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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 33 AID Fonds de concours Convention Asasp Arros tampon
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 33 AID Fonds de concours Convention Asasp Arros tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 5 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 20 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-François CASAUX
Etaient présents 55 titulaires, 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, , Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, , Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE.
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Henri BELLEGARDE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michelle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT.
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE Pierre BAHOUM, Christophe GUERY.
RAPPORT N° 260305-33-AID-
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ASASP-ARROS C.LACOUR explique que dans sa séance du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire a adopté, au titre des fonds de concours 2023, le projet de la commune d’Asasp-Arros qui concernait l’aménagement d’une salle de réception pour les associations.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 38 006.78 €
DETR 6 470.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 21 536.78 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 5 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-F. C Signé BU
Jean-François CASAUX Bernard UTHURRY