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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 96 Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 96 Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
PAYSMORGENAISS
Co! _ ç 4 le 4e sourcel
EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
-—DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14 Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 12 SEPTEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 septembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ Pouvoir de Paul CARRERE) -— Nathalie MOMEN (+ pouvoir d’Anaïs CADIS) - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT - Christelle GUILHEMSAN -— Roxanne OLIVIER Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) —- Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique
DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Anaïs CADIS a donné pouvoir à Nathalie MOMEN
Excusés : Claude LABORDE - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Rose Marie
ABRAHAM - Frédéric PRADERE -— Hélène COUSSEAU - Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 96 /2024
Obiet : Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes
du Pavs Morcenais Envoyé en préfecture le 23/09/2024 6 \
Reçu en préfecture le 23/09/2024 (a87 ]
Publié le 23/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
N° 96 /2024
Obijet : Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes
du Pays Morcenais
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Avant de le transmettre à chaque commune de la Communauté de Communes, il
convient que le conseil communautaire reçoive communication du rapport d’activités 2023 et prenne acte de son contenu.
Après exposé du président,
VU le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré
Le conseil communautaire, à l’unanimité
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023
DIT QUE le rapport d'activités 2023 sera adressé aux maires des communes
membres et que la communication en sera effectuée conformément aux textes
en vigueur au sein de chacun des conseils municipaux.
Ld SyCrétfif de Séahce Le Président,
Réôxann À. Jérôme BAYLACÇ
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative Tri tistratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : mairies du Pays Morcenais. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
h Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
PAYS MORCEENS
)RT L D’A TIVITÉ s RL LL ES
Mmunes.du P Sommaire
MLes Élus .… uns à
Les objectifs du mandat ….…. 4
sBudget srnnnennessessernenne me D
mDéveloppement économique... 6
inclusion numérique 7
BTOUTISME snnsssnrnrsesnscrsrnrerenenness À
Aménagement du territoire …… 9
Voirie - Prêt de matériels... 10
BCUUTE nes srsenreremenemneennre TL
SLudobus - RPE........... 12
HCTG....
ACIAS nn srrarmeonens eensoscssrsvnsesnnns 14
#Transition écologique... 15
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
Édito
L'année 2023 marque l'étape de la mi-
mandature pour l'ensemble des actions
portées par les élus de la Communauté
de Communes du Pays Morcenais.
Le premier constat met en évidence
le choix des élus communautaires de
mettre à disposition des services de
proximité, avant tout : la Médiathèque
et ses antennes dans chaque village, le
Ludobus et ses animations, le Bus France
Service.
Notre projet de territoire s'inscrit dans
un contexte budgétaire incertain. Les
dotations de l'État sont toujours dans une
évolution relative et le financement de
nos actions peut être remis en question à
tout moment. Malgré cela, dans le respect
du pacte financier qui lie les communes
et la Communauté de Communes, notre
trajectoire budgétaire reste positive
avec une amélioration constante des
indicateurs.
Notre volonté est d'être à l'écoute des
habitants et de les accompagner dans leur
vie quotidienne. L'important travail porté
par la commission Enfance Jeunesse
en partenariat avec la CAF des Landes
en est un des marqueurs. La transition
écologique et l’action saciale, sont des
objectifs en constante évolution, qui
portent notre projet.
Notre choix est celui d'un développement
harmonieux qui ne laisse personne sur le
bord du chemin. Les services du CIAS du
Pays Morcenais sont dans une démarche
d'amélioration permanente et le projet
de Résidence Autonomie arrive bientôt à
terme, puisque l'année 2024 verra la pose
de la première pierre.
Tout cela est rendu possible par
l'implication constante des élus et des
agents sur notre territoire. Je félicite
la qualité de leur action et leur sens
de l'intérêt général qui guide leurs
interventions au quotidien.
Ce bilan d'activité 2023 est l'expression
des ambitions de notre territoire. Je
souhaite que sa lecture vous éclaire
sur l'ensemble des compétences et
actions portées par la Communauté de
Communes du Pays Marcenais.
Jérôme
BAYLAC-
DOMENGETROY
Président de la
Communauté de
Communes du Pays
Morcenais
Voilier au lever du jour sur
le lac d'Arjuzanx
Photo Jean Delmas | Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
1e ABS
Conseillers
Conminnenisires Frédéric Pradère
Onesse-Labarie
Jean-Pierre Rémy
Ygos-Saint-Saturnin Jean-Luc Dubroca
Roxanne Olivier
Jérôme Baylac-Domengetroy Héiène
Cousseau
Morcenx-la-Nouvelle
Lesperon Arengosse
Ousse-Suzan
jèe Vice-Présidente ie Vice-Président
3ème Vice-Présidente ave Vice-Président
5ème Vice-Président
Développement économique Environnement
Aménagement numérique
Mobilité - Numérique Voirie - Bâtiments
Pistes Forestières
Politique de l'eau Président Urbanisme
Logement - Habitat
Les Conseillers
Michel Dourtbe Martine Gaston
Jsabelle Cantegreil Rose-Marie Abraham
Claude Laborde
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle
Morcenx-la-Nouvelle
Nicole Ducout Didier Plancke
Onesse-Labarie Arengossé
Lesperon Lesperon
déléguée à la Culture
et durable - Tourisme
Paul Carrère
Morcenx-la-Nouvelle
délégué aux finances et à l'Enfance
4 À
# ) A @
Nathalie Momen
Yannick Villatoro Anaïs Cadis
Daniel Biremont
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle
L ——
Monique Duvigneau
Ygos-Saint-Satumin
Marc Gaillard
Onesse-Laharie
Luc Scognamiglio
Morcenx-la-Nouvelle
Christelle Guilbemsan
Morcenx-la-Nouvelle La Communauté de
Communes s'est engagée
sur trois axes forts qui
marquent le choix d’une
politique de proximité au
service de ses habitants.
2020
2026
La transition
écologique :
relever ce défi
ensemble
sLutter contre le réchauffement
climatique à l'échelle de notre
territoire, au travers notamment
de la signature d'un Contrat
d'Objectifs Territorial (COT). En
partenariat avec trois autres
Communautés de Communes
(Landes d'Armagnac, Cœur Haute
Lande et Pays de Villeneuve
en Armagnac Landais) réunies
au sein du PETR Haute Lande
Armagnac, l'objectif est de réaliser
une vingtaine d'actions en faveur
d'une transition écologique
pérenne et durable.
eCréation d'un fonds de
concours destiné aux communes
membres de la Communauté
de Communes. L'objectif est de
les inciter à réaliser des travaux
de transition énergétique ou
de s'équiper en matériel plus
vertueux sur le plan écologique
(véhicules ou outils électriques,
matériel reconditionné.…). Les
contours de fonds de concours ont
été élaborés et entérinés par la
commission transition écologique,
qui se réunit deux fois par an.
