédit - le ZAN n'existait pas lors des précédentes révisions - rendent la pédagogie pa rticu lièrement exigeante. Il appartient désormais à chacun, au-delà des clivages politiques ou des échéances électorales, de reconnaître que ce PLU, imparfait comme tout document de planification, constitue une avancée essentielle pour préserver l'équilibre du territoire et prioriser Ie logement des habitants permanents.
Il conclut en appelant à une forme de responsabilité collective. Les critiques sont légitimes, les regrets com préhensibles, mais les reproches personnels ou les procès d'intention n'apporteront aucune solution. Les marges de manceuvre étaient étroites ; les choix, souvent douloureux. Ce qui compte désormais, c'est de préserver les acquis de ce travail - notamment la défense acharnée des hectares constructibles auprès de l'État - et d'éviter que les divisions locales ne compromettent les efforts engagés pour l'avenir de Chamonix.
M. Denis DUCROZ reconnait la qualité du travail accompli, qui s'avère déterminant pour la Collectivité. Les démarches administratives menées avec rigueur et précision, malgré leur complexité, méritent d'être saluées.
Cependant, il ne peut s'associer à cette délibération, dans la mesure où il n'a, à aucun moment, été consulté sur ce projet. Si certains peuvent lui attribuer un manque d'implication dans les Commissions, il souligne que cette absence de concertation ne relève pas de son initiative.
Lorsque sont évoquées dix années de préparation. il s'interroge : à quel moment cette collaboration a-t-elle été proposée aux membres de cette assemblée ? Il réitère donc ses félicitations pour la réalisation de ce dossier. Toutefois, en l'état, il n'est pas en mesure de lui accorder son suffrage, n'ayant pas été associé à son élaboration.
M. le Maire rappetle que les Commissions sont accessibles à I'ensemble des membres du Conseil Municipal, sans distinction. Il souligne par ailleurs qu'aucune exclusion n'a été envisagée concernant la participation aux échanges relatifs à ce sujet déterminant.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information préalable à l'approbation du Plan Local
d'Urbanisme de Chamonix.
M. le Maire tient à exprimer sa gratitude envers les services qui ont apporté leur soutien tout au long de cette période marquée par des défis partagés. Leur engagement a été déterminant, et il mesure pleinement l'importance de leur contribution.
2/ AMENAGEME NT: PLAN LOCAL D,U NISME DE CHAMONIX I N FO RMATIO N PREALAB L A L'APPROBATION DU PERIMETRE DELI MITE DES ABORDS AUTOUR DE LA PISTE DE BO BSLEIG H
lvl. le l1airc ind i que que dans le prolongement des travaux préparatoires au Plan local d,urbanisme (PLU), deux éléments déterminants ont été pris en compte, parmi lesquels figure la délimitation des abords de la piste de bobsleigh. Cet ouvrage, patrimoine local d'une valeur exceptionnelle, a fait l'objet d'une rénovation remarquable, comme en a témoigné l'artisan maître d'æuvre qui l'a qualifié de << tour Eiffel cachée dans la forêt ». cette comparaison itlustre à elle seule l'importance architecturale et historique de cet équipement. dont les virages en pierres sèches, restaurés avec un savoir-faire artisanal, constituent un héritage à préserver.
103/ AMENAGEMENT I PLAN LOCAL D,URBANISME DE CHAMONIX - INFORMATION
PREALABLE A L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RE N FORCE
M. le Maire donne la parole à lY. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
Le Conseil lYunicipal prend acte de cette information préalable à l'instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé.
4/ AMENAGEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME DE CHAMO IX - APPROBATION DES ANNEXES SANITAIRES ZONAGES EAUX PLUVIALES
lv1. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5/ ÀDMTN ISTRATI o N GENERÂLE RÂP RT DE L'ELU MÀ N DÀTAI R DE LA SEM L CHAMONIX LOGEMENT
M. le Maire donne la pa role à M. lona than CHIHI- EL, Président Directeur Général de la Société, qui présente le rapport d'activités 2024/2025.
M. le Maire remercie M. Jonathan CHIHI-RAVANEL pour ce rapport. Ces documents constituent
une contribution déterminante à la conduite de nos travaux.
