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Déliberation - DECISION N.2026 077
Déliberation - DEL 2026 077 Budget general de la ville Budget primitif Ville 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 077 Budget general de la ville Budget primitif Ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-077
Br us A partir de la
Date de Nomade À l'ouverture ie délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35
Présents 31 30 32
24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34. 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel,
Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-077-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-077-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 ES
ZE
Fi e CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
29 DÉLIBÉRATION N° 2026/077 [7e F]
EAUBONNE Budget général de la Ville : Budget primitif 2026 le sens
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
de l'harmonie
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la Santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants ;
VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2026/037 du Conseil municipal du 8 avril 2026 relative au rapport annuel 2026 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
VU la délibération n° 2026/038 du Conseil municipal du 8 avril 2026 relative au rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2026 ;
VU la délibération n° 2026/069 du Conseil municipal du 22 avril 2026 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 ;
VU la délibération n° 2026/070 du Conseil municipal du 22 avril 2026 relative au Budget principal de la Ville - affectation définitive du résultat 2025 ;
VU le projet de Budget Primitif 2026 remis aux membres du Conseil municipal ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité (28 voix pour) des suffrages exprimés,
28 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ;
7 voix contre : Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE,
Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-077-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 & ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2026 (cf. annexes) qui, après incorporation des reports, s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 32 7/64 842,00/Recettes nouvelles réelles 34 756 986,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 1 100 000,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 37 758,00
Prélèvement 1 /00 111,07 |Excé dent de fonctionnement reporté - 002 - 1/70 209,07
TOTAL 35 564 953,07 TOTAL 35 564 953,07
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 6 923 059,07 Recettes nouvelles réelles 4 160 706,00
Dépenses nouvelles d'ordre intersections 37 758,00 /Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 100 000,00
Dépenses d'opérations patrimoniales 10 000,00 Recettes d'opérations patrimoniales 10 000,00
Emprunt 0,00
Dépenses reportées 1 290 659,64 Recettes reportées 2 601 060,53
Prélèvement 1 7/00 111,07
Déficit d'investissement reporté - 001 3 866 470,39
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 2 556 069,50
TOTAL 12 127 947,10 TOTAL 142 127 947,10
Le Secrétaire de Séance
Conseiller Municipal, DEAUES
L/
AT
Gaëtan RAOULT
EE
La Maire,
EU
Publiée le :
Executoire e ?
| Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Transmise et 30] au Dr de légalité, le :
YfP Délai de recours : or LE de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Directeur Général des Services
30/04/2026
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Lyllan SÉNÉCHAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville -
Vice-Présidente de la conte
d'agglomération Val Parisis
osé BEAULANDE
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À THERE
LRU ST M LT
PME EAN 1A J LAS
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1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE)) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-077-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026