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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 06 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 06 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
septembre
2022
à 18H30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le six septembre
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Damien
BLANC,
Frédéric
DRAVET,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent
:
M.
Michel
LEGER
(pouvoir
donné
à
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 31
août
2022
- Affichage
du
: 31
août
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 12
Conseillers
présents
: 11/
Conseiller
représenté :
1
M.
Pascal
PESSOZ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la présence
effective
de
11
conseillers
municipaux
et
de
1
pouvoir
(M.
Michel
LEGER).
Le
quorum
est
constaté.
Monsieur
Pascal
PESSOZ
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2022
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2022,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECISIONS
DU
MAIRE
e
DEC
2022/007
— Association
du
Village
de
la Thuile
de
Montagny
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
e
DEC
2022/008 - Site
Internet
Discussion
: Monsieur
le
Maire
informe
que
le
site
Internet
actuel
est
obsolète
et
rencontre
de
nombreux
problèmes.
Afin
de
respecter
la
nouvelle
réglementation
sur
la
publicité
des
actes
et
de
proposer
à
nos
habitants
un
service
d’information
qui
fonctionne
bien,
un
nouveau
site
Internet
est
en
cours
de
création.
DELIBERATIONS DOSSIER
:
BUDGET
COMMUNE
2022
—
Décision
modificative
n°
2 (délibération
n° 2022-066)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la décision
modificative
n°2
du
Budget
M14
de
la Commune
pour
procéder
à des
ajustements
en
section
d'investissement,
à savoir : 1.
Acquisition
véhicule
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
2182/041
+30
500
€
2315/041
+
30
500
€
2.
Travaux
aménagement
du
parking
du
bas
du
Villard
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
020
- dépenses
imprévues
-2
032€
2315/23-
install,
Mat.
Et outil.
tech-
+2032€
opération
141
3.
Site
internet
de
la
Mairie
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
020
- dépenses
imprévues
-4
100
€
2051/20
-— concessions
droits
similaires
+4100€
4.
Valorisation
des
alpages
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
020
- dépenses
imprévues
-7 561
€
2315/23
—
install.
Mat.
Et outil.
tech—
+7561€
opération
181
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessus.
DOSSIER
: BUDGET
DU
SERVICE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2022
— Décision
modificative
n°
2
{délibération
n°
2022-067)
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
M49
du
Service
Eau
et
Assainissement
pour
procéder
à
des
ajustements
en
section
d'investissement,
à
savoir
: INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
020
-— Dépenses
imprévues
invest.
- 4248
2315/15
-
install.
Mat.
Et outil.
tech—
opération
61
+4248
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessus.
DOSSIER
: EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
SAVOIE-MONT
BLANC
- BUDGET
COMMUNAL
{délibération
n°
2022-068)
M.
le
Maire
rappelle
que,
pour
les
besoins
de
financement
des
investissements
2022,
il est
opportun
de
recourirà
un
emprunt
d’un
montant
de
180
O00
€.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
résultats
de
la consultation
des
banques.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
des
conditions
générales
proposées
par
le CREDIT
MUTUEL
SAVOIE
—
MONT
BLANC,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
objet
du
prêt
: Investissements
2022
montant
: centre
quatre-vingt
mille
€uros
(180
000
€)
durée
: 15
ans
(180
mois)
conditions
financières
: taux
fixe
: 1.90
%
échéances
: constantes
en
capital
et
intérêts,
trimestrielles
disponibilité
des
fonds
: dès
signature
du
contrat,
soit
en
totalité,
soit
par
fractions,
et au
plus
tard
le
15
décembre
2022
frais
de
dossier
: 0.10
%
du
montant
autorisé,
payables
à la signature
du
contrat,
soit
180
€ ;
KKKKSKS K
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire
sur
le
résultat
de
la
publicité
effectuée,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
le
Crédit
Mutuel,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
la proposition
qui
lui est
présentée
;
DECIDE
de
demander
au
Crédit
Mutuel,
l'attribution
d’un
prêt
destiné
à
financer
les
travaux
d’investissements
2002
du
budget
communal,
aux
conditions
et taux
définis
ci-dessus
; PREND
l'engagement
pour
toute
la
durée
du
prêt,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
contributions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
échéances
et AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
l'emprunt
aux
conditions
telles
que
définies
ci-dessus
et à signer
le contrat
de
prêt
à passer
avec
l'établissement
préteur.