Ses remerciements s'adressent également à Mme Valérie GAUDIN, dont l,engagement et la compétence, largement reconnus, sont essentiels au bon fonctionnement du site. La qualité de son travail représente un atout majeur pour l'action collective.
Enfin, il tient à associer à ces remerciements l'ensemble des actionnaires, dont l'implication est primordiale. Leur demande récurrente d'étendre ce type d'opérations à d'autres projets témoigne de l'intérêt qu'ils portent à la démarche municipale et renforce la pertinence de ces initiatives.
11
L'enquête publique menée en parallèle de la délimitation de ce périmètre n'a donné lieu à aucune observation, confirmant ainsi l'adhésion unanime à cette démarche. Le tracé proposé, loin d'une délimitation arbitraire, a été conçu pour épouser au plus près les spécificités du site et son environnement immédiat, notamment en tenant compte des infrastructures publiques du secteur des Pèlerins. Cette approche mesurée et contextualisée a permis d'éviter toute controverse, contrairement à d'autres sujets sensibles.
Il rappelle que ce périmètre, désormais acté, résulte d'une réflexion visant à concilier préservation patrimoniale et intégration urbaine. Par ailleurs, il conviendra, pour les mandats
à venir, d'envisager une action de valorisation complémentaire à destination des acteurs locaux et des usagers, afin de mieux faire connaître ce site emblématique et ses enjeux. Une initiative en ce sens pourrait être organisée dans Ie cadre des prochaines orientations stratég iq ues de la Collectivité.
M. Ie Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
Le Conseil lYunicipal prend acte de cette information préalable à l'approbation du périmètre délimité des abords autour de la piste de bobsleigh,M. Vincent ORGEOLET souhaite revenir sur deux points concernant les travaux évoqués.
Tout d'abord, il souhaite que soient précisés les montants estimés pour l'opération des Cimes, Il dispose déjà d'une programmation budgétaire sur les deux prochaines années, mais il estime utile d'avoir une vision plus détaillée. À ce titre, il demande si peuvent être indiqués :
- Le niveau d'investissement prévu pour les travaux, exprimé en taux ou en valeur
absolue;
- Les modalités de financement envisagées, afin d'éclairer la réflexion municipale sur la
soutenabilité de ces engagements ?
Par ailleurs, lors des échanges antérieurs sur l'état des logements, les faibles taux d'occupation avaient été justifiés par divers facteurs. Si ces éléments sont pris en compte, ils n'en restent pas moins préoccupants.
Ces préclsions permettront d'apprécier plus finement les enjeux et les arbitrages à venir.
M. ]onatha n CHIHI-RAVANEL Ex plique que le projet de réhabilitation porte sur deux bâtiments
faisant l'objet d'une rénovation complète, incluant la toiture, des extensions, des aménagements intérieurs et la modernisation des systèmes techniques (chauffage, etc...). Le coût global des travaux s'élève à 4,9 millions d'euros HT. pour un programme visant la création de 17 logements.
Concernant le taux d'occupation, deux facteurs principaux influencent actuellement la disponibilité des logements :
- La fermeture temporaire de certaines chambres en raison de leur état d'insalubrité,
nécessitant des travaux de remise aux normes,
- Les périodes d'intersaison, durant lesquelles les logements font l'objet d'entretien
(peinture, réparations) avant une nouvelle mise en location.
Le financement du projet repose sur plusieurs sources :
- La participation des actionnaires : une contribution de 20 000 euros par logement
existant réhabilité, ainsi qu'une valorisation de 45 000 euros par logement neuf créé. souscrits par les actionnaires actuels.
- Des subventions (Action Logement).
- Une contribution publique : participation de la Commune à hauteur de 660 000 euros.
- Des emprunts : deux prêts contractés auprès d'Action Logement (taux de 1 o/o) et de
la Banque des Territoires (taux préférentiel).
Ce dispositif permet d'assurer l'équilibre financier du projet tout en optimisant les ressources
disponibles.
M. Patrick D OUASSOUX estime que I'opération de logements saisonniers menée par la collectivité aux Praz constitue, à bien des égards, une réalisation exemplaire. Le parti pris d,implantation au cceur du village, plutôt qu'en périphérie comme cela peut fréquemment être observé, a permis Une intégration pleine et entière de ces logements dans la vie locale. Les occupants. en participant activement aux dynamiques sociales et économiques du bourg, en ont renforcé la vitalité.
