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Acte - DEL2023 83 ACTE TPN
Acte - DEL2023 121 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 121 ACTE TPN)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
LL
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7. Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
Mairie de Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230
NANT
à
o
Séance
du
22
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 8
Votants
:
12
Date
de
convocation
: 18/12/2023
Date
d'affichage
: 18/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à
14h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Yvan
BOUAT,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN.
Etait
Représentée:
Anne-Marie
FRENEHARD
représentée
par
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD
représenté
par
Yvan
BOUAT,
Magali
COULET
représentée
par
Christian
JULIAN,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER.
Etaient
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Sabine
THOMAS
Délibération
n°
2023-121
Obijet
: Budget
annexe
-— 45003
clôture
définitive
du
budget
M.
le
maire
précise
que
la
clôture
du
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
est
conseillée
par
la
perception
au
vu
de
la
fin
de
travaux
d'investissement
concernant
la
maison
de
santé
et
que
désormais
ce
budget
ne
gère
que
des
recettes
de
fonctionnement
(gestion
des
locations
des
locaux).
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
budget
annexe
45003
Maison
de
santé
a
été
ouvert
afin
de
permettre
la construction
de
la maison
de
santé.
Compte
tenu
que
la maison
de
santé
est
achevée,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister.
Il est
à
préciser
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
et
du
déficit
au
budget
principal
de
la commune
seront
réalisées
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
présents,
décide
:
10
pour
et 2 abstentions
(Paulette
Fournier
et Virginie
Govignon)
-
D’accepter
la clôture
du
budget
annexe
45003
Maison
de
santé ;
-
D'autoriser
le SGC
de
Saint
AFFRIQUE
à reprendre
dans
le budget
principal
de
la commune
de
Nant
l'actif
du
budget
maison
de
santé ;
-
DIT
que
les services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le 22
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain DELMAS
Richard FIOLEE DE.
<
—
LL.
…
SP
2
A
-
=
a
f
Ÿ
LE
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20231222-DEL2023_121-DE Reçu le 02/01/2024