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Arrêté - 2147200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2147200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ARRETE N°2026-140
portant délégation de signature à Madame Florence MIJARES
Directrice Générale des Services
Le Maire d'AUREILHAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, L.2122-30, R.2122-8 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Florence MIJARES, exerçant les fonctions de Directrice Générale des Services.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Emmanuel ALONSO, Maire de la Commune d'AUREIÏLHAN, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Florence MIJARES,
Directrice Générale des Services, pour :
> En l'absence du Maire et des Adjoints :
" La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
“ La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ;
> La signature de tous courriers administratifs de gestion courante ; > La signature des factures attestant du service fait ;
> La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses, en fonctionnement et en investissement, d’un montant inférieur à 1 000 euros Hors Taxe, et dans la limite des crédits prévus au budget ;
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville ;
- Transmis au comptable de la Collectivité ;
- Transmis en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUREILHAN, le 2 3 MARS 2028
Le Maire, ,42
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20260323-A2026-140-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
Publié le 23/03/2026