12Cette initiative, portée par Ia Commune. s'est avérée pa rticu lièrement pertinente, tant sur le plan urbanistique que social. Elle a répondu à une demande réelle, tout en évitant une spéculation immobilière qui aurait pu en altérer l'esprit initial. Aujourd'hui, alors que la nécessité d'une réhabilitation se fait sentir, ce projet prend une nouvelle dimension : les futurs occupants bénéficieront d'un cadre entièrement rénové, conforme aux normes de décence et de durabilité, assurant ainsi la pérennité de cette infrastructure pour les décennies à venir.
Les efforts déployés par les services municipaux et les partenaires impliqués méritent d'être salués, tant pour la qualité du résultat que pour la vision à long terme qu'ils incarnent. Cette
opération illustre concrètement l'engagement de la Collectivité en faveur d'un aménagement du territoire équilibré, au service des habitants comme des acteurs économiques locaux.
lvl. Jonathan CHIHI-RAVANEt partage l'analyse de M. Patrick DEVOUASSOUX et estime que ce modèle de partenariat public-privé dédié au logement, et plus pa rticu lièrement au
logement saisonnier, porté par cette société d'économie mixte, présente des perspectives particulièrement prometteuses.
Mme Elisabeth CHAYS propose de reconsidérer l'appellation actuelle du bâtiment dit << les Trolles >>, dans la mesure où cette désignation pourrait prêter à confusion, notamment avec la fleur homonyme - une espèce végétale ornementale aux coloris roses ou jaunes.
Sans préjuger des préférences individuelles, il semble opportun d'envisager une nouvelle dénomination, plus en phase avec les valeurs et l'image que la Collectivité souhaite incarner.
Mme Ma rie-Noëlle FLEURY évo que les travaux de rénovation prévus dans la Tour T2. A cet égard. elle préconise d'anticiper les contraintes logistiques qui se poseront durant l'été prochain, notamment en matière d'hébergement pour un certain nombre de personnes concernées.
f4. le Maire répond que ce sujet fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie. menée en fonction des publics concernés, afin d'identifier des réponses adaptées. L'objectif consiste à alerter, avec un délai suffisant, les différents partenaires institutionnels et opérationnels impliqués.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2024/2025 de la SEML Chamonix Loqement.
6/ ADMINISTRATION GENERALE : AUTO TION DONNEE AUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR VOTER LE RACHAT PAR LA SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC DES TITRES DETENUS PAR LA COMMUNE DE ST-GERVAIS
lY. le Ma ire présente le projet de délibération
M. Denis DUCROZ interroge sur les conséquences budgétaires liées à cette opération de ra ch at.
M. le Maire répond que le rachat des titres détenus par la Commune de St-Gervais est évalué à 500 000 eu ros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
137/ ADMINISTRATION GENERALE : APPROBATION DE L,AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
M. le Maire ajoute qu'au lieu d'engager une nouvelle convention territoriale globale (CTG) pluriannuelle, il est proposé de proroger l'actuelle d'une année. Cette période permettra aux nouvelles équipes de réaliser un diagnostic actualisé, déterminant pour l'élaboration et la sig natu re d'une future convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8/ ADMINISTRATIO N GENERALE: CONVENTION DE PAR NARIAT POUR LA VATIO EL PPEME
SUR LES LACS DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. le Maire donne la parole à M. Laurent CoLLIGNON qui présente le projet de délibération.
Dans le cadre du suivi régulier de la qualité des eaux, M. Laurent COLLIGNON explique qu'une campagne d'analyses sera menée cet été sur les lacs de la Commune. Cette opération, qui s'étendra sur une période d'environ un mois, pourra donner lieu à l'installation de dispositifs flottants temporaires (bouées ou balises) afin de prélever et mesurer divers paramètres.
Une attention particulière sera portée au Iac des Praz supérieur, où des présences bactériennes avaient été détectées l'an dernier sans qu'il ait été possible, à l'époque, d'en déterminer précisément l'origine ou la nature. Les résultats de ces nouvelles analyses revêtent un caractère déterminant pour évaluer l'état sanitaire des plans d'eau et, le cas échéant, adapter les mesures de gestion nécessaires.
