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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 15 avril 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2024
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 11
-votants 13
L’an deux mil vingt-quatre, le 15 avril à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 9 avril 2024.
Étaient Présents : Madame Véronique BLAISON, Madame Danièle CAQUARD, Monsieur David GARDELLI, Monsieur
Jérôme GUICHARD, Madame Agnès KLINGELSCHMITT, Madame Mireille LESSIEU, Monsieur Joël MARTEL, Monsieur
Arnaud PETRY, Madame Fanny ROBILLOT, Monsieur Claude THOMAS, Monsieur Hervé VALANTIN.
Étaient Absents : Madame Corinne GOVERNO, Madame Hélène DUBAUX donne son pouvoir à Madame
Mireille LESSIEU, Monsieur Matthieu PARTARD, Monsieur Hervé VOIDEY donne son pouvoir à Monsieur
Arnaud PETRY.
Monsieur David GARDELLI a été élu secrétaire de séance.
20240415_001 – Projet d’aménagement de la forêt communale
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement
de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des
articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-
16, L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ; L414-4 et R414-19 du Code de
l’Environnement.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement.
• La définition des objectifs assignés à cette forêt.
• Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé,
• donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom, l’application des
dispositions des articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier pour cet
aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.