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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Torteron.
Lien du pdf (Déliberation - 1750431830 doc20250620170241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
26/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2025
nn
Publié
le
02/06/2025
EXTRAIT
ID
: 018-211802657-20250528-26
_2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
10
L'an
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le vingt-huit
Mai,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22.05.2025
Affichée
le : 22.05.2025
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- CHARLES
— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
-— POINTE-GEOFFROID
et
SAQUET
Monsieur
BLONDELET
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSES
: Mmes
BOULLOY
- SEVEN
et Mr
MECHIN
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
:ACQUISITION
ELEMENTS
CORPORELS
DU
FONDS
DE
COMMERCE
-
MAISON
CAILLOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
:
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
représentant
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
souhaitent
arrêter
leur
activité,
Considérant
que
la
Municipalité
s'est
fixée
comme
priorité
de
dynamiser
et
diversifier
la
qualité
de
l'offre
commerciale
de
proximité
;
Considérant
que
la
localisation
de
cette
activité
économique,
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité,
est
essentielle
à
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
:
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’acquérir
les
éléments
corporels
du
fonds
de
commerce
contre
la
somme
de
25
000,00
€
(VINGT-CINQ
MILLE
EUROS)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
des
éléments
corporels
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
représenté
par
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
pour
un
montant
de
25
000,00
€
(VINGT-CINQ
MILLE
EUROS)
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
à intervenir
;
-_
DIT
que
l'acte
de
mutation
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-_
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
à l'acquisition
seront
inscrites
au
budget
communal
;
Fait
à TORTER
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES
M.
SAUV/AG) À
7
Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
Le site
intérfef
de
la côm dan
de
02/dé
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
27/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
Publié
le 02/06/2025
EXTRAIT
ID :018-211802657-20250528-27 _2025-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
14
présents
09
votants
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
vingt-huit
Mai,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:22.05.2025
Affichée
le
:22.05.2025
PRESENTS
:Mrs.
BARBILLAT
—
CHARLES
-
GILOT
RAVOLET
—
RODRIGUES
et
SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
—
POINTE-GEOFFROID
et
SAQUET
Monsieur
BLONDELET
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSES
:Mmes
BOULLOY
-
SEVEN
et
Mr
MECHIN
ABSENTE
:Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mr
RODRIGUES
OBJET
:
ACQUISITION
ELEMENTS
INCORPORELS
DU
FONDS
DE
COMMERCE
—
MAISON
CAILLOT Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.
1111-1
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
représentant
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
souhaitent
arrêter
leur
activité,
Considérant
que
la
Municipalité
s'est
fixée
comme
priorité
de
dynamiser
et
diversifier
la
qualité
de
l'offre
commerciale
de
proximité
;
Considérant
que
la
localisation
de
cette
activité
économique,
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité,
est
essentielle
à
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’acquérir
les
éléments
incorporels
du
fonds
de
commerce
contre
la
somme
de
15
000,00
€
(QUINZE
MILLE
EUROS)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
des
éléments
incorporels
du
fonds
de
commerce
« MAISON
CAILLOT
»,
représenté
par
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
pour
un
montant
de
15
000,00
€
(QUINZE
MILLE
EUROS)
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
à
intervenir
;
-_
DIT
que
l'acte
de
mutation
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-_
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
à l'acquisition
seront
inscrites
au
budget
comm
;
Fait
à TOR
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
A.
RODRIGUES
M.
SAU
| AQ
ep
ES
LE LT
Diffusion
sur
le
site
internétde
la
comdfut
96/2025
a on
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
28/2025
.
ES
Publié
le 20/06/2025
ID : 018-211802657-20250528-28
_2025-DE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
14
présents
09
votants
10
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le vinget-huit
Mai,
à
18 heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
COMMUNE
DE
TORTERON
(CHER)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
SAUVAGNAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22.05.2025
Affichée
le : 22.05.2025
PRESENTS
: Mrs.
BARBILLAT
- CHARLES
— GILOT
RAVOLET
— RODRIGUES
et SAUVAGNAT
Mmes
ALBERT
— POINTE-GEOFFROID
et SAQUET
Monsieur
BLONDELET
a donné
procuration
à Monsieur
RODRIGUES
EXCUSES
: Mmes
BOULLOY
-— SEVEN
et Mr
MECHIN
ABSENTE
: Mme
PLANCHARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
RODRIGUES
OBJET
: COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
la
loi
n°
2025-327
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Berry
entre
Loire
et Val
d’Aubois,
Vu
les
discutions
avec
les communes
et les
syndicats
compétents,
Considérant
le
souhait
des
communes
et
des
syndicats
de
conserver
la
compétence
en
matière
d’Assainissement
Collectif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
la
compétence
« Assainissement
Collectif»
à
l’échelle
communale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
-
DÉCIDE
de
conserver
la compétence
« Assainissement
Collectif » à l’échelle
communale
Fait
à TORTERON,
le 28
Mai
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A.
RODRIGUES Reçu
en
Sous-Préfecture
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
: le 20/06/2025
Certifié
exécutoire
Au
registre
sont
les
signatures