Les élus seront tenus informés des modalités pratiques et des éventuelles restrictions d'usage qui pourraient en découler.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9/ ADMINISTRATION GENERALE : FIXATION DU PRIX DE REVENTE DU LIVRE
L'ANNEE DES GLACIERS 2025
M. le Maire présente le projet de délibération.
hàle RA rappelle que, depuis 2025,la Commune offre systématiq uement un ouvrage aux couples lors des célébrations de mariage. Ce livre, sélectionné à cet effet. constitue un support déterminant dans le cadre de cette tradition municipale.
Ivl. le Maire précise qu'il s'agit d'un ouvrage de qualité dont la diffusion a cependant été plus
rapide que prévu, entraînant un épuisement anticipé des stocks
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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« MONT-BLANC - LE GRAND TOUR AUX GLACIERES » ACOUIS DANS LE CADRE DEIO1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU TELEPHERIOUE DE L'AIGUILLE DU MIDI- VALLEE BLANCHE : PROTOCOLE D,ACCORD TRANSACTIONNEL DE FIN DE CONTRAT
Mme Charlotte DEMARCHI, MM Yvonick PLAUD (pour M. Pierre CARRIER et pour lui-même) et Jean-Michel COUVERT quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.
14. Ie Maire présente le projet de délibération.
M. François-Xavier LAFFIN note que les travaux ont été réalisés, selon les évaluations des experts et en collaboration avec les spécialistes de la Collectivité, y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'avec ceux de la Compagnie du Mont-Blanc.
Il souhaite que lui soit précisé si l'intégralité des biens de retour a été regroupée au sein d'une même structure ou s'ils se trouvent dans des entités différentes. Cette question revêt une importance particulière, car il convient de veiller à ce qu'aucun élément ne soit omis dans le suivi de ces opérations.
M. le lYaire ré pond que cet aspect n'a pas été omis. À ce titre, et sous réserve de la prudence qui s'impose dans ce type d'exercice, la Commune a veillé à identlfier avec precision
l'ensemble des structures susceptibles de détenir des biens pouvant faire l'objet. selon les cas, d'un retour ou d'une reprise.
Cette analyse couvre notamment les activités liées à la restauration d'altitude, sans s'y limiter. Les services juridiques, et plus pa rticu Iièrement M. Cyrille CLARISSE et lYme Anna cOUY-PAILLIER, dont l'expertise a été déterminante dans ce travail, ont été associés à cette réflexion.
Par ailleurs, l'examen porte sur l'intégralité des activités connexes.
M. Fra nÇois-Xavier LAFFIN indi que que dans certains cas, des sujets de cette nature peuvent être omis, notamment en raison de la configuration particulière de la structure de la Compagnie du Mont-Blanc.
M. le Maire répond que Ie contrat en question définit avec précision le périmètre des prestations concernées, incluant notamment les entités de restauration identifiées, à savoir CMBR et la Maison des Drus. Une analyse approfondie a été menée afin de s'assurer que l'ensemble des éléments essentiels a été pris en compte ; le champ d'application apparaît ainsi clairement délimité.
Concernant le décalage d'un mois proposé pour l'échéance contractuelle, celui-cj relève d'une Iogique opérationnelle, En effet, bien qu'une date butoir fixée au 31 décembre présente une symbolique forte, son application concrète peut s'avérer peu pratique. notamment pour les actions devant être engagées dès le 1er janvier. À cet égard, il sera soumis au Conseil Municipal, lors de la prochaine délibération, une modification visant à anticiper cette échéance. Cette adaptation répond à un impératif de fluidité dans la mise en ceuvre des dispositions contractuelles.
S'agissant des montants arrêtés dans le cadre du présent avenant, ceux-ci intègrent déjà la durée restante du contrat. Les valeurs retenues, actualisées au 30 novembre 2028, ont été calculées selon les usages en vigueur. Elles serviront de base aux discussions ultérieures, qu'il s'agisse d'appels à candidatures ou d'autres procédures connexes. Il convient de souligner que cette actualisation repose sur des méthodes comptables dont l'analyse exige une vigilance particulière.
Pour garantir la rigueur de ce processus, deux assistants à maîtrise d,ouvrage (AMO) sélectionnés par la Commune interviennent en appui :
15- Un AMO juridique, chargé de valider les aspects règlementaires du protocoler -
Un second AMO, financier, chargé de valider les éléments de valorisations.
