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Déliberation - DEL 2026 072 Budget Principal de la Ville Subvention de fonctionnement au Budget Principal du CCAS 2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 072 Budget Principal de la Ville Subvention de fonctionnement au Budget Principal du CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-072
mac A partir de la
Date de le À l'ouverture Mas délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35
Présents 31 30 32
24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel,
Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle, M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M.RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-072-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
= À } ul .
LUN: DÉLIBÉRATION N° 2026/072 PARTUTINT AR ITIINIT IIIe
Fixation d’une subvention de fonctionnement d'équilibre du Budget Principal de la Ville au Budget Principal du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour 2026
Rapporteur : Monsieur Dominique NOIRÉ, Adjoint à la Maire délégué aux Finances et à la Santé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2026/077 du Conseil Municipal du 22 avril 2026 approuvant le Budget principal de la Ville - Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, la Ville d'Eaubonne verse une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Eaubonne pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées ;:
Après avis des Commissions n° i Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville : Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits
& ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention d'équilibre à 1 262 560 € pour l'année 2026 ;
& ARTICLE 3 : DIT que les versements s'effectuent en quatre acomptes d’un montant de 200 000 € complétés, en fin d'année, par le versement d'un solde de 462 560 € ;
& ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.
Le Secrétaire de Séance D'EA7; La Maire, TR Conseiller Municipal" 70 Vice-Présidente de la Communauté 7 T/ LE Z d'agglomération Val Paris NZ ne? red R F-
PTS te) dé T VAT * } EE FE ? as
Gaëtan RAOULT D'O\SE 6 BEAULANDE His DoOISE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 30 / O4 /2024
Publiée le : 30/04
Exécutoire Ë 30/04 2024
Délai de oduirE mois 4 A dater de la date de publication
Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
0 Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame là Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien — 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de 5a notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-072-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026