Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DM 15 decembre
Déliberation - DM 2023 05 24
Déliberation - DM 2024 03 27
Déliberation - ?ddownload=16355
Déliberation - DM 2023 10 11
Déliberation - DM 2023 02 15
Déliberation - DM 2023 12 620
Déliberation - DM 2023 07 12
Déliberation - DM 09 juillet
Déliberation - DM 2024 10 16
Déliberation - DM 2023 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 03 15)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°11-2023
Objet
:
Avenant
n°2
au
Marché
2019
PS
003
-
Restauration
collective
scolaire,
périscolaire,
personnels,
séniors
et
CCAS
—
COMPASS
GROUP
FRANCE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2019
relative
au
marché
2019-PS-003
restauration
collective
scolaire,
crèches,
périscolaire,
personnels,
séniors
et
CCAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°11-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
marché
2019-PS-003
restauration
collective
scolaire,
crèches,
périscolaire,
personnels,
séniors
et
CCAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la proposition
d’avenant
relatif
à la hausse
des
prix des
matières
premières,
Vu
la
circulaire
N°6374-SG
du
29
septembre
2022
de
la
Première
Ministre,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°2
proposé
par
la
société
COMPASS
GROUP
FRANCE
située
Immeuble
Smart'Up,
Hall
À,
123
avenue
de
la
République,
92320
CHATILLON
représentée
par
M.
Camille
BERTAUD,
en
qualité
de
Président
Directeur
Général.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
fixe
la
révision
des
prix
liée
au
contexte
actuel
mondial
exceptionnel
(circulaire
du
29
septembre
2022).
Augmentation
des
tarifs
des
repas
de
5%
selon
le tableau
ci-joint :
Nom
Ancien
Taux
de
Prix
unitaire
Type
de
prix
révision
HT
à compter
prix
unitaire
tarifaire
du
HT
01/02/2023
70000960
- REPAS
4,7060
5%
4,9410
Modification
PORTAGE
ponctuelle
70001003
- REPAS
2,3710
5%
2,4900
Modification
MATERNELLES
ponctuelle
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
we
E-leqaite
2_DN-031-213105265-20230223-11_2023-AI 70000960
-
1,9990
5%
2,0990
Modification
CARAMEL
6/ 9
ponctuelle
MOIS
70001013
- REPAS
3,0460
5%
3,1980
Modification
ADULTES
ponctuelle
70001007
- REPAS
2,6920
5%
2,8270
Modification
ELEMENTAIRES
ponctuelle
te
1,9990
5%
2,0990
Modification
ponctuelle
DIARRHERIQUE 70000960
- CHAPI
2,1040
5%
2,2090
Modification
10/18
MOIS
ponctuelle
70001005
- REPAS
2,8310
5%
2,9730
Modification
ANIMATEURSCLAE
ponctuelle
‘70000960
-
2,2610
5%
2,3740
Modification
CARAMEL
+
DE
18
ponctuelle
MOIS
70000960
-
2,1040
5%
2,2090
Modification
CARAMEL
10/18
ponctuelle
MOIS
70000960
- CHAPI
1,9990
5%
2,0990
Modification
6/9
MOIS
ponctuelle
70001005
- REPAS
2,8310
5%
2,9730
Modification
ANIMATEURSCLSH
ponctuelle
70000960
- CHAPI
+
2,2610
5%
2,3740
Modification
DE
18
MOIS
ponctuelle
70000960
- CHAPI
1,9990
5%
2,0990
Modification
DIARRHEIQUE
ponctuelle
70001013
- REPAS
4,7056
5%
4,9409
Modification
ANIM
CLSH
COVID
ponctuelle
70001013
- REPAS
4,7056
5%
4,9409
Modification
ANIM
CLAE
COVID
ponctuelle
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
23
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
tie
E-legaite
com DEPARTEMENT DE LA HAUTE. GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAIKT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12-2023
Objet
: Contrat
d'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
communaux
—
Pyrénées
Alarme
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la proposition
commerciale
de
la société
Pyrénées
Alarme,
pour
l'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
municipaux,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
systèmes
de
détection
d’intrusion,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
N°
N°14022023
avec
la
société
PYRENEES
ALARME,
dont
le
siège
social
est
situé
au
403,
route
de
Cadours,
31
530
LE
CASTERA
et
représentée
par
M.
Eric
GEORGES.
ARTICLE
2
Le
montant
du
contrat
est
de
5
758.00
€
H.T/an.
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2023.
Durée
du
contrat
: 1
an,
renouvelable par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
prix
révisables
annuellement.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l'article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
23
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
we
E-leqaite
com L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
ation
agrée€
bte com
22_DN-031-213105265-20250223-12_2023-AI DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°13-2023
Objet:
Consultation
directe
—
Lot
5
- Marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la
Salle
des
Fêtes
"Espace
Boris
Vian"
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
lancé
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le site
de
la commune
lasalvetat31.com
le 07/09/2022.
