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Acte - 20261501 10 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261501 10 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
UBLIQUE FRANCAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
wawa 2 a NS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 11 Procurations : 1 Absents : 4
Date de convocation : 9 janvier 2026
Date d’affichage : 9 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Bail de location Hôtel de Ville Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées
Délibération n° 2026-10
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un bail de location entre la Commune et la Communauté de Communes Larzac et Vallées concernant les locaux situés dans l’Hôtel de Ville.
Ces locaux destinés à héberger les activités de France services, de l’Espace de Vie Sociale, du Point Info Sénior et de la Médiathèque, situés au niveau R et R+1 de l’Hôtel de Ville, place du claux à Nant, sont d’une superficie de 315m°.
Le loyer annuel est de 10 000 €, indexé sur l’indice du taux à la construction. L'indice de référence est celui du 3° trimestre de l'année 2025, à savoir 2056 (dernier indice publié à la date de signature du contrat).
Le bail est conclu pour une durée de 30 ans qui commence à courir du 1% janvier 2026 pour se terminer le 31
décembre 2055.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location des locaux situés dans l’Hôtel de Ville conclu entre la Commune et la Communauté de Communes Larzac et Vallées pour héberger les activités de France services, de l’Espace de Vie Sociale, du Point Info Sénior et de la Médiathèque.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 janvier 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire, Alain DELMAS Richard FIOL
1 6 JAN. 207 HT Transmis au représentant de l’Etat le : screens
Publié le : sers essssssesessessssosesssse TE JAN 20% Rae
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260115-20261501_10-DE
Reçu le 16/01/2026