DOSSIER
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01
JANVIER
2023
(délibération
n°
2022-069)
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
I}
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Ville
de
MONTAGNY
son
budget
principal
et ses
3
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
er
janvier
2024. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-i
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
MONTAGNY
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- Sur
le rapport
de
M.
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Ville.
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la commune
de
MONTAGNY
à compter
du 01
janvier
2023
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DOSSIER
: RESTAURATION
SCOLAIRE
-
tarifs
pour
l’année
scolaire
2022/2023
{délibération
n°
2022-070)
M.
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
3
septembre
2018,
le
service
de
restauration
scolaire
est
géré
par
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
dans
le cadre
du
service
commun.
M.
le
Maire
informe
que,
conformément à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT},
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023
qui
restent
inchangés
par
rapport
à
l'année
2021/2022,
en
retenant
le principe
d’une
modulation
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
comme
suit :
Tranches
quotients
0-400
401-600
601-800
801-1000
1001-
>
1200
familiaux
1200
Temps
du
repas
1.50
€
2.00
€
2.50
€
3.00
€
3.50 €
4.00
€
fourni DIT
que
la
modulation
tarifaire
en
fonction
du
nombre
d'enfants
d'un
même
foyer
fiscal
fréquentant
simultanément
le
service
s’appliquera
comme
suit
:
-__
famille
de
2 enfants
: réduction
de
5 %
-
famille
de
3
enfants
: réduction
de
10
%
-__
famille
de
plus
de
3
enfants
: réduction
de
15
%;
DIT que
les familles
ne fournissant
pas
d’attestation
« quotient
familial
» de
la CAF
de
la Savoie
où
du
support
officiel
pour
son
calcul
seront
automatiquement
placées
dans
le
barème
le
plus
élevé
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
cette
décision.
Discussion
: Monsieur
le Maire
fait part
de
l’importante
augmentation
des
tarifs de
la société
qui
livre
les
repas
{soit
6.557
%
en
plus
par
rapport
à l'an
passé).
Cette
augmentation
sera
prise
intégralement
en
charge
par
la Commune.
Mme
POZIN-ROUX
demande
que
le
prochain
bulletin
municipal
évoque
la
participation
de
la
commune
pour
le restaurant
scolaire.
DOSSIER
: MAISONS
FLEURIES
(délibération
n°
2022-071)}
Le
concours
des
maisons
fleuries,
organisé
par
la commune
de
MONTAGNY,
a pour objectif
de
récompenser
les actions
menées
par
les
habitants
pour
le fleurissement
de
leurs
balcons
et jardins.
La
Commune
prévoit
d’allouer
une
récompense
pour
un
montant
de
50
€
pour
chaque
maison
sélectionnée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE,
pour
l’année
2022,
le montant
de
50 €
pour
chaque
maison
récompensée
sous
forme
de
bon
à présenter
auprès
de
professionnels
de
la jardinerie
ou
de
l’horticulture,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
virements
correspondants
et
DECIDE
d’imputer
la dépense
correspondante
sur
la ligne
budgétaire
6068.
Discussion:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
s’est
réunie
en
présence
de
Michel,
Dominique,
Anne-Marie
et
Serge.
Une
liste
de
maisons
à
récompenser
a
été
établie.