Vu
la réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis du
07/10/2022.
Vu
la déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
économique
«
absence
de
concurrence
» lors
de
la réunion
de
travail
du
groupe
Marchés
Publics
du
21/10/2022.
Vu
la
deuxième
publication
du
marché
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le 03/11/2022
après
déclaration
sans
suite.
Vu
la
réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l’ouverture
des
plis
du
30/11/2022
et
la
déclaration
d’infructuosité
pour
les
lots
4 et 5.
Vu
le
lancement
de
la
consultation
directe
auprès
d'entreprises
pour
le
Lot
5
le 08/12/2022.
Vu
la réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
l'ouverture
des
plis du
Lot
5
le
18/01/2023.
Vu
la déclaration
de
fructuosité
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
le
Lot
5
le 08/02/2023
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
travaux
d’Electricité,
relamping,
chauffage
électrique,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
la salle
des
Fêtes
«
Espace
Boris
Vian
».
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
l’entreprise
retenue.
ARTICLE
2
De
régler,
pour
le lot 5,
le
montant
des
prestations
suivantes
:
Notification
:
e
LOT5:Electricité,
relamping,
chauffage
électrique
SARL
CSELEC
272
route
de
Launaguet
Bât.
A
Sporting
Village
2
31
200
TOULOUSE
M.
Christophe
SOURNAC
[
RECUEN
PREFECTURE,
. 1
le,
24/82/2823
€
we
t legale
2_DN-031-213105265-20230223-13_2023-AI ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
23
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
Application
agréée
E-legalte
com
22_DN-051-215105 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°14-2023
Objet
:
Consultation
directe
—
Lot
4
- Marché
2022-T-001
Amélioration
énergétique
de
la
Salle
des
Fêtes
"Espace
Boris
Vian"
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
lancé
sur
le
boamp:fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le
07/09/2022.
Vu
la
réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
07/10/2022.
Vu
la
déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
économique
«
absence
de
concurrence
» lors
de
la
réunion
de
travail
du
groupe
Marchés
Publics
du
21/10/2022.
Vu
la
deuxième
publication
du
marché
sur
le
boamp.fr
et
sur
les
sites
e-marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
lasalvetat31.com
le
03/11/2022
après
déclaration
sans
suite.
Vu
la
réunion
de
travail
du
groupe
marches
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
30/11/2022
et
la
déclaration
d’infructuosité
pour
les
lots
4
et
5.
Vu
le
lancement
de
la
consultation
directe
auprès
d'entreprises
pour
le
Lot
4
le
08/12/2022.
Vu
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
l'ouverture
des
plis
du
Lot
4
le
18/01/2023.
Vu
la
déclaration
de
fructuosité
lors
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
marchés
publics
pour
le Lot
4
le
08/02/2023
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
travaux
«
chauffage
et
ventilation
»,
dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
de
la
salle
des
Fêtes
« Espace
Boris
Vian
». DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
l'entreprise
retenue.
ARTICLE
2
De
régler,
pour
le
lot
4,
le
montant
des
prestations
suivantes
:
Notification
:
e
LOTA4
:
Chauffage
Ventilation
SARL
T.P.F.
Technique
Performance
Faisabilité
3 rue
Isabelle
Eberhardt
CS
92101
31
019
TOULOUSE
CEDEX
2
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
01/08/2028
5 418.66
€
8 502.39
€ ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 28
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/83/2823
hcation
aqr DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE DE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°15-2023
Objet
: Avenant
n°5
au
Marché
n°2019-PS-004
concernant
l'organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
—
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la
décision
du
Maire
n°37-2019
relative
au
marché
2019-PS-004
et
à
l’organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et de
l'Atelier
d’arts
plastiques,
Vu
la
décision
du
Maire
n°30-2020
relative
à
l’Avenant
n°1
et
1
bis
au
marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l'organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
- LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°05-2022
relative
à
l’'Avenant
n°2
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d'arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°32-2022
relative
à
l’'Avenant
n°3
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
du
Maire
n°02-2023
relative
à
l'Avenant
n°4
au
Marché
n°2019-PS-004
relatif
à
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
de
l'Action
jeunes,
jeunes
adultes,
de
l’École
de
musique
et
de
l'Atelier
d’arts
plastiques
-
LOISIRS
ÉDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD,
Vu
la
décision
de
prolonger
le
marché,
afin
de
terminer
l’année
civile
2023
et
de
simplifier
les
démarches
liées
au
versement
du
«
Bonus
Territoire
»,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°5
au
Marché
2019-PS-004
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
—
31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
>
Avenant
N°3
Participation
de
la collectivité
pour
la période
du
01/09/2022
au
31/08/2023
: 201
532.88
€ :
“Accueil
de
loisirs
pour les
jeunes
: 115
167.65
€
!
