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Déliberation - délibération représentant SIVU fourriere animale
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Péronne-en-Mélantois.
Lien du pdf (Déliberation - délibération représentant SIVU fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département NORD
Péronne en Mélantois
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/09/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 8 9
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE LILLE
Le : 26/09/2023 Et
Publication ou notification du :
26/09/2023
L’an 2023, le 25 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Peronne en Mélantois s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18/09/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/09/2023.
Présents : Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, , MM : BELLEMBOIS GERARD, BLAS JEAN-MARIE, CASTELAIN DAMIEN, LECLERCQ ANDRE,
Absents : GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE, LAGILLE STEPHANIE, BERNARD MATHIEU, CARLIER SYLVAIN, PONTIEU MICHAEL
Excusé : M.DELEVOYE PATRICK
Pouvoir : M.DELEVOYE PATRICK à Mme DEBUCHY FRANCOISE
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE
29/2023 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU - FOURRIERE ANIMALE) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
5.3 Désignation de représentants
En application de l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation
Afin de répondre aux exigences des dispositions précitées et dans une démarche de mutualisation, il a été décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) composé des communes des territoires de la MEL et de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault.
Le Maire a sollicité le Conseil Municipal par délibération n°2021/10 de donner son accord pour la création du SIVU pour la gestion de fourrière des animaux errants.
Par suite, le Maire a proposé d'approuver par délibération n°2023/02 d'approuver les dispositions de l'arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023 ainsi que les statuts du nouvel établissement public de coopération intercommunale annexés.
Il convient désormais de désigner pour la commune de Péronne en Mélantois 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au SIVU.
Après délibération, Madame DEBUCHY Françoise, adjointe est désignée comme représentante titulaire et Monsieur BELLEMBOIS Gérard, adjoint comme représentant suppléant
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/09/2023
Le Maire
DAMIEN CASTELAIN