M. Bernard OLLIER préclse que l'un des atouts déterminants de cette approche réside dans la formalisation contractuelle des modalités de cession, notamment pour les délégations de service public (DSP) arrivant à échéance. Contrairement aux négociations ponctuelles - souvent sources d'incertitudes sur des éléments accessoires -, les conditions financières et techniques sont ici arrêtées deux années à l'avance, offrant ainsi une visibilité complète à l'ensemble des pa rties prenantes.
Cette clarté profite tant à la Collectivité actuelle, qui connaît précisément le montant de rachat (28 millions d'euros dans le cas présent), qu'aux éventuels repreneurs futurs, qu'il s'agisse
d'une nouvelle Collectivité ou d'un opérateur dans le cadre d'une DSP. La décision finale reviendra toutefois à la prochaine équipe en responsabilité.
M. Ie Maire souhaite insister sur un aspect trop souvent sous-estimé dans ce dossier : la dimension sociale. En effet, les questions liées au droit du travail et à la reprise des contrats représentent un enjeu déterminant, tant la diversité des situations est grande. Les agents concernés ne relèvent pas tous du même statut, et leurs conditions de travail varient sig n ificativement.
Par ailleurs, il est essentiel d'apporter aux salariés les garanties nécessaires, notamment pour
les métiers pa rticu lièrement exigeants et spécialisés, comme ceux exercés à l'Aiguille du Midi. Ces professionnels, dont la compétence et l'engagement méritent toute la considération du Conseil Municipal, doivent bénéficier d'une attention particulière. Une anticipation rigoureuse sur ces sujets s'impose, quel que soit le mode de gestion retenu pour I'avenir, afin d'éviter des difficultés majeures.
Sur ce point, Ia délibération appelée à adopter ce soir présente un avantage notable : elle permet de constater l'échéance du contrat en couTs et d'engager une réflexion globale sur les différents scénarios possibles pour la suite. Il tient à souligner, une fois encore, que cette approche avait été anticipée et souhaitée dès 2012-2013, même si sa mise en æuvre a pu sembler complexe à comprendre pour certains.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11l DELEGA ON DE SERVICE PUBLIC DU TELEPHERIOUE DE L'AIGU LLE DU MIDI- VALLEE BLAN HE AVENANT NO8 A LA NVENTION DE DELEGATIO DE SERVICE PUBLIC
Mme Chartotte DEMARCHI, MM Yvonick PLAUD (pour M. Pierre CARRIER et pour lui-même) et Jean-Michel COUVERT quittent ta salle et ne prennent part ni au débat ni au vote'
lY. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
E NCI E GENE NM VE NO
BUDGET PR MITIF 2026
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7613/ GESTION FINANCIERE : BUDGET GENERAL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS A LA CCVCMB POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UNE PISTE FORESTIERE DE LA
14l RESSOURCES HUMAINES: AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Ie Maire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15/ TRAVAUX: ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU LAVOUSSE
lv]. le Maire donne la parole à M. Patrick DEVOUASSOUX qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16I URBANISME AUTORISATIO N DE DEFRICHEMENT TRAVAUX ET AMENAGEMENTS - DOMAINE SKIABLE DE LA FLEGERE
M. le lYaire donne la parole à lY. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. Claude JACOT apporte une précision complémentaire concernant la modification de la largeur des layons (zones d'assiette des pylônes), laquelle a été légèrement augmentée dans le cadre théorique de la conception du nouveau télésiège. Cette adaptation répond à une nouvelle implantation de la Iigne, dont l'axe présente une lé9ère inclinaison par rapport au tracé initial, matérialisé sous forme rectangulaire. Cette diagonale, bien que minime, implique une extension des emprises au sol etr par voie de conséquence, une adaptation des autorisations de construction associées.
Cette évolution géométrique, bien que nécessaire sur le plan technique, s'inscrit dans une démarche visant à limiter strictement l'impact environnemental et urbain, en circonscrivant les travaux aux interventions indispensables. Ainsi, si l'élargissement des layons en amont s'avère incontournable pour garantir la faisabilité du projet, il reste subordonné à une logique de minimisation des nuisances et d'optimisation des surfaces concernées.
