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Arrêté - 1984638
Déliberation - 1656513
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1656513)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ville d'
Date de la convocation : 22/03/2024
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20240405-D2024-02-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
N°2024-02
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
SÉANCE du 05 avril 2024
PRESENTS: Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, Patrick PICHOU, Béatrice FABRE, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Ecoles, Céline CHARLAS, Céline DA COSTA, Stéphane LATOUR, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Écoles
ABSENTS _excusés : Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Sylvie CARRERE, Sylvain RULL, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles,
ABSENTS non excusés: Laetitia BAQUE, Alexandra OLIVER, Parents d'élèves élus
membres de la Caisse des Écoles
Budget de la CAISSE DES ECOLES :
Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2023
La Caisse des Ecoles d'AUREILHAN réunie sous la présidence de Madame Virginie FAVERON, délibérant sur le compte administratif pour l’année 2023 dressé par Monsieur Emmanuel ALONSO, Président,
1°! Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
HA LÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,00 € 25 723,00 € 0,00 € 8 969,24 € 0,00 € 34 692,24 €
Opérations de l'exercice | 10 610,34€ | 15 114,93 € | 426 759,31 € | 437 597,09 € | 437 369,65 € 452 712,02 €
TOTAUX 10 610,34 € 40 837,93 € | 426 759,31 € | 446 566,33 €
Résultats de clôture 30 227,59 € 19 807,02 € 50 034,61 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 10 610,34€ | 40 837,93 € | 426 759,31 € | 446 566,33 € | 437 369,65€ | 487 404,26 €
Résultats définitifs 30 227,59 € 19 807,02 € Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20240405-D2024-02-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
2°] Constate, pour la comptabilité principale les identités
indications du compte de gestion du receveur relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°] Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Compte Administratif exercice 2023 - Vote de la Caisse des Ecoles
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
P.C.C,
Aureilhan, le 05/04/2024
La Présidente Déléguée,
hie FAVERON.