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Procès Verbal - PV+CM+03122024+(1) Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saugnacq-et-Muret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03122024+(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement, Page 1 sur 8

COMMUNE DE SAUGNAC-ET -MURET

DÉPARTEMENT DES LANDES

40410 – SAUGNAC-ET -MURET

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 03 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 03 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 26 novembre 2024, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Monsieur Jérôme BOUET, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Éliane FAUVILLE,

Absents excusés : Monsieur Rodolphe PETITGUYOT qui a donné procuration à Nicolas PIERRE, Madame Angéline CHAUVEAU qui a donné procuration à Anne-Sophie LONGUET , Madame Sandra LAGARDE a procuration à Ludovic VAYSSE.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.

Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

API :

Monsieur Jérôme CLOLUS est venu faire une présentation au conseil municipal et répondre aux questions des conseillers.

Les supérettes API sont des supérettes nouvelles en libre -service, connectées et toujours ouvertes (de 05h à 22h), avec présence quotidienne pour le ré approvisionnent et l’entretien. La commune doit fournir un terrain d’environ 120 m² pour un loyer annuel de 600 € par an. La convention d’occupation a une durée minimale de 15 ans. Ensuite, il convient de signer une convention de participation aux frais de fonctionnement (électricité et ordures ménagères) de l’épicerie soit 15€ pour un montant annuel de 5475 €. Cette convention peut être réduite si la commune prend en charge les frais en totalité ou en partie. A ce jour, il y a peu de supérettes API dans les Landes.

Après avoir répondu aux questions des conseillers, Le conseil municipal remercie Monsieur CLOLUS pour son intervention et le temps accordé.Page 2 sur 8

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2024

Le passage pour la Communauté de communes en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2024, implique pour cette dernière de fixer le montant des attributions de compensation à reverser ou à percevoir pour l’ensemble de ses communes membres.

Le montant de ces attributions de compensation (AC) est calculé pour chaque commune, d’une part au regard de la fiscalité économique transférée à l’EPCI (montants fournis par les services fiscaux) et d’autre part au regard des charges transférées à l’EPCI pour l’exercice de ses compétences, dont le montant doit être arrêté dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Dans l’attente de cet arrêt, au titre de la 1ère année du passage en FPU, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il a été fixé le montant provisoire des attributions de compensation par délibération en date du 12 février 2024, modifiée par délibération du 30 mai 2024.

Lors de sa réunion du 11 septembre 2024, la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande a arrêté le rapport d’évaluation des charges transférées et ce dernier a été transmis le 19 septembre 2024, par le Président à l’ensemble des communes membres, celles- ci devant l’approuver à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois.

Ledit rapport ayant été approuvé à la majorité qualifiée par les communes membres, le montant définitif des attributions de compensation a été fixé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024. Par conséquent, il est nécessaire que chaque Conseil municipal des communes membres adopte le montant de son attribution de compensation définitive par délibération concordante, en visant le rapport de CLECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2023-10-01 en date du 05 octobre 2023 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu les délibérations n°2024-02-01 en date du 12 février 2024 et n°2024-05-01 en date du 30 mai 2024 relatives à la fixation du montant des attributions de compensations provisoires,

Vu la réunion de la CLECT de la Communauté de communes Cœur Haute Lande en date du 11 septembre 2024 arrêtant le rapport d’évaluation des charges transférées,

Vu la communication le 19 septembre 2024, par le Président de la CLECT, du rapport d’évaluation des charges transférées à la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 octobre 2024approuvant le rapport de CLECT,

Vu la délibération de la CCCHL en date du 28 novembre 2024 fixant le montant des attributions de compensations définitives,

Considérant en conséquence qu’il y a lieu de fixer le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune par délibération concordante,

Le Conseil Municipal, DECIDE

De fixer le montant de l’attribution de compensation au titre de l’année 2024 à : 323 109 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.Page 3 sur 8

PRISE EN CHARGES DES FRAIS ENGAGÉS PAR LA COMMUNE POUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

Le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes

depuis le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire

et périscolaire sur l’ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été

progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la

Communauté de Communes dans la mesure où :

- Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait

l’objet de mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC

- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais

de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.

- des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail

pour l’exercice de compétences communautaires.

Le Maire indique qu’il est désormais possible d’établir le total des dépenses engagées par les

communes, pour le compte de la Communauté de Communes au titre de l’exercice de la

compétence scolaire et périscolaire, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire

entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables

présentées par les communes.

