Compte-Rendu - Compte rendu 10032015

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Compte-Rendu - Compte rendu 10032015 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10032015)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2015

Sous la présidence de Mr PIZOT Roger, Maire.

Présents : BUCHAUT Romain – POLASTRO Maryse – GOMEZ André – VANPARYS Odette (Adjoints) CASTRO Michèle – BELOTTI Michel – PERARD Judith – ROUANET Christian – RUIZ Patrice – BENLAKHLEF Omar – AZZARO Pascal –COQUET Karine – GOMEZ Jacqueline

Mme GACON Elisabeth donne pouvoir à M. PIZOT Roger

Madame VANPARYS Odette est élue secrétaire de séance

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A l’ouverture de la séance, Monsieur PIZOT Roger, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance précédente : APPROUVE à l’unanimité.

1. Jardins Communaux – Révision du règlement intérieur et tarif

Après avoir pris connaissance des documents et afin de réactualiser le règlement intérieur et tarif des jardins potagers communaux datant de 1978, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil :

 APPROUVE le nouveau règlement intérieur des jardins potagers communaux  FIXE le tarif annuel à 20.00 € la location du jardin

2. SIDEVAR – Avis sur demande du retrait de la Commune du Lavandou Après avoir pris connaissance du courrier du Président du SIDEVAR sur la demande de retrait de la Commune du LAVANDOU, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil EMET un Avis Défavorable sur la demande de retrait de la Commune du Lavandou.

3. Demande de participation pour voyage scolaire formulée par le Lycée des Métiers : Martin BRET à Manosque

Après avoir pris connaissance du courrier du Lycée Louis Martin BRET de Manosque, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, Le Conseil

 ACCEPTE de verser une participation de 200.00 € au Lycée des métiers Louis Martin BRET pour permettre à un élève méritant de Saint Paul de faire un stage en entreprise à Cunéo (Italie), pour obtenir un CAP mention européenne.

 DIT Que les crédits seront prévus au budget primitif – article 6574 « Subventions ».

4. Demande de prise en charge frais de formation (CQP Sécurité) pour un agent en Emploi Avenir Après avoir pris connaissance du courrier de l’agent en fin de contrat d’emploi avenir, et dans le cadre de son accompagnement professionnel et de son projet d’insertion (formation du CQP « Agent de prévention et de sécurité), à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil  ACCEPTE de prendre en charge les frais de formation « CQP Prévention et Sécurité » auprès de l’ACPM à Vitrolles pour l’agent.

 DIT Que les crédits seront prévus à l’article 6184 « Versements à des organismes de formation »

5. Modification du tableau des effectifs – Création de 2 postes suite à avancement de grade Après avoir pris connaissance des documents présentés et les propositions d’avancement de grade (soumise à la CAP du CDG), il convient de créer 2 postes pour les nominations. A l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil

 ACCEPTE la création de 2 postes pour les avancements de grade :

o 1 Poste de Rédacteur Principal 1ère Classe

o 1 Poste d’ASEM Principal 1ère Classe

 APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ainsi modifié6. Proposition de vente à la Commune de terrains appartenant à M. SIAS André Après avoir pris connaissance de la proposition de vente à la Commune des parcelles cadastrées n° AA173 d’une contenance de 2152 m² et AA174 d’une contenance de 8057 m² « lieu dit Rourabeau » appartenant à M. SIAS André, à l’unanimité des membres Présents ou Représentés, le Conseil  ACCEPTE d’acquérir les parcelles cadastrées AA173 et AA174 pour une contenance totale de 10 209m²situé en Zone ND du POS.

 FIXE le prix à 0.30 €le m² soit un total de 3 062.70 €

 DIT Que si l’intéressé accepte la proposition, l’acte sera passé par devant Maître LASSIA, Notaire à Peyrolles en Provence.

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30