+Accentuer la communication et
la publicité autour du dispositif
PrécoRéno. Lancé début 2022,
ce service public est un guichet
unique en direction des ménages
pour les accompagner dans la
rénovation thermique de qualité
de leur logement.
+Préserver notre patrimoine
naturel en maîtrisant
l'urbanisation via le PLUIi-H.
+Développer
Pautoconsommation des
bâtiments publics en couvrant
les bâtiments dont la charpente
peut le supporter, de panneaux
photovoltaïques.
+Mettre en œuvre de nouvelles
mobilités douces comme des
pistes cyclables par l'élabaration
du schéma directeur cyclable.
L'inclusion
numérique :
une stratégie pour
remédier à la
fracture numérique
+La Communauté de Communes
du Pays Morcenais a souhaité
mettre en œuvre une stratégie
d'inclusion numérique
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
afin d'accompagner ses
habitants dans un contexte de
dématérialisation croissante des
démarches.
eCette stratégie d'inclusion
numérique vise un double objectif
former la population aux usages
numériques
accompagner la population dans
la réalisation des démarches en
ligne.
Aïin de satisfaire au premier
objectif, dès septembre 2021, un
nouveau dispositif a été mis en
place, avec le recrutement d'un
Conseiller Numérique.
Après une période de formation
de plusieurs semaines, la
Conseillère Mumérique du
Pays Morcenais continue ses
formations à destination de la
population et des associations.
Parallèlement, le Bus France
Services du Pays Morcenais
sillonne nos routes depuis le 1°
avril 2022. Il connaît depuis ses
débuts un succès fulgurant en
permettant à nos habitants de
réaliser facilement et rapidement
l'ensemble de leurs démarches
administratives en ligne.
L'action sociale :
répondre et anticiper
les besoins
+Répondre à la demande de
logements adaptés aux besoins
de nos séniors avec la réalisation
d'une résidence autonomie, portée
par le Centre Intercommunal
d'Action Sociale (CIAS) du Pays
Morcenais, de 20 logements de
type T1 bis de 36 m2, répondant
aux normes PMR, pour personne
seule de plus de 60 ans sous
conditions de ressources.
+Agir contre la désertification
médicale en s'engageant dans
un Contrat Local de Santé (CLS)
destiné à maintenir l'offre de soins
sur notre territoire.
+Maintenir de bonnes conditions
de vie pour nos aînés avec le
Contrat Territorial de l'Autonomie
(CTA) : continuité du Plan « Bien
Vieillir dans les Landes » adopté
en 2019 par le Département.
+Soutenir l'action du CIAS en
améliorant les conditions de
travail des aides à domicile et en
apportant des réponses concrètes
aux problématiques des aidants. Budget
Le Compte Administratif
2023 de la Communauté
de Communes présente un
excédent de fonctionnement
de 1 151 757,48 € et un
excédent d'investissement
de 477 201,55 €.
L'épargne brute est de
1 110 080,36 €. Elle couvre le
remboursement en capital de
la dette : 709 533,13 €.
La Capacité d'autofinancement
nette est donc positive en 2023
de 400 547,23 € et permet
de participer aux dépenses
d'équipement de 505 961,12 €.
Les dépenses d'équipement
sont aussi financées, sans
emprunt, par les subventions
pour 45 222,41 €, les
ressources propres (FCTVA et
Taxe d'aménagement) pour 77
643,33 €, le Fonds de solidarité
départemental pour 100.000 €.
Cette année, l'excédent
global est donc renforcé et
passe de 1.511.733,30 € à
1 628 959,03 €
Fin 2023, la dette
communautaire du budget
principal est passée
de 5.049.659,66 €
à 4 340 126,53 €.
La Communauté de
Communes constate
donc une baisse de son
endettement de moins
709 533,13 € et sa capacité
de remboursement passe
de 6,58 années en 2022
à 3,91 années fin 2023
grâce à la fois à la baisse
de son endettement et
au renforcement de son
épargne brute.
Le total des dépenses s'élève en 2023 à 8 191 016 € dont
47,38 % sont des reversements de fiscalité à l'État, aux
communes membres ou au SEDHL.
La culture, qui mobilise le plus grand nombre d'agents
avec la Médiathèque et le Ludobus, est le 1° poste de
dépenses pour 12,88% devant le coût de la dette (9,23%),
l'action sociale (8,53%), la voirie (6,86%) et les services de
proximité (5,44%).
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
S
Ua
E % Reversement fiscalité Culture 4 062 586 € - 4IISYX 1104 356 € - 1288 % Urbanisme
Conener / PRÈGATER Méoisthégue / Ludebus 48 671€ - 0.57 %
{PLU - ADS)
S —
&
Coût dette
791804 € - 923 X
Remboursement
intérêts
Attractivité
190 459€ -222%
OT - Dév éco
Total dépenses 2023
8 573 969 €
oé Action sociale
PIIOIMPEÉ«RETX
Participations
23510€-144%
Syndicats - Associations
Tiers lieu
© Voirie
588 438.57 € - 6.86 X
LS Transition
Enfance
222068 € -260 %
écoles - RAM - LAEP
et ue
244 075 € - 2.85 X 6
Règlement
communautaire - Aide à
l'investissement productif
La Communauté de Communes
du Pays Morcenais fait du
développement économique une
de ses priorités majeures.
Montant global de l'aide octroyée
La Communauté de Communes
du Pays Morcenais octroie
ces aides dans le cadre d’un
conventionnement administratif
avec la Région Nouvelle Aquitaine
(SREDI) sur la base d'un
règlement communautaire qu'elle
avait voté en 2017.
Chaque année, une enveloppe
de 20 000€ est ainsi dédiée aux
aides économiques én soutenant
directement les entreprises pour
leur investissement en matériel
productif, selon des critères définis
par un règlement communautaire.
Afin de s'adapter aux nouvelles
dispositions régionales mais
également, pour soutenir de façon
plus pertinente les entreprises du
territoire du Pays Morcenais, le
règlement de la Communauté de
Communes du Pays Morcenais
va prochainement évoluer, pour
prendre en compte notamment
la transition écologique tout en
soutenant toujours l'acquisition de
matériel productif.
En 2023, 6 entreprises du Pays
Morcenais ont été aidées :
SARL le Family : activité
restaurant à Ousse Suzan
+SAS KGK : activité fabrication de
glaçons à Morcenx-la-Nouvelle
+EURL Nature Services
Entretiens : activité espace vert/
jardins à Ousse Suzan
+SARLU La Table de Marie :
activité restaurant à Morcenx-la-
Nouvelle
+SARL Cabinet Barsacq
Labeyrie : activité expertise
comptable à Marcenx-la-Nouvelle
+Micro-entreprise « Yaya
sucres et sels » : activité création
et négoce de produits fins autour
du sel et du sucre à Arengosse.
par le Pays Morcenais : 12 724.84 €.
