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Déliberation - 2020 12 Affectations DES Resultats de L EXERCICE 2019
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 Affectations DES Resultats de L EXERCICE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation : 24/07/20
Date d’affichage : 06/08/20
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Excusés-représentés : 1
Votants : 23
Excusés : O0
Absents : O0
N° du registre
Des délibérations : 12/2020
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affichée se o
Extrait du Registre au ID : 059-215903162-20200729-12 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L’an deux mille vingt, le 29 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le 24 juillet 2020.
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme
FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas,
Mme VANRUMEBERKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY
Claire, M. SIX Philippe, M. DUTHOIT Valentin, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par M. DELVAL C.
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2019
L'instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice
achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section de
d'investissement. Tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2019.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 21 VOIX POUR, 0 ABSTENTION ET 2 CONTRE,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2019 pour le budget primitif 2020 comme suit :
- compte 1068 :
- compte 002 :
139 415.38 € (recettes d'investissement)
98 917.00 £ (recettes de fonctionnement)
Ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Nord.
Pour extrait conforme,
Madame La maire,
{)
Ï
D. GANTIEZ