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
musique
: 80
747.73
€
le
61/83/2828
astique
: 5 617.50
€
we
E-leqait
2_DN-031-213105265-20230228-15_2023-AI >
Avenant
N°4 :
- 8 422.38
€ Personnel
non
recruté
"
_-2
526.71
€
du
01/01/2022
au
31/08/2022
“
_-5
895.67
€ du
01/09/2022
au
31/12/2022
>
Avenant
N°5
: + 67
389.71
€
Prolongation
du
01/09/2023
au
31/12/2023
“Accueil
de
loisirs
pour les
jeunes
: 39
955.00
€
“Ecole
de
musique
: 25
719.17
€
"Art
plastique
: 1715.54
€
Nouveau
montant
du
marché
: 260
500.21
€
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2023,
à l’article
6042.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La Salvetat
Saint-Gilles,
le 28
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/83/2823
bc
ation
sqrése
E-leq
22_DN-031-21311 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°16-2023
Objet
:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’amélioration
énergétique
de
la
salle
Boris
Vian
—
Marché
2021
PS
003
—
M.
GUILLEMAIN
Patrick,
Architecte
DPLG
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
décision
du
Maire
N°15-2021
relative
au
marché
2021-PS-003
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
—
Amélioration
Energétique
de
la
salle
des
Fêtes
Espace
Boris
Vian
»,
Vu
le
réajustement
de
la
répartition
des
honoraires,
suite
à
la
cessation
d'activité
du
co-traitant
FUSION
ENERGIES, Vu
le
réajustement
du
montant
des
travaux,
Vu
le
réajustement
du
taux
de
rémunération
du
titulaire,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
N°1
au
marché
2021-PS-003,
proposé
par
M.
Patrick
GUILLEMAIN,
agissant
en
qualité
d'architecte
D.P.L.G,
situé
au
73
allées
de
la Promenade,
31
660
BUZET
SUR
TARN.
Le
présent
avenant
concerne :
e
La
nouvelle
répartition
des
honoraires
:
o
77.27
%
Titulaire
M.
GUILLEMAIN,
Architecte
D.P.L.G
(13
715.20
€
HT)
o
22.73
%
Co-traitant
FUSION
ENERGIES
(4 034.80
€
H.T.)
e
_L'actualisation
du
montant
des
travaux
: 235
239.00
€
HT
e
La
modification
du
taux
de
rémunération
: 7.546
%
ARTICLE
2
Montant
de
l’Avenant
N°1
:
e
3078.00€H.T
e
3693.60
€ T.TC
Nouveau
montant
du
marché :
e
17750.00€H.T
e
21
300.00
€ T.T.C
REÇU
EN
PREFECTURE
le
81/63/2623 y à
Eh
ascrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à
l’article
2313. ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le 28
février
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/83/2823
Application
agréée
E-legalte
com
22_DN-051-215105 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°17-2023
Objet:
Non
restitution
retenue
de
garantie
Société
BOJARDIN
lot
n°2
pour
l’Amenagement
extèrieur
au
C.L.S.H.
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
reserves
constatées
par
le
Maître
d'œuvre,
Considérant
le non
respect
de
levée
de
réserve,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
ne
pas
restituer
la somme
de
la retenue
de
garantie
d’un
montant
de
3
676,48€.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
1°
mars
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/83/2823
te
E-legaite
com DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2823
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°18-2023
Objet
:
Demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
(subvention)
— Travaux
d'amélioration
énergétique
—
Groupes
scolaires
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
travaux
dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
l'amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires.
Le
montant
de
la
subvention
demandé
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
est
de
21
526,48
€,
soit
30%
du
montant
total
des
travaux
portant
sur
l’ensemble
des
groupes
scolaires.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 08
mars
2023.
we
E-leqaite
com
13105265-20230308-18_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°19-2023
Objet:
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Travaux
d'investissement
—
espaces
extérieurs
ALAE
/ ALSH
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
des
ALAE
et
ALSH,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
des
ALAE
et
ALSH
pour
un
montant
total
de
travaux
de
4
800
€.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
08
mars
2023.
oTUTUTTZ…
ZOO
REÇU
EN
PREFECTURE
Application
agrée
le
15/83/2823
ft
E-leqaite
22_DN-031-213105265-20230308-19_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20-2023
Objet
:
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Travaux
d'amélioration
énergétique
des
ALAE
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
dans
le cadre
de
l'amélioration
énergétique
des
ALAE,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
des
ALAE
et ALSH
pour
un
montant
total
de
travaux
de
37
487,05
€.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêles
règles
que
celles
afférentes
auc
délibérations
et d'en
rendre
comptze
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
08
mars
2023.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Application
agrée
le
15/83/2823
E-leqaite
22_DN-031-213105265-20230308-20_2023-AI