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Déliberation - 1656522
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1656522)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20240405-D2024-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
N°2024-03
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
SÉANCE du 05 avril 2024
Date de la convocation : 22/03/2024
PRESENTS : Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, Patrick PICHOU, Béatrice FABRE, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Ecoles, Céline CHARLAS, Céline DA COSTA, Stéphane LATOUR, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Ecoles
ABSENTS _excusés : Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Sylvie CARRERE, Sylvain RULL, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Ecoles,
ABSENTS non excusés : Laetitia BAQUE, Alexandra OLIVER, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Ecoles
Budget de la CAISSE DES ECOLES :
Affectation des résultats de l'exercice 2023
La Caisse des Ecoles d'AUREILHAN réunie sous la présidence déléguée de Madame Virginie FAVERON, prend acte des résultats de l'exercice 2023 et de leurs affectations.
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion 10 837,78 €
A
Report à nouveau [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion 8 969,24 €
B
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023
Si le résultat est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous 19 807,02 €
A+B Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20240405-D2024-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Section d’Investissement EL
Résultat de l'exercice 2023 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] 4 504,59 €
Report à nouveau [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] 25 723,00 €
Résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2023
‘ 30 227,59 € D 001 si déficit R 001 si excédent
D
Restes à réaliser ed
, Solde des restes à Dépenses Recettes Nr 0,00 € réaliser
0,00 € 0,00 €
E
Besoin de financement (-) ou excédent de financement (+) à la section 30 227,59 €
d'investissement
La Caisse des Ecoles décide d'affecter au budget primitif 2024, le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
1°) -— Section d'investissement
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
Au minimum besoin de financement (E)
2°) — Section de fonctionnement
Le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne
budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
DEFICIT REPORTE D 002 (1)
19 807,02 €
(1) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Vote de la Caisse des Ecoles
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : O
P.C.C,
Aureilhan, le 05/04/2024
TE
La Présidente Déléguée,
Virgirfié FAVERON.