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Conseil Municipal - 00002releve des dm cm du 14 fevrier 2023
Déliberation - DM 2023 10 11
Déliberation - DM 2023 05 24
Déliberation - DM 2023 07 12
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 07 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°34-2023
Objet:
Contrat
Société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
MIDI-PYRENEES
—
Vérification
triennale
réglementaire
du
système
de
sécurité
incendie.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
l’entretien
du
système
de
sécurité
incendie
(maintenance
des
RIA,
poteaux
incendie,
extincteurs,
alarmes
incendie)
est
réalisé
annuellement
par
un
technicien
compétent,
Considérant
que
la
vérification
réglementaire
triennale
se
cumule
avec
l'échéance
habituelle
du
contrat
d’entretien
et doit
être
effectuée
par
un
organisme
agréé
indépendant,
Considérant
l'obligation
de
vérifier
les
systèmes
incendie
des
bâtiments
communaux
tous
les
3 ans,
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'accepter
la
proposition
commerciale
de
la société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
MIDI-PYRENEES,
dont
le
siège
social
est
situé
5
Place
des
Frères
Montgolfier
CS
20732
GUYANCOURT
et
représentée
par
M.
Christophe
BEAULIEU,
en
sa
qualité
de
Chef
de
groupe.
ARTICLE
2
De
signer
le contrat
N°230691220000001
avec
le
Pôle
Occitanie
de
la société
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
MIDI
PYRENNES,
situé
3
rue
Jean
Rodier,
31028
TOULOUSE
CEDEX
4,
représenté
par
Mme
Léa
BARRIER,
en
sa
qualité
de
Directrice
d'agence.
ARTICLE
3
De
régler
le montant
du
contrat
de
650.00
€
HT,
soit
780.00
€ T.T.C
La
durée
du
contrat
est
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
préfet.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/86/2823
Application
agréée
E-leqaite
2_DN-031-213105265-20230605-34_2023-AI Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 05
juin
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/86/2823
L
Apphcation
agréée
E Jegpite
com
1
22_DN-031-213105265-20230605-34_2023-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAIRT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°35-2023
Objet
: Avenant
n°7
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAË, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l'avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAË,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAË, ALSH, ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à
l'avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAË, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l'avenant
n°6
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la proposition
d’avenant,
concernant
la
nouvelle
tarification
Restauration
scolaire,
ALAE,
ALSH,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°7
proposé
par
Loisirs
Éducation
et Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/86/2823
ft
we
E-leqaite
2_DN-031-213105265-20230605-35_2023-AI ARTICLE
2
La
collectivité
a
procédé
à une
modification
de
ses
tarifs
de
restauration
scolaire,
ALAE
et ALSH,
applicable
à partir
du
1er
septembre
2023
ARTICLE
3
Cette
augmentation
n'aura
pas
de
conséquence
au
budget.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
05
juin
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/86/2823
e
E-legalte
com
22_DN-031-215105265-20230605-35_2023-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°36-2023
Objet
: Contrat
de
vérifications
techniques
périodiques
- QUALICONSULT
EXPLOITATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
l'obligation
de
vérification
périodique
de
la solidité
des
équipements
sportifs
et aires
de jeux
(PERAJES)
de
la
Commune,
par
un
organisme
agréé,
Considérant
l'obligation
de
vérification
semestrielle
des
appareils
de
levage
(PERLEV6)
de
la
Commune,
par
un
organisme
agréé,
Considérant
l'obligation
de
vérification
périodique
des
machines
dangereuses
(PERMD)
de
la
Commune,
par
un
organisme
agréé,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'accepter
la
proposition
commerciale
de
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION,
située
1
rue
de
la
Paderne,
31
170
TOURNEFEUILLE
et
représentée
par
M.
Didier
LEYSENS,
en
sa
qualité
de
Directeur
d'agence,
ARTICLE
2
De
signer
le
contrat
N°209312300343
avec
la
société
QUALICONSULT
EXPLOITATION,
ARTICLE
3
De
régler
les
montants
du
contrat :
e
Vérification
périodique
de
solidité
des
équipements
sportifs
et aires de jeux
(PERAJES)
: 620.00
€
HT
e
Vérification
semestrielle
des
appareils
de
levage
(PERLEV6)
: 85.00
€
HT
e
Vérification
périodique
des
machines
dangereuses
(PERMD)
: 85.00
€
HT
La
durée
du
contrat
est
d’un
an,
à
compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an.
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants,
à l'article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
LTRESTEN
PRET TURE"
le 05 juin 2023.
le
67/86/2823
We
E-legalte
com
àg
Le
Maire,
22_DN-051-215105265-20230605-56_2023-AI
François
ARDERIU DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°37-2023
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Région
(subvention)
—
Travaux
d'amélioration
énergétique
—
Espace
Boris
Vian
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les travaux
dans
le cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
l’espace
Boris
Vian
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à
la
Région
pour
la
réalisation
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétiques
de
l’espace
Boris
Vian.
Le
montant
de
la
subvention
demandé
à
la
Région
est
de
17
813,24
€,
soit
10%
du
montant
total
des
travaux
qui
s'élève
à 178
132,36
€.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 09
juin
2023.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/86/2823
we
E-leqaite
com
22_DN-031-213105265-20230609-37B_2023-AI DEPARTEHENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°38-2023
Objet:
Avenant
n°1
—
Lot
5
«
Electricité,
relamping,
chauffage
électrique
»
-
Marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la Salle
des
Fêtes
"Espace
Boris
Vian"
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
lancé
sur
le
boampfr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le 07/09/2022.
Vu
la réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
07/10/2022.
Vu
la
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
économique
« absence
de
concurrence
» lors
de
la
réunion
de
travail
du
groupe
Marchés
Publics
du
21/10/2022.
Vu
la
deuxième
publication
du
marché
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
cest.e-
marchespublics.com,
sur
le site
de
la commune
lasalvetat31.com
le 03/11/2022
après
déclaration
sans
suite.
Vu
la
réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
30/11/2022
et
la
déclaration
d’infructuosité
pour
les
lots 4 et 5.
Vu
le lancement
de
la
consultation
directe
auprès
d'entreprises
pour
le
Lot
5
le 08/12/2022.
Vu
la réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
Lot
5
le
18/01/2023.
Vu
la déclaration
de
fructuosité
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
le
Lot
5
le 08/02/2023.
Vu
la décision
du
Maire
N°13-2023
relative
à la signature
de
l’acte
d'engagement,
pour
notification
du
Lot
5.
Vu
la
proposition
d’avenant
N°1,
ayant
pour
but
la
modification
de
section
d’un
câble
d'alimentation
CTA
(passage
en
câble
5 x
35
mm2,
au
lieu
de
5 x
25
mm2,
prévu
initialement).
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1,
proposé
par
la
société
CSELEC,
située
272
route
de
Launaguet
Bât.
À
Sporting
Village
2,
31
200
TOULOUSE
et
représentée
M.
Christophe
SOURNAC
ARTICLE
2
Date
de
notification
du
marché
public
: 24/02/2023
Montant
initial
du
marché
public :
e
46631.00€HT
e
55957.20€TIT.C
Montant
de
l’avenant
:
[
RECU
EN
PREFECTURE |
1
le
21/06/2828
cation
à
we
E-leqaite
2_DN-031-213105265-20230616-38B_2023-AI Montant
du
nouveau
marché :
e
4733100€HT
e
56797.20€TIT.C
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
16
juin
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/86/2823
ication
agréée
E-legalte
com
22_DN-051-215105 République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°39-2023
Objet
: Contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
entre
M
et
Mme
de
Laburthe
et
la
mairie
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
l’organisation
de
manifestations
publiques
notamment
à
l’occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2023 et
jusqu’à
la fin
de
l’année
2023
pour
tout
autre
évènement
culturel
ou
festif.
Considérant
l’actuel
transfert
de
propriété
en
cours,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
un
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
avec
M.
et
Mme
de
Laburthe,
propriétaires
dudit
terrain,
situé
le
long
de
l’avenue
des
Capitouls,
31880
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
et
référencé
au
cadastre
parcelle
AC
251,
ARTICLE
2
Cette
mise
à disposition
est
effectuée à
titre
gracieuse.
ARTICLE
3
Le
contrat
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2023
et
deviendra
caduque
dès
lors
que
le transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la commune
sera
définitif- (paiement
du
prix
effectué)
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 28
juin
2023
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
Maire,
le
64/87/2823
François
ARDERIU
we
E-leqaite
com DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°40-2023
Objet
: Fixation
tarifs
vente
produits
alimentaires
pour
les
évènements
communaux
culturels
ou
festifs
—
Régie
des
évènements
culturels
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la création
de
la
régie
des
évènements
culturels
en
date
du
15
février
2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
fixer
les
prix
suivants
pour
la vente
de
produits
alimentaires
au
cours
des
évènements
culturels
ou
festifs
de
la commune :
Thé
et
café
1.00
€
Thé
et café
glacés
2.50
€
Sandwich
5.00
€
Planche
de
fromage
12.00
€
Assiette
de
grillades
15.00€
Desserts
2.50
€
Fruits
2.00
€
Sachet
bonbon
ou
apéritif
2.00
€
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
29
juin
2023.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2823
we
E-leqaite
com
22_DN-031-213105265-20230629-40_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°41-2023
Objet
: Fixation
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la délibération
en
date
du
5 février
1992
pour
la création
de
la régie
municipale,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
fixer
les
prix
suivants
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public :
Food
trucks
ou
stands
alimentaires
pour
consommation
immédiate
sur
10.00
€
m/
tout
le sol
de
la
Commune
Marché
de
type
alimentaire
et
non
alimentaire
(créateurs,
exposants...)
2.00
€ m/l
situé
dans
le
Parc
du
Château
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 29
juin
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2823
te
E-legaite
com
22_DN-031-213105265-20230629-41_2023-AI