DOSSIER
: TAXE
D'AMENAGEMENT
- FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
PART
COMMUNALE
- ANNÉE
2023
(délibération
n°
2022-072)
Le
Maire
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
A et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le conseil
municipai
du
taux
de
la taxe
d'aménagement;
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4 novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L. 331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le taux
actuel
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal
(hors
zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche)
qui
s'élève
à 4%; Vu
le taux
actuel
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche
qui
s'élève
à 20% ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 4%
sur
le territoire
de
MONTAGNY
(hors
ZONE
Um
entre
le Plan
et
la
Roche},
DECIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à 20
%
pour
la taxe
d'aménagement
sur
le secteur
identifié
dans
le
document
joint
à
la
délibération
{Zone
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche),
APPROUVE
la
liste
des
parcelles
concernées
par
l'application
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
: Section
L 592,
593,
594,
595,
601,
602,
603,
604,
605,
556,
612,
613,
614,
615,
616,
2154,
2155,
618,
619,
620,621,
622,
623,
624,
625,
626,
627,
2156,
2145,
631,
632,
633,
634,
635,
636,
637,
639,
641,
642,
649,
652,
653,
et
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
DOSSIER
: VENTE
DE
TERRAINS
À
BATIR
AU
PLAN
(délibération
n° 2022-073)
Considérant
le
marché
immobilier
dans
les
communes
avoisinantes
(Feissons
sur
Salins,
Champagny,
Bozel
…}
et
les
références
de
ventes
de
terrains
à bâtir
récentes.
Considérant
les travaux
importants
engagés
pour
viabiliser
les terrains
à bâtir
au
lieudit
LE
PLAN,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
prix
de
commercialisation : °
_Le lot À
: 69
000
€ {environ
345
m?
sous
réserve
du
bornage)
e
Le
lot B
: 78
000
€
(390
m?)
DIT
que
les acquéreurs
des
lots
à bâtir auront
l'obligation
d’affecter
la construction
à réaliser
au
titre
de
leur
résidence
principale
et
permanente
pour
une
durée
de
15
ans,
INSTAURERA
dans
le cahier
des
charges
des
clauses
anti-spéculatives
et
des
pénalités
pour
une
durée
de
15
ans,
VALIDE
le
règlement
de
commercialisation
des
lots
joint
à
la
délibération,
MANDATE
la
Municipalité
pour
établir
les
critères
d'attribution
des
lots
et CHARGE
le
Maire
de
signer
les actes
notariés
pour
la vente
des
2 lots.
Discussion
: Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
de
viabilité
sont
terminés.
Seules
les parcelles
L 2139
et
L 2140
ne
font
pas
partie
de
la vente
de
lots
en
raison
d’une
succession
non
finalisée.
Dès
cette
semaine,
un
courrier
sera
envoyé
à
toutes
les
personnes
intéressées
par
un
lot
à
bâtir.
Ce
courrier
sera
accompagné
d'un
questionnaire.
Damien
BLANC
demande
que
la
Commune
vérifie
les
pièces
du
marché
SCHILTE
car
la
dalle
du
lot
B
n'a
pas
été
démolie.
Une
réponse
sera
apportée
à tous
les
élus
sur
ce
point.
DOSSIER
: AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
073
161
22
M
1004
{délibération
n°
2022-074)
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Lénaïc
DIONNET
a
déposé
un
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
22
M
1004
au
chef-lieu
sur
la parcelle
H
383
pour
l'aménagement
d’un
logement.
Un
débord
de
toit
et
de
balcon
sur
le domaine
public
(rue
des
potagers
et
ruelle
chez
phylothé)
— voiries
n°
6 et 9) est
constaté
(voir
plans
joints
à la délibération}
et dès
lors
il est
nécessaire
d'obtenir
l’autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public,
à savoir
la
Commune
de
MONTAGNY,
pour
que
son
permis
de
construire
soit
instruit
par
la DDT
de
la SAVOIE.
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Urbanisme
du
13
juillet
2022, Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le survol
du
domaine
public
pour
le débord
de
toit
et de
balcon
dans
le cadre
du
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
22
M
1004
au
nom
de
M.
Lénaïc
DIONNET,
déposé
pour
l'aménagement
d’un
logement
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY.