Initiative Landes
C'est une association créée le
21 juin 2004 par la Chambre de
Commerce et d'Industrie des
Landes, la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat des Landes et
le Conseil Départemental des
Landes.
Il s'agit d'un réseau associatif
de financement des créateurs et
repreneurs d'entreprises.
Leur vocation est de favoriser la
création, la reprise et la croissance
d'entreprises en accordant des
prêts d'honneur destinés à
renforcer les fonds propres pour
faciliter l'accès au crédit bancaire
et assurer un suivi et parrainage
pendant les 3 premières années de
l'entreprise.
Les bénéficiaires sont des porteurs
de projets de création, reprise et
développement d'entreprises de
nature commerciale, artisanale,
de service, micro-industrielle ou
agricole.
ERA EAP E
du Pays Morcenais:
Projets financés :
Entreprises : 5
CUT UC UE ER
42 SOCE + 2 prêts de 30 000€
ST OA ETATS
12 / Moyenne par entreprise : 2.4
LEE de CR TE TETE
CAC dE TO CRUE RATES
d'honneur
ETATS
Commerce 40% ; Construction 20%;
Caïé, Hôtels, Restaurants : 20% :
Service aux particuliers 20%.
ET
Morcenx-la-Nouvelle : 2 ; Lesperon : 1
Ousse-Suzan : 2
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
inclusion Numérique
Dotations
informatiques des ,
écoles
La Communauté de Communes
équipe les 13 écoles publiques
maternelles et primaires du Pays
Morcenais. Chaque année, un
recensement des besoins est
réalisé auprès des différentes
directions des écoles. Elle met
à disposition ses agents pour
l'installation et la maintenance de
ces équipements.
Cette année, la Communauté de
Communes a permis l'accès à
une technologie innovante avec
l'acquisition d'une télé interactive
à l'école maternelle de Morcenx-
la-Nouvelle.
Investissement :
En 2023 ont été achetés pour un
montant total de 14 213,16 € TIC:
Æablettes avec étuis et verre de
protection (Arengosse maternelle
et primaire)
18 casques audio + petits
matériels divers (Ygos Saint
Saturnin)
2 casques audio (Ousse-Suzan)
2 vidéoprojecteurs interactifs
(Morcenx Gare)
1 serveur Nas, 2 disques durs
externes, 1 TV interactive et son
support, Z PC portable pour la
direction et divers petits matériels
(Morcenx maternelle)
1 disque dur externe et 1 PC
portable pour la direction — divers
petits matériels (Garrosse)
5 tablettes avec étuis et verre de
protection (Sindères)
À PC portable pour la direction et
divers petits matériels (Onesse-
Laharie primaire)
6 casques audio (Onesse-Laharie
maternelle).
Autres équipements pour un
montant total de 2 539,46 € :
4 bornes WIFI 5 (Arjuzanx,
Morcenx Bourg, Garrosse,
Onesse-Laharie maternelle)
13 bornes WIFI 6 (Arengosse,
Ousse-Suzan, Morcenx Gare,
Morcenx maternelle, Sindères,
Onesse-Laharie primaire,
Lesperon primaire)
11 Switchs (Arjuzanx, Arengosse,
Morcenx Bourg, Garrosse,
Sindère, Onesse-Laharie,
Lesperon)
1 contrôleur WIFI
Fonctionnement :
La Communauté de Communes
prend en charge les cartouches
des imprimantes des écoles pour
un montant de 3 185,52 € TTC,
L] La Communauté de Communes du Pays Morcenais date les écoles du territore
d'outils informatiques. Le Bus France Services
En service depuis le 15 avril
2022, le Bus France Services
du Pays Morcenais accueille les
usagers avec où sans rendez-
vous pour les accompagner dans
leurs démarches administratives
relatives à l'Agence Nationale
des Titres Sécurisés (pièces
d'identité, permis, carte grise …),
les démarches liées à la retraite
(CARSAT....), à l'Assurance
Maladie, à la Direction Générale
des Finances Publiques et à la
Caisse d'Allocations Familiales.
Sur l'année 2023, le Bus France
SEE EU TEE TE
demandes des usagers soit
en moyenne 18,8 demandes
Te EEE Re ESS EEE
son :
A ON RC I CCR
ICONE ETES
+360 CARSAT,
+197 CPAM,
+227 DGFIP,
+197 CAF,
+61 Pôle Emploi,
CRUE
+43 PrécoRéno,
+72 logement social,
CE RON TTC (ER
LU Pie Age
Au fil du temps de son
fonctionnement, le Bus France
Services répond aux demandes
les plus variées telles que les
demandes de logement social,
Ma PrimRénov, chèque énergie,
mon espace santé etc. Le bus
France Services est devenu une
référence en matière d'aide aux
démarches administratives pour
les usagers qui en ont besoin.
Les opérateurs partenaires
CONTACTS vr-
Amaud Barnet : 97 87 09 39 37
busfranceserricesfpsyamonenais fr
Bérérèca Robhado-Mendss : DE 77 29 37 77
LA ER ss FE Mile
a il F Ci Æ
= æ © &
ils tiennent des permanences dans toutes les communes du territoire. Les deux agents du Bus France Services du Pays Morcenais sillonnent le territoire.
Publié le 23/09/2024
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
LS 6
y
& (a8
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
La Conseillère
Numérique
France Services
La Conseillère numérique
intervient dans toutes les
communes du territoire. Elle
organise des permanences, des
ateliers et des entretiens de suivi
individuel dans le réseau des
médiathèques pour former aux
outils numériques et aider les
usagers à se familiariser avec
l'informatique à tous les niveaux.
Le service est gratuit et ouvert à
tous ; les usagers peuvent prendre
rendez-vous où la rencontrer
pendant ses permanences selon
ses disponibilités.
Elle partage également une
permanence mensuelle tous les
3ère mercredis du mois dans
les locaux du CoWorcenx avec
France Travail et la Mission Locale
40, de 9h à 17h.
La Conseillère numérique
travaille en partenariat avec les
associations du territoire pour
aider leurs membres et adhérents
à appréhender l'outil numérique.
Les thèmes des ateliers de 2023
incluaient :
. la suite Google (Agenda, Drive,
Docs, Sheeis, etc.)
- élaborer un livret sur Publisher
-< gérer sa messagerie et envoyer/
sauvegarder des pièces jointes
- les Systèmes de Gestion de
Contenus (création de sites
Internet simples)
Les chiffres 2023 :
+463 accompagnements (166
rÉTelee cie ER ES CITE)
collectifs et 297 usagers en
rendez-vous individuels)
+60 ateliers
COPA TETE Te EE Ciel
d'associations
CRIE RTE ER AA ONU
RNA
La conseillère numérique organise tout au long de l'année des formations à destination des particuliers et des associations
Photo Philippe Grand 8
TOURISME
L'Office de Tourisme
Les adhérents : un soutien
constant à la promotion
du territoire.
