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Déliberation - 006 2024 Demande de subvention pour la realisation de travaux de modernisation des reseaux dassainissement et deau potable
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2024 Demande de subvention pour la realisation de travaux de modernisation des reseaux dassainissement et deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
f
Publié le (CRETE
ID : 005-210501458-20240201-006 2024-DE EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 10
votants 12
absents 1
Date de convocation : 26 janvier 2024
Date d'affichage :
26 janvier 2024
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 1° février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1° février à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
BAUD -— Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET a donné pouvoir à Rodolphe PAPET —
VOTE
POUR 12
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
Absente : Caroline DANGEL
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
Remplace la délibération n°095/2023 dans laquelle figure une erreur sur le montant des travaux subventionnables
ainsi que l’omission de la mention de respect de la charte qualité des réseaux d'assainissement
DELIBERATION__N°006/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE
MODERNISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas souhaite engager des travaux de modernisation de ses réseaux d'eaux
usées et d’eau potable.
Les projets concernent :
la reprise du réseau de collecte d’eaux usées du hameau des Foulons qu’il convient de rénover afin de
lutter contre l’intrusion d'eaux claires parasites
la reprise d’un tronçon de réseau d'eaux usées sous la RD 43 route de Saint-Jean afin de rétablir une
pente qui permette un meilleur écoulement
l'amélioration de la sécurité des réservoirs pour en faciliter leur exploitation
la reprise de la conduction d’adduction du réservoir des Ranguis qui subit des casses lorsqu'elle est mise
sous pression, ce qui empêche la mise en service du robinet flotteur
Le montant total des travaux est estimé à 665 534 € HT
Le Maire propose de financer les travaux de la façon suivante :
Montant FINANCEMENT (en %)
nn feu de Département | Commune | TOTAL
Amélioration de la sécurité des ouvrages 36 627 30 30 40 100
Réservoir des Ranguis 58 716 50 30 20 100
Réseau collecte assainissement Foulons 449 344 50 30 20 100
Réseau collecte assainissement St-Jean 120 847 50 30 20 100
Le conseil municipal délibère et décide :
v
&
D'approuver le plan de financement présenté ci-dessus pour le financement des travaux de
modernisation des réseaux d'assainissement et d’eau potable
D’autoriser le Maire à solliciter les financeurs comme indiqué dans le plan de financement
D’autoriser le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d'ouvrage, la subvention
attribuée par l'Agence et à nous la reverser
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le EM
& De dire que la commune s'engage à respecter la charte qualité des ré{:1D :005-210501458:20240201-006_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 2 FEV. 2024