DOSSIER
: AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
073
161
22
M
1005
(délibération
n° 2022-075)
Monsieur
le
Maire
expose
que
Monsieur
Julien
DJALTI
a
déposé
un
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
22
M
1005
au
Villard
sur
les
parcelles
L
2175,
222,
223,
2222,
2379
pour
l'aménagement
d'un
logement. Un
débord
de
toit
et de
balcon
sur
le domaine
public
(rue
du
Moulin
— voirie
n°
11)
est
constaté
{Voir
plans
joints
à
la
délibération}
et
dès
lors
il
est
nécessaire
d'obtenir
l'autorisation
du
gestionnaire
du
domaine
public,
à savoir
la
Commune
de
MONTAGNY,
pour
que
son
permis
de
construire
soit
instruit
par
la
DDT
de
la
SAVOIE.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
3
ABSTENTIONS
(Mme
Elodie
POZIN-ROUX,
MM
Roland
DRAVET
et Vincent
MAITRE),
2 POUR
(MM
Franck
ROCHE
et Serge
GAUDET)
et 7 CONTRE
(Mmes
Anne-Marie
ROCHE,
Dominique
HAZUCKA,
MM
Pascal
PESSOZ,
Frédéric
DRAVET,
Damien
BLANC,
Alain
EYNARD-VERRAT,
et
pouvoir
de
Michel
LEGER),
REFUSE
le survol
du
domaine
public
pour
le débord
de
toit
et de
balcon
dans
le cadre
du
permis
de
construire
référencé
PC
073
161
22
M
1005
au
nom
de
M.
Julien
DJALTI,
déposé
pour
l'aménagement
d’un
logement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
car
les
plans
du
permis
de
construire
ne
précisent
pas
la hauteur
des
balcons
par
rapport
à la voirie
communale
et
ne
permettent
pas
de
vérifier
la hauteur
exigée
de
4,5
m.
DOSSIER
: VENTE
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
À
M.
ALEXANDRE
FAVRE
(délibération
n° 2022-076)
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020/045
du
24
septembre
2020
visée
par
les
services
de
la
Sous-Préfecture
d’Albertville
le
23
octobre
2020
autorisant
la
vente
des
délaissés
de
voirie
situés
dans
les
zones
urbanisées
classées
en
zone
U
du
PLU
ainsi
que
la
délibération
n°
2022/007
du
24
février
2022
relatif
à
la vente
d’un
délaissé
de
voirie
à
Monsieur
Alexandre
FAVRE
Au
vu
du
projet
de
construction
d’un
parking
par
Monsieur
Alexandre
FAVRE,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
le
délaissé
de
voirie
situé
lieu-dit
« Chef-lieu
»
au
droit
de
la
parcelle
H
293
d’une
superficie
de
4 m?
(plan
et procès-verbal
de
délimitation
joint
à la délibération)
à
M.
Alexandre
FAVRE.
M.
le
Maire
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant
le
prix
de
vente
de
12,50
€/m?
en
application
de
la
délibération
mentionnée
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
50
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ANNULE
la
délibération
n°
2022/007
du
24
février
2022
suite
à
une
erreur
sur
le
plan
de
division
du
géomètre;
APPROUVE
la
vente
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
4
m?,
situé
lieu-dit
« Chef-lieu
»
à
Monsieur
Alexandre
FAVRE
dans
le cadre
de
son
projet
de
création
d'une
place
de
parking;
DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à
12,50
€/m°,
soit
un
total
de
50
€ ; ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
authentique
chez
un
notaire;
DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d’arpentage,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
afférent
à ce
dossier. DOSSIER
: ACQUISITION
D'UN
BIEN
SANS
MAITRE
(délibération
n° 2022-077)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
L.1123-
Vu
le Code
Civil,
et
notamment
son
article
713
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à la commune
de
ces
biens.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
viabilisation
des
terrains
entre
le
Plan
et
la
Roche
et
les
projets
présentés
par
les
propriétaires
et futurs
acquéreurs,
il est
nécessaire
de
connaître
le propriétaire
de
la parcelle
L 604.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
recherches
relatives
aux
biens
vacants
sans
maitre
et
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
soient
diligentées
par
le Cabinet
Foncier
Conseil
Aménagement
de
CHAMBERY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
à
l'exception
de
Mme
Anne-Marie
ROCHE
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote,
APPROUVE
le souhait
de
la
commune
de
procéder
à la recherche
de
propriétaires
du
compte
foncier
correspondant
à la
parcelle
L 604
au
lieudit
La
Roche;
DECIDE
d'acquérir
toutes
les
parcelles
de
ce
compte
foncier; APPROUVE
le
devis
n°
DE2207000014
du
cabinet
Foncier
Conseil
Aménagement
s’élevant
à
594
€
TTC;
MANDATE
le
Maire
pour
mettre
en
œuvre
la
procédure
«
biens
vacants
sans
maître
»
et
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DOSSIER
: AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
DANS
L’INSTANCE
INTRODUITE
PAR
M
GEORGES
DRAVET
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
GRENOBLE
{délibération
n° 2022-078)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
par
requête
enregistrée
le
22
juin
2022,
Monsieur
Georges
DRAVET
a
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
une
requête
à l'encontre
du
permis
de construire
n° 073
161
22
M
1001
accordé
le 24
mars
2022
à Monsieur
Jérémy
LECUBIN
et
Madame
Estelle
PIAZZA.
