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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal du 31 janvier 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31 janvier
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: /
Convocation
du
: 25
janvier
2023
- Affichage
du
: 26
janvier
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 0
Damien
BLANC
a été
élu
secrétaire
de
séance
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H00,
la
présence
effective
de
8
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
Monsieur
Damien
BLANC
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
à l’unanimité
des
membres
présents
DÉCISION
DU
MAIRE
e
DEC
001/2023
—
Renouvellement
d’une
conduite
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS
Arrivée
de
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
à
18H21
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-001
: REPARTITION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
VU
les
articles
L.2123-20,
L.2123-20-1
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et de
quatre
Adjoints
;
CONSIDERANT
que,
sauf
demande
expresse
du
Maire,
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur;
CONSIDERANT
que
pour
la strate
de
population
de
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
est
de
40.3%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
;
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à : M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
M.
Michel
LEGER,
28"
Adjoint
M.
Franck
ROCHE,
3È
Adjoint
M.
Frédéric
DRAVET,
4"
Adjoint
VU
la démission
de
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
le 28
novembre
2022
et effective
à
compter
du
30
novembre
2022
:
VU
la
délibération
n°
2022-116
du
15
décembre
2022
relative
au
maintien
du
nombre
d’adjoints
à 4
et
organisant
l'élection
du
478
adjoint
;
VU
l'élection
de
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
au
poste
de
4?"
adjoint
au
Maire
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi ;
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
dont
la population
communale
est comprise
dans
la strate
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
Findemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.7
%:
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
est
entré
en
fonction
le 15
décembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPLIQUE
le taux
de
40.3%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
pour
l'indemnité
versée
au
Maire
; DÉCIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit :
1%
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
2È"E
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
3"
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
4è%
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
;
DIT
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération
; DIT
que
l'ensemble
des
indemnités
s'inscrit
dans
la limite
et
le
plafond
de
l'enveloppe
définie
par
la loi et
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communat.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-002
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1414-2
et
1.1411-5
;
CONSIDERANT
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
ta Commission
d'appel
d'offres
à été
mise
en
place
(délibération
n°
2020/027
du
02
juin
2020)
;
CONSIDERANT
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
;
CONSIDERANT
qu'il
est
également
procédé
à élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
VU
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
du
02
juin
2020 :
Titulaires
: M.
Damien
BLANC,
M.
Pascal
PESSOZ,
M.
Serge
GAUDET
Suppléants
: M.
Franck
ROCHE,
M.
Frédéric
DRAVET,
Mme
Anne-Marie
ROCHE
VU
la
démission
de
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
Adjoint
au
Maire
et
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
VU
la candidature
de
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
au
poste
de
suppléant
à
la Commission
d’Appel
d'Offres
; Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
élu
comme
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-003
: MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
demande
de
subvention
au
titre
du
« fonds
vert
»
pour
le
financement
du
programme
de
renouvellement
des
luminaires
d'éclairage
public
pour
lannée
2023
Un
programme
de
travaux
concernant
l'éclairage
public
prévoit
le renouvetlement
de
92
luminaires
d’éciairage
public
pour
remplacer
des
lanternes
Sodium
Haute
Pression
{SHP)
par
des
luminaires
Led,
Le
but
est
de
renouveler
le
patrimoine
vétuste
de
la
collectivité
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Les
92
luminaires
seront
installés
comme
suit
:
°
La
Thuile
{20}
e
LePlan-Le
Villard
(25)
e
Le
Chef-lieu
(40)
e
Les
Chenets
(7)
Les
travaux
seront
engagés
à compter
de
2023.
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le
renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à 86
000
€ HT,
soit
103
200
€ TIC
pour
l'année
2023.
