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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 98.2024 rue des VARENNES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS (Charente-Maritime) RAKXX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 06/1/2024 N° 98/2024 ARRETE Portant réglementation de la circulation Sur la Commune de Saint Georges du Bois Rue des Varennes Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime), Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3, Vu le Code de la route et notamment ses articles R u0-1, R 0-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise SOMELEC - TSA 7oou- 69134 - DARDILLY Cedex, représentée par PETROWISTE Cyril, Considérant que les travaux d'extension BT nécessitent la réglementation de la circulation en alternat du 02/12/2024 au 16/12/2024. ARRETE ARTICLE : : la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3). La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie. ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilités sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible. ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables du 2/12/24 au 16/12/24 de 8hoo à 18hoo. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'Entreprise en charge des travaux. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois. ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois, Monsieur Le Responsable des Services techniques, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES, Monsieur LE GUIFF Clément, demandeur Monsieur le responsable Cyclad Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier. Fait à Saint Georges du Bois, le 06/11/2024. Délais et voies de recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.