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Déliberation - D2026.04.18 representants commune au sivu comite ages pays trithois
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.18 representants commune au sivu comite ages pays trithois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 3
Publié le, 1 f AVR 2026, LOS l Départenent hAYERL RÉPUBLIQUE FRANÇ j ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260418-DE Arrondissement de VALENCIENNES - Carton de SAINT-AMTAND-LES-TAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31 / 33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : SyMia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
DELIBERATION 2026.04.18 désignation des représentants de la commune au sein du SIVU du Comité des Âges du Pays Trithois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21 disposant que les représentants titulaire et suppléant, doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal, d'opter pour le vote à main levée,
Vu les statuts du Comité des Ages du Pays Trithois disposant que la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DIT que décision est prise, à l'unanimité, d'opter pour le vote à main levée
ELIT et DESIGNE les représentants de la commune au sein du SIVU du Comité des Ages du Pays
Trithois comme suit :
2 délégués titulaires : Véronique Hubert et Patrick Trifi
2 délégués suppléants : Sylvia Potier et Éric Warmoes
D2026.04.18 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
past 1.6 AVR 200 LOST ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260418-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.04.18 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 3
rase À 6 AR 2069 LOST [ RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20260409-DELIB20260418-DE
À la suite des élections et après l'installation du nouveau Consell municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales et des statuts du Comité des Ages du Pays Tithois, il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de ce comité.
La présente délibération a pour objet d'élire et de désigner les représentants, deux titulaires et deux suppléants, de la ville au seln du SIVU du comité des Ages du Pays Trithois.
Les représentants doivent être désignés au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal, d'opter pour le vote à main levée.
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