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Déliberation - DEL 2026 069 Budget Principal de la Ville vote du CCompte Financier Unique CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 069 Budget Principal de la Ville vote du CCompte Financier Unique CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-069
men Ru A partir de la
Date de Nomors de À l'ouverture ba 60 délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35
Présents 31 30 32
24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel,
Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-069C-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-069C-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/069
Budget Principal de la Ville
Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
ELA À à réf EAUBONNE
PESTE AS ITINEI tte
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la Santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612- 31
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques, des taux des contributions et des produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Dominique NOIRÉ a été désigné par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de la séance à l’occasion des débats relatifs au Compte Financier Unique ;
CONSIDÉRANT que Madame la Maire a quitté la salle du Conseil Municipal au moment du vote ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
& ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 tels que résumés ci-dessous (cf. annexes) :
RESULTAT HORS RESTES A REALISER
Résultat d'exécution
mandats émis Titres émis
(dont 1068)
Résultat/solde
(A)
TOTAL DU BUDGET 46 748 246,37 46 208 054,55 -540 191,82
Fonctionnement (total) 33 238 779,86 35 358 968,65 2 120 188,79
Investissement (total) 9 276 299,88 9 642 996,12 366 696,24
OO2N-1 1 206 089,78 1 206 089,78
001 N-1 4 233 166,63 -4 233 166,63
Total par section Dépenses Recettes Résultat/solde _ |
Hôtel de Ville Fonctionnement 33 238 779,86 36 565 0 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne Investissement 13 509 466,51 9 642 996,12 -3 866 470,39 | 01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-069C-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 RESULTATS CUMULES
Restes à réaliser Résultat cumulé A+B
Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit
(B)
TOTAL DU BUDGET 1 290 659,64 2 601 060,53 1 310 400,89 770 209,07
Fonctionnement (total) 0,00 0,00 0,00! 2 120 188,79
Investissement (total) 1 290 659,64 2 601 060,53 1 310 400,89 1 677 097,13
OO2N-1 1 206 089,78
001 N-1 -4 233 166,63
| rota par section | Dépenses | Recettes | Solde B Excédent Déficit
Fonctionnement 0,00 0,00 | 0,00 | 3 326 278,57
| Investissement | 1 290 659,64 | 2 601 060,53 | 1 310 400,89 | -2 556 069,50
Le Secrétaire de Séance,
DR
re alt Ja ie ay
Publiée le : 30/0 4 24
Exécutoire le : ‘30/04 20246
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voiles de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30 / O d / 20 24
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 7 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire, EX
Vice-Présidente de la Comm r 2 SR. Pre oh
d'agglomération Val.Parisi ee. Ni
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-069C-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026