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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1+PV+CM+20122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAUGNAC-ET -MURET
DÉPARTEMENT DES LANDES
40410 – SAUGNAC-ET -MURET
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 20 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 16 décembre 2024, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS,
Monsieur Nicolas PIERRE, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Monsieur Jérôme BOUET, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET,
Absents excusés : Madame Justine DUMONTIER qui a donné procuration à Bruno DAMIN,
Madame Céline GAGE qui a donné procuration à Tina DUBOIS, Monsieur Rodolphe
PETITGUYOT qui a donné procuration à Nicolas PIERRE, Madame Angéline CHAUVEAU, Madame Sandra LAGARDE a donné procuration à Ludovic VAYSSE, Éliane FAUVILLE qui a donné procuration à Michel DUBOS.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint. Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
CHOIX MAÎTRISE D’ŒUVRE RÉHABILITATION PARTIE RESTAURANT DU GRAND GOUSIER :
La parole est donnée à Tina DUBOIS qui a suivi le dossier avec Andoni DAMESTOY.
Afin de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025, il faut que la commune choisisse un maitre d’œuvre pour l’assister dans le projet de réhabilitation de la partie restaurant du Grand Gousier.
La commune a lancé une procédure adaptée et a sollicité 8 architectes. Seulement deux ont répondu favorablement compte tenu des délais très courts imposés.
La note se décompose ainsi :
Partie technique : 50 % fondée sur les éléments du mémoire technique et appréciée selon : - Les aptitudes de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants, complémentarité des profils
-La qualité de la perception du programme
-La pertinence de l’organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l’ensemble des prestations
Le prix : 40 %, apprécié selon les éléments produits dans l’acte d’engagement
Page 1 sur 2 Les références et expériences décrites dans le document de présentation, pondérées à 10%
Après audition des candidats et demande de compléments, il en ressort le résultat suivant :
Note Valeur
technique
Note
Prix
Note
Référence
et
expériences
Total /
20
Prix HT Classement
HAD’EQUATION 12 20 11 15.10 16 000€ 2
8ARCHITECTURE 18 11.68 17 15.37 30 000€ 1
Il est précisé que
Monsieur le Maire propose aux élus de retenir le candidat ayant obtenu la meilleure note.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité
- CHOISIT 8Architecture pour la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la partie restaurant du Grand Gousier pour la somme de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
- CHOISIT la mission OPC complémentaire pour la somme de 3500 €HT soit 4200 € TTC
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l’opération.
ACHAT/VENTE OLIVIER BANOS
En séance du conseil municipal en date du 09/04/2024, le conseil avait accepté la proposition de Monsieur BANOS de céder la différence de superficie du chemin rural déclassé au prix de 20 000€/ha et d’échanger les parcelles R 582et R 585 contre la parcelle R 589.
Comme il s’agit d’un chemin rural, même s’il a été déclassé et désaffecté, nous ne pouvons pas procéder à un échange.
Monsieur le Maire propose donc d’acquérir les parcelles R 582 et R 585 d’une superficie de 2105 m² au prix de 20 000€/ha soit pour la somme de 4210€ et de vendre la parcelle R 589 d’une superficie de 3330 m² au prix de 20 000€/ha soit pour la somme de 6660€ à Monsieur BANOS.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Il est également rappelé que les transactions en cours avec Monsieur BANOS, ne seront définitives qu’une fois qu’il aura respecté son engagement d’enlever la clôture le long du pare-feu de la route de tilon, soit le long de la parcelle R 582.
INFORMATIONS DIVERSES
- Ateliers municipaux : Les panneaux photovoltaïques ont été installés aux ateliers municipaux. Ceux des écoles, seront installés pendant les vacances de noël.
- Arbres sur le parking des écoles : Pascal LESCARRET demande pourquoi des arbres ont été coupés sur le parking des écoles alors qu’il était convenu de les conserver. Monsieur Bruno DAMIN lui répond que l’entreprise, lors des travaux de terrassement à couper les racines de deux arbres et que par conséquent il n’était pas possible de les conserver. L’entreprise a planté 4 arbres en dédommagement.
- Route de Taris : les réparations faites l’an passé sur la route de Taris n’ont pas tenues. Elle continue de s’écrouler. Les agents ont sécurisé les lieux. Fin de séance 19h00
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