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Conseil Municipal - DB 251114 168 Propreté urbaine Convention lutte abandon déchets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251114 168 Propreté urbaine Convention lutte abandon déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251114_168
PROPRETE URBAINE - CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 29
Votants 31
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 4
Séance du 14 novembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 7 novembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Dorian MAILLET
L’éco-organisme CITEO propose aux communes et groupements de communes, en l’espèce le Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND), une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, issus des produits relevant de l’agrément de la société.
Cette convention permet d’obtenir un financement destiné à compenser une partie des coûts de nettoiement et à accompagner les actions de prévention, de communication et de sensibilisation menées par la collectivité pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement .
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention avec CITEO afin que la commune puisse bénéficier de ce dispositif de soutien financier ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes
1/2 formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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