Ce sont les acteurs privés ou
publics qui, via une cotisation
annuelle (60 € pour les
entreprises, commerçants et
hébergeurs et 20 € pour les
associations), contribuent à la
promotion du territoire. Cette
recette est dédiée notamment à
la réalisation des animations du
printemps et des soirées estivales.
En 2023, l'Office de Tourisme
comptait 99 adhérents.
Tout au long de l'année,
des animations festives
mais pas que …
Des animations de
sensibitisation à la protection
de f'environnement
comme « Les soldats du feu et la forêt »
{Morcenx-la-Nouvelle), « Les lagunes
et leur biodiversité » (Morcenx-la-
Nouvelle), la pêche {Lesperon), le site
minier d'Arjuzanx …
Des animations culturelles
Visite des arènes et initiation
course landaise (Morcenx-la-
Nouvelle), le travail des chiens
de troupeaux et soirée gasconne
(Arengosse), le four à pain landais
(Journée du patrimoine)
Des rencontres
Nouveauté 2023 avec des
expositions et ateliers gratuits à
double objectif : inciter le public du
Les mardis découverte
Lagune de la Bourouse - Photo OTPM
territoire à franchir le pas de porte
de l'Office de Tourisme et valoriser
le savoir-faire des locaux.
Françoise Fontanillas — « Le sac à
portée de mains »
Inca - Les Landes s'expriment
: exposition de cartes postales
poétiques illustrées,
Lydie Merck — « Fil de fer
et pouring » : exposition de
sculptures en fil de fer et de
tableaux,
Katy Sardain lecture animée
musicalement sur le parvis de
l'Office de Tourisme.
Toutefois, l'accupation du parvis
paraît intéressante et pourrait être
utilisée différemment (spectacle...)
Des animations régulières
attendues du public qui
engendrent une fréquentation
locale et touristique toujours
conséquente : Festiplantes,
Marché des producteurs de
Pays, Les grues gourmandes, Le
cinéma plein air …
Et toujours une forte implication
tout au long de l'année de
l'équipe des bénévoles.
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
De nouveaux outils de communication pour une
SR meilleure visibilité du territoire
Création d'un guide du territoire
« Ambiances d'été » reprenant
l'ensemble des animations
estivales du Pays Morcenais du
1 juillet au 30 septembre : des
échanges avec les communes et
le milieu associatif ont été menés
dès février pour une livraison mi-
juin.
de Tourisme et l'agence
abc-com de Tartas avec des
travaux soutenus sur plus de 4
mais pour une livraison janvier
2024.
L'agenda des manifestations
sur Papplication Intra-Muros :
tout au long de l'année, une saisie
et une Veille quotidienne des
agents de l'Office de Tourisme.
Les réseaux sociaux, outils
indispensables : une présence
plus importante et des publications
de meilleure qualité.
+289 visiteurs accueillis au
marché du mercredi matin sur
le stand de l'Office de Tourisme
(CAPE ATEN OT ES)
+2 saisonniers, pris en
charge par la Communauté de
(ere Fe SE EEE lee RE (UTT es)
de l'Office de tourisme pour
ECTS SCÉRÉN THERE CNE
CENTS EN Ter ENST ETS
PARTIE AU ES enr er) R
Refonte du site internet de
l'Office de Tourisme
Ce site a été financé par la
Communauté de Communes
(14 210 €} et réalisé par les
membres bénévoles de la
commission animation de l'Office
RCE TANT CHER ONE TUE
à l'Office de Tourisme sur
l'année 2023. Fréquentation en
progression constante (2021
PALIER ANSE PRET RSR
Tea]
+291 visiteurs a la découverte
du territoire en compagnie de nos
ambassadeurs dits « greeters » :
CROIENT
responsable et humain (2022 :
119 visiteurs / 2021 : 194 visiteurs}
pour un total de 59 balades et 5
ambassadeurs (4 en 2022).
£. Office
deTourisme
à la Course Landaise dans le cadre des EStivales en * Photo OTPM
Pays Morcenais AMÉNAGEMENT DU
TERIRITOURIE
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
valant programme de l'Habitat (PLUiH)
La Communauté de Communes
du Pays Morcenais va
prochainement s'engager dans
une modification de droit commun
de son Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal valant programme
de l'Habitat (PLUI-H).
Cette évolution va nécessiter
plusieurs mois de procédure
administrative, conformément
aux articles L153-36 et suivants
du code de l'urbanisme, dans
lesquels bien entendu un
temps de consultation de ta
population sera organisé, et des
communiqués d'avancement du
dossier seront publiés.
L'urbanisme est en efiet un
thème particulièrement vivant,
qui nécessite très souvent
des ajustements de ses
documents comme un PLUI-H.
Ces ajustements peuvent ainsi
prendre en compte des évolutions
législatives et/ou règlementaires,
des nouveaux projets de territoire,
ou bien encore assurer des
adaptions techniques pour rendre
les règles plus cohérentes pour
l'instruction des permis.
En vigueur depuis mars 2022,
le PLUïi-H du Pays Morcenais
va ainsi être modifié pour faire
évaluer son règlement écrit et
partiellement son règlement
graphique (zonage), faire
évoluer quelques orientations
d'aménagement et de
programmation (lotissements), afin
de les rendre plus opérationnelles,
et prendre en considération le
volet « petite ville de demain »
en particulier sur Morcenx-la-
Nouvelle pour développer la
diversité commerciale.
Cette procédure de modification
portera jusqu'à fin d'année 2025.
Aire de Grand
Passage (AGP)
Une Aire de Grand Passage est
un équipement de service public
spécialement aménagé pour le
stationnement et l'accueil des
gens du voyage se déplaçant
collectivement à l’occasion des
rassemblements traditionnels ou
occasionnels.
L’Aire de Grand Passage du Pays
Morcenais peut accueillir jusqu'à
140 familles en même temps. Elle
est composée de deux parcelles
situées sur la route de Sabres, à 7
km de Morcenx-la Nouvelle.
Elle est ouverte de début avril à fin
septembre.
En 2023, elle a accueilli 7
groupes, 1 000 familles, environ
5 000 personnes, 4 920 € de
paiement, 55 jours de présence et
1 100 caravanes.
