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Conseil Municipal - 1 CRS CM 03 03 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CRS CM 03 03 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
& Lannilis Terre des Abers
1 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
Compte-Rendu Sommaire
Conseil Municipal du
3 mars 2021
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, Laurence CORRE, Jean-Yves GOURIOU, Philippe MONOT, David NORMAND, Caroline PRIGENT-LÉON, Gwendal LE COQ, Alain FLOUR, Sandrine GAC, Liliane OGOR, Charline IZARD, Jean-Michel LANNUZEL, Denis MERCELLE, Adeline CORNEC, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Philippe MANACH, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : François-Guillaume LE GALL (procuration à Jean-Michel LANNUZEL), Sandrine LAVIGNE (procuration à Cécile LE ROUX), Fabienne LANDURÉ (procuration à Henri LÉLIAS), Camille GUIAVARC’H (procuration à Christelle HELIES),
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h00.
Ordre du jour
INFORMATIONS DU MAIRE
1. Agenda municipal
2. Informations CCPA
3. Informations règlementaires
4. Informations diverses : démission de Mme Camille Verbèque, remplacée par Mme Laurence Guiard-Renault
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2020
6. Commissions communales – modification
7. Désignation de personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’école de musique du pays des Abers – Côte des Légendes
8. Information : Rapports d’activité de la CCPA (rapport général, déchets, eau, assainissement...) 9. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire – mandat au CDG29
FINANCES - ÉCONOMIE
10. Garantie d’emprunt Armorique Habitat
11. Débat d’Orientation Budgétaire
TRAVAUX
12. Convention SDEF – Rénovation d’un point lumineux – place des Îles
13. Demande de titre d’occupation du domaine public maritime
QUESTIONS DIVERSES
2 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
INFORMATIONS DU MAIRE
Point n°01 Agenda municipal
Monsieur le Maire présente les derniers évènements ayant eu lieu sur la commune depuis le dernier conseil.
Point n°02 Informations CCPA
Monsieur le Maire informe le conseil des dernières décisions marquantes ayant eu lieu en bureau ou conseil communautaire.
Point n°03 Informations règlementaires
Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes : Néant.
Point n°04 Informations diverses
Arrivée au conseil municipal de Mme Laurence Guiard-Renault, en remplacement de Mme Verbèque, démissionnaire.
Monsieur le Maire, au nom de l’ensemble du conseil, souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°05 Approbation du compte rendu du conseil du 15 décembre 2020.
Vu le compte-rendu présenté en Bureau Municipal,
Vu le compte-rendu transmis aux conseillers municipaux le 24/02/2021,
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Point n°06 Commissions communales - modification
Suite à l’arrivée de Mme Guiard-Renault au conseil, il convient de modifier la composition des commissions communales.
Mme Guiard-Renault intègre ainsi les commissions suivantes, en lieu et place de Mme Verbèque, à l’exception de la commission Urbanisme/Aménagement/Agriculture/Sécurité, où elle remplace M. Mignon : - Urbanisme/Aménagement/Agriculture/Sécurité
- Travaux / bâtiments
- Finances/Economie
- Vie associative/Communication
- Enfance / Jeunesse / Vie scolaire
- Contrôle des listes électorales
- Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
- Développement durable
Il est proposé au conseil de valider ces modifications.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces modifications.
3 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
Point n°07 Désignation de personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’école de musique du pays des Abers – Côte des Légendes
Selon l'article 8.2 de ces statuts, « Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par les collectivités territoriales et leurs groupements pour une durée de trois ans renouvelable », pour siéger au conseil d’administration. Il est nécessaire aujourd'hui de renouveler les deux personnalités qualifiées du CA.
Le Conseil d'Administration de l'EPCC propose les candidatures de :
- Rémi ABJEAN, ancien élu à la culture de Plouguerneau,
- Patrick QUERO, ancien élu au spectacle vivant de Lesneven,
Il est proposé au conseil de valider ces deux candidatures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les candidatures de messieurs Rémi ABJEAN et Patrick QUERO au conseil d’administration de l’école de musique du pays des Abers – Côte des Légendes.
Point n°08 Information : Rapports d’activité de la CCPA (rapport général, déchets, eau, assainissement...)
Comme tous les ans, le rapport d’activité de la CCPA est présenté au conseil pour information.