[se
fera
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-__
Autofinancement
: 47
200€
-
Service
de
l'Etat
(Fonds
vert)
: 68
800
€
Vu
Farrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
part
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
vert ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
des
lanternes
d'éclairage
public
; APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat; APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’un
montant
de
86
000
€
HT,
soit
103
200
€
TIC;
DEMANDE
à
l'Etat
une
subvention
de
68
800
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération
et
APPROUVE
le
plan
de
financement
décrit
dans
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-004
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027
M.
le Maire
rappelle
la convention
portant
soutien
à la création,
au
développement
et
à l'animation
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique
signée
le 22
janvier
2009
avec
l’Assemblée
des
Pays
de
Savoie
(APS)
;
M.
le
Maire
informe
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
Plan
de
Développement
de
la
lecture
publique,
adopté
par
le
Conseil
départemental
pour
la
période
2022-2027
et
porté
par
la
Direction
de
la Lecture
Publique
— Savoie-Biblio
;
Afin
de
poursuivre
le partenariat
avec
le Conseil
Savoie
Mont-Blanc
et de
permettre
ainsi
à la bibliothèque
municipale
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
Savoie-Biblio,
il est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention,
la dernière
convention
ayant
expiré
;
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
portant
soutien
à la lecture
publique
proposée
par
le Conseil
Savoie
Mont-Blanc
; Dans
le but
de valider
les termes
de
cette
convention,
conclue
pour
la durée
de
la validité
du
plan
de
la lecture
publique
2022-2027, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
termes
de
ja
convention
portant
soutien
à la lecture
publique
établie
entre
la Commune
de
MONTAGNY
et le Conseil
Savoie
Mont-
Blanc
: AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et DIT
que
cette
convention
annule
et remplace
la précédente
convention. DÉLIBÉRATION
N°
2023-005
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
acquisition
des
parcelles
H
205,
H
208,
H
3471
lot 2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
I'informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
à été
obtenu
avec
Mme
Mireille
MOTTIN,
née
FAVRE
pour
la cession
de
ses
parcelles
cadastrées
section
H
numéro
205,
208
et 3471
lot 2 d’une
superficie
de
251
m2
pour
un
prix
de
41
010
€
(compris
dans
ce
prix
l'acquisition
de
7 arbres
pour
un
montant
de
970
€).
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
H
205,
H
208
et
H
3471
lot
2
et
7
arbres
au
prix
de
41
010
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière;
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
;
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la
signature
de
l'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Arrivée
de
M.
Vincent
MAITRE
à 18H36
DÉLIBÉRATION
N°
2023-006
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
— acquisition
des
parcelles
H 206
et H 3460
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Iinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
Florian
FAVRE
pour
la cession
de
ses
parcelles
cadastrées
section
H
numéro
206,
3460
d’une
superficie
de
244
m?
pour
un
prix de
11
360
€€
(compris
dans
ce
prix
l'acquisition
de
12
arbres
pour
un
montant
de
1 600
€).
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
H
206
et H
3460
et
12
arbres
au
prix
de
11
360
€
et
la prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière:
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie;
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à
la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-007
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
acquisition
de
la parcelle
H
259
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Ilinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Odette
ROCHE,
née
BLANC
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
H
numéro
259
d’une
superficie
de
65
m2?
pour
un
prix de
845
€. Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
H
259
au
prix
de
845
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et de
publicité
foncière
;
DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
administratif
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
; DESIGNE
dans
ie
cadre
de
l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. DÉLIBÉRATION
N°
2023-008
: LOTISSEMENT
LES
NOVERS
— acquisition
de
la parcelle
H
209p
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
à été
obtenu
avec
Mme
Virginie
ZDONOWSKI
née
DUNAND
et
Madame
Marie
DUNAND
née
BLANC
pour
la
cession
de
leur
parcelle
cadastrée
section
H
numéro
208p
pour
une
superficie
de
120
m?
pour
un
prix de
5 650
€ € {compris
dans
ce
prix
l’acquisition
de
7 arbres
pour
un
montant
de
650
€). Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savaie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
{délibération
n°
2022/0468
au
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
209p
et
de
7
arbres
au
prix
de
5
650
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et de
publicité
foncière;
DECIDE
de
confier
ta
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie;
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-009
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
acquisition
de
la
parcelle
H
217
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Ilinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
à
été
obtenu
avec
Monsieur
Germain
HAZUCKA
pour
la
cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
217
d'une
superficie
de
156
m?
pour
un
prix
de
2 956
€
(compris
dans
ce
prix
l'acquisition
de
3 arbres
pour
un
montant
de
928
€).