M. Laurent COLLIGNON revient sur la notion de défrichement, terme qui peut, à première vue, susciter des inquiétudes injustifiées. À la suite d'une visite sur le terrain, il précise que les interventions envisagées ne revêtent aucunement le caractère de travaux d'envergure que certains pou rra ient redouter.
En réalité, le nombre d'arbres concernés par cette opération reste très limité, Par ailleurs, il s'agit principalement d'essences dont l'état sanitaire, déjà compromis, iustifiait une intervention depuis plusieurs années. ces mesures, loin d'être arbitraires, s'inscrivent ainsi dans une démarche de gestion raisonnée et préventive du patrimoine arboré.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
17
POYA
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.17I URBANISME CONVENTION D'AMENAGEMENT TOU STIOU E sas R I RICHEMOND/M. FOU CHER GUILLAUME - HôTEL RICHEMOND - CH AMONIX MONT- BLANC
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
Au-delà des dispositions convention nelles, dont Ia durée de vingt ans - désormais usuelle mais garante d'un engagement fort de l'exploitant, M. Ie lYaire souligne l'importance déterminante de cette démarche pour la Commune.
En effet, ce site, qui occupe une place particulière dans le paysage chamoniard, fait l'objet d'une attention spécifique. La préservation d'une activité hôtelière sur ce patrimoine constituait un enjeu maieur. À cet égard, la convention permet d'assurer la pérennité de cette vocation, évitant ainsi toute discontinuité dans I'offre d'hébergement, un élément essentiel pou r le territoire.
IY. Denis DUCROZ pose d eux q u estions.
Au regard des exigences d'investissement liées à la classification hôtelière, la création d'un établissement cinq étoiles s'imposait-elle comme une solution déterminante, compte tenu de l'offre existante en matière de capacité d'hébergement par catégorie ?
Cette orientation pouvait-elle être envisagée autrement, eu égard aux moyens financiers nécessaires et à l'absence d'alternative adaptée au positionnement haut de gamme du territoire ?
N'étant pas lui-même gestionnaire de l'établissement hôtelier, lY, Ie Maire répond qu'il ne saurait prétendre à une expertise complète sur ce sujet. Toutefois, à la lumière des échanges menés avec l'opérateur - échanges auxquels certains des Conseillers Municipaux ont pu participer - il apparaît que la demande implique une amélioration significative des prestations et que l'hôtel nécessite des travaux d'envergure.
Cette observation se vérifie d'ailleurs par une analyse sommaire du bâti, où Ies besoins en rénovation sont manifestes. Comme l'a souligné M. lean-Michel COUVERT, le projet prévoit une restructuration des espaces, incluant une réduction du parc de chambres, qui passerait à q ua rante- hu it u n ités.
M. Denis DUCROZ demande quelle est la portée concrète de la démarche de montée en ga m me.
En réponse, M. le Maire souhaite partager quelques observations issues d'une expérience récente, celle d'un déplacement contraint en raison des conditions climatiques. Cette situation l'a conduit à examiner l'offre hôtelière actuelle, et plus pa rticu lièrement l'évolution des tarifs pratiqués selon les catégories d'éta blissements,
Il apparaît que la corrélation traditionnelle entre le niveau de standing - mesuré par le nombre d,étoiles - et les prix proposés tend à s'estomper. Ainsi, les établissements classés trois étoiles, qui répondent à une demande d'accessibilité tout en offrant un niveau de confort satisfaisant, affichent parfois des tarifs comparables, voire supérieurs. à ceux de certaines structures quatre étoiles. Cette tendance semble davantage liée à des facteurs conjoncturels, tels que la saisonnalité ou la rareté de l'offre à un moment donné, qu'à la catégorie elle- même. Les réalisations récentes dans ce segment démontrent d'ailleurs qu'il est possible d,allier qualité et modération tarifaire, sans qu'il soit nécessaire d'évoquer des exemples précis pour illustrer ce ProPos.
1BPar ailleurs, force est de constater une q uasi-d isparition des établissements deux étoiles, au profit d'une offre désormais concentrée sur les catégories trois et quatre étoiles. Ce constat
invite à une réflexion sur la diversification de l'hébergement, afin de garantir une accessibilité pour tous les publics.