En ce qui concerne la Commune de SAUGNAC ET MURET, le montant tel qu’arrêté

contradictoirement, au titre de l’année 2024, a été fixé comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l’article 3-B-3° relatif à l’exercice

de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement

préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Valide le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de Communes indiqué ci-dessus et la perception desdites sommes au titre de l’année 2024.

Donne pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

BAIL TANDEM

Monsieur le Maire avait déjà informé le conseil municipal que TANDEN EDUCADIS souhaitait mettre un terme au bail emphytéotique qui nous lie suite à la cessation de leur activité sur notre territoire.

FRAIS INDISSOCIABLES MISES A DISPOSITION TOTAL GENERAL

24 506 € -00 24 506 €Page 4 sur 8

Monsieur le Maire avait proposé à TANDEM EDUCADIS de rompre le bail moyennant une soulte de 75 000 €.

Monsieur le Maire à reçu leur accord mais TANDEM EDUCADIS souhaiterait échelonner le paiement moyennant la somme de 2500 € / mois pendant 30 mois.

Une fois le bail rompu, la commune aura l’entière jouissance des biens récupérés. Monsieur le Maire informe les élus qu’il est en contact avec le conseil départemental des Landes pour un projet à l’étude.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de rompre le bail emphytéotique qui nous lie avec TANDEM EDUCADIS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’affaire

NOUVELLE BOULANGERIE

Suite à l’appel d’offre lancé pour la construction de la boulangerie, les propositions faites sont hors budget aussi il a été demandé à l’atelier CANTAL DUPART de travailler de nouveau le projet afin de rester dans le budget, soit 450 000 €.

Pour ce faire, un avenant de 10 000 € nous a été soumis.

Considérant les frais déjà engagés, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant n°2 pour la somme de 10 000 € avec l’atelier CANTAL DUPART.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’atelier CANTAL DUPART.

ZPENS : ACQUISITION PARCELLES CONSORTS GOMEZ

Pour rappel, il avait été proposé aux consorts GOMEZ d’acquérir les parcelles G 55, 56, 57, 58, 59, 369, 427, 429, 430, 431, 432, 433, 434 pour une superficie de 9ha69a14ca au prix de 45 000 €.

En date du 07/10/2024, nous avons reçu l’accord écrit acception la cession dans les conditions évoquées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’acquisition de la commune des parcelles G 55, 56, 57, 58, 59, 369, 427, 430, 431, 432, 433, 434, pour une superficie de 9ha69a14ca au prix de 45 000 € propriété des consorts GOMEZ.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de l’affaire.

ZPENS : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de l’acquisition des parcelles forestières inscrites en ZPENS, nous pouvons solliciter une subvention auprès du conseil départemental des Landes.Page 5 sur 8

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour déposer une demande de subvention dans les conditions suivantes :

PALN DE FINANCEMENT

ORGANISME DÉNOMINATION MONTANT (€) TAUX

Conseil Départemental

des Landes

Aides à la protection et

valorisation du patrimoine

naturel

21 375 € 50%*0,95 (CSD)

Commune de SAUGNAC

ET MURET Autofinancement 23 625 € 50%*1,05

TOTAL 45 000 € 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes.

ANTENNE RELAI FREE

Depuis deux ans, FREE sollicite Monsieur le Maire pour implanter une antenne relai sur le secteur de Castelnau.

Monsieur le Maire propose de louer une partie de la parcelle J 489 (parcelle située le long de la RD 834) dans les mêmes conditions que les autres opérateurs, soit 4000€/an (indexé chaque année) + 1500€ par opérateurs supplémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de louer à FREE une partie de la parcelle J 489 pour l’installation d’une antenne relai.

MISE EN PLACE DU PERMIS DE DÉMOLIR – PLUIh

Après 7 ans de travail, le PLUIh sera en vigueur au 1er janvier 2025.

Actuellement, sur la commune le permis de démolir n’a pas été instauré, aussi il conviendrait de le rendre effectif afin de garantir la bonne évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune.

Monsieur le Maire propose d’instituer, à compter du 1er janvier 2025, le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'instituer, à compter du 01 janvier 2025 le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.Page 6 sur 8

BFM BIIO MÉTHANE : AVIS DU CONSEIL MINICIPAL SUR L’AGRANDISSEMENT DU SITE

Après enquête publique de la demande d’enregistrement concernant l’augmentation de la

capacité de traitement de déchets par méthanisation sur la commune de SAUGNAC ET MURET

qui s’est déroulée du lundi 28 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024 ;

Vu l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, Monsieur le Maire demande aux

conseillers municipaux de se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au dossier de demande d’enregistrement concernant l’augmentation

de la capacité de traitement de déchets par méthanisation.

