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Déliberation - 08 creation de deux emplois non permanents
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 86 CREATION de deux emplois non permanents services administratifs et culturels
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 86 CREATION de deux emplois non permanents services administratifs et culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB86-DE
PAYSMORGENAISS
ça coule de source DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
Délégués en exercice : 22 Le Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 04 JUILLET 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite
adressée le 04 juillet 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Paul CARRERE) — Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Nathalie MOMEN - Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE - Hélène COUSSEAU -— Martine GASTON -— Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE - Nicole DUCOUT - Frédéric PRADERE — Monique DUVIGNAU - Jean-Pierre REMY — Marc GAILLARD.
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés Yannick VILLATORO
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N°86./2024
Objet : Délibération portant création de deux emplois non permanents d’agent d’accueil
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique) — Services administratifs et
culturels
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de deux emplois non permanents comme suit :
- Un emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service administratif de la Communauté de
Communes du Pays Morcenais du 1° août 2024 au 31 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB86-DE
- Un emploi à temps non complet d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique € en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à la Médiathèque du Pays Morcenais du 17 juillet
2024 au 31 octobre 2024.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
De créer :
- Un emploi à temps complet d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service administratif de la
Communauté de Communes du Pays Morcenais du 1 août 2024 au 31 décembre
2024.
- Un emploi à temps non complet à raison de 17h30/semaine d’adjoint du patrimoine, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité à la
Médiathèque du Pays Morcenais du 17 juillet 2024 au 31 octobre 2024.
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’accueil.
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 17
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie
hiérarchique €,
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6
mois sur une période consécutive de 12 mois.,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Le Secrétaire de séan
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice Gtmduistrative le Tribunal Ad#inistratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans retéieieertelix mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — SS