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n° 2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
217
et
de
3
arbres
au
prix
de
2
956
€
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière;
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie;
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
l'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifà ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°
2023-010
: RENOUVELLEMENT
D'UNE
CONDUITE
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
VERROCHAS
— approbation
de
l’avant-projet
et demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
renouvellement
de
la
conduite
d’adduction
d'eau
potable
de
VERROCHAS. Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
le
Cabinet
SCERCL
a transmis
le dossier
d’avant-projet. Afin
de
poursuivre
l'avancée
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
sollicite
avis
du
Conseil
municipal
sur
cette
phase
AVP
dont
le
plan
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que,
pour
financer
cette
opération,
trois
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
l'Etat,
du
Département
de
la Savoie
et de
l'Agence
de
l'Eau.
L'estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s'élève
à 1
588
280
€
HT:
e
Prestations
foncières
28
280€
HT
e
Maîtrise
d'œuvre
80
000
€
HT
e
Travaux
1 480
000
€
HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
plan
de
la
future
conduite
annexé
à
la
présente
délibération
: APPROUVE
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
« renouvellement
des
conduites
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS
» pour
un
montant
de
1 588
280
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
cette
opération;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants
:
e
de
l'Etat
pour
un
montant
de
317
656
€ (20
%)
e
du
Département
de
la Savoie
pour
un
montant
de
317
656
€
(20
%)
e
de
l’Agence
de
l'Eau
pour
un
montant
de
635
312
€ (40
%)
comme
indiqué
dans
le
plan
de
financement
joint
à
la
délibération
; DEMANDE
à
chaque
administration
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Arrivée
de
M.
Serge
GAUDET
à 19H05
DÉLIBÉRATION
N°
2023-011
: BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
1 REALISEE
SELON
LA
PROCEDURE
«
SIMPLIFIEE
» DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à 40
et
L.153-45
à 48;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 24
juillet
2019
;
VU
la décision
n°2022-ARA-KKU-2817
de
ta Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
7 octobre
2022
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
à
évaluation
environnementale
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2022
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
;
VU
les pièces
du
dossier
de
modification
du
PLU
mises
à disposition
du
public
du
5 décembre
2022
au
06
janvier
2023
inclus
:
VU
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
modification
simplifiée
du
PEU
;
VU
la réception
par
mail
de
deux
observations
du
public
au
cours
de
cette
mise
à disposition
;
VU
les
deux
observations
portées
au
registre
mis
à disposition
du
public
;
Sur
le rapport
de
M.
le Maire
qui
fait
l'exposé
suivant
:
La
modification
simplifiée
porte
sur
les
points
suivants :
e _
Lieu-dit
Sous
la Ville,
où
le
lotissement
des
Noyers
est
prévu,
les
éléments
suivants
sont
adaptés : Le
zonage:
adaptation
de
la
zone
A
Urbaniser
au
périmètre
de
l'opération
et
création
de
deux
emplacements
réservés,
dont
un
doublé
d'un
secteur
au
titre
de
l’article
R.151-31
du
code
de
l'urbanisme
en
lien
avec
l'opération
Les
OAP
: adaptation
du
périmètre
et du
contenu
à l'opération.
Des
compléments
sont
apportés
pour
une
bonne
intégration
paysagère
et architecturale
du
projet.
