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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 128 Création d'emplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 128 Création d'emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
SEK (5 Xe SN
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB128-DE
PAYSMOROENAISIE
ga COUle de sonree DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Tu PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 16
Délégués Excusés : 5 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 14 NOVEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Paul CARRERE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de novembre les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 14 novembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Claude LABORDE) -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Yannick VILLATORO) -— Nathalie MOMEN - Rose-Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Roxanne OLIVIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE -— Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD — Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Yannick VILLATORO a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Paul CARRERE
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Excusés : Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO — Martine GASTON -— Isabelle
CANTEGREIL -— Daniel BIREMONT -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N°128/2024
Obiet : Création d'emplois permanents
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Envoyé en préfecture le 28/11/2024 TK &
Reçu en préfecture le 28/11/2024 (1 }
Publié le 28/11/2024
ID : 040-244000691-20241120-2024DELIB128-DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Président propose de créer :
- Un emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 21 novembre 2024
- Un emploi de Technicien à temps complet à compter du 21 novembre 2024
Après en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE de créer :
- Un emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 21 novembre 2024
- Un emploi de Technicien à temps complet à compter du 21 novembre 2024
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Président,
Pauil[CXRRERE Jérôme BAYLAC-HD
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal adminisiratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception — SS