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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 27 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept février, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A vingt et une heures, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ;BOIVIN ; BIDART ; Mme BHIKOO ; MM UDO ; BOUCHU ; Mme LLORENS ; M. MARVIN Absents: Mr MORIN M. ; Mme ACCARDI P.
Absente excusée : Mme SCHOELLER donne pouvoir à Mr MORIN Vincent Secrétaire de séance : Madame BHIKOO Martine
Le compte rendu de la séance du 09/01/2017 a été adopté
Ordre du jour :
- Mise aux normes des feux tricolores-Demande d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire et d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police.
- Travaux église Saint Thomas Becket- Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire et à la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC).
Informations du Maire
N°07-2017- Mise aux normes des feux tricolores- Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire et d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
Les feux tricolores de la commune comportent des défauts de fonctionnement, et ne sont plus en conformité, ce qui engage la responsabilité de la municipalité en cas d’accident. Par conséquent, il convient d’entreprendre des travaux de remise aux normes afin de garantir la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des piétons.
Le montant estimé des travaux s’élève à 60 352.00€HT soit 72 422.40€TTC.
Il convient de procéder à la demande d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire et d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police COUT HT
DE
L’OPERATION
RESERVE
PARLEMENTAIRE
CD
Amende
de police
(50%)
AUTOFINANCEMENT
(solde +TVA)
COUT
TTC
DE
L’OPERATION
60 352.00€ _ 30 176.00€ 42 246.40€ 72 422.40€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve Le plan de financement
Approuve La demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
Prend acte de l'inscription de ce projet au BP 2017
N°08-2017-Travaux Eglise Saint Thomas Becket- Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire et à la Direction Générales des Affaires Culturelles (DRAC)
Présentation : Madame le Maire
Madame le Maire expose :
La réalisation de la première phase des travaux de l’église Saint Thomas Becket a mis au jour quelques dégradations au niveau de la voûte de la nef, laissant, par endroits, apparaître la charpente.
La nécessité d’entreprendre d’autres travaux est apparue en cours de chantier notamment afin de permettre de restituer aux habitants la plus grande surface intérieure de l’église après les travaux.
Le devis présenté s’élève à 29 161.60€HT soit 34 993.92€TTC.
Il convient de procéder à la demande d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, ainsi qu’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
COUT HT DE
L’OPERATION
DRAC
(20%)
ATTRIBUTION
PARLEMENTAIRE
AUTOFINANCEMENT
(solde +TVA)
COUT
TTC
DE L’OPERATION
29161.60€ 5 832.32€ _ 29 161.60€ 34993.92€ Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve Le plan de financement
Approuve La demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire ainsi que la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ces dossiers.
Prend acte de l'inscription de ce projet au BP 2017
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 15
Le Maire,
Martine HUTEAU