Au-delà des considérations tarifaires, un autTe aspect déterminant réside dans la préservation du patrimoine bâti et paysager. Les travaux engagés, en collaboration avec l'architecte des Bâtiments de France, témoignent d'une attention particulière portée à la conservation des éléments architecturaux et des espaces verts, dont la valeur est indéniable. Cette démarche, loin de s'inscrire dans une logique d'urbanisation intensive, vise à concilier modernisation et respect du cad re existant.
Ces éléments, bien qu'issus d'une observation personnelle, pourraient utilement alimenter les
échanges du Conseil Municipal sur l'évolution de l'offre d'hébergement et les enjeux de sa ré9 u lation .
M. Denis DUCROZ observe que le projet mené à l'hôtel Couttet illustre une tendance à la valorisation systématique des infrast ru ctu res/ passant d'un état de dégradation à un établissement classé cinq étoiles. Dans le cas présent, une structure initialement classée deux étoiles est également appelée à atteindre ce même niveau d'excellence.
Cette dynamique, si elle contribue à l'attractivité du territoire, s'accompagne inévitablement d'une hausse des coûts ainsi que d'un accès plus restreint. À moins d'une évolution des orientations en matière d'urbanisme, cette logique perdurera.
14. le Ma ire ne partage pas cette analyse. Il rappelle que les réalisations en matière d'hébergement touristique ne se limitent pas à un seul type d'éta blissement. À titre d'exemple, I'hôtel de la Couronne, classé trois étoiles, illustre une qualité d'accueil remarquable, comparable à celle d'une structure de standing supérieur. Cet établissement, récemment rénové - les travaux datent d'environ un an et demi à deux ans -. témoigne de la diversité des projets portés sur le territoire. Si les modèles économiques varient selon les opérateurs, la priorité de la 14unicipalité reste inchangée : garantir une offre hôtelière pérenne et adaptée aux attentes de la destination.
Un point essentiel mérite d'être souligné : lors de l'attribution de cet hôtel, la Commune a veillé à ce que l'opérateur s'engage contractu ellement à maintenir une vocation hôtelière pour les vingt prochaines années, Cette clause constitue une avancée déterminante, dans la mesure où elle sécurise Ia vocation touristique du bien sur le long terme. Elle s'inscrit pleinement dans Ia politique menée en faveur de la limitation des changements d,usage, afin d'éviter la transformatjon anarchique de bâtiments à vocation hôtelière en résidences secondaires ou en logements, comme cela peut malheureusement s'observer dans d,autres stations. L'objectif de la Collectivité est clair : préserver l'activité hôtelière, tout en protégeant un patrimoine architectural et paysager de valeur.
s'agissant des investissements nécessaires à la rénovation d'un établissement de cette envergure, il est évident qu'un équilibre économique doit être trouvé. La question ne se pose pas en termes de classjfication - faut-il systématiq uement viser un cinq étoiles plutôt qu'un trois ? -, mais bien en termes de cohérence globale. Le rôle de la collectivité, consiste à garantir les éléments fondamentaux : le maintien d'une offre hôtelière de qualité, la sauvegarde d'un bâtiment patrimonial et la valorisation de son environnement, notamment son parc. ces enjeux guident l'intervention municipale, tout en intégrant les réalités économiques qui sous-tendent ces projets.
f4. Vincent ORG EOLET interroge sur la prise en compte, dans le cadre de ce projet, des dispositions relatives à I'hébergement du personnel.
19M. J ea n- lY ichCI COUVERT répond que l'un des atouts majeurs de la convention réside dans son rôle incitatif pour favoriser le logement des salariés. Dans le cas présent, l'extension de 54 m2 impose, sur le plan juridique, la création d'une chambre dédiée au personnel. Toutefois, un engagement formel a été obtenu, matérialisé par la signature du Directeur financier, prévoyant la mise à disposition de 34 couchages dès l'ouverture de l'éta blissement,
spécifiquement réservés au personnel. Cet accord, négocié dans un esprit de coopération, vise à sensibiliser l'exploitant aux besoins déterminants de la Commune en matière d'hébergement des employés, condition essentielle pour attirer et fidéliser une main-d'æuvre q ualifiée à Chamonix.
