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Acte - 20243105 68 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20243105 68 ACTE TPN)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—- DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
31
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 11
Votants
: 13
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 27
mai
2024
Date
d’affichage
: 27
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Jean-François
GALLIARD
Absents
: Lionel
CAYRON
et
Yvan
BOUAT
Représentés
:
Sabine
THOMAS
par
Anne-Marie
FRENEHARD,
Virginie
GOVIGON
par
Paulette
FOURNIER
Objet
: Presbytère
Renouvellement
du
mandat
de
vente
de
l’Agence
Lieure
de
La
Cavalerie
Délibération
n°
2024-68
Vu
la délibération
du
18
mars
2021
autorisant
la Vente
du
presbytère,
Vu
la délibération
du
20
mai
2021
autorisant
la vente
suivant
une
procédure
de
soumission
par
pli cacheté,
publication
dans
la presse
et remise
des
offres
en
juin
2021
suivant
une
mise
à
prix
de
380
000€,
Vu
la délibération
du
22
septembre
2021,
décidant
de
poursuivre
cette
vente
de
gré
à gré
sur
la base
d’une
mise
à prix
de
300
000
€;
Vu
la
délibération
du
5
octobre
2021,
acceptant
la
seule
offre
reçue
pour
la
somme
de
275
000
euros
; offre
qui
a
ensuite
été
retirée ;
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2022
autorisant
le
maire
à
solliciter
les
agences
immobilières,
négocier
les
frais
d'agence
sans
exclusivité
et inscrire
le bien
à
la vente
auprès
des
agences
intéressées
;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
concluant
tous
mandats
de
vente
sans
exclusivité
au
prix
de
vente
pour
la
commune
de
300
000
euros
frais
d'agence
en
sus
pour
une
durée
de
12
mois ;
Vu
le
retrait
de
cette
délibération
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
20
février
2024
et
compte
tenu
du
débat
contradictoire
;
Cela
étant
rappelé
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
mandat
de
vente
de
l'agence
Lieure
de
La
Cavalerie
suite
à sa
proposition
de
renouvellement,
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240531-20243105_68-DE Reçu le 07/06/2024 Il :
-
Accepte
le renouvellement
du
mandat
de vente
de
l’agence
Lieure
de
La
Cavalerie
sans
exclusivité
au
prix de
vente
pour
la
commune
de
300
000
euros
frais
d'agence
en
sus
pour
une
durée
de
12
mois
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le 31
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
>
Le
1
Q 7 JUIN 2024
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le:
..sssssvesecnsesessesvsssussseonse
PÜDRELBE
ssssscsvvescorcrcsssrossesrenssessecemiunnsesremanendeusresccunivesseionusereueessies
Ô 7 JUIN 2074
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240531-20243105_68-DE Reçu le 07/06/2024