Monsieur Jean-François TRÉGUER, président de la CCPA, a assuré cette présentation et répondu aux questions.
Point n°09 Renouvellement du contrat d’assurance statutaire – mandat au CDG29
Depuis le 1er janvier 2018, la commune de Lannilis a adhéré au contrat collectif d’assurance couvrant les risques statutaires de ses agents proposé par le Centre de Gestion du Finistère.
Ces risques sont :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ce contrat rassemble à ce jour 171 communes et établissements publics du département et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion va le remettre en concurrence par une procédure de marché public. Un nouveau contrat sera conclu à partir du 1er janvier 2022, pour une période de quatre ans.
Pour se faire, il convient de donner mandat au Centre de Gestion du Finistère pour lancer et piloter la procédure d’appel à candidature.
Il est proposé au conseil de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
4 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
FINANCES - ECONOMIE
Point n°10 Garantie d’emprunt Armorique Habitat
La société HLM Armorique Habitat engage une opération de construction de 2 pavillons et de 4 logements collectifs sur la commune de Lannilis, lotissement de Kerlouis.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 844 600 € TTC.
Le financement se compose de la manière suivante :
Emprunt 512 692,00 €
Emprunt complémentaire 164 000,00 €
Subventions 17 908,00 €
Fonds propres 150 000,00 €
Total 844 600,00 €
Les caractéristiques de la ligne de prêt sont les suivantes :
La banque des territoires (CDC) impose la constitution d’une garantie à 100% par la commune de Lannilis.
Les garanties d’emprunts accordées par une commune à une personne de droit privée le sont sous conditions du respect des dispositions des articles L2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui imposent le respect de ratios prudentiels : plafonnement des garanties par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, plafonnement par bénéficiaire, division du risque.
L’apport de cette garantie d’emprunt se ferait dans le respect des plafonds du dispositif susvisé.
Il est proposé au conseil :
- D’accorder la garantie de la commune garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement, aux conditions fixées ci-dessus, de l’emprunt que Armorique Habitat se propose de contracter auprès de la banque des territoire (CDC) et dont le montant s’élève à 512 692 €.
Offre CDC
Caractéristiques de la Ligne du Prêt PLAI PLUS
Identifiant de la Ligne du Prêt 5372939 5372940
Montant de la Ligne du Prêt 162 167 € 350 525 €
Commission d'instruction 0 E 0 €
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 0,3% 1,1%
TEG de la Ligne du Prèt 0,3% 1,1%
Durée 40 ans 40 ans
Index (1) Livret A Livret A
Marge fixe sur index -0,2% 0,6%
Taux d'intérét (2) 0,3% 1,1%
Périodicité Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire Échéance prioritaire
(intérêts différés) (intérêts différés)
Indemnité Indemnité
actuarielle actuarielle
Modalité de révision DL DL
Taux de progressivité des échéances 0% 0%
Taux plancher de progressivité des échéances 0% 0%
Mode de calcul des interéts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360
Phase d'amortissement
Profil d'amortissement
Condition de remboursement anticipé volontaire
5 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
- Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre de l’emprunt, de s’engager à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la banque des territoires (CDC) adressée par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- De s’engager pour toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la banque des territoires (CDC), et Armorique Habitat, et à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D’accorder la garantie de la commune garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement, aux conditions fixées ci-dessus, de l’emprunt que Armorique Habitat se propose de contracter auprès de la banque des territoire (CDC) et dont le montant s’élève à 512 692 €.
- Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre de l’emprunt, de s’engager à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la banque des territoires (CDC) adressée par lettre simple, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- De s’engager pour toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
- D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la banque des territoires (CDC), et Armorique Habitat, et à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.
Point n°11 Débat d’Orientation Budgétaire
Madame Corre, conseillère municipale déléguée en charge des finances et Monsieur Michel Tréguer, adjoint à l’économie présentent et commentent le document transmis aux conseillers municipaux.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2021.
TRAVAUX
Point n°12 Rénovation d'un point lumineux – Mât triple – Place des Iles
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation d'un point lumineux – Mât triple – Place des Iles.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Le montant de la participation financière de la commune s’élèverait à 2 830 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
6 Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 2021 - Mairie de LANNILIS
Point n°13 Demande de titre d’occupation du domaine public maritime
Ajourné.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.