Le
règlement:
ajustement
du
règlement
de
la
zone
AU
pour
préciser
certains
points
concourant
notamment
à la
bonne
intégration
paysagère
du
projet
e
Règiement:
Oo Oo © Oo Oo
Rappel
sur
la
nécessaire
prise
en
compte
du
PPRN
Ajout
d'une
tolérance
pour
l'isolation
par
l'extérieur
des
constructions
Clarification
des
modalités
de
calcul
de
la
hauteur
des
constructions
et
des
possibilités
d'évolution
des
constructions
mitoyennes
Ajout
d’une
tolérance
pour
l'orientation
d'une
partie
des
toitures
ou
de
la totalité
de
la toiture
selon
la destination
et
pour
la couleur
des
toitures
des
vérandas
Ajout
d'exemples
pour
le calcul
du
nombre
de
places
de
stationnement,
extension
de
la distance
pour
la réalisation
des
places
à 200
m
Obligations
en
matière
de
performance
énergétique
des
constructions
Ajout
des
équipements
publics
dans
les occupations
autorisées
en
zone
Agricole
et
Naturelle
+
Zonage:
©
Déplacement
de
l'emplacement
réservé
n°6
Un
dossier
a été
mis
à disposition
du
public
du
5 décembre
2022
au
6 janvier
2023,
dont
le bilan
est
le suivant :
°
8
avis
des
personnes
publiques
associées
ont
été
émis
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
; ces
avis
ont
été
joints
au
dossier
mis
à
la disposition
du
public
:
Oo Oo
L'avis
de
l'Etat,
qui
souligne
les faiblesses
du
dossier
au
regard
des
enjeux
patrimoniaux
et paysagers.
Ainsi,
il demande
que
l’étude
paysagère
réalisée
soit jointe
au
dossier
et
mieux
prise
en
compte
dans
J'OAP.
I constate
que
le reclassement
des
espaces
entre
le village
ancien
et
le futur
quartier
(majorité
de
jardins
potagers)
en
zone
Urbaine
ne
garantit
pas
le
maintien
des
potagers
sur
le
long
terme
et
fragilise
la nécessaire
articulation
entre
le
bâti
existant
et
le secteur
de
projet.
1| invite
la commune
à
prévoir
davantage
de
logements
intermédiaires,
au
regard
du
nombre
de
demandes
de
logements,
de
la
rareté
à venir
du
foncier
et
des
exigences
de
la
loi
climat
et
résilience
de
2021.
Il insiste
sur
l'enjeu
des
jardins
potagers
dans
l'identité
villageoise
et
la
nécessité
d’espaces
d’animation
/
convivialité
pour
la
vie
du
village
et
demande
de
mieux
affirmer
ces
éléments
comme
des
composantes
du
futur
quartier.
Avis
de
l'Assemblée
Tarentaise
Vanoise
(SCOT)
: invite
la
commune
à
réfléchir
à
une
plus
grande
densité,
en
proposant
par
exemple
plusieurs
lots
de
logement
intermédiaire,
ceci
dans
le contexte
de
la
loi
climat
et
résilience
et
au
vu
de
l'importance
d'assurer
une
gestion
économe
du
foncier.
Elle
propose
l'instauration
d’une
trame
particulière
sur
les jardins
et une
noyeraie
classés
de
zone
AU
en
zone
Ù,
afin
de
les
protéger;
elle
propose
également
d'intégrer
des jardins
à l'opération.
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
: elle
formule
un
avis
sur
les
compétences
qu’elle
porte
ou
portera
à
très
court
terme
et
émet
des
recommandations
sur
la
gestion
des
déchets
ménagers
{vérifier
la
nécessité
d’un
point
de
collecte
supplémentaire),
l'assainissement
{le
chef-lieu
dispose
d’une
unité
de
traitement
; la
Com
Com
souhaite
être
associée
à
la
conception
du
collecteur
des
eaux
usées)
et
l’eau
potable
{invitation
à vérifier
la
pression
dans
le
réseau
de
distribution
et
prévoir
un
point
de
vidange).
Avis
de
l'INAQ :
il ne
s'oppose
pas
au
projet
dans
la mesure
où
celui-ci
n'a
qu’un
impact
limité
sur
les
AOP
et
IGP
concernées.
Avis
de
la CCI
: ce
projet
n’appelle
pas
de
remarque
particulière
de
sa
part.
