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unknown - 1656521
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Aureilhan.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
d'Aureilhan
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20240405-D2024-02-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
RAPPORT DE PRESENTATION
Caisse des Ecoles
E-mail : mairie.aureilhan@ville-aureilhan.fr
Site web : www.ville-aureilhan.fr
Tél. : 05 62 38 91 50
Place François Mitterrand
65801 Aureilhan Cedex Accusé de réception en préfecture
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2
SOMMAIRE
I. Le compte administratif par nature Pages 3-8
1.1 Préambule Page 3
1.2 Cadre général Pages 3-4
1.3 Analyse du compte administratif 2023 Pages 4-8 Afin d'assurer la communication des éléments budgétaires aux contribuables Aureilhanais, l’article L 2313-2
du code général des collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont la Caisse des Ecoles)
impose la réalisation d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du budget primitif et du compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la Caisse des Ecoles.
recettes nécessaires à la gestion courante des services. Le surplus constituant de l’autofinancement qui
permettra d’abonder le financement des investissements pr
La section d'investissement
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer
les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion de l’année N doit être transmis au
juin de l’année N+1.
Il retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il doit
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
cours de l'exercice. Il est obligatoire et rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (budget
Il présente donc les résultats comptables de l'exercice et doit être soumis par le
qui l’arrête définitivement par vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de
l'exercice.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section
d'investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
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3
I. LE COMPTE ADMINISTRATIF PAR NATURE
1.1 PREAMBULE
Le compte administratif 2023 de la Caisse des Ecoles a été voté le 5 avril 2024 par le Comité de la Caisse des Ecoles. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
évus par la Caisse des Ecoles.
est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Caisse des Ecoles.
Le compte administratif 2023 de la Caisse des Ecoles peut être consulté sur simple demande au service comptabilité de la Mairie.
1.2 CADRE GENERAL
A. Le compte de gestion
Comité au
plus tard le 1er
concorder avec le compte administratif.
Le compte de gestion 2023 de la Caisse des Ecoles a été voté le 5 avril 2024 par le Comité.
B. Le compte administratif
Caisse des Ecoles au
primitif + décisions budgétaires modificatives) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Président (ou par la Présidente
déléguée) au Comité
résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. La délibération des résultats prise par le Comité qui de cette décision.
administratif. 412 374,98 €
Dépenses d'ordre 14 384,33 €
426 759,31 €
436 269,09 €
Recettes d'ordre 10 297,24 €
446 566,33 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 282,34 €
Dépenses d'ordre 1 328,00 €
0,00 €
ement 10 610,34 €
730,60 €
Recettes d'ordre 40 107,33 €
0,00 €
ment 40 837,93 €
Le budget de fonctionnement permet à la Caisse des Ecoles d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent du restaurant scolaire et des écoles.
Pour la Caisse des Ecoles d'Aureilhan, les recettes de fonctionnement correspondent aux recettes encaissées
au titre des prestations fournies aux élèves (ventes de repas, cotisation caisse des écoles).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les frais de maintenance, les frais de transport...
Durant l’année 2023, le budget
€ en 202
€ en 202
214 611,85 € 228 695,38 €
183 500,00 € 183 500,00 €
31,40 € 179,60 €
398 143,25 € 412 374,98 €
13 222,73 € 14 384,33 €
13 222,73 € 14 384,33 €
411 365,98 € 426 759,31 €
€.
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Le compte administratif 2023 de la Caisse des Ecoles peut être schématisé de la façon suivante :
Libellé CA 2023 Caisse des Ecoles
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles
Sous-total dépenses de fonctionnement
Recettes réelles
Sous-total recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Restes à réaliser au 31/12/2023
Sous-total dépenses
Recettes réelles
Restes à réaliser au 31/12/2023
Sous-
1.3 ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
A. La section de fonctionnement
Caisse des Ecoles a généré les dépenses et recettes de fonctionnement suivantes :
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement 2023 426 759,31 411 365,98 2. Les dépenses réelles sont en hausse de 3,57 %, soit 412 374,98 en 2023 contre 398 143,25 2.
Dépenses de fonctionnement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation 011 Charges à caractère général 6,56% 012 Charges de personnel 0,00% 65 Autres charges de gestion courante 471,97% Sous-total écritures réelles 3,57% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8,78% Sous- 8,78% TOTAL 3,74%
011 Charges à caractère général : Les dépenses du chapitre 011 « Charges à caractère général » sont en hausse de 6,56 %, soit 228 695,38 en 2023. Cette augmentation est liée à
012 - Charges de Personnel :
Les « Charges de personnel » de la Commune sont maintenues à 183 500,00 créances éteintes proposées par le SGC de Tarbes et approuvées en Caisse des Ecoles à l’un
€ en 202
€ en 2022
_ nn 202 502,15 € 208 076,05 €
: in 207 000,00 € 228 000,00 €
7,50 € 193,04 €
409 509,65 € 436 269,09 €
: 10 825,57 € 8 969,24 €
328,00 €
10 825,57 € 10 297,24 €
420 335,22 € 446 566,33 €
, d'électricité, ….)
_— Déficit és Opération De Opération
antérieur : d'ordre entre È _ d'ordre entre
r : reporté fonc. / s / section 2 0% / section
3,4% 7" sat 0,3%
Charges de GET
Te Ta etats
43,0% El
ES
Produits des
Dotations et AUTRE
Elan t Le
LE
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65- Autres charges de gestion courante :
Les « Autres charges de gestion courante » correspondent à des ANV (Admissions en Non-Valeur) et des animité.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2023 446 566,33 420 335,22 2. Les recettes réelles sont en hausse de 6,53 %, soit 436 269,09 en 2023 contre 409 509,65 .
