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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 02.06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 02.06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire 02 juin 2026
Mise en ligne le 04 juin 2026
BC02062601 VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSISTANTES MATERNELLES POUR 2026 APPROUVEE
BC02062602 VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR L’ANNEE 2026 APPROUVEE
BC02062603 ADHESION A L’ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME APPROUVEE
BC02062604 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE