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Déliberation - DM 15 ocotobre
Déliberation - 2.DM 14.10.2026
Déliberation - DM 2024 03 27
Déliberation - DM 2024 10 16
Déliberation - DM 2023 12 620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 12 620)
Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°57-2023
Objet
: Contrats
d’assurance
-— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
2144.88
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023534105001.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
2
144.88
€ en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023534105001
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
19/18/2823
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20231017-57
_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2023
Objet: Avenant
n°2
au
marché
2021-PS-002
Maintenance
et
entretien
des
installation
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
— SARL
TECHNIQUE
PERFORMANCE
FAISABILITE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°14-2021
relative
au
marché
2021-PS-002
maintenance
et
entretien
des
installations
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA,
Vu
la
décision
n°27-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
marché
2021-PS-002
Maintenance
et
entretien
des
installation
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
—
SARL
TECHNIQUE
PERFORMANCE
FAISABILITÉ,
Vu
la
proposition
d’avenant,
concernant
la
révision
annuelle
des
prix,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°2
proposé
par
la
société
SARL
Technique
Performance
Faisabilité
situé
3
rue
Isabelle
Eberhardt
CS92
101,
31
019
TOULOUSE
Cedex
2,
ARTICLE
2
Modification
introduite
par
le
présent
avenant
:
Formule
de
révision
annuelle
des
prix
à
la date
anniversaire
du
15/05/2023 :
Montant
annuel
- Base
contrat
15/05/2021
: 15
474.71
€
H.T
P'=P*
(0.15
+
0.85*
ICHT
—
IME’/ICHT-IME)
ICHT-IME
de
base
=
127.8
Indice
connu
ICHT-IME’
au
15/05/2023
: 133.8
publié
le 07/04/2023
Coefficient
de
révision
: 1.04
REÇGU
EN
PREFECTURE.
Me
du
15/05/2023
au
14/05/2024
: 16
093.70
€ H.T
le
26/18/2823
plication
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-031-213105265-20231023-58
_2023-AI ARTICLE
3
Modalités
de
paiement
par
acompte
trimestriel
à terme
échu.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
à l’article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 23
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/18/2823
L
Applx
MON
ae
E
ka
te
com
1
2023-AI
22_DN-051-213105265-20251023-58
2 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°59-2023
Objet
: Contrat
d'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
communaux
—
Pyrénées
Alarme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la proposition
commerciale
de
la société
Pyrénées
Alarme,
pour
l'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
municipaux,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
systèmes
de
détection
d’intrusion,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
N°25102023
avec
la société
PYRENEES
ALARME,
dont
le siège
social
est
situé
au
403,
route
de
Cadours,
31
530
LE
CASTERA
et
représentée
par
M.
Eric
GEORGES.
ARTICLE
2
Le
montant
du
contrat
est
de
5 758.00
€
H.T/an.
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2024.
Durée
du
contrat
: 1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
prix
révisables
annuellement.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
25
octobre
2023.
l
CC
:
1
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
E
:e
ARDERIU
François ARUDERIU
le
26/18/2823
rançois
plication
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20251025-59
_2023-AI ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
26/18/2823
tion agréée E-
Me
com
22_DN-031-213105265-20231025-59_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°60-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
—- GROUPAMA
D’OC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le versement
de
498.77
€ en
règlement
du
sinistre
n°2023550174001,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
498.77
€ en
règlement
du
sinistre
n°2023550174001
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
-— 14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
26
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/10/2023
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl
22_DN-051-213105265-20251026-60
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
61-2023
Objet
:ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°
59-2023
du
25
octobre
2023
:Contrat
d'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
communaux
—
Pyrénées
Alarme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
|
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la
société
Pyrénées
Alarme,
pour
l'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
municipaux,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
systèmes
de
détection
d’intrusion,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
N°25102023
avec
la
société
PYRENEES
ALARME,
dont
le
siège
social
est
situé
au
403,
route
de
Cadours,
31
530
LE
CASTERA
et
représentée
par
M.
Eric
GEORGES.
ARTICLE
2
Le
montant
du
contrat
est
de
5
925.00
€
H.T/an.
Date
d'effet
du
contrat
: 01/01/2024.
Durée
du
contrat
: 1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
prix
révisables
annuellement.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
27
octobre
2023.
22_DN-031-213105265-20231027-61
_2023-AI
—
=
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
F
e
ARDERIU
François
ARDERIU
le
39/18/2823
rançois
Application
agréée
E-kqalte
com
1 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
LLE
D!
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°62-2023
Objet
: Avenant
n°6
au
Marché
n°2019-PS-004
concernant
l’organisation,
la gestion
et
l’animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°37-2019
relative
au
marché
2019-PS-004
et
à
l'organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques,
Vu
la
décision
du
Maire
n°30-2020
relative
à
l'Avenant
n°1
et
1
bis
au
marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°05-2022
relative
à
l’Avenant
n°2
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°32-2022
relative
à
l’Avenant
n°3
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°02-2023
relative
à
l’Avenant
n°4
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
N°15-2023,
relative
à
l’avenant
N°5
au
marché
N°2019-PS-004,
relatif
à
l'organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la tension
en
matière
d'emploi
dans
ce secteur
économique,
qui
ont
eu
pour
conséquences
d'annuler,
ou
retarder
certaines
embauches
et
remplacements
»,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
la
participation
de
la
collectivité
et
de
diminuer
sa
participation
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/12/2023,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DÉCIDE
le
17/11/2023 ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°6
au
Marché
2019-PS-004
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
>
Avenant
N°3
:-482.75
€
>
Avenant
N°4:-8
422.38
€
>
Avenant
N°5
: +
67
389.71
€
>
Avenant
N°6
: - 5
975.07
€
e
Montantinitial
du
marché
: 202
015.63
€
e
Nouveau
montant
du
marché,
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/12/2023
: 254
525.14
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2023,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
22_DN-051-213105265-20231115-62
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°63-2023
Objet
: Avenant
n°8
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la
gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l'avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des ALAE, ALSH,
ludothèque
et CLAS - LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à
l'avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l'avenant
n°6
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°35-2023
relative
à
l'avenant
n°7
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
proposition
d'avenant,
concernant
l'accompagnement
d'élèves,
lors
d’un
trajet
à
pied
de
l'ALAE
Petits
Lutins
vers
le
bus
scolaire,
ainsi
qu’un
animateur
sur
le
temps
méridien
à
l’école
des
Petits
Lutins,
afin
d’assurer
la surveillance
des
repas,
pour
la
période
du
03/01/2024
au
02/01/2025,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/11/2823 in apré
t
ke
t«
n
: Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°%
proposé
par
la
société
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
(935
769.59
€ + Variante
bus
scolaire
7 899.23
€)
: 943
668.82
€
HT
e
Période
03/01/2022
au
02/01/2023
>
Avenant 1
: 39
229.10
€
>
Avenant
2
: 6131.25
€
>
Avenant 6
: -18
788.11
€
e
Période
03/01/2023
au
02/01/2024
>
Avenant
4
: 10
332.11
€
>
Avenant 5
: 38
878.12
€
e
Période
03/01/2024
au
02/01/2025
>
Avenant
8
: 11
433.01
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
22_DN-031-213105265-20231115-61563
_2023- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
64-2023
Objet
: Avenant
n°9
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la
gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l’avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à
l'avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l’avenant
n°6
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD),
Vu
la
décision
du
Maire
n°35-2023
relative
à
l'avenant
n°7
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°63-2023
relative
à
l'avenant
n°8
au
Marché
n°2021-PS-007
de
gestion
et
animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
—
LOISIRS
ÉDUCATIONS
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/11/2823 Vu
la tension
en
matière
d'emploi
dans
ce
secteur
économique,
qui
ont
eu
pour
conséquences
d'annuler,
ou
retarder
certaines
embauches
et
remplacements
»,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
la
participation
de
la
collectivité
et
de
diminuer
sa
participation
pour
la
période
du
03/01/2023
au
02/01/2024,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°9
proposé
par
la
société
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
(935
769.59
€ + Variante
bus
scolaire
7 899.23
€)
: 943
668.82
€
H.T
e
Période
03/01/2022
au
02/01/2023
>
Avenant
1 : 39
229.10
€
>
Avenant
2
: 6131.25
€
>
Avenant 6
: -18
788.11
€
e
Période
03/01/2023
au
02/01/2024
>
Avenant
4
: 10
332.11
€
>
Avenant
5
: 38
878.12
€
>
Avenant
9:-27
755.36
€
e
Période
03/01/2024
au
02/01/2025
>
Avenant
8
: 11
433.01
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2023,
à
l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2823
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20231115-64
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
LA SALVEAT SAI-GLLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°65-2023
Objet
:Contrats
d'assurance
—
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
SMACL
Assurance
-
Remplacement
d’un
potelet
accidenté
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
186.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le
20/02/2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
168.00
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2023
Appix
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20231115-65
_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
La sa
Eire
DÉCISION
DU
MAIRE
N°66-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
— SMACL
Assurance
—
Vandalisme
espace
Boris
Vian
et
salle
de
danse
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
5
517.45
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023554631
002,
relatif
à
du
vandalisme
à
l’espace
Boris
Vian
et
la
salle
de
danse
(vitres
et
portes
cassées),
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
5
517.45
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023554631
002,
relatif
à
du
vandalisme
à
l’espace
Boris
Vian
et
la salle
de
danse
(vitres
et
portes
cassées),
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
17/11/2023
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20231115-66
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
67-2023
Objet
: Maintenance
d'hébergement
des
applications
AXEL
- Société
TEAMNET
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la
société
TEAMNET,
pour
la
maintenance
d'hébergement
des
applications
AXEL
et ses
composants,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
et d’héberger
l'application
AXEL
(restauration
scolaire),
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
« TN/SALVETATSAINTGILLES/MNT/HBGT/24/27
»,
proposé
par
la
société
TEAMNET,
domiciliée
10
rue
Mercoeur
75
011
PARIS,
représentée
par
Madame
HANNICHE
Malika,
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
Adjointe.
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondant
au
montant
annuel
de
:
e
6030.00€HT
e
7236.00
€ TIT.C
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
6156.
ARTICLE
3
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2024
Durée
du
contrat
: 1 an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
(maximum
4 ans)
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
22
novembre
2023.
22_DN-031-213105265-20231122-67
_2023-AI
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/11/2023
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
a et
Branues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°68-2023
Objet
: ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°65-2023
Contrats
d'assurance
—
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- GROUPAMA
D’OC
-— Remplacement
d’un
potelet
accidenté
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
186.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
186.00
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 22
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Appix
le
23/11/2823
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20251122-68
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°69-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- GROUPAMA
D’OC
Dégât
des
eaux
à la
bibliothèque
municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
2
021.88
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023542316
002
relatifà
un
dégât
des
eaux
à
la
bibliothèque
municipale.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
2
021.88
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023542316
002,
relatif
à
un
dégât
des
eaux
à la
bibliothèque
municipale.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 22
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
22_DN-051-213105265-202531122-69
2023-AI
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/11/2023
Application
agréée
E-kqalte
com
1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
D REÇUENPREFECTURE 1!
le 14/12/2023
tion agréve E- Me com
39 _DE-031-213105265-20251213-2023 70 _DN-
République française
Liberté – Égalité - Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°70-2023
Objet : Modification de la demande d’aide financière auprès de la Région (subvention) – Cœur de ville : N°44-2023
Le Maire de la Commune de La Salvetat Saint-Gilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération municipale en date du 26 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, modifiée par la délibération municipale du 6 octobre 2020,
VU la délibération en date du 15 février 2023, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment pour demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention,
DÉCIDE
ARTICLE 1
De modifier et d’adapter le montant concernant la demande d’aide financière à la Région destinée à la réalisation de l’étude urbaine de faisabilité et pré-opérationnelle pour la revitalisation du cœur de ville.
Le montant de la subvention demandé à la Région était de 15 000 €, pour un coût total de 50 000 €. Le nouveau montant de la subvention demandé à la Région s’élève à 24 950€ pour un coût total de 49 850 €.
ARTICLE 2
Les dépenses seront inscrites au budget 2024.
ARTICLE 3
De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles afférentes aux délibérations et d’en rendre compte au Conseil Municipal au cours de sa prochaine séance.
ARTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire dont un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à La Salvetat St-Gilles, le 13/12/2023
Le Maire,
François ARDERIU