Avis
du
Département :
favorable
Avis
de
la commune
de
Notre-Dame-du-Pré
: la commune
n'a
pas
d'observation. o
Avis
de
Brides-les-Bains
: le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
n'appelle
aucune
observation
de
la
part
de
la commune
e
Le
dossier
mis
à disposition
du
public
a été
consuité
par trois
administrés
sans
donner
lieu
toutefois
à aucune
observation
sur
le
registre
disponible
à cet
effet
en
mairie.
e
Deux
observations
ont
été
consignées
sur
le registre
:
o
La
première
pour
indiquer
que
l'étude
paysagère
est
jointe
au
dossier
dès
le
début
de
la
mise
à
disposition,
comme
demandé
par
l'Etat
dans
son
avis
o
La
seconde
pour
demander
d'autoriser
les
faîtages
parallèles
aux
courbes
de
niveau
pour
les
bâtiments
d'habitations
collectifs
en
zone
AU
°+
Deux
personnes
ont
fait
part
d'observations
par
mail.
o
La
première
prend
note
de
la mise
en
cohérence
du
périmètre
de
la zone
AU
avec
celui
de
l'OAP.
Elle
est
favorable
à
l'aménagement
d’un
lotissement
pour
la
population
permanente,
mais
conteste
le
prix
d'achat
du
terrain,
dont
des
noyers,
qui
lui semble
trop
faible.
Elle
s'interroge
sur
te
bien-fondé
du
maintien
du
noyer
vers
le
parking
prévu
en
amont
de
l’opération.
Elle
s’oppose
à
l'identification
des
jardins,
dont
les
siens,
pour
en
garantir
le
maintien,
comme
le
demande
le
Président
du
SCOT.
o
La
seconde
s'oppose
au
classement
de
la parcelle
H242
en
empiacement
réservé
avec
application
du
2°
de
l’article
R151-31
du
code
de
l’urbanisme
pour
le stockage
de
la neige
pour
différents
motifs.
Au
vu
des
avis
des
PPA
et
des
observations
faites
dans
le
registre
et
par
mail,
M.
ie
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
les adaptations
suivantes
au
dossier
:
e
Suite
à
l'avis
de
l'Etat:
compléments
aux
OAP
{en
particulier:
cônes
de
vue
à
conserver
depuis
la
rue
des
Potagers,
affirmation
de
la
réalisation
des
cheminements
piétons
et de
l’espace
de
convivialité,
identification
des
arbres
devant
être
maintenus
ou
reconstitués
et
des
accompagnements
paysagers
à
réaliser)
et
au
règlement
de
la
zone
AUm
des
Noyers,
pour
participer
à
l'insertion
paysagère
de
la
zone
et
ajout
de
l'étude
paysagère
en
annexe
à la
notice
de
la modification
e
Suite
à
l'observation
dans
le
registre :
ajout
de
la
possibilité
de
faîtage
parallèle
aux
courbes
de
niveau
pour
les
logements
collectifs
en
zone
AU
e
Suite
à l’une
des
observations
par
mail
: réduction
de
l'emplacement
réservé
destiné
au
stockage
de
la
neige
sur
ta parcelle
H
242.
À ce
sujet,
M.
le Maire
rappelle
que
la neige
sera
simplement
poussée
depuis
le
haut
et
qu'il
n'y
aura
pas
intervention
d’autres
engins
pour
ta déplacer,
la gravité
étant
suffisante
pour
que
la
neige
s'écoule
vers
l’aval,
hors
chaussée,
Aucun
aménagement
particulier
n’est
prévu
sur
les
parcelles
concernées.
il précise
également
que
les deux
fonds
cadastraux
(plan
paysager
et extrait
du
zonage)
sont
bien
identiques
;
seulement,
le plan
paysager
à fait
l’objet d'une
rotation
pour
rentrer
dans
un
format
A3
horizontal ;
la parcelle
H242
ne
s'est
donc
pas
« déplacée
».
Concernant
l'observation
sur
le
prix
d'achat
du
foncier,
M.
le
Maire
indique
que
ce
paint
ne
fait
pas
l’objet
de
la
procédure
d'évolution
du
PLU,
| rappelle
simplement
que
le prix a été
évalué
par
les services
des
Domaines
et que
les
négociations
sont
en
cours.