VOIRIE COMMUNALE : INTÉGRATION DU LINÉAIRE DES PARKING DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’intégrer le linéaire des parkings de la commune dans la voirie

communale.

Nous avons 176 places de parking sur une longueur de 5 mètres soit 880 mètres linéaires à

intégrer. À cela il convient d’intégrer le linéaire créé dans le cadre de l’aménagement du parking

scolaire soit 120 mètres linéaires.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’intégration de 1000 mètres linéaires dans la voirie communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la

Préfecture pour le calcul de la DGF 2025.

CONTRAT MÉDIATHÈQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de la médiathèque à partir du 1er janvier 2025,

Le Conseil Municipal,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 18h/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C à partir du 1er janvier 2025 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : médiathèquePage 7 sur 8

Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : gestion et administration de la médiathèque et du local numérique,

Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 381 correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

AQUISITION TERRAIN DANIELLE RANSINANGUE

Madame Danielle RANSINANGUE propose à la commune d’acquérir les parcelles D 1553, D 1555, D 1558, D 1561 et la parcelle D 1551 d’une superficie de 3398 m² au même prix que la précédente acquisition soit à 25 € du m², soit 84 950€.

Cet achat permettrait de renforcer le foncier de la commune et permettra la maîtrise du foncier à proximité du lotissement communal. Ces terrains ont été intégrés dans l’OAP lors de la rédaction du PLUIh.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Madame Danielle RANSINANGUE

ACCEPTE l’acquisition des parcelles D 1553, D 1555, D 1558, D 1561 et D 1551 d’une superficie de 3398 m² au même prix que la précédente acquisition soit à 25 € du m², soit 84 950€. AUTORISE Mr le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération

PRÉCISE que les crédits seront ouverts sur le BP 2025

CAFÉ CASTELNAU

Murielle et Christelle BEDIN, propriétaires de l’ancien café de Castelnau, proposent de s’en

défaire ainsi que d’autres biens immobiliers (3 bâtis + un terrain).

Considérant l’histoire de la commune et qu’il convient, dans la mesure de possible de

conserver les bâtiments de la commune qui en ont fait cette histoire, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal de faire une offre d’achat en deux lots de 100 000€ chacun sur

les exercices comptables 2025 et 2026. Un lot constitué du café et de la salle de bal, et un lot

constitué de la grange et d’une partie du terrain. La grange pourrait être réhabilitée en

logements et pour ce qui est du reste du bâti, tout est à penser et envisager.

Il est entendu ici qu’il ne s’agit que d’une proposition sous réserve qu’elle soit acceptée par

Muriel et Christelle BEDIN.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à la majorité, (Monsieur Michel DUBOS

ne participe pas au vote et Monsieur Pascal LESCARRET s’abstient)Page 8 sur 8

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de faire une proposition d’achat en deux pour

lots pour la somme de 200 000€ sur deux exercices comptables.

INFORMATION DIVERSE

- Ménage salle des fêtes : Madame Éliane FAUVILLE demande s’il est possible de trouver une nouvelle façon de gérer le ménage à la salle des fêtes. Cette question fera l’objet d’une réflexion et sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. - DETR 204 : Monsieur le Maire a reçu le courrier notifiant que notre commune n’a pas été retenu au titre de la DETR 2024

- SDIS : Nous avons reçu un courrier d’information annonçant une contribution complémentaire du bloc communal pour le financement du SDIS. Pour notre commune en 2025 il s’agit de la somme de 2547€, de 3184€ en 2026 et de 3821€ en 2027. - École : l’effectif scolaire est de 176 élèves contre 172 annoncés lors du précédent conseil municipal.

- Chats errants : Monsieur le Maire informe les élus, qu’avec le concours d’ Andoni DAMESTOY, ils ont répondu à un appel à projet lancé par le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt : « Soutien aux collectivités- Identification et stérilisation » au nom de la communauté de communes Cœur Haute Landes. Notre candidature a été retenue et cela permettra aux 26 communes de la communauté des communes d’organiser des campagnes d’identification et de stérilisation des chats errants. Le montant de la subvention obtenue par la communauté de commune Cœur Haute Landes est de 29 517,57 €. Cette subvention permettra l’achat de matériel de trappage, de lecture de puces, et les frais d’identification et de stérilisation des chats errants. Le cas échéant, des soins pourront également être pris charge.

Fin de séance 20 h 45