Considérant
qu’il
importe
d'autoriser
M.
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
affaire ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
M.
le
Maire
à ester
en
défense
dans
la
requête
n°
2203806-5
introduite
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE;
DESIGNE
Maître
Sandrine
FIAT,
avocate
au
CDMF-AVOCATS
-
7
PI
Firmin
Gautier,
38000
Grenoble,
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
instance
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’honoraires
et tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Discussion
: Monsieur
le Maire
informe
que
l'assureur
de
la Commune
prendra
en
charge
une
partie
des
honoraires
de
l’avocat.
DOSSIER
: PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
—
année
2023
(délibération
n° 2022-079)
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT,
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après;
Pour
les
coupes
inscrites,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation;
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE :
8
SS
Mode
de
commercialisation
ÿ
Type
|
5
2
5
Année
ê
dé
ë.
Ë
2
Surf
ë
5
proposée
Ë
#
:
»
®
8
Commentaires
à
£É
ONF
È
ÿ5
£
Ë
ÿ
17
|
IRR
275
5.5
|
2018 |
2026
Avis
conforme
ONF
18
|
IRR
200
4
2018 |
2026
Avis
conforme
ONF
20
|
IRR
330
2
2020 |
2024
Avis
conforme
ONF
27
|
IRR
660
4
2020 |
2024
Avis
conforme
ONF
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[]
- Délivrance
des
bois
sur
pied
K
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
Frédéric
DRAVET
M.
Vincent
MAITRE
M
Alain
EYNARD-VERRAT
1 Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase 2 1=
Coupe
prévue
à
l'aménagement
sans
année
fixée
3 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
4 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Dans
les
lots
prévus
en
2023
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les risques
suivants :
-_
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-_
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-_
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-_
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-_
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
{bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle},
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le danger
qui
existe
à laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
et est
très
réservé
sur
le fait de
procéder
à
une
vente
à des
particuliers
pour
ces
lots.
e
_Le
Conseil
municipal
SOUHAITE
maintenir
la
vente
sur
pied
aux
particuliers.
e
Le Conseil
municipal
DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
e
M.le
Maire
où
son
représentant
ASSISTERA
au
martelage
des
parcelles
pour
l'affouage
2023.
DOSSIER
: CONVENTION
RASED
(délibération
n° 2022-080)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
de
MONTAGNY
participe
financièrement
au
fonctionnement
des
services
du
RASED
(Réseaux
d’Aides
Spécialisés
aux
Elèves
en
Difficulté)
qui
interviennent
sur
le
bassin
de
Tarentaise
et rappelle
que
les enseignants
et les
psychologues
du
RASED
dispensent
des
aides
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficulté.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
en
équipe
une
meilleure
réponse
aux
difficultés
d'apprentissage
et
d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu’éprouvent
certains
élèves.
Suite
à
une
réunion
des
représentants
des
maires,
il
a
été
accepté
une
nouvelle
clé
de
répartition
de
la
participation
financière
des
communes.
Pour
acter
cette
décision,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la convention
jointe
à la délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les termes
de
la convention
RASED
présentée
par
la
Mairie
de
MOUTIERS
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
10 QUESTIONS
DIVERSES
Correspondant
Incendie
et Secours
Suite
aux
nombreux
incendies
qui
ont touché
notre
pays
cet été,
la Préfecture
demande
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours.
Franck
ROCHE
sera
le correspondant
«
incendie
et
secours
»
de
la
Commune
de
MONTAGNY.
Le
secrétaire
de
séance,
Le Mair
/
RE
Pascal
PESSOZ
Roland
DRAVET
11