Concernant
la
conservation
du
noyer
sur
la
partie
haute
de
l'opération:
cette
mesure
participe
au
maintien
des
éléments
du
patrimoine
paysager
sur
le site,
identifiés
notamment
par
l'étude
paysagère.
Au
regard
des
avis
de
l’Etat
et de
l'APTV,
il rappelle
que
le PLU
prévoit
bien
une
densité
minimale
de
17
logements/ha,
en
compatibilité
avec
le SCOT.
I} précise
que
la
densité
prévue
pour
l'opération
envisagée
ce
jour,
avec
12
lots
dont
un
à destination
de
logements
sous
forme
intermédiaire,
groupée
ou
collective
de
6 logements
sur
0,84
ha
correspond
à une
moyenne
de
20
logements/ha
si les
11
lots
ne
reçoivent
que
de
l'habitat
individuel.
Or,
rien
n’interdit
à certains
lots
de
recevoir
plusieurs
logements. Au
regard
de
l'avis
de
l'Etat
et
du
SCOT,
il rappelle
que
l’évolution
du
PLU
a
pour
objectif
de
mettre
en
concordance
le
périmètre
de
la zone
AU
avec
le
périmètre
de
l'opération
projetée,
qui
correspond
à celui
prévu
aux
OAP
initiales
{à
l'exception
des
terrains
destinés
aux
stationnements
à
l’amont
de
l'opération).
Ainsi,
des
terrains,
dont
de
nombreux
jardins,
passent
de
zone
AU
en
zone
U.
L'objectif
de
la
municipalité
n’est
pas
d'en
interdire
l'urbanisation,
mais
de
ne
pas
les inclure
dans
l'opération
du
lotissement
des
Noyers
prévue
à court
terme
vu
leur
usage
actuel.
Pour
préserver
des
ouvertures
sur
le
paysage
depuis
la rue
des
Potagers,
des
cônes
de
vue
à conserver
sont
identifiés
sur
l'OAP
et
le
règlement
de
la zone
U
fait
référence
à
la
nécessaire
prise
en
compte
des
OAP.
Concernant
l’avis
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
M.
le
Maire
indique
que
celle-ci
sera
informée
de
l'avancement
du
dossier.
Il y
a
lieu,
dans
ces
conditions,
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°
1
telle
qu’au
dossier
mis
à
disposition
du
public,
avec
les
ajustements
cités
ci-dessus.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à 10
voix
POUR, 0
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Damien
BLANC),
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
tel
que
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire, APPROUVE
la
modification
n°1
selon
procédure
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le dossier
du
PLU
est tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
de
Montagny
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituelle,
INDIQUE
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Montagny
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
INDIQUE
que,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.153-48
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme
et
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
e
Intervention
de
la
dernière
des
mesures
de
publicités
ci-dessus,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
e
Transmission
de
la
délibération
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diligenter
toutes
formalités
et
actions
requises,
au
nombre
desquelles
l’actualisation
du
dossier
de
PLU
avec
la
modification
décidée
ce
jour.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-012
: AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
projet
de
permis
de
construire
—- Mme
Valérie
FISSON
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'aménagement
d’une
grange
en
habitation
de
Mme
Valérie
FISSON.
Un
débord
de toit et de
balcon
sur
le domaine
public
(rue
des Vignes)
est constaté
et dès
lors il est nécessaire
d'obtenir
l'autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public,
à
savoir
la
Commune
de
MONTAGNY,
pour
que
son
permis
de
construire
soit
instruit
par
la DDT
de
la SAVOIE.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le survol
du
domaine
public
pour
le
débord
de
toit
et
de
balcon
dans
le
cadre
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
par
Mme
Valérie
FISSON,
pour
l'aménagement
d'un
bâtiment
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY.
Le
secrétaire
de
séance,
LeMairef
|
Damien
BLANC
Roland DI
AVET