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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saugnacq-et-Muret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+210923)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de Saugnac-et-Muret
1, place de la Mairie
40410 – Saugnac-et-Muret
05 58 09 61 18 – secretariat@mairie-saugnacetmuret.fr
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COMMUNE DE SAUGNAC-ET -MURET
DÉPARTEMENT DES LANDES
40410 – SAUGNAC-ET -MURET
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre 2023, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la mairie, sur la convocation du 08 septembre 2023, qui lui a été adressée conformément aux articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Monsieur Ludovic VAYSSE, Madame Justine DUMONTIER, Monsieur Bruno DAMIN, Madame Tina DUBOIS, Monsieur Nicolas PIERRE, Madame Céline GAGE, Monsieur Rodolphe PETITGUYOT, Madame Angéline CHAUVEAU, Monsieur Jean Jacques LEONI, Madame Anne Sophie LONGUET, Madame Sandra LAGARDE, Monsieur Michel DUBOS, Monsieur Pascal LESCARRET, Madame Eliane FAUVILLE,
Absents excusés : Jérôme BOUET qui a donné procuration à Ludovic VAYSSE.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic VAYSSE, Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers, le quorum est atteint.
Le conseil Municipal adopte le procès-verbal de la précédente réunion.
RÉVISION TARIFS SALLES MUNICIPALES
Considérant que les demandes de locations des salles sont en augmentation, Considérant le coût actuel de l’énergie,
Considérant l’état des salles à l’issue des locations,
Considérant les travaux de réhabilitations électriques et d’entretien du bâtiment, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix de location des salles municipales de 50 €.
Jean Jacques LÉONI propose aussi de faire payer les consommations électriques au réel. Bruno DAMIN demande si les associations ne devraient pas également participer dépenses d’énergie.
La question du ménage est également abordée. Nous recevons régulièrement des plaintes des usagers au sujet de l’état de propreté des notamment de la salle des fêtes. Une réflexion sur le sujet est en cours et pourquoi pas à terme inclure d’office le coût du ménage dans le prix de la location.
Après discussion et débats,
Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de faire payer les consommations électriques au réel à chaque usager privé ?
Le conseil municipal DÉCIDE à la majorité d’augmenter de 50 € chaque tarif de location. Mairie de Saugnac-et-Muret
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40410 – Saugnac-et-Muret
05 58 09 61 18 – secretariat@mairie-saugnacetmuret.fr
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Justine DUMONTIER, Bruno DAMIN, Nicolas PIERRE, Rodolphe PETIGUYOT, Michel DUBOS et Éliane FAUVILLE s’abstiennent.
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
La taxe sur les logements vacants (TLV) est instituée de plein droit sur le territoire de notre commune par le décret du 25/08/2023 par conséquent aucune délibération n’est nécessaire. Le produit de cette taxe ira à l’ÉTAT.
En revanche, à compter de 2024, la commune peut majorer la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le taux de majoration est compris entre 5 % et 60 %.
Monsieur le Maire a demandé une simulation au trésorier :
Pour une majoration de 20 % le gain pour la commune serait de 5 267 €
Pour une majoration de 40 % le gain pour la commune serait de 10 535 €
Pour une majoration de 60 % le gain pour la commune serait de 15 786 €
Compte tenu des éléments présentés, Monsieur le Maire, propose de ne pas appliquer de majoration sur la TLV.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré,
ACCEPTE, à la majorité, de pas appliquer de majoration sur la TLV.
Pascal LESCARET S’abstient.
ADHÉSION AGENCE FRANCE LOCALE
L’Agence France Locale est un établissement bancaire pour financer les besoins d’investissement des collectivités. C’est la banque des collectivités : détenue, gérée par les collectivités pour les collectivités.
Pour pouvoir bénéficier de prêts à taux intéressants, il convient d’adhérer après étude de la situation financière de la commune par l’Agence France Locale. Lors de l’étude des candidature une note entre 1 et 7 est attribuée ; à noter que plus la note est proche de 1 est meilleure est la situation.
Monsieur le Maire a soumis notre candidature, et nous avons obtenu la note de 3,27.
Notre candidature est retenue et si nous souhaitons bénéficier de financements à des taux intéressant, il convient d’adhérer en s’acquittant d’une cotisation de 9100 €.
L’adhésion ne se fait qu’une seule fois.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, préfère reporter la décision.
PRÊT AGENCE France LOCALE
Lors du dépôt de notre candidature auprès de l’Agence France Locale, Monsieur le Maire avait sollicité un prêt de 800 000 € afin de couvrir nos besoins de financement et éventuellement pour financer les futurs projets.
L’Agence France Locale, accepte de nous fiancer 800 000 au taux de 3,90 % sur 15 ans ou au taux de 3,9950 % sur 20 ans.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, préfère reporter la décision. Mairie de Saugnac-et-Muret
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MOTION CONTRE LES VIOLENCES
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de l’AML qui propose de faire voter une motion contre les violences faites aux femmes à l’ensemble des communes et intercommunalités landaises.
Monsieur le Maire propose d’élargir cette motion à tous (enfants, séniors,) plutôt qu’uniquement aux femmes.
Le conseil municipal, après en discuté et délibéré, DECIDE d’adopter la motion à condition qu’elle soit élargie à tous.
INFORMATIONS DIVERSES
- L’État a inscrit 150 millions d’euros de crédits dans le cadre du renforcement de la lutte contre les incendies, dont pour les Landes 5 269 704 € ainsi que le financement de 32 nouveaux véhicules
- Notre demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour le remplacement du chauffage à la maison des associations a été refusée
- Notre demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la construction d’une boulangerie a été accepté et la somme de 135 540 € nous a été attribuée.
- Le département des Landes, nous alloue 49 000 € de subvention pour le projet de construction d’une nouvelle boulangerie.
- Suite aux opérations de recensement de la population qui se sont déroulées début 2023, la population de SAUGNAC ET MURET est officiellement de 1359 habitants. - Nous avons à l’école 175 enfants inscrits, soit 20 élèves de plus que l’an passé. - Au 1er janvier 2024, sera mis en place la redevance spéciale pour professionnel mise en place par SEDHL. Chaque professionnel recevra un courrier informatif et des réunions publiques seront organisées sur le territoire.
- En 2024, la communauté des communes cœur haute lande adopte le régime de fiscalité unique.
Fin de séance 19 h 45 Mairie de Saugnac-et-Muret
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