Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 10 16
Déliberation - DM 2023 03 15
Déliberation - DM 15 ocotobre
Déliberation - DM 28 01 2026
Déliberation - DM 2024 04 10
Déliberation - DM 2024 05 29
Déliberation - ?ddownload=16933
Compte-Rendu - ?ddownload=906
Déliberation - ?ddownload=20219
Déliberation - ?ddownload=19210
Déliberation - DM 2023 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 05 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°26-2023
Objet
:ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°
18-2023
du
08
mars
2023
:Demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
(subvention)
—
Travaux
d'amélioration
énergétique
—
Groupes
scolaires
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
les
travaux
dans
le
cadre
de
l'amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
la réalisation
des travaux
dans
le cadre
de
l’amélioration
énergétique
des
groupes
scolaires.
Le
montant
de
la
subvention
demandé
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
est
de
23
743,37
€,
soit
30%
du
montant
total
des
travaux
portant
sur
l’ensemble
des
groupes
scolaires.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
17
avril
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2823
we
E-leqaite
com
22_DN-031-213105265-20230417-26_2023-AI
NES DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°27-2023
Objet
:Vérification
et
maintenance
des
dispositifs
de
sécurité
incendie
de
la
commune
et
du
CCAS
—
Marché
2023
PS
001
—
RECURT
SECURITE
INCENDIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
VU
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
directe
lancée
auprès
de
9
entreprises, CONSIDERANT
que
l'offre
la
plus
avantageuse
a été
formulée
par
la
société
SARL
RECURT
SECURITE
INCENDIE
(réunion
du
05/04/2023
du
«
groupe
de
travail
marchés
publics
» pour
Le
choix
du
candidat),
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
vérifier
et
d'assurer
la
maintenance
des
dispositifs
de
sécurité
incendie
de
la
commune
et
du
CCAS,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
Le
cahier
des
charges,
proposé
par
la
société
SARL
RECURT
SECURITE
INCENDIE,
Zone
Peyrehitte,
65
300
LANNEMEZAN
et
représentée
par
M.
RECURT
Jean-Michel,
en
sa
qualité
de
gérant,
ARTICLE
2
De
régler
Les
montants
prévus
pour
la
vérification
et
maintenance
des
dispositifs
de
sécurité
incendie,
selon
le
bordereau
de
prix
unitaires,
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à l’article
6156.
ARTICLE
3
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à
partir
du
22/05/2023,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction. La
durée
maximum
du
contrat
est
de
4
ans.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
17
avril
2023.
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
Maire,
4/2823
François
ARDERIU
E-lex
le
18/8 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°28-2023
Objet
:
Groupement
de
commande
LEGUEVIN
-
Marché
Fourniture
et
acheminement
en
gaz
naturel
-
UNIXIAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
VU
la
délibération
N°2023_21
du
15
mars
2023,
décidant
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l’acheminement
en
gaz
naturel,
VU
la
proposition
présentée
par
le
Cabinet
UNIXIAL,
situé
1
Impasse
de
Louradou,
31
180
ROUFFIAC-
TOLOSAN,
aux
fins
de
réaliser
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
marché
de
fourniture
et
acheminement
en
gaz
naturel,
pour
le
montant
global
de
5
000.00
€
HIT,
dont
2
500.00
€
HT
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
LEGUEVIN,
CONSIDERANT
que
la fourniture
en
gaz
est
un
domaine
de
commande
spécifique
et
complexe,
nécessitant
une
forte
technicité,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat,
proposé
par
le
Cabinet
UNIXIAL,
situé
1
Impasse
de
Louradou,
31
180
ROUFFIAC-
TOLOSAN,
représenté
par
M.
Matthieu
BOFFO,
en
sa
qualité
de
Directeur.
ARTICLE
2
De
régler
le montant
prévu
pour
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
:
-
2500.00
€H.T
-
3
000.00
€
T.T.C
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à
l’article
60612.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
21
avril
2023.
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
Maire,
2
Mae
le
24/64/2623
François
ARDERIU
Le
5j
TS
Q
Eh
ame DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°29-2023
Objet
:
Demande
d’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
(subvention)
—
Ecole
de
musique
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
soutient
financièrement
les
écoles
de
musiques
au
titre
de
leur
dépense
de
fonctionnement,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’école
de
musique
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
pour
l’année
2022/2023.
Le
montant
de
la subvention
demandé
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
est
de
4 000
€.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
24
avril
2023.
Le
Maire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/84/2823
we
E-leqaite
22_DN-031-213105265-2023
0424-29
_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°30-2023
Objet
: Déclaration
de
sous-traitance
-
Lot
n°2
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
—
Marché
travaux
d'amélioration
énergétique
à
la
salle
des
fêtes
de
l’espace
Boris
Vian
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
VU
le formulaire
DCA4,
relatif
à
la
déclaration
de
sous-traitance,
VU
la
déclaration
du
titulaire
du
marché,
indiquant
qu'il
ne
tombe
pas
sous
le
coup
d’une
interdiction
de
soumissionner, Considérant
que
le
titulaire
du
marché
public
peut
sous-traiter
l’exécution
de
certaines
parties
de
son
marché,
à
condition
d’avoir
obtenu
du
pouvoir
adjudicateur
l'acceptation
du
sous-traitant
et
l'agrément
des
conditions
de
paiement,
Considérant
que
dans
le cadre
du
marché
de
Travaux
« Amélioration
énergétique
à
la Salle
des
Fêtes
Espace
Boris
Vian
»,
le
lot
N°2
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
» a été
attribué
à
l’entreprise
SAS
MENUISIERIE
RIEU,
ZA
du
Couloume,
32
390
MONTESTRUC,
marché
signé
en
date
du
18/01/2023,
Considérant
que
la demande
de
sous-traitance
n’est
pas
intervenue
au
moment
du
dépôt,
Considérant
que
cette
demande
a été
présentée
après
le
dépôt
de
l'offre,
par
l'entreprise
SAS
MENUISIERIE
RIEU
et
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Nature
des
prestations
sous-traitées
: Démolition
de
murs
en
brique
de
verre
e
Nom,
raison
ou
dénomination
sociale
et
adresse
du
sous-traitant
: MCTC
MARTIN
CHRISTOPHE
TAILLADE
CONSTRUCTION,
3
Chemin
des
Aulnes
32
130
SAMATAN,
représentée
par
M.
