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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 149 Création d'emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 149 Création d'emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-244000691-20251210-2025DELIBt49-DE
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DELIBERATION
DU-CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 4 Votants : 18
Date convocation : 04 DECEMBRE 2025
Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 décembre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) -— Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM — Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT — Roxanne OLIVIER —Didier PLANCKE — Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+pouvoir de Marc GAILLARD)- Frédéric PRADERE - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Absents excusés : Anaïs FROUSTEY - Claude LABORDE - Marc GAILLARD - Hélène
COUSSEAU -— Michel DOURTHE -— Martine GASTON —
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N°149/2025
Obiet : Création d’emplois permanents
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-244000691-20251210-2025DELIBt49-DE
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Considérant les besoins du service itinérant Bus France Services
Compte tenu de l’évolution des postes de travail et des missions assurées par les agents de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Monsieur le Président propose de créer :
- _ Un emploi d’Attaché territorial à temps complet à compter du 15 décembre 2025
- Un emploi de Technicien territorial à temps complet à compter du 15 décembre 2025
- Un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 15 décembre 2025
Après en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE de créer :
- Un emploi d’Attaché territorial à temps complet à compter du 15 décembre 2025
- Un emploi de Technicien territorial à temps complet à compter du 15 décembre 2025
- Un emploi d’adjoint administratif à temps complet à compter du 15 décembre 2025
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en annexe.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Morcenx-La-Nouvelle, le 10 déce
Le Secrétaire de séance Le Président,
Frédéric PRA Jérôme BAYLAC-DOMED
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission
aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception — SS