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Déliberation - 2179611
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2179611)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
N°2026-06
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-07-BF
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
SÉANCE du 24 avril 2026
Date de la convocation : 10/04/2026
PRESENTS :
Séverine BÉARD, Présidente déléguée,
Sébastien DAVID, Annie GUITTARD, Conseillers Municipaux,
Céline CHARLAS, Claire COLIN, Sonia DA SILVA, Suzy MONNÉ, Parents d'élèves élues,
ABSENTS EXCUSÉS :
Valérie AROLD, Joris MOSCHET, Conseillers Municipaux
Séverine MAYSTRE, Parent d'élève élue
Franck PEYROU, Inspecteur de l'Education Nationale
Budget Caisse des Ecoles : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Le Comité de la Caisse des Ecoles d'AUREILHAN réunie sous la présidence de Madame Séverine BEARD, Présidente déléguée, prend acte des résultats de l'exercice 2025 et de leurs affectations.
Section de Fonctionnement
Si le résultat est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous
Résultat de l’exercice 2025 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] A +11 633,79 €
Résultats antérieurs reportés B P + 41 028,92 €
ligne 002 du compte financier unique [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Résultat à affecter A+B + 52 662,71 €
Publié le 29/04/2026 Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-07-BF
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Section d’Investissement
Résultat de l'exercice 2025 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] - 2 483,84 €
Résultats antérieurs reportés [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] + 35 244,11 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)] de + 32 760,27 € D 001 si déficit _R 001 si excédent C
D
Restes à réaliser
: Solde des restes à Dépenses Recettes à. 0,00 €
réaliser
0,00 € 0,00 €
E
pese de financement (-) ou excédent de financement (+) à la section + 32 760,27 €
d'investissement
Le Comité de la Caisse des Ecoles décide d'affecter au budget primitif 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
1°) — Section d'investissement F
Affectation en réserves R1068 en investissement
Au minimum besoin de financement (E)
2°) — Section de fonctionnement
Le surplus (A + B -F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne | +52662,71€ budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté »
DEFICIT REPORTE D 002 (1)
(1) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Vote de l'affectation des résultats de l’exercice 2025 du Budget de la Caisse des
Ecoles par le Comité de la Caisse des Ecoles :
Exprimés : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
P.C.C,
Aureilhan, le 24/04/2026
Par délégation du Président,