Publié le 23/09/2024
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
ID : 040-244000691- 20240918-2024DELIB96-DE
permis de construire ont chuté de
Autorisation du Droit 24 % au niveau national en 2028.
des Sols (ADS) Au niveau locai, nous avons
également ressenti cette crise
puisque si le nombre global de
dossiers ADS est resté stable
(766 en 2022 et 806 en 2023), le
nombre de permis de construire
est passé de 168 en 2022 à
129 en 2023 et le nombre de
logements autorisés est passé de
59 en 2022 à 32 en 2023.
Par contre, le nombre de
déclaration préalable à augmenté
d'environ 30 %, les demandes
de rénovations - extensions
d'habitation et de pose de
panneaux photovoltaïques étant
en forte progression.
Le service d'Autorisation du Droit
des Sols (ADS) a en charge
l'instruction des autorisations
d'urbanisme des six communes
de la Communauté de Communes
du Pays Morcenais.
Le secteur du bâtiment, depuis
un an fait face à une crise de la
construction neuve. Les coûts
de construction ont augmenté du
fait de matériaux plus chers et
de normes environnementales
plus strictes. En même temps,
les acquéreurs ont pâti de la
remontée des taux d'intérêt et
de la réduction de dispositifs
publics de soutien à l'immobilier
neuf. Résuitat : les délivrances de
Quelques chiffres 2023
Nombre de dossiers déposés en
2023 : 806 (435,5 actes pondérés)
Arengosse : 36 représentant 22,6
actes pondérés
Lesperon : 120 représentant 66,7
actes pondérés
Morcenx-la-Nouvelle : 345
représentant 181 actes pondérés
Onesse-Laharie : 145
représentant 82,7 actes pondérés
Ousse-Suzan : 45 représentant
19,3 actes pondérés
Ygos-St-Saturnin : 115
représentant 63,2 actes pondérés
Il faut rajouter à ces chiffres les
132 Déclarations d'intention
d'Aliéner (DIA) qui ont été
instruites. 10
VOÏTRITE,
Travaux 2023
La Communauté de Communes du
Pays Morcenais a mis en œuvre
291.5 tonnes d'enrobés projetés
pour reboucher les nids de poules et
fissures sur l'ensemble du territoire.
Des travaux ont aussi été réalisés :
Ousse-Suzan : 970 m° de bicouche
et 30m? de purge de voirie*.
Arengosse : 1 800m? de bicouche et
90m? de purge de voirie*.
Ygos-Saint-Saturnin : 3 800 m°
de bicouche et 40 m? de purge de
voirie*,
Lesperon : 300 m° de bicouche et
83 m° de purge de voirie*
Réfection de la chaussée de la rue Victor Duruy
à Morcenx-la-Nouvelle
Onesse-Laharie : 3 120 m° de
bicouche et 100 tonnes de grave
naturelle en bordure de voie.
Morcenx-la-Nouvelle : 830 m? de
bicouche, 245 m? de purge de voirie*
et 25 mi de bordures de trottoir et
caniveaux.
Le montant de ces travaux s'élève à
202 791.00 €
(Enrobés projetés : 131 175.00 € et
Travaux voirie : 71 616.00 €)
*Purge de voirie : une purge est une
technique qui consiste à évacuer la partie
dégradée d'une structure de chaussée
le plus souvent causée par des racines
d'arbre) pour la remplacer par une
Structure saine, porteuse et correctement
drainée.
Aménagement de voie verte
Pistes
cyclables
Un bureau d'étude a été mandaté
par la Communauté de Communes
pour réaliser le schéma directeur
cyclable. Les anatyses, les relevés
terrains, les enquêtes en ligne et les
ateliers participatifs ont permis de
réaliser les premières esquisses à
étudier.
De nouvelles voies vertes ont été
créées à Onesse-Laharie pour
sécuriser l'accès à l'école et à
la médiathèque depuis la route
de Lestatjaou (participation de la
Communauté de Communes du
Pays Morcenais de 40 000 €).
à Onesse-Laharie
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
PRET DE MATERIELS
Prêt de bennes aux
particuliers
ER SM NÉ oeil (ete)
DE NT Sn BR Te TES)
Branchages : 126 bennes
Gravats : 57 bennes
Bois : 37 bennes
ue UC EE UlE SE
Encombrants plastiques :
bennes
bennes
Prêt de nacelles aux
Co MTS
138 jours pour un coût de
23 376.36 €
Arengosse : 4 jours — 648,00 €
Lesperon : 8 jours — 1 398.72 €
Morcenx-la-Nouvelle : 86 jours —
ENT ES
Onesse-Laharie : 16 jours —
2 616.00 €
Ousse-Suzan : 9 jours — 1 470.00 €
ONE Un SEUIL RS (TEE
2 118.00 €
Arjuzanx 2 jours — 348,00 €
Prêt de matériels aux .
communes et associations
La Communauté de Communes ,
CEST ER EEE Eee TR TS
acquisition et gestion de matériels
LEE USE Ne EEE Re
EN ERA NIET ES LE EN)
sportives, a prêté aux Communes
et aux associations du territoire en
2023:
Structures gonflables : 21
Gradins : 12
(ENTIER TRUE 5)
Daa EL ee( ER 2
Barrières : 14
Podium modulable : 34
RCE CRE Tete 2
Chapiteaux : 12
Paperhoard : 1
Vidéo projecteur : 51
LU EEE)
Tente de réception CULTURE Êa
La Communauté de Communes
du Pays Morcenais a fait de la
Lecture Publique une priorité.
Dès sa mise en place, en 1994,
ses élus portent le projet d'une
médiathèque intercommunale.
Cet établissement est aujourd'hui
composé d’une médiathèque
centrale basée à Morcenx-la-
Nouvelle, de trois antennes
situées dans les communes de
Lesperon, d'Onesse-Laharie et
d'Ygos-Saint-Saturnin ainsi que
de 3 relais e-médias basés à
Sindères, Arengosse et Ousse-
Suzan. Une équipe d'une
vingtaine de bénévoles et de
7 professionnels accueille les
usagers sur une amplitude horaire
d'ouverture de plus de 30 heures
par semaine.
La Micro-Folie du Pays
Morcenais
Soucieuse de soutenir le
développement de l'accès à la
Culture ainsi qu'aux technologies
innovantes, la Communauté de
Communes du Pays Morcenais
a ouvert, en septembre 2023, la
Micro-Folie.
Une Micro-Folie est un dispositif
1.
7 sl
de médiation culturelle qui
s'articule autour de plusieurs
modules : un Musée numérique,
un Fablab, un module
bibliothèque/iudothèque et un
espace de réalité virtuelle. Le
Musée numérique, véritable
galerie virtuelle, est l'élément
central de cet équipement
culturel. Il réunit des chets-
d'œuvre de 12 institutions et
musées nationaux. Des films, des
concerts, des performances issus
du Centre Pompidou, du Château
de Versailles, de la Cité de la
musique, du Musée du Louvre,
d'Universcience, etc, sont ainsi
accessibles virtuellement.
