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Acte - 20261501 11 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261501 11 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
UBLIQUE FRANCAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
apasnaara avr a x NS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants : 11 Procurations : 1 Absents : 4
Date de convocation : 9 janvier 2026
Date d’affichage : 9 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Bail de location Maison de santé Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées
Délibération n° 2026-11
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un bail de location entre la Commune et la Communauté de Communes Larzac et Vallées concernant le local situé à la maison de santé pluriprofessionnelle
utilisé par l’office de tourisme Larzac et Vallées.
Ce local, situé au niveau R-1 de la maison de santé, 4 route de Millau à Nant, est de 33 m°? composé de 2 bureaux,
d’un coin cuisine et d’un WC.
Le loyer mensuel est de 7.35 € le m°? soit 242.55 € qui sera payable d’avance à terme à échoir le premier de chaque
mois.
Le présent bail annexé à cette délibération est conclu pour une durée de 1 an qui commence à courir du 1% janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026. Il sera reconduit tacitement pour la même période.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location du local mis à disposition de l’Office de tourisme situé à la maison de santé pluriprofessionnelle conclu entre la Commune et la Communauté de Communes
Larzac et Vallées.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 janvier 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alai de Richard FIOL
— a
Transmis au représentant de l'Etat le : .................................ss 1 -6-JAN.-2076
PODe DE racnncasmn die ait 8 CA OR RE GE
1 6 JAN. 2076 Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260115-20261501_11-DE
Reçu le 16/01/2026