MARTIN
Christophe,
en
sa
qualité
de
Gérant
e
Montant
maximum
des
sommes
à verser
par
paiement
direct
au
sous-traitant
: 5
250.00
€
HT.
e
Conditions
de
paiement
prévues
au
contrat
de
sous-traitance
Etant
précisé
qu’en
cas
de
sous-traitance,
le
titulaire
du
marché
reste
personnellement
responsable
de
l'exécution
de
toutes
les
obligations
résultant
du
marché,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
2_DN-031-21
le
64/85/2823
sion
agréée
E-legalite
105265-20230504-30_2023-AI DÉCIDE
ARTICLE
1
D'accepter
la
proposition
de
sous-traitance
ci-dessus,
présentée
par
l’entreprise
SAS
MENUISERIE
RIEU,
titulaire
du
marché
public.
ARTICLE
2
D'accepter
les
conditions
de
paiement
présentées
et
le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
par
paiement
direct
au
sous-traitant
de
5
250.00
€
HT
ARTICLE
3
De
signer
la
déclaration
de
sous-traitance,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
ARTICLE
4
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La Salvetat
St-Gilles,
le 04
mai
2023.
Le
Maire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/85/2823
we
E-leqaite
com
22_DN-031-213105265-20230504-30_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°31-2023
Objet
: Versement
subvention
exceptionnelle
FSE
Collège
Galilée
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la demande
effectuée
par
le
FSE
Collège
Galilée,
Considérant
les motivations
fondées
à
l’appui
de
cette
demande,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'attribuer
à
l'association
FSE
Collège
Galilée
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 700,00€.
ARTICLE
2
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
04
mai
2023.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/85/2823 pqrée
€ -hex
22_DN-031-213105265-20230504-31_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
LA SAVENT SAT-ILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°32-2023
Objet:
Avenant
n°1
- Groupement
de
commande
Communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain
—
Marché
Assurances
n°
22
027
LOT
N°5
«
Dommages
aux
biens
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
26
maï
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
VU
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
VU
le
renouvellement
du
marché
«
Prestations
d'assurances
»,
lancé
en
groupement
de
commandes
entre
le
Grand
Ouest
Toulousain,
ses
communes
membres,
leurs
CCAS
et
le
SIVOM
Vallée
de
la
Save,
VU
l'attribution
du
lot
N°5
«
Dommages
aux
biens
»
à
l’entreprise
GROUPAMA
D'OC,
13
Boulevard
de
la
République,
12
000
RODEZ,
marché
signé
en
date
du
13/12/2022,
pour
une
durée
de
4
ans
du
01/01/2023
au
31/12/2026,
pour
un
montant
de
17
306.13
€
T.T.C/an
pour
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
-
Contrat
31737683
W,
VU
le
contrat
de
location
N°02783CGK001
de
matériel
de
téléphonie
fixe,
signé
par
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
(«
locataire
») avec
la société
EFILEASE
(«
bailleur
»),
11
rue
Victor
Hugo,
32
600
L'ISLE
JOURDAIN,
pour
une
période
de
48
mois
à compter
du
01/03/2023,
pour
une
valeur
de
22
800.00
€
HT
CONSIDERANT
l'obligation
d'assurance
du
matériel
loué
et
l’obligation
de
fournir
une
attestation
de
l'assureur
du
«
locataire
»
au
«
bailleur
»,
CONSIDERANT
que
le contrat
d'assurance
« dommages
aux
biens
» actuel
ne
couvre
pas
les équipements
en
location,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
N°1
au
contrat
d'assurance
31737683W-2012,
pour
l’adjonction
de
la garantie
«
bris
de
machine
informatique,
matériel
bureautique
et
matériel
divers
»,
selon
les
définitions
et
les
exclusions
mentionnées
dans
le
contrat
d'assurance,
pour
un
montant
de
garantie
de
30
000
€,
sans
franchise.
ARTICLE
2
D’accepter
les
conditions
financières
de
l’avenant,
à
compter
du
01/05/2023
:
Cotisation
annuelle
2023
e
242.00€H.T
e__262,57
€ T.T.C
REÇU
EN
PREFECTURE
2_DN-031-21
1k°
14/86/2023
iscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés à
l’article
6161.
cation
agréve
E-legalte
105265-20230510-32_2023-AI ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
10
mai
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/85/2823
Application
agréée
E-legalte
com
22_DN-051-213105: DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°33-2023
Objet :
Demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Travaux
d'investissement
—
réfections
des
sols
—
crèche
Caramel
&
Nougatine
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
VU
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
des
soles
de
la crèche
Caramel
et
Nougatine.
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
pour
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
réfections
des
sols
à
la
crèche
multi-accueil
Caramel
&
Nougatine
pour
un
montant
total
de
travaux
de
5142,50
€.
ARTICLE
2
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2023.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
12
mai
2023.
François
ARDERIU
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/85/2823
22_DN-031-213105265-20230512-33B1S_2023-