Quelques chiffres depuis son
ouverture
90 participants à l'inauguration
123 fréquentation publique
112 participants sur les 6 séances
d'accueil de classes
15 participants sur les 2 séances
d'accueil publics spécifiques
17 participants sur 1 séance de
vidéo projection
48 participants sur les 2 séances
d'accueil tout public.
Y D
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
Quelques chiffres
plyk)
+1210 lecteurs sur le réseau
+536 nouveaux inscrils
+12802 entrées sur l'année
DUT ETES TRUE TES
animations
+36601 prêts et retours de
Lo TRE ES
+11355 utilisations d'un service
rattaché à l'espace multimédia
Les accueils à destination du
CN Te [TE
+388 entrées pendant les 49
séances de bebés lecteurs
RTE NE UNS NY
accueils de classes
+220 entrées pendant les 20
accueils qui concernent les
centres de loisirs.
Les accueils réguliers à
destination du public adulte :
+50 entrées pendant les 7
séances destinées à l'Accueil de
jour
+9 séances réalisées au Pôle
Gériatrique du Pays des Sources
+27 entrées réalisées pendant les
3 séances qui concernent le CIAS Micro-Folie est un projet porté par le
ministère de la Culture français, ouvert
aux collectivités territoriales, qui propose
l'accès à un musée numérique auquel
collaborent douze établissements culturels
nationaux fondateurs.
séances du comité de lecture.
+13 participants a l'occasion des 2
EXERON
Écoles de musique
-La Cigale de Morcenx : 2 160 €
+Union musicale Lesperonnaise : 570 €
Écoles de sport
+CAM Athlétisme : 408 €
+CAM Judo : 450 €
+CAM Basket-ball : 702 €
+CAM Cyclisme : 360 € + 300 € maillots
+CAM Karaté : 468 €
+CAM Handball : 366 €
+CAM Tennis : 510 €
+CAM Tennis de table : 402 €
+CAM Boxe : 546 € + 750 € maillots
+Twirting Baton : 378 €
+Foot Arengosse Morcenx : 708 €
+Gym volontaire Morcenx : 384 €
+Judo Club Onessois : 552 €
+Tennis Onesse/Lesperon : 510 €
+Rugby Onesse/Lesperon : 534 €
+Rugby Coeur des Landes : 750 €
+Basket Lesperon : 420 €
+Basket Arengasse : 474 €
+Footbail Ygos-Saint-Saturnin : 624 €
+ 360 € maillots
+Ski Ygos-Saint-Saturnin : 402 € +
660 € maillots
Associations culturelles
+Amicale Laïque : 1 500 €
+Maison de la gemme : 500 €
+Ligue de l'enseignement : 3 000 €
+Ploucs : 5 000 €
«Landes Aquarelle : 1 000 €
+Lous Cigalouns : 3 050 €
Autres subventions
+Protection Civile : 3 500 €
+Amicale des personnels territoriaux : 3 330 €
*Association collège Scognamiglio : 500 €
+Association "Sans Façon” : 2 500 €
+CD accès aux droits : 1 000 €
+Centre d'information Droits des
Femmes : 1 255 €
+Fiers Lieu : 4 000 €
+initiative Landes : 3 000 €
«Office de Tourisme : 12 000 €
+Landes Attractivité : 1 811 €
+Restos du Coeur : 649 €
+FACECO Solidarité Turquie : 4 000 €
+Artelandes : 500 €
Collectif Accès Jeunes à la culture : 562 €
+FACECO Maroc : 4 000 €
+Société de Borda : 500 € 11 ILE LUDORBUS
En 2023, le Ludobus a orienté ses actions autour du projet Ludo’Art et sur l’implication des familles. Ces projets ont fait lobjet d’une demande de subvention REAAP (Réseau d’Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents).
Le projet Ludo'art
it s'est déroulé tout au long
de l'année avec des ateliers
Enfants/Parents, et des ateliers
auxquels ont participé les
groupes (ALSH et Institutions du
territoire). Différentes facettes
de l'art ont été explorées de
façon ludique (peinture, dessin,
argile, découpage.…). Des
animations autour du Ludo Prix
ont été proposées sur toutes les
communes et le Festival du jeu
a mis à l'honneur les œuvres
réalisées au cours de ces ateliers.
L'implication
L'implication de tous est
encouragée au sein du Ludobus,
nous avons organisé
8 Ludo'comités qui sont des
rencontres où des idées
d'animations ont été proposées puis
réalisées (ou en projet), avec des
familles et des partenaires présents.
L'expression des familles à été
recueillie par le biais d'enquêtes et
d'un espace “donne ton avis” avec
la participation de 300 personnes
pendant la semaine du Festival du
Jeu.
L'écoute des suggestions, des
besoins, des envies du public
enrichissent les échanges sur
les permanences avec les
ludothécaires, tout au long de
l'année.
12
Focus sur les Ludo'hébés
Nous avons pu observer une
fréquentation en hausse des
Ludo'bébés avec des familles et
des assistantes maternelles, ce qui
nous à amenés à réaménager ces
séances pour répondre au mieux
au public.
Nous avons fait l'acquisition
de matériels et de jouets pour
les moins de 3 ans, avec une
demande d'investissement auprès
de la CAF et de la MSA.
Animation du Ludobus
Photo : Olivier Redonnet
Les 3 axes majeurs
du Ludobus
*Le soutien à la parentalité
avec les ateliers Enfants/Parents,
l'accueil, l'écoute, les échanges
et l'expression des familles
encouragés
+Les animations : un programme
d'animations riche et varié pour
tous les publics et le prêt de jeux
(achaïs nouveautés, entretien du
fonds de jeux) et invitation à jouer
pour tous dans des espaces de
jeux aménagés.
+L'inclusion : le partenariat
avec les institutions du territaire
accueillant des personnes
(enfants et adultes) en situation
de handicap et des personnes
âgées est très actif, avec leur
participation aux animations
et projets menés tout au long
de l'année. L'objectif est de
favoriser des temps de partage et
d'encourager le vivre ensembte.
2023, ce sont
+742
pt
DENON
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
JLIE RIEILAUS
PEIONOE ENFANCE,
Le Relais Petite Enfance (RPE)
accompagne les familles dans leur
projet et leur recherche de mode
d'accueil ainsi que dans leur rôle
d'employeur d'assistants maternels
et de garde à domicile.
Par ailleurs, ces derniers sont
accompagnés professionnellement
à travers des ateliers où ils sont
invités avec les enfants accueillis.
Le RPE informe également les
personnes souhaitant s'orienter
vers les métiers de la petite
enfance, leurs conditions d'accès,
leur cadre, leur adéquation avec
les besoins du territoire.
des Maisons d'Assistantes
Maternelles qui ont ouvert
(Lesperon et Morcenx) ou en
instance d'ouverture (Arengosse
début 2024) ainsi que les parents
employeurs.