Recettes de fonctionnement détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation 70 Produits des services 2,75% 74 Dotations et participations 10,14% 77 Produits exceptionnels - Sous-total écritures réelles 6,53% 002 Résultat d'exploitation reporté -17,15% 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 1 - Sous- -4,88% TOTAL 6,24%
70 Produits des services du domaine : Les recettes de ce chapitre ont augmenté de 2,75 %. Cette augmentation est notamment liée à la hausse des tarifs périscolaires.
74 Dotations et participations : La subvention communale a augmenté en 2023 afin de faire face aux diverses augmentations.
77 Produits exceptionnels : Ce chapitre rassemble les remboursements exceptionnels divers (frais de gaz .
Représentation graphique de la section de fonctionnement :
Les dépenses Les recettes A.2. La section d’investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets et acquisitions de
la Caisse des Ecoles à moyen et long terme et contribue à l'accroissement de son patrimoine. Elle concerne
des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement regroupe :
>
>
Durant l’année 202 d'investissement
€ en 202
€ en 202
Dépenses d’investissement
_ 20 000,00 € 0,00 € 12 091,42 € 9 282,34 €
32 091,42 € 9 282,34 €
0,00 € 1 328,00 €
0,00 € 1 328,00 €
32 091,42 € 10 610,34 €
000,00 € que lui avait
Les recettes d'investissement
€ en 202
€ en 202
d'investissement
1 888,51 € 730,60 €
1 888,51 € 730,60 €
_ 42 703,18 € 25 723,00 € 13 222,73 € 14 384,33 €
55 925,91 € 40 107,33 €
57 814,42 € 837,93 €
Date de télétransmission : 11/04/2024
dépenses d'investissement engagées en 2021, soit 730,60 €. Date de réception préfecture : 11/04/2024
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En recettes : principalement le F.C.T.V.A.
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la Caisse des Ecoles l informatique, de matériels divers pour les écoles et le restaurant scolaire et de matériels professionnels du restaurant scolaire.
3, le budget de la Caisse des Ecoles a généré les dépenses et recettes suivantes :
LES DEPENSES D EMENT Les dépenses d 2023 10 610,34 contre 32 091,42 2. Les dépenses réelles sont en baisse de 71,08 %, soit 9 282,34 en 2023 contre 32 091,42 2.
détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation 16 Emprunts et dettes assimilées -100,00% 21 Immobilisations corporelles -23,23% Sous-total écritures réelles -71,08% 040 Opérations d'ordre de transfert entre section - Sous- - TOTAL -66,94%
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées En 2022, la Caisse des Ecoles a remboursé une avance de trésorerie de 20 consentie la Commune suite à des difficultés de trésorerie.
Chapitre 21 Immobilisations corporelles La Caisse des Ecoles a financé du matériel pour les écoles et le restaurant scolaire en fonction de ses disponibilités bancaires (forte baisse du F.C.T.V.A.).
A.
Les recettes d 2023 40 837,93 contre 57 814,42 2. Les recettes réelles sont en baisse de 61,31 % soit 730,60 en 2023 contre 1 888,51 2.
Recettes détaillées par chapitre
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation 10 Dotations, fonds divers et réserves -61,31% Sous-total écritures réelles -61,31% 040 Opérations d'ordre de transfert entre section -39,76% 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 8,78% Sous- -28,28% TOTAL 40 -29,36%
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Le chapitre 10 « Dotations et fonds divers » comprend uniquement le versement du F.C.T.V.A. 2023 sur les > aux dépenses engagées non liquidées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements
signature de l’ordonnateur, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que le
budget de cet exercice n’a pas été voté.
> aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre. Il ne s’agit donc pas de prévisions
Est considéré comme justificatif tout acte ou pièce permettant d'apprécier le caractère certain de la
recette : contrat, convention avec un tiers ou d’autres collectivités, décision d’attribution de
subvention, …
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
147,76 € 0,00 €
147,76 € 0,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00 € 0,00 €
147,76 € 0,00 €
Représentation graphique de la section d'investissement
Dotations fonds
divers
1,8%
Op. d'ordre de
Me A le
section
12,5%
Op. d'ordre de
MERS RNROAS
Saautenl
ERP Solde
d'exécution
Na Mo earS
Rx
Lanta te) IEEE
corporelles
87,5%
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LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser correspondent :
(essentiellement devis et marchés publics). Cette dernière est obligatoire pour toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle
budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Ils doivent être établis de manière sincère.
Restes à réaliser détaillés par section et par chapitre
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation 21 Immobilisations corporelles -100,00 % Sous-total Restes à réaliser -Dépenses (report) -100,00 %
Chapitre Libellé Montant CA 2022 Montant CA 2023 Variation NEANT
Sous-total Restes à réaliser - Recettes (report) -
TOTAL RESTES A REALISER - -100,00 %
:
Les dépenses Les recettes Recettes
fonctionnement
436 269€
50,8%
Depenses
investissement
9 282 €
1,1%
Recettes investissement
731€
0,1%
Dépenses fonctionnement
412375€
48,0%
Résultat de l’exercice 10 837,78 €
8 969,24 €
19 807,02 €
Section d’Investissement
4 504,59 €
25 723,00 €
30 227,59 €
0,00 € 0,00 €
0,00 €
d'investissement 30 227,59 €
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Représentation graphique des dépenses et des recettes réelles 2023 :
LES RESULTATS DE CLÔTURE (AFFECTATION DES RESULTATS) DU BUDGET CAISSE DES ECOLES
Section de Fonctionnement
2023 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Report à nouveau [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023
Résultat de l'exercice 2023 [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Report à nouveau [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)]
Résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2023 D 001 si déficit R 001 si excédent
Restes à réaliser Solde des restes à
réaliser Dépenses Recettes
Besoin de financement (-) ou excédent de financement (+) à la section