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Arrêté - ARRETE 13.2026 rue des Brandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 13.2026 rue des Brandes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
CRE EE:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 1/02/2026
N 13/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue des Brandes - Chaillé
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R no-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise ORANGE CA ROUEN 6 Place St Clément 76100 ROUEN en date du 27/01/2026.
Considérant que pour l'accès au PB pour réparation en aérien avec nacelle devant le 205 rue des Brandes - 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, en restriction sur section courante avec empiètement sur la chaussée pour une durée
ARRETE
Article un :
Dans la Rue des Brandes:
Le stationnement sera réservé à un véhicule (nacelle) de l'entreprise pendant les
heures de travail de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur. Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 17/02/2026 au 22/02/2026.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par l’entreprise demandeuse de l'arrêté ORANGE CA ROUEN représentée par KLAMCZYNSKI Axelle.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DU BOIS,
- ORANGE CA ROUEN demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 1/02/2026
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUB )
PS,
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Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.