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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 01 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS
Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine HUTEAU
A vingt heures et quarante minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; JUFFROY Josiane ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; ACCARDI Pascale
Absents : Mme BHIKOO Martine ; Mr BOUCHU Thierry
Secrétaire de séance : Mr HOULET Antoine
Le compte rendu de la séance du 15/09/2025 a été adopté
Ordre du jour :
- Recensement de la population 2026 – Agents recenseurs
- Travaux d’étanchéité terrasse mairie
- DM N°1
18-2025-Recensement de la population 2026 – Agents recenseurs
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de l’année 2026 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2026 les opérations de recensement de la population,
Sur le rapport de Mme le Maire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
D’un emplois d’agent recenseur, non titulaire, à temps complet, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026.
DIT que la rémunération sera calculée sur la base du Smic.
19-2025-Travaux d’étanchéité terrasse mairie
La commune a prévu d’effectuer la rénovation intérieure de la mairie, mais doit dans un premier temps procéder à des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse qui est défectueuse et laisse apparaitre des fuites en cas de fortes pluies.
Trois devis sont proposés :
SOCIÉTÉ MONTANT HT MONTANT TTC FRONTICE 15 550.00 18 660.00 L’ÉTANCHEUR 12 156.50 14 587.80 ETB 14 795.50 17 754.60
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le devis de la société L’ETANCHEUR qui s’élève à 12 156.50€HT soit 14 587.80€TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis proposé par la société L’ETANCHEUR
20-2025- DM N°1
Madame le Maire expose :
Afin de régulariser certaines écritures d’ordre, il convient d’ouvrir les dépenses et les recettes suivantes : INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (chap.)-opération Montant
231(23) : immobilisations corporelles en
cours
14 587.80
231(23)-56 : immobilisations -14 587.80
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (chap.) Montant
624(011) : transport de biens et transport
collectif
-7 000.00
6413(012) : personnel non titulaire 10 000.00
65311(65) ; indemnités de fonction -3 000.00
0.00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 21H15