2023, ce sont
Lt
Le RPE a continué son
accompagnement des futures
et nouvelles professionnelles
Le Ludobus propose de nombreuses animations au cours de l'année dont certaines sont menées conjointement avec le Relais Petite Enfance.
Photo : Olivier Redonnet La CTG, vers plus d'efficacité, de cohérence
et de coordination en direction des familles
La CTG s'adresse principalement Actions réalisées en 2023 aux familles. Elle est bâtie autour
de 5 axes qui sont la Petite
Enfance, l'Enfance, la Parentalité,
l'Animation de la Vie Sociale et
l'Accès aux Droits. Elle décline
un projet de développement pour
le territoire avec l'engagement
des signataires (CAF, Conseil
Départemental, MSA, ..) sur les
objectifs de maintien, d'évolution
et d'amélioration de l'offre
des services diagnostiqués
sur les axes répondant aux
problématiques sociales
prioritaires :
+favoriser une répartition
équilibrée des offres de services
sur le territoire départemental
+développer et soutenir une offre
de qualité aux familles
+améliorer la connaissance et
renforcer la lisibilité des offres
disponibles sur les territoires
+impulser une dynamique
départementale de mobilisation et
d'implication des familles.
+ a: formatiün BAFA en déniti-pernsionr L a es. pouries jeunes du territoire, aide
fnänéière au HAFA (17 jeunes}
Chargéc de coopération CTG
û 10m pour
BANUTCT UN MAIN PART)
LUI) COS ENTTE Aa CURTIS
PTS LULU TSI NE N |
il, aésirer
METRE
LHUITIR LES
NII EU;
icatises
Développer et améliorer les mades
de gardes
UMR LU
des mét
d'aniimase
le Loire auto
du cycle de formanon BAFA
LR RCERNR LATTES
oièts Educatifs Do
LEURS
Soutenir l'engagement des jeunes
nécompagiennment tie la Coopérétive
EST RSS ETC 1 CARTON EE 0
L'EST L ET PCT TES EL TAP POINTECON FOUT
cg 2 x MUC OUOODN NS ETS EU PTIT
ER CNT COTTON CE il ay
lactcurs lottitex ui CETTE LT
P [EL
TLC RL TC ROLUR UNI CM Tu ELU
Parentalité du Pays Morcennis
Comité Territorial
Parentalité (CTP)
Depuis la création du Comité
Territorial Parentalité (CTP) en
2022, l'engagement des élus, des
techniciens (CAF, FRANCAS des
Landes.…), des représentants des
services de la Communauté de
Communes du Pays Morcenais,
des espaces de vie sociale EVS,
des associations CLEM et Sans
Façon ei des associations locales
a permis d'atteindre le principal
objectif : la mise en œuvre
d'actions en lien avec la parentalité
autour de 3 axes :
Comment favoriser le soutien
par les pairs ?
Des actions de rencontres entre
parents ont été menées en
2023 par les Centres de Loisirs,
des ateliers parents-enfants
par l'Espace de Vie Sociale
CLEM et les services Ludobus,
Médiathèque, Relais Petite
Enfance de la Communauté de
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
Ô Ua
Communes du Pays Morcenais
(Semaine Nationale de la Petite
Enfance). Aujourd'hui, l'objectif est
de favoriser des espaces enfants,
parents sur tout le territoire.
Comment améliorer
information aux familles ?
Un support de communication
destiné à toutes les familles du
Pays Morcenais verra le jour en
2024 : un document pratique
permettant de se repérer dans
l'offre de services et d'informations
concernant les enfants de 0 à 18
ans, les parents et futurs parents.
Comment améliorer les relations
entre les familles et l’écote
pour qu'elles construisent
ensemble et en confiance une
communauté éducative ?
La promotion du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité
permet de soutenir le CLAS
existant porté par l'association
CLEM à Morcenx-la-Nouvelle et
de l'étendre aux autres communes
pour les élèves du primaire et
les jeunes scolarisés au collège.
L'échange, sur la place et la
création d'espaces parents au
sein des écoles, favorisera leur
expérimentation en 2024 sur
quelques écoles.
Lo Te TPE TL LT UTE
associations sportives et
culturelles …….
Le CTP est animé par des
acteurs du terriloire, élus
éttechiniciens, engagés en
(ENT A CRE RE TETE TRES
TER 2 LE TA s
(en TI ET Res at EL TS DIE TUE TI LEE LA
départemettiaux, enseignants,
is (FT CITES
J, Associations
1iQUeS ..)
Départemen
Familiales
RAA TIRER ET IUT
én ouvrant ses portées aux familles
GÉNIE Re Re EEE le L Ê
CAT ATOME Re ele
Ra E LE tTote RE TRE EUR OL
collective béiéfique pour mettre
actions conctétes en
lenlancé, adolescence
e la parentalité
En 2023, dans le cadre du Mois
Familles, déux demi-journees
derrnis Aux membres du CTP
de se renseigner, se questionner
débattre et dégager des pistes
de réseaux el il 1È EE: (TTC VIS
CORTE) Ce EE le AL E ALLER ET
place des parents au semdes
Cr eu ER MEL
| r
NES F1 Réunion de préparation du Comité Territorial Parentalité pour là réalisation
d'un livret d'informations aux familles Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Une action sociale de
proximité
En 2023, le CIAS a poursuivi ses
actions d'accompagnement des
publics auprès des plus fragiles
{isolement social, éloignement de
l'emploi, en situation de précarité
sociale, ….). Il a pour objectif de
pérenniser l'ensemble de ses
actions durant ces prochaines
années afin d'assurer une
continuité dans son élaboration
et apporter des améliorations
pour une meilleure réponse aux
besoins des usagers sur notre
territoire.
Pour faciliter l'accès et rester en
lien permanent, les bureaux sont
ouverts aux publics du lundi au
vendredi, de 8h à 12h15 et de
13h15 à 17h30 {vendredi à 17h).
Des équipes du CIAS assurent un
Soutien continu aux collectivités et
les agents du SAD sont présents
7 jours sur 7, ce qui rend le CIAS
un acteur incontournable dans la
politique sociale et médico-sociale
de naître territoire.