Concernant l'évolution de la classification hôtelière, il souligne une tendance générale à l'élévation du standing des établissements. Si cette dynamique peut être observée dans le cadre des mutations, elle s'accompagne malheureusement d'une raréfaction des hébergements classés 1, 2 ou 3 étoiles. À ce jour, aucune inversion de cette tendance n'a été constatée, ce qui interroge sur la préservation d'une offre diversifiée, accessible à tous les publics. Il apparaît important de veiller à maintenir un équilibre dans le parc hôtelier, afin de répondre aux attentes variées des clientèles et aux enjeux socio-économ iq ues locaux.
M. le lYa ire souligne également l'évolution significative, bien que diffuse, du parc de logements
vers les plateformes d'interméd iation locative. Sans citer nommément ces dernières - leur identité étant connue de tous -, force est de constater une progression tangible sur le territoire de Ia Commune de Chamonix. En l'espace de deux années, le nombre de logements concernés a dépassé les 4 000 unités, soit une augmentation estimée entre 400 et 500 logements su pplémenta ires.
Cette mutation, bien que moins visible que d'autres dynamiques immobilières, n'en reste pas moins déterminante. Elle justifie pleinement la mise en æuvre des mesures de régulation - et non d'interdiction - que la Collectivité a adopté à l'égard de ces plateformes. À défaut d'une telle intervention, ta tendance aurait pu conduire à une saturation rapide, avec près de 4 000 logements sur les 13 000 que compte la Commune affectés à ce type d'usage.
précise que dans le cadre des travaux menés au sein des
Commissions de sécurité incendie pour les établissements recevant du public, l'offre en hébergements classés deux étoiles reste significative. En effet, un nombre conséquent d'éta blissements, y compris des structures récemment rénovées ou neuves, répondent à cette catégorie. Par ailleurs, des projets de rénovation ou de création sont actuellement en cours, renforça nt ainsi cette dynamique.
M. Berna rd OLLIER souli gne que ce projet s'inscrit en cohérence avec les orientations définies par le plan local d'urbanisme (PLU) municipal. En effet, celui-ci prévoit des préconisations
spécifiques concernant les établissements hôteliers de moins de quarante chambres, désignés comme << petits hôtels ».
Ces recommandations portent notamment sur les modalités d'extension de ces structures, qu'il s'agisse des espaces dédiés à l'hébergement des clients ou des locaux affectés au personnel. L,objectif est d,accompagner le développement de ces établissements, dont la capacité d'accueil reste limitée, tout en préservant leur équilibre fonctionnel.
M. le Maire indi que que cette précision est en effet déterminante, car elle permet d'éclairer
Mme Michèle RABBIOSI
un équilibre délicat : encourager une granulométrie hôtelière adaptée aux besoins du territoire, tout en évitant les dÈrives observées par le passé, À cet égard, il convient de rappeler les risques liés à certaines dispositions de la Convention de la Montagne - notamment son article 342, qui autorisait autrefois des extensions perpétuelles de droits à bâtir, jusqu'à ce que les exploitants cèdent leurs parcelles pour des opérations immobilières d'envergure.
20Deux cas emblématiques, bien connus des élus, illustrent ces excès. Fort heureusement, ces pratiques ne sont plus possibles aujourd'hui.
C'est dans ce contexte que la réintroduction de la zone H prend tout son sens. Cette mesure, initialement intégrée au PLU de 2005. avait alors suscité des recours - sans pour autant être invalidée. Après une période de suspension, elle trouve désormais un fondement juridique plus solide, permettant sa remise en æuvre dans des conditions sécurisées. Une évolution qui, soit dit en passant, aurait sans doute réjoui lY. lYichel CHARLET, figure attachée à ce
dispositif et à ses vertus en matière d'aménagement maîtrisé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1Al INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 14 JANVIER 2026 AU 06 FEVRIER 2026 INCLUS
Mme lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
19l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCES ET DES BAUX COMMERCIAUX DU 21 NOVEMBRE 2025 AU 06 FEVRIER 2026 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
2Ol INFORMATION AU CONSEIL MUNI CIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVENTIONS DU 14 ]ANVIER 026 AU 6 FEVRIER 2026 INCLUS
Mme lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 H 56.
Mme Michèle RABBIOSI
OUESTIONS ORALES
La secrétaire de séance,
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