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Déliberation - 6 DELIB CREATION EMPLOIS AVANCEMENT DE GRADE
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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 85 Création d'emplois permanents avancements de grade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 85 Création d'emplois permanents avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024 és ve \\
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (am }
Publié le 12/07/2024 |
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB85-DE
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DELIBERATION
DU-CONSEIL-DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : +: 18 Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 04 JUILLET 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT |
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite
adressée le 04 juillet 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Paul CARRERE) — Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Nathalie MOMEN - Roxanne OLIVIER - Michel DOURTHE - Hélène COUSSEAU -— Martine GASTON — Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE — Nicole DUCOUT - Frédéric PRADERE - Monique DUVIGNAU - Jean-Pierre REMY -— Marc GAILLARD.
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés Yannick VILLATORO
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N°85/2024
Objet : Création d’emplois permanents - avancements de crade
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif 4 ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB85-DE
au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur
le Président propose de créer :
- Un emploi d’animateur principal 1% classe à temps complet à compter du 1% août
2024.
- Un emploi d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet à compter
du 1% août 2024.
- Un emploi d’adjoint d’animation principal 1%° classe à temps complet à compter
du 1er août 2024.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE de créer :
- Un emploi d’animateur principal 1°%° classe à temps complet à compter du 1 août
2024.
- Un emploi d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet à compter
du 1% août 2024.
- Un emploi d’adjoint d’animation principal 1% classe à temps complet à compter
du ler août 2024.
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois dont la nouvelle composition figure en
annexe.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont
inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Morcenx-La-Nouvelle, le 10 juillet 2
Le Secrétaire de séance Le Président,
Ni re Jérôme BAY LAC-DOMENSG
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saïsi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono -— préfecture — perception — SS