Des missions à destination de nos
populations
+Mise en place des axes de travail
fixés par le Conseil Départemental
(subvention « Dotation Qualité »)
+Déploiement du programme
de prévention des risques
professionnels auprès des agents
sociaux intervenant à domicile afin
d'améliorer leurs conditions de
travail et promouvoir une qualité
de service rendu aux usagers
(SAD),
+Participation et implication dans
la feuille de route « attractivité
des métiers » du Conseil
Départemental,
+Accompagnement et inclusion
des publics / personnes
vulnérables en situation de
handicap ou en situation de
grande précarité,
14
+Engagement de tous les services
pour soutenir le maintien à
domicile comme un choix de vie,
+*Élargissement et renforcement
du réseau partenarial et
coopération de proximité pour
faire face aux enjeux et contextes
de notre territoire (mobilité,
santé, emploi, activités ludiques,
accompagnement des aidants.) |" "|
+Poursuite des expérimentations
autour des prises en charge
partagées, temps de repas
convivial et valorisation des
agents sociaux,
+Dispositif de repérage des
fragilités « ICOPE » (SAD).
Des résidents devant la résidence sociale
‘Lucie Aubrac”
Quelques chiffres 2023
RSR Te
XL autonomie
6 personnes adhérentes à ce
service depuis 2021
Service "Autonomie" à Domicile
SAD (réforme du 1 juillet 2023}
282 bénéficiaires (entrées-
EE EP eST EL Te (EL ER ON LITE
Ce Te R RENE
»w 30% bénéficiaires hommes
» 70% bénéficiaires femmes
CU) Ce CRE ETUI
prestalions mensuelles
Pôle social
Con STE ET EE NT ENT ete RTS
PAR IE ON ee RENE E tt
Service de portage de repas Travail).
102 bénéficiaires (entrées —
sarties) pour environ 28 000 repas
livrés - 3 agents (2.5 ETP)
Service animation
plus de 450 heures d'activités
(CRT ETC ER Ite 0e ETS Note 1 1
ÉCRITES
CORSA TETE DEEE
ÉMIS Ir ETES
« animateurs » pour un équivalent
de 0.25 ETP cumulé
Service prévention
CNET ENS
4 agents référents qui animent
la démarche de prévention
collective sur le SAD + 1 agent de
HAE Te sole TNT LIL IEEE (ES)
(Le CET EEE "TES
Résidence sociale
9 lagements et 1 logement dit
CA NUE TEL ARS RENTE)
PORN QE EROIUTEEE
formation, études, 17 emploi).
Banque alimentaire
9 mois d'activité en 2023 avec
111 familles accompagnées soit
l'équivalent de 248 hénéficiaires -
passage de relais aux Restos du
Cœur au 01/10/2023.
TRS ER TA Te
1 véhicule dédié au service de
portage de repas et 1 véhicule
de service dédié au service
administratif (déplacements sur le
territoire, formations)
29 jeunes accompagnés de moins
de 30 ans et plus de 30 personnes
CAT TE TN ENTER S ETS
Des projets engagés
pour notre territoire
+Un habitat inclusif avec la
réhabilitation/construction d'une
résidence autonomie de 20
logements (résultat d'un Appel
à Projet en 2022) avec un
emménagement prévisionnel en
2026 (transfert des bureaux du
CIAS).
+La continuité du Contrat
Territorial de l'Autanomie avec
le CIAS du Pays Tarusate et
déploiement d'une dynamique de
coopération.
+Des réflexions autour de la
réforme de l'Autonomie (2025).
+Un accompagnement à la
précarité de tous les publics de
notre territoire (emploi, logement,
mobilité, santé, prévention.….).
+Engagement et participation
du service pour l'attractivité
des métiers autour du volet
domiciliaire,
+Un engagement dans
des dispositifs innovants
et structurants pour des
recrutements immersifs
(PREP'EMPLOI),
+Des conventions de partenariat
signées pour valoriser la
dynamique territoriale avec des
| permanences assurées par le
CIDFF, Landes Mobilité Insertion,
la médiation familiale, France
travail, CPAM.....dans les locaux
du CIAS (en proximité avec les
usagers).
»
dé “TAs eus “Has TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
En 2023, la commission transition
écologique du Pays Morcenais
a œuvré à l'élaboration et à la
validation d'un plan d'actions
concret. Les 11 élus membres
ont aussi participé à l'élaboration
d'une stratégie. À notamment
été discutée en commission
Fautoconsommation (elle
peut se définir comme le fait
de consommer sa propre
production d'électricité), qu'elle
soit collective ou individuelle,
des bâtiments publics du
territoire. Afin d'accompagner les
Communes dans leur transition
écologique, la collectivité a voté
un fonds de concours pour les
aider, par exemple, à rénover
énergétiquement leur patrimoine.
Fresque du climat
La Fresque du climat est un
atelier de sensibilisation au
dérèglement climatique. En 2023,
la Communauté de Communes
du Pays Morcenais à proposé à
tous les conseils municipaux des
communes membres d'organiser
un atelier par commune. Ce sont
52 élus au total qui ont assisté à
ces fresques, soit 52% des élus
du territoire.
Ces choix font écho à la signature,
décidée en commission, de
la charte d'engagement
départementale ayant pour
but de réduire la consommation
d'énergie de 25% tout en
augmentant la part d'énergie
renouvelable couvrant 84% de
la consommation tandaise d'ici à
2030.
Enfin, la commission a permis
d'entamer une réflexion autour
de la consommation d’eau,
ressource emblématique du
territoire, et de sa préservation.
Après réflexion et débats, le
choix de mise à disposition d’un
bon d'achat à destination de ta
population a été fait. L'opération a
pu être lancée début janvier 2024.
L727 7
Les élus du territoire réalisant la fresque
du climat.
Sensibilisation
130 gourdes, floquées du logo du
Pays Morcenais, ont été réalisées,
avec une entreprise spécialisée
dans la confection d'objets
responsables et distribuées aux
élus communautaires et aux
agents de la Communauté de
Communes et du CIAS, afin de
sensibiliser à la ressource en eau
mais aussi et surtout pour lutter
contre la pollution plastique.
Ex RE en © k
fabrication a utilisé principalement des
énergies renouvelables négatives en carbone
Subvention
En 2023, la collectivité a obtenu
90 000€ de subventions (60 000€
de fonds européens et 30 000€
de Fonds vert) pour financer,
sur trois ans, le poste de chargé
de mission, de 2024 à 2027
et poursuivre ainsi les actions
initiées sur le territoire.
Le chiffre 2
Comme le nombre de véhicules
électriques dont s'est équipée la
collectivité en 2023 (deux e-208,
pour les services techniques et
pour le CIAS).
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
PrécoRéno
et aux copropriétés dans leur
projet de rénovation énergétique
des logements. En 2023, dans le
Pays Morcenais, 166 personnes
ont contacté le guichet unique
pour la première fois.
PrécoRéno est une plateforme
de rénovation énergétique qui
propose un accompagnement
personnalisé gratuit à tous les
ménages (propriétaires occupants,
propriétaires bailleurs, lacataires)
de Souherte réaksor dés travaux
4'amdlioration thermique de mon logemt